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Procès Verbal - PV cm 20 07 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 20 07 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Commune de PRADI Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Procès-verbal du Conseil Municipal du
20 juillet 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2026
La séance est ouverte à 19 heures et 04 minutes par Monsieur le Maire, qui procède à l'appel nominal.
PRESENTS :
ARCACHE Roland, BROUQUI Christian, DAVIDOU Sandra, DECAP Xavier, DIALLO Mamadou, DUCHÉ- BANCEL Amaury, FANTUZZO Dominique, FOURES Sandy, GARRALON Emmanuelle, GUEYE Serigne, MARRE Denis, PAYAN Élodie, ROSSIGNOL Ghislaine, SAINT-FAUST Corinne, SALVAN Anthony, STÉVE- NARD Daniel, VANDERMESSE Françoise, VEDOVATO Christelle, VEZINE Romain.
ABSENTS/EXCUSES :
GALEYRAND Jérôme, GORGUET Willy, HILT Martine, LAGARRIGUE Katia, MENDEZ Claude, MOU-
CHARD Marilyne, PAGÉS Agnès, ROUCH Dominique.
PROCURATION :
GALEYRAND Jérôme donne procuration à MARRE Denis,
MENDEZ Claude donne procuration à STÉVENARD Daniel,
MOUCHARD Marilyne donne procuration à DAVIDOU Sandra,
ROUCH Dominique donne procuration à VEZINE Romain
1) Nomination d’un secrétaire de séance
À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection du secrétaire de
séance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de :
# Nommer Madame Françoise VANDERMESSE en tant que secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2026
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2026 est approuvé à
l'unanimité.
3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du
code général des collectivités territoriales
Vente de concession funéraire
Vente d'une concession au cimetière Saint-Martial, d'une superficie de 2,50 m?, pour une durée de
15 ans, au prix de 675 euros.
1/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Acceptation d'un don
Acceptation d'un don d'un montant de 500 euros, versé par la société LOT OF COURTAGE ASSURANCE
à destination de l'ALAË.
4) Attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2026
M. le Maire ouvre le premier point inscrit à l'ordre du jour relatif à la répartition de l'enveloppe
budgétaire destinée aux associations pour l'exercice 2026. Il rappelle les règles applicables en
matière de prévention des conflits d'intérêts et invite les conseillers municipaux exerçant des
responsabilités au sein d'une association concernée (président ou membre du bureau) à se déporter,
c'est-à-dire à quitter la salle pendant les débats et le vote relatifs à cette association.
Mme Dominique FANTUZZO, adjointe en charge de la vie associative, présente ensuite les
propositions de la commission municipale.
Les subventions proposées sont examinées successivement par catégorie.
Associations sportives
Les montants suivants sont proposés :
+ Badminton :2000€;
Basket : 5 500 € ;
Football : 4 000 € ;
Gym'Pradines : 600 € ;
Judo :1900€;
Karaté : 2 000 € ;
Pétanque : 300 € ;
Rando Pradines : 300 €.
Aucun conseiller ne signale de conflit d'intérêts pour ces associations. En l'absence de questions,
chacune de ces subventions est soumise au vote et adoptée.
Associations culturelles
Concernant Les Amis de la Bibliothèque, Mme Françoise VANDERMESSE indique être concernée par
un conflit d'intérêts et ne prend pas part au vote. Elle se retire de la salle avant les débats. La
commission propose une subvention de 2 100 €, adoptée sans observation.
Pour l'association AVEC Pradines, Mme Dominique FANTUZZO rappelle que la commission propose
une subvention de fonctionnement de 2 300 €, complétée par une subvention exceptionnelle de 2
000 € destinée à compenser le déficit généré par la représentation du spectacle Vacarme, soit un
montant total de 4 300 €.
M. le Maire précise que cette pièce, consacrée au monde agricole, avait été accueillie à La Prade et
que la commune s'était engagée à couvrir le déficit éventuel de cette manifestation, les partenaires
sollicités n'ayant pas apporté le soutien financier escompté.
À la demande de M. Christian BROUQUI, il est confirmé que la subvention exceptionnelle correspond
uniquement à la prise en charge du déficit du spectacle.
2/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Un échange s'engage ensuite sur la fréquentation des spectacles proposés par l'association. M. le
Maire constate une légère baisse de la fréquentation depuis un an malgré le transfert des
représentations vers La Prade, qui avait initialement permis d'élargir le public. Plusieurs élus
évoquent l'augmentation de l'offre culturelle sur le territoire et les évolutions des habitudes du
public. M. le Maire souligne toutefois que La Prade connaît une activité soutenue et accueille
désormais de nombreuses manifestations culturelles, institutionnelles et associatives. La subvention
est ensuite adoptée.
Pour Festi Pradines, M. Roland ARCACHE quitte la salle avant les débats en raison de son implication
au sein de l'association. Il est également précisé que Mme Marilyÿne MOUCHARD étant concernée
par un conflit d'intérêts, la procuration qu'elle avait donnée à Mme Élodie PAYAN ne peut être prise
en compte pour ce vote. La commission propose une subvention de 2 300 €. À la demande de Mme Emmanuelle GARRALON, il est précisé qu'il s'agit du comité des fêtes de Pradines. La subvention est adoptée.
Concernant le Théâtre du Travers, Mme Corinne SAINT-FAUST se retire de la salle avant les débats.
Une subvention de 1 800 € est attribuée.
Pour l'association Pour et Contre UT, il est précisé qu'il s'agit d'une chorale. La commission propose
une subvention de 100 €, adoptée sans observation.
Enfin, une subvention de 300 € est attribuée à l'association Pierres & Empreintes.
Associations de loisirs
Les propositions suivantes sont présentées :
+ Club de Loisirs : 850€;
+ Foyer Rural de Flottes : 750€;
+ Escale Animations : 850 €.
Ces subventions sont adoptées sans observation.
Pour La Perdrix du Marabout, la commission propose une subvention de fonctionnement de 300 €,
complétée par une subvention exceptionnelle de 200 € destinée à financer l'acquisition d'une
chambre froide, soit 500 € au total.
Avant le vote, M. le Maire souligne l'évolution positive des relations entre cette association de chasse
et la commune. Il rappelle le rôle joué par les chasseurs dans la régulation de la population de
sangliers, devenue particulièrement importante sur le territoire communal, et indique que les
battues administratives organisées récemment ont permis de limiter les dégâts constatés dans
plusieurs quartiers. Il estime que la collaboration avec l'association est aujourd'hui pleinement
satisfaisante.
La subvention est adoptée.
Une subvention de 300 € est ensuite attribuée à Pradines Animation.
Pour Baraflot, Mme Corinne SAINT-FAUST et Mme Christelle VEDOVATO quittent la salle avant les
débats. Une subvention de 300 € est attribuée.
Associations de solidarité
La commission propose les subventions suivantes :
3/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
+ La Ruche :1600€;
+ Association des familles de la Résidence du Petit Bois : 300 € ;
+ Solidarité Famille : 400 €.
Ces propositions sont adoptées sans observation.
Concernant Les Jardins des Peupliers, Mme Dominique FANTUZZO présente une subvention de
fonctionnement de 300 €, complétée par une subvention exceptionnelle de 300 € destinée à
l'acquisition de toilettes sèches.
M. le Maire rappelle le développement de cette association, notamment autour des jardins partagés
et du projet de rucher pédagogique réalisé en partenariat avec la commune. Il souligne l'intérêt de
cette initiative tant sur le plan environnemental que pédagogique.
La subvention est adoptée.
À l'issue de l'examen des différentes subventions, plusieurs élus échangent sur les critères
d'attribution.
Mme Françoise VANDERMESSE s'interroge sur la concordance entre les montants sollicités et ceux
proposés par la commission. Mme Dominique FANTUZZO indique que la commission s'est
principalement appuyée sur les montants attribués l'année précédente, tout en précisant que
l'enveloppe globale est légèrement supérieure à celle de 2025. M. Roland ARCACHE rappelle que le
budget consacré aux associations s'élève à 35 000 €.
M. Christian BROUQUI demande si certaines associations n'ont pas présenté de dossier de demande
de subvention ou n'ont pas respecté les délais de dépôt. Mme Dominique FANTUZZO confirme que
seules les demandes déposées avant le 31 janvier sont examinées.
Le débat s'oriente ensuite vers les critères de répartition des aides. M. le Maire indique qu'une
réflexion sera engagée afin de mieux prendre en compte les associations accueillant un grand
nombre de jeunes et supportant des frais importants de déplacements, notamment dans les
disciplines sportives. Il rappelle le rôle essentiel du tissu associatif dans la cohésion sociale et
l'éducation des jeunes et estime que ces éléments devront être davantage intégrés aux futurs critères
d'attribution.
En conclusion, M. le Maire remercie chaleureusement Mme Dominique FANTUZZO pour le travail
réalisé depuis sa prise de fonction, soulignant les nombreuses rencontres menées avec les
associations de la commune et son implication dans la préparation de cette répartition.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
M D'attribuer subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles aux associa-
tions, conformément au tableau figurant ci-après, pour un montant total de 33 950 €, dont
31 450 € au titre des subventions de fonctionnement et 2 500 € au titre des subventions
exceptionnelles,
413 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Association Fonctionnement Exceptionnelle | ER CHERE LEAVE except. ressés tants
Sport
Badminton 2 000,00 € - 23
Pradines Lot
Basket 5 500,00 € = 23
PSV d'OLT 4 000,00 € - 23
Gym'pradines 600,00 € - 23
Judo 1 900,00 € - 23
Karaté 2 000,00 € - 23
Pétanque 300,00 € - 23
Rando Pradines 300,00 € - 23
Culture
Amis de la bi- Mme Françoise
bliothèque 2 100,00 € : VANDERMESSE | 22
AVEC 2 300,00 € 200000€ | SPectacle Va- 23 carmes
M. Roland AR-
CACHE
Festi'Pradines 2 300,00 € - Pouvoir au nom 21
de Mme Mari-
lyne MOUCHARD
Théâtre du tra- Mme Corinne
vers 180000.€ : SAINT-FAUST 22
Pour et contre
UT 100,00 € = 23
LL et Em- 300,00 € L 23
preintes
Loisirs
Club de loisirs 850,00 € - 23
Foyer rural de
Flottes 750,00 € - 23
Escale anima- 850,00 € h 23
tion
L'achat d'un
La Perdrix du équipement
Marabout 300,00 € 200,00 € {chambre 23 froide)
Pradines ani- 300,00 € h 23
mations
5/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 juillet 2026
Objet subv. Conseillers inté- Nbr Vo-: Associ: ï [1l ssociation Fonctionnement : Exceptionnelle "except, Le nt
Mme Christelle
VEDOVATO,
Baraflots 300,00 € - : 21 Mme Corinne
SAINT-FAUST
Solidarité
La Ruche 1 600,00 € - 23
Résidence du
Petit Bois 300,00 € : :
Solidarité Fa- 400,00 € L 23
milles
L'achat d'équi-
pements (toi-
lettes sèches,
etc.)
Jardin des Peu-
# 23 pliers 300,00 € 300,00 €
TOTAL 31 450,00 € 2 500,00 €
Pour chaque attribution, les conseillers intéressés n'ont pris part ni au débat ni au vote, conformé-
ment aux règles applicables en matière de prévention des conflits d'intérêts.
M De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026
# D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5) Attribution de subventions au Centre Communal d'Action Social (CCAS) au titre de
l'exercice 2026
M. Roland ARCACHE rappelle que le budget primitif 2026 prévoit une enveloppe globale de 260 000
€ destinée au Centre communal d'action sociale (CCAS). Cette enveloppe se décompose de la ma-
nière suivante :
+ une subvention de fonctionnement de 240 000 £, constituant la subvention d'équilibre du
budget du CCAS ;
+ une subvention plafonnée à 20 000 £ destinée au financement du poste de coordinateur
communal dans le cadre de la politique de coordination sociale territoriale, versée à hauteur
du montant effectivement perçu par la commune de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Afin de répondre aux besoins de trésorerie du CCAS, il est proposé de procéder au versement de la
subvention de fonctionnement en deux échéances de 120 000 € chacune : la première immédiate-
ment après l'adoption de la délibération, la seconde au cours du dernier trimestre 2026. La subven-
tion relative au poste de coordinateur sera quant à elle versée au réel, dès perception de l'aide cor-
respondante de la CAF.
6/13 Commune de PRADI Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Par ailleurs, afin d'améliorer durablement la trésorerie du CCAS, il est proposé de mettre en place, à
compter de l'exercice 2027, un versement mensualisé de la subvention de fonctionnement, à raison
d'un douzième du montant attribué au titre de l'exercice précédent, avec régularisation après le vote
du budget annuel.
M. le Maire apporte plusieurs précisions sur le partenariat entretenu avec la CAF. Il indique avoir
récemment rencontré sa directrice et souligne la qualité des relations établies avec cet organisme. Il
rappelle que les différents partenariats conclus permettent à la commune de bénéficier de plus de
200 000€ de financements pour les actions conduites par le centre social (accueil de loisirs, enfance-
jeunesse, lieu d'accueil enfants-parents, convention territoriale globale, prévention spécialisée, etc.),
auxquels s'ajoutent les financements spécifiques du Département. Il précise également que l'en-
semble des appels à projets déposés cette année par le centre social a été retenu par la CAF.
Il évoque néanmoins une évolution des conditions de financement concernant le poste de coordina-
teur communal. La CAF souhaite que cet agent intervienne également sur le territoire de Cahors afin
de maintenir son concours financier. M. le Maire indique qu'il engagera prochainement des discus-
sions avec le Grand Cahors afin qu'une participation financière soit envisagée si cette extension des
missions devait être mise en œuvre. À défaut d'accord, il précise que la commune conservera un
agent entièrement dédié à Pradines, quitte à renoncer à cette aide spécifique de la CAF.
En conclusion, M. le Maire souligne l'importance de ces partenariats financiers, qui permettent
chaque année de soutenir les politiques sociales et éducatives de la commune à hauteur de plusieurs
centaines de milliers d'euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
M D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 240 000 euros au CCAS,
au titre de son fonctionnement pour l’année 2026,
# D'approuver l'attribution d'une subvention dans la limite de 20 000 euros au CCAS pour la
prise en charge du poste de coordinateur,
M D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions en trois
échéances selon les modalités définies,
M D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place, à compter de l'exercice 2027, un versement
mensualisé de la subvention de fonctionnement au CCAS, à raison d’1/12è"* par mois, sur la
base du montant versé au titre de l'exercice N-1, ajusté le cas échéant en fonction du mon-
tant voté par l'assemblée délibérante,
M D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
7/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
6) Demande de suppression du bureau de vote n°4 Chapelle de Flaynac
M. le Maire présente le projet de suppression du bureau de vote installé à la chapelle de Flaynac et
son rattachement au bureau de vote de la mairie.
Il rappelle que la commune compte actuellement cinq bureaux de vote : deux à l'école Jean-Moulin,
un à la mairie, un à Flottes et un à Flaynac. Le bureau de Flaynac ne concerne qu'une quatre-vingt-
dizaine d'électeurs inscrits et mobilise une organisation comparable à celle des autres bureaux, mal-
gré une fréquentation nettement plus faible.
Il explique que cette évolution est principalement motivée par la nécessité de se conformer aux exi-
gences réglementaires. En effet, le local utilisé ne répond plus aux normes d'accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite et ne dispose pas des conditions de sécurité requises, notamment en
matière d'évacuation. Après consultation des services de la Préfecture, ceux-ci ont confirmé que ces
éléments justifiaient la suppression du bureau de vote et son rattachement à celui de la mairie, tout
en rappelant que le nombre moyen d'électeurs par bureau de vote demeure largement compatible
avec cette réorganisation.
Un large débat s'engage alors entre les élus.
M. Christian BROUQUI fait part de son opposition à cette suppression. || rappelle que le bureau de
vote de Flaynac existe depuis plusieurs décennies et constitue aujourd'hui le dernier lieu de ren-
contre collectif des habitants du hameau. Il estime que sa disparition serait vécue comme un nouveau
signe du manque d'équipements publics dans ce secteur de la commune. Sans contester les con-
traintes réglementaires, il considère que d'autres priorités d'accessibilité existent également sur le
territoire et souligne que la tenue de ce bureau de vote représente un coût limité pour la collectivité.
En réponse, M. le Maire rappelle que la commune ne peut ignorer les obligations imposées par le
code électoral en matière d'accessibilité et de sécurité. Il estime que le maintien d'un équipement
non conforme exposerait la collectivité à une responsabilité importante en cas d'incident. Il souligne
que cette décision ne traduit aucune volonté de délaisser le quartier de Flaynac mais répond à une
exigence réglementaire.
M. Romain VEZINE rappelle également que l'accessibilité des bureaux de vote constitue une obliga-
tion légale destinée à garantir à tous les électeurs, notamment aux personnes à mobilité réduite, un
égal accès au scrutin. Il indique que la commune ne peut se satisfaire d'une situation devenue non
conforme au seul motif qu'elle perdure depuis de nombreuses années.
Plusieurs élus reconnaissent néanmoins les préoccupations exprimées par les habitants de Flaynac.
M. Amaury DUCHÉ-BANCEL souligne que, au-delà de la question réglementaire, la fermeture du bu-
reau de vote risque d'être perçue comme la disparition du dernier lieu de rassemblement du hameau.
Il insiste sur la nécessité d'accompagner cette décision en maintenant un dialogue avec les habitants
et en recherchant des solutions permettant de préserver le lien social.
Mme Emmanuelle GARRALON partage cette analyse. Elle propose qu'une rencontre soit organisée
avec les habitants afin d'identifier leurs attentes et de réfléchir, avec eux, à des actions susceptibles
de renforcer la vie collective à Flaynac.
8/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
Au cours des échanges, plusieurs pistes sont évoquées afin de renforcer la présence d'équipements
publics à Flaynac. Monsieur le Maire rappelle les contraintes budgétaires auxquelles la commune est
confrontée et la nécessité de hiérarchiser les investissements en fonction de l'intérêt général.
Mme Corinne SAINT-FAUST propose qu'une rencontre soit organisée avec les habitants afin de re-
cueillir leurs attentes avant toute décision sur l'avenir du bureau de vote.
Mme Marie THIVEAUD, directrice générale des services, rappelle toutefois que la commune est tenue
de répondre dans les délais fixés par les services préfectoraux concernant la conformité des bureaux
de vote. La délibération ne peut donc être reportée, la réponse devant être transmise avant le 3 aout
2026.
M. Xavier DECAP propose de dépasser le seul débat relatif au bureau de vote pour engager une ré-
flexion plus globale sur l'avenir de Flaynac. Il estime qu'il serait utile de disposer d'un état des lieux,
notamment du nombre d'enfants résidant dans le quartier, afin d'identifier les besoins réels de la
population. Il évoque la possibilité d'aménager, à terme, un espace de proximité à dimension raison-
nable, comprenant par exemple un petit plateau multisports ou un espace de jeux, quelques bancs,
des arbres apportant de l'ombre, un point d'eau ou encore des sanitaires. Sans préjuger de la nature
exacte du projet, il considère qu'un tel équipement permettrait de matérialiser l'attention portée par
la commune aux habitants de Flaynac et de conforter l'identité de ce quartier au sein de la commune.
M. le Maire indique partager cette approche. Il rappelle que plusieurs demandes d'implantation de
jeux pour enfants lui ont déjà été formulées par des habitants du lieu dit et précise qu'une telle ré-
flexion suppose au préalable de disposer d'un foncier adapté. Il évoque notamment la possibilité de
mobiliser l'Établissement public foncier d'Occitanie afin d'accompagner, le moment venu, une éven-
tuelle acquisition foncière.
En conclusion des échanges, M. le Maire propose que ce sujet fasse l'objet, dès la rentrée, d'une
commission municipale, afin d'engager une réflexion sur les besoins du quartier de Flaynac et sur les
aménagements ou actions susceptibles d'y être développés. Il précise que cette réflexion est distincte
de la présente délibération, laquelle répond exclusivement à une obligation réglementaire relative à
la conformité des bureaux de vote. À l'issue de ce travail, les modalités d'association des habitants
de Flaynac pourront être définies.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, avec six abstentions des
membres du groupe d'opposition :
Æ D'émettre un avis favorable à la suppression du bureau de vote n° 4 - Chapelle de Flaynac et
au rattachement des électeurs concernés au bureau de vote n° 1 - Mairie,
M De solliciter auprès de Madame la Préfète du Lot la modification de l'organisation des bu-
reaux de vote de la commune en conséquence,
M D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Questions diverses
Projet d'implantation d’une antenne relai
9/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 28 juillet 2026
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'un administré a alerté la mairie, Lot Habitat et proba-
blement la Dépêche du Midi au sujet d'un projet d'installation d'une antenne relais sur un bâtiment
de Lot Habitat. Il précise que ce projet est porté par la société TDF, qui implante ce type d'équipe-
ments sur les toitures de bâtiments sociaux partout en France pour des raisons techniques. Il indique
que TDF a déposé une demande auprès de Lot Habitat. Puis ensuite à la mairie de Pradines, laquelle
a été instruite par le Grand Cahors. Il rappelle que la déclaration préalable, déposée en août 2025, a
fait l'objet d'une décision de non-opposition signée le 19 septembre 2025 par l’adjoint délégué en
charge de l’urbanisme du précédent mandat. Cette déclaration préalable ayant été affiché récem-
ment par le pétitionnaire, le délai de recours est actuellement ouvert et conseille à l'administré
d'exercer cette voie s'il le souhaite. Il précise que TDF est chargée de communiquer les éléments
techniques relatifs à cette installation. Il ajoute que Lot Habitat constitue le support de cette opéra-
tion et est ainsi sur un domaine privé et souligne que les aspects juridiques du dossier revêtent une
importance particulière.
M. Amaury DUCHÉ-BANCEL indique que son groupe souhaitait également évoquer ce sujet en ques-
tions diverses, ayant été sollicité par le même administré. Il estime important que cette situation soit
portée à la connaissance du Conseil municipal et rappelle que les habitants du quartier n'avaient pas
été informés de ce projet. Sans remettre en cause les aspects réglementaires, il fait part des interro-
gations exprimées par les riverains concernant l'implantation d'une antenne dans un secteur d'habi-
tat dense, ses caractéristiques techniques, son impact paysager ainsi que les questions soulevées en
matière de santé. Il rappelle que le document d'information mairie (DIM) précise les technologies
concernées et les niveaux réglementaires de rayonnement et indique que l'installation est située à
environ 130 mètres de l'école. Il souhaiterait que les opérateurs puissent expliquer les raisons ayant
conduit au choix du site des Escales plutôt qu'un autre emplacement.
M. le Maire répond qu'il ne souhaite pas entrer dans un débat technique, considérant que ces élé-
ments relèvent de la compétence de TDF. Faisant un parallèle avec les débats qui avaient accompa-
gné l'installation des compteurs Linky, il rappelle que TDF est tenue d'assurer l'information du public
et de réaliser les mesures prévues avant et après l'installation. Il souligne que la mairie s'est limitée
à ne pas s'opposer à la déclaration préalable instruite par le Grand Cahors et rappelle qu'en tant que
président de Lot Habitat, il ne s'est pas personnellement occupé de ce dossier. Il réaffirme avoir de-
mandé à TDF d'apporter les réponses techniques et rappelle que les voies de recours sont ouvertes.
M. Amaury DUCHÉ-BANCEL estime que l'essentiel est que les habitants disposent d'une information
claire et complète. Il remercie les services municipaux pour la transmission du document d'informa-
tion mairie et considère qu'une communication transparente permettra d'éviter les inquiétudes et
les tensions.
M. le Maire partage cet objectif. Il indique que TDF a diffusée tardivement l'information ce qui peut
créer certaines ambiguïtés. Il rappelle avoir demandé que l'ensemble des éléments techniques soit
réuni. Il précise enfin que la commune n'est pas maître d'œuvre de cette opération, réalisée sur le
domaine privé de Lot Habitat, et indique que TDF communiquera les informations au fur et à mesure
de leur disponibilité.
État du déploiement bâches incendie
10/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
M. Amaury DUCHÉ-BANCEL interroge la municipalité sur l'état d'avancement du déploiement des
bâches incendie sur la commune, au regard des incendies récemment survenus dans plusieurs com-
munes environnantes.
M. le Maire sollicite la Directrice générale des services afin de faire un point sur la situation adminis-
trative des dossiers. Mme Marie THIVEAUD indique que, pour le secteur de Cazes, un administré a
accepté de mettre gracieusement un terrain à disposition et que le dossier est actuellement entre
les mains du notaire. Elle précise que les services relancent régulièrement ce dernier afin de per-
mettre l'aboutissement de la procédure. Concernant le secteur de Flottes, elle indique qu'aucun ter-
rain n'a, à ce jour, pu être identifié.
M. Daniel STÉVENARD confirme que la recherche d'un terrain sur le secteur de Flottes est engagée
depuis longtemps. Il précise que plusieurs habitants ont été sollicités, dans le respect des prescrip-
tions du SDIS, mais qu'aucune proposition n'a pu aboutir.
En réponse à une question de Mme Christelle VEDOVATO, M. le Maire confirme que la bâche incen-
die située à proximité de la maison des chasseurs est bien en service. || rappelle qu'à l'époque de sa
réalisation, la commune maîtrisait le foncier et avait bénéficié d'un financement à hauteur de 80 %.
Il souligne que le coût d'une bâche incendie est aujourd'hui d'environ 25 000 euros, ce qui conduit la
commune à devoir arbitrer ses priorités d'investissement. Il résume la situation en indiquant que le
dossier de Cazes est en attente de la finalisation des démarches notariales tandis que celui de Flottes
demeure conditionné à la recherche d'un terrain.
M. Daniel STÉVENARD ajoute que le coût d'une bâche incendie, estimé autrefois entre 14 000 et 15
000 euros, atteint désormais environ 26 000 euros. Il rappelle qu'à cette dépense s'ajoutent, le cas
échéant, les frais d'acquisition foncière ainsi que les coûts liés au géomètre, au notaire et aux diffé-
rentes formalités.
M. Romain VEZINE apporte des précisions sur le dossier de Cazes. Il explique que le terrain mis à
disposition est cadastré sur une emprise plus importante que la seule partie destinée à accueillir la
bâche incendie. Il indique que la commune étudie les conséquences d'un éventuel bornage ou d'une
intervention d'un géomètre, tout en soulignant que le dossier progresse, même si les délais peuvent
paraître longs.
M. Amaury DUCHÉ-BANCEL souligne l'importance de ce sujet au regard des incendies intervenus
récemment dans les communes voisines.
M. le Maire rappelle qu'un important incendie avait touché le secteur de Flottes il y a plusieurs dé-
cennies. M. Daniel STÉVENARD précise qu'il s'agissait du versant situé entre Cazes et Pradines, côté
Cahors, ce qui explique notamment la présence des panneaux d'interdiction de faire du feu dans ce
secteur.
Terrains Combe de Rives
M. Christian BROUQUI relaie des interrogations d'habitants concernant les parcelles situées dans la
combe, en contrebas de Cazes, sur le site anciennement destiné à un projet de BMX. Il demande si
un projet est envisagé et indique que plusieurs personnes s'interrogent sur la situation de ce terrain.
11/13 Commune de PRADINES Procès-verbal du Conseil du 20 juillet 2026
M. le Maire rappelle qu'un projet d'aménagement d'une piste de BMX avait été engagé il y a une
dizaine d'années sur ce terrain appartenant alors à Cahors Cyclisme. Il explique que ce projet n'a pas
pu aboutir en raison des nombreuses contraintes techniques et réglementaires imposées au fil de
son instruction, notamment par les services de l'État au regard de la zone inondable. Il indique qu'à
la suite de cet abandon, le terrain, classé en zone agricole, a été vendu sans que la commune n'en
soit informée, la vente n'étant pas soumise au droit de préemption de la commune.
Il précise qu'après cette vente, les acquéreurs ont sollicité l'installation de cinq compteurs. La com-
mune a considéré qu'un unique compteur pouvait être installé pour un usage agricole et n'a pas
donné suite à la demande portant sur cinq branchements. Il ajoute que les nouveaux propriétaires
ont, selon les éléments portés à sa connaissance, modifié la consistance du terrain.
M. le Maire insiste sur le fait que la commune n'a jamais eu la maîtrise de cette opération. Il rappelle
que le terrain est situé en zone agricole et dans le périmètre du plan de prévention du risque inon-
dation (PPRI), où les constructions à usage d'habitation sont interdites. Il indique avoir saisi les ser-
vices de l'État et le Grand Cahors dès que la commune a eu connaissance de la situation. Il précise
que les propriétaires restent néanmoins propriétaires du terrain et estime que seules les autorités
compétentes disposent des moyens d'intervenir si des infractions sont constatées. Il affirme que la
commune n'a, à aucun moment, été en mesure d'empêcher cette vente ou d'exercer un droit de
préemption. Il ajoute que, si elle avait été informée de la cession, une intervention de la SAFER aurait
éventuellement pu être envisagée.
En réponse à une question de M. Christian BROUQUI sur l'absence de préemption par la SAFER, M.
Daniel STÉVENARD rappelle qu'une telle intervention suppose notamment l'existence d'un projet
agricole et d'un acquéreur présentant un intérêt pour la parcelle concernée.
À une question de Mme Christelle VEDOVATO, M. le Maire confirme que le terrain appartenait à
Cahors Cyclisme. Il explique que cette association, après l'échec du projet de BMX, a finalement choisi
de vendre la parcelle.
M. le Maire évoque ensuite plusieurs situations auxquelles la commune a été confrontée par le passé
en matière d'installations illicites. À travers ces exemples, il explique les limites de l'action municipale
et rappelle que les procédures relèvent essentiellement des services de l'État et de l'autorité judi-
ciaire. Il réaffirme que, dans le dossier évoqué, la commune n'a pas disposé des moyens juridiques
lui permettant d'empêcher la vente ou d'interdire l'acquisition des parcelles.
En réponse à une nouvelle question de M. Christian BROUQUI, M. Daniel STÉVENARD rappelle que
le site disposait déjà de réseaux d'eau, d'électricité, de téléphone ainsi que d'un bâtiment, réalisés à
l'occasion d'un projet de piste de karting autorisé en 1998.
M. le Maire rappelle enfin que la commune avait, en 2014, déposé une déclaration préalable dans le
cadre du projet de BMX. Il indique que la configuration du terrain a depuis évolué et réaffirme que,
juridiquement, la commune ne peut agir au-delà des compétences qui sont les siennes.
M. Christian BROUQUI souligne les contraintes importantes liées au risque d'inondation de ce sec-
teur.
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La séance est levée à 20h54
La Secrétaire de Séance Le Maire
Mme Françoise VANDERMESSE
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