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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Lacapelle-Marival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1718021482 CM 2024 04 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 AVRIL 2024
COMPTE RENDU
PRESENTS:
Mesdames Sandie BARDET; Michèle CERDA; Catherine THOMAS ; Jessica
VIDAL
Messieurs Pascal LEWICKT; Gérard BESSON; Claude MONTILLET; Massiga SACKO ; Thierry WAGEMANS ; Eric WALLET
EXCUSES :
Madame : Ginette CAGNAC ; Martine DESTRUEL ; Nicole RIVES
Messieurs : Hervé VEILLARD ; Raphaël AMADIEU
La séance est ouverte à 20 h30.
Ordre du jour :
æ Approbation du dernier compte-rendu
œ Modification des règles d'attribution du RIFSEEP (IFSE et CIA) m Questions diverses.
M. Massiga SACKO est nommée secrétaire de séance.
M. le Maire propose de rajouter 2 points à l'ordre du jour :
- Création d'un poste non permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe - Attribution du bail pour le local snack
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour rajouter ces 2 points à l'ordre du jour.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024 a été approuvé à l’unanimité des
présents à ce conseil.
Modification des règles d'attribution du RIESEEP (IFSE et CITA
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les règles d'attribution du RIFSEEP
(IFSE et CIA) afin que les personnels contractuels puissent en bénéficier, ceci à compter du
ler mai 2024.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver cette proposition.
Création d'un poste non permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de créé un poste non permanent d'adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à 20h/semaine à compter du 1er mai 2024 pour un mois en
attente du recrutement d'un agent adjoint technique territorial principal de 2ème classe à
20h/semaine en tant que contractuel pour 3 ans à compter du ler juin 2024,
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver cette proposition. Attribution du bail pour le local snack
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le bail de location à usage professionnel
pour le local snack à Magalie Cagnac pour une durée de 9 ans à compter du ler mai 2024 avec
un loyer mensuel de 300 €.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour approuver cette proposition.
Questions diverses
Aucune questions diverses n'est traitées lors de la séance.
Fin de la séance à 21h30
Prochaïin conseil municipal : Lundi 27 mai 2024 à 20h30.