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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf septembre
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : le 1# septembre 2021
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme de ST SALVY Marie- Christine, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, M.GILLARD David (arrivé à 18h36 après l'élection du secrétaire de séance), Mme TALBERT Maria, Mme GROUX Gisèle, Mr GABORIT Frédéric
Absents représentés: Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mr HERBERT François Xavier, Mr BRAULT Sébastien donne pouvoir à Mr Groux Guy
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme JAMOT Hélène
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34
La séance est enregistrée.
Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2021
Créance admise en non-valeur
Autorisation remboursement frais engagés par une conseillère municipale
Modification du nom de la Communauté de Communes
Dissolution CCAS
Création Commission communale Action Sociale
Approbation Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale)
Gratuité des adhésions pour les bénévoles de la bibliothèque
10. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires: conventionnement 11. Informations diverses
ponnaupepnl
En préambule :
Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020
Je vous informe avoir procéder à la signature des actes suivants :
En date du 21 juillet 2021 : en section d'investissement, virement de 2 300€ du chapitre 020 « dépenses imprévues » à l'opération N°233 « city stade », pour permettre le paiement de la facture de l’entreprise SAE Aquitaine
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021 - En date du 4 août 2021: en section d'investissement, virement de 1 200€ du chapitre
« dépenses imprévues » à l'opération N°232 « cimetière », pour permettre le paiement de la
2e facture de l’entreprise GESCiME
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 12 Juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du
Conseil Municipal en date du 12 juillet 2021.
2. CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
Vu les pièces arrêtées à la date du 08/09/2021 et présentées par Monsieur le trésorier de Neuillé Pont Pierre concernant les admissions en non-valeur (créances pour lesquelles les procédures de recouvrement n’ont pu aboutir concernant une condamnation solidaire « vol en réunion »), le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré - ACCEPTE à l'unanimité la prise en charge par la commune du solde des créances présentées dont le montant s'élève à 558.87€ (Pièce N°T-122)
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 6541 du budget Communal
- DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire
3. AUTORISATION REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGÉS PAR UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Dans le cadre des travaux de rénovation des bâtiments scolaires, une conseillère municipale (Mme DE ST SALVY Marie Christine) a procédé à l'achat de fournitures, sur ces deniers personnels. Ces fournitures d'un montant de 31.62€ doivent être prises en charge par le budget communal.
Par conséquent, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de lui rembourser cette somme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE, à l’unanimité, le remboursement de la somme de 31.62€ à Mme de Saint
Salvy Marie Christine
4. MODIFICATION DU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Dans l'attente d’un complément d’information émanant du prochain conseil communautaire, ce sujet est reporté.
5. DISSOLUTION DU C.C.A.S.
L'article 79 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRE) permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS (centre communal d'action sociale) par délibération du conseil municipal.
Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune de Cerelles compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
- _ DISSOUDRE le CCAS en fin d'exercice 2021, soit au 31 décembre 2021 Le conseil municipal exercera directement cette compétence. Les résultats de clôture budgétaire 2020 du budget CCAS seront transférés dans celui de la commune aux comptes 001 et 002 à compter du 1e janvier 2022.
Le Conseil d'administration du CCAS n’a pas à délibérer en la matière, ses membres en seront
informés.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021 6. CREATION COMMISSION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
A compter du 1x janvier 2022 et suite à la dissolution du CCAS il est possible de créer une commission communale d’action sociale afin d’organiser les différentes actions sociales de la commune.
La mise en place de cette commission est reportée à l’ordre du jour d’une prochaine séance de conseil municipal.
7. APPROBATION PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS PAVE
La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, ainsi que l'intégration des problématiques inhérentes aux différents types de handicap dans les politiques publiques et les projets d'aménagements. Cette loi prescrit une mise en accessibilité progressive du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics.
Concernant les espaces publics, la loi prévoit la mise en œuvre d'un plan de mise en accessibilité
de la voirie et des espaces publics (PAVE), afin de diagnostiquer la voirie, au regard du respect de la chaîne de déplacement et des prescriptions relatives à l'accessibilité édictées dans la loi du 11
février 2005, et la mise en accessibilité du cadre bâti avant le 1er janvier 2015.
Par Délibération en date du 28 mai 2019, la Commune a lancé la procédure d'élaboration d’un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, en collaboration avec SOLIHA.
L'objectif était de déterminer les secteurs géographiques pertinents en vue du respect de la chaîne des déplacements les plus fréquents sur le territoire communal (en agglomération). Il s’agit
d'assurer une continuité des cheminements piétons reliant les lieux publics ou présentant un intérêt pour le public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à la majorité (Pour : 12 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix) :
- APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de
Cerelles présenté
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce plan
8. EXONERATION TAXE FONCIERE SUR PROPRIETES BATIES (PART COMMUNALE) Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
1 indique qu’une délibération de suppression d'exonération des 2 ans de taxe foncière avait été adoptée en 1992.
Or compte tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation et du transfert de fiscalité en découlant, pour les locaux d’habitation achevés après le 01/01/2021 cette délibération devient caduque.
Si la commune souhaite maintenir une suppression d'exonération en 2022, il convient de délibérer avant le 1+ octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021 9. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : GRATUITE ADHESION POUR LES BENEVOLES Compte tenu de l'engagement et de l'investissement des bibliothécaires volontaires qui œuvrent au sein de la bibliothèque municipale Monsieur le Maire propose de leur faire bénéficier de la gratuité d'accès à la bibliothèque et à ses ressources.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (Pour: 12 voix, Contre: 0 voix,
Abstention : 1 voix)
- ACCORDE la gratuité de l'adhésion annuelle aux bibliothécaires volontaires
10. __ APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
ELEMENT AIRES : CONVENTIONNEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement. L'objectif est de contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et assurer la continuité pédagogique et administrative.
La municipalité de Cerelles a présenté un projet pour renouveler l'équipement des 4 classes éligibles selon le plan de financement prévisionnel est le suivant
DEPENSES TIC RECETTES HT |
| Fourniture matériel et licence logiciel 13 420.80€ | Plan France Relance 10 125.00€
Câblage 2765.11€ | Autofinancement 6705.91€
Plateforme Beneyluschool pour 3 ans 645.00€
TOTAL 16 830.91€ | TOTAL 16 830.91€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour un socle numérique pour l’école de Cerelles permettant d’obtenir jusqu’à 10 125€ de subvention
INFORMATIONS
© Mme Grosbois indique avoir reçu une offre d'achat pour des terrains situés au « Petit Vouvray » (parcelle B962), en vue d'y bâtir 2 maisons individuelles conformément à l'OAP N°6. Après avoir consulté la commission Urbanisme, un prix de 110€/m?2 a été convenu.
Prochain conseil municipal : Jeudi 14 octobre 2021 - 18h30
Mme De Saint Salvy informe qu’un jeune cerellois s’est inscrit sur le dispositif SNU (Service National Universel) et indique que la municipalité pourrait l’accueillir et de Jui proposer une mission d'intérêt général. Davantage de précisions sur ce dispositif seront présentées lors d'une prochaine réunion afin d'en déterminer les enjeux et les conditions pour la collectivité,
La séance est levée à 19h50
Fait à Cerelles, le 13 septembre 2021
Certifié conforme,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2021