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Procès Verbal - PV cm 20 07 2026
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Conseil Municipal - 1789481037 CM 2026 07 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1789481037 CM 2026 07 20)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
PROCES VERBAL
Présents : Mme Sandie BARDET ; M. Gérard BESSON ; Mme Martine BLADOU ; Mme Lucie BOISSIERES ;; M.
David CARAYOL ; M. Thierry COSTES ; M. Pascal LEWICKI ; M. Claude MONTILLET ; Mme Corinne PIALOU ; M.
Massiga SACKO ; Mme Catherine THOMAS ; Mme Jessica VIDAL ; M. Thierry WAGEMANS ;
Excusés : Mme Magalie CAGNAC ; M. Eric WALLET
La séance s’ouvre à 20h00.
Ordre du jour :
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Lucie BOISSIERES est nommée secrétaire de séance.
VOTE : 13 POUR.
Approbation du PV du précédent conseil :
VOTE : 13 POUR.
Travaux 2026 :
- Atelier municipal : ENEDIS est venu poser le compteur ; le personnel technique va pouvoir emménager
dans les locaux de l’atelier.
- Débroussaillage : la mairie écrit petit à petit aux citoyens qui n’ont pas entretenu leur parcelle
d’habitation pour les sommer de le faire. (Rappel : chacun est responsable du débroussaillage dans un
périmètre de 50m autour de sa maison d’habitation, même si c’est chez le voisin).
- Accord pour passer la balayeuse par les employés municipaux, sur le parking du centre Enedis à
Lacapelle contre facturation par la commune.
- Annulation des feux d’artifice : demander aux pompiers une autre date pour envisager de tirer les
feux ultérieurement
- Arrosage automatique du rugby : début des travaux lundi 20 juillet
- Terrain de foot : drainage du terrain en cours
Projet de construction de pavillons locatifs par Polygone : société HLM du Cantal
Mr le maire a contacté cette structure il y a plusieurs années. Proposition de construction de
pavillons locatifs sur la commune, sur les terrains appartenant à la commune ou susceptibles d’être
vendus par des particuliers.
Pierre Linard (polygone) est venu visiter Lacapelle-Marival. Terrain au fond du lotissement de la
Garenne. Terrain viabilisé. Parcelles AC 285 et 287 (environ 2500-2600 m² au total). 23 demandes différentes de logement social ont été faites depuis le 01/01/2026, sur le site internet
dédié à ces demandes.
Coût moyen de 172000 €/logement, pour 1 T3 et 2 T4.
Demandes du constructeur :
o Mise à disposition du terrain pendant 55 ans (bail à construction)
o Exonération de taxe d’aménagement
o Caution du prêt par la mairie (garantie)
VOTE : 13 POUR.
Projet d'Aménagement de la RD940 (Rue Merlival, route de Figeac)
Comment aménager cette voie après l’enfouissement des réseaux ?
Proposition d’un contrat de maîtrise d’œuvre par le bureau d’études Gétude (Groupe VRD) représenté
par M Calmejane : missions proposées :
o AVP : avant-projet
o PRO : projet
o ACT : Assistance pour la passation des marchés de travaux
o Visa
o DET : Direction exécution des travaux
o AOR : Assistance aux opérations de réception
Honoraires : 4.3% des travaux prévisionnels (915 000 €)
VOTE : 13 POUR.
Un devis relatif à l’étude du géomètre en sus est proposé au prix de 6300 € HT pour effectuer le
relevé topographique.
VOTE : 13 POUR.
Projet achat Maison AB532 pour local commercial
Les vendeurs ont fait une contre-proposition à un prix d’achat à 142 000 € (prix mise en vente 164
000 €).
VOTE : 13 POUR.
Virement de crédit :
Du programme de l’école (308) vers le programme de l’atelier municipal (312) pour 47000 €.
VOTE : 13 POUR.
Convention de facturation avec l'ONF :
Dans le cadre de la réforme de la facture électronique, donne-t-on mandat à l’ONF d’émettre les
factures de vente de bois en lieu et place de la commune, sur le site Chorus ? Cette mission est
réalisée gratuitement par l’ONF.
VOTE : 13 POUR. Covoiturage :
Proposition d'une société pour adhérer à une application de covoiturage payante
VOTE : 13 CONTRE.
Diffusion de l’application développée et financée par la Région Occitanie : Karos. (gratuite pour la
commune)
VOTE : 13 POUR.
Questions diverses :
Projet installation d'un Orgue anglais dans l'église par la paroisse :
Lecture du CR de la Réunion du 29/05/2026 : Samuel POUJADE a investigué les différentes pièces de
l’orgue anglais qui serait donné à l’église de Lacapelle-Marival.
Étapes à prévoir :
o 4 jours de démontage
o Transport : 5T. 1 à 2 jours.
o Stockage de l’instrument à Lacapelle-Marival
o Installation et remontage de l’orgue
L’architecte émet un avis réservé sur l’emplacement envisagé (tribune) pour l’installation de l’orgue
dans l’église. Le Conseil est réservé sur la participation financière de la commune à ce projet.
Chemin qui mène au stockage du digestat dans la zone de la Verdonie :
Le passage des camions et engins agricoles provoque beaucoup de poussière vers les ateliers de la
société Tocaben, entraînant des nuisances (obligation de fermer les aérations sinon bouchage des
systèmes).
Problème de distribution du courrier :
Plusieurs concitoyens constatent plusieurs jours sans passage du facteur.
Il faut écrire directement à La Poste pour se plaindre (directeur du courrier du Lot).
Prochain conseil municipal : 14 septembre
12 octobre
16 novembre
14 décembre
La séance est levée à 00h10.