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Compte-Rendu - compte rendu conseil nov 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil nov 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
SAINT
DENIS
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
3
novembre
2025
Membres
présents
: Mme
Peggy
PHARISIEN,
M.
Michel
BAZHERBE,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
M.
Daniel
SZAINSKA,
M.
Marc
RABOT,
M.
Philippe
IMBERT,
M.
Basson
PHAM,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
Mme
Catherine
DESMAREST,
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Isabelle
MESBAH
Membres
absents
excusés
avec
pouvoir
:
e
M.
Sayah
NEBBOU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Peggy
PHARISIEN
e
M.
Jimmy
PETIT
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
VANACKER
Heure
d'ouverture
de
séance
: 19h30
Le
public
est
présent.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
public
n'est
pas
autorisé
à
intervenir
sous
peine
d'expulsion.
La
séance
débute
selon
l’ordre
du
jour.
1 - REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- SDESM
Rapporteur
: M.
Michel
BAZHERBE
Vu
les
articles
R2333-105
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'indice
de
revalorisation
des
BTP
publié
au
Journal
Officiel
(taux
applicable
: 57,70
%),
Vu
l'indice
de
base
fixé
à
153
€,
Vu
que
la commune
compte
moins
de
2 000
habitants,
Le
montant
maximal
de
la redevance
applicable
est de
241
€ (soit
153
€ x
1,577),
arrondi
à
l’euro
le plus
proche
conformément
à l’article
L2322-4
du
CG3P.
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le montant
de
la redevance
pour
l’année
2025.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
: 14
voix
e
Contre:
0
e
Abstention
: 0
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 2 - REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— GRDF
Rapporteur
: M.
Philippe
IMBERT
Vu
l’article
R2333-114
du
CGCT,
modifié
par
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007,
Vu
l’état des
sommes
dues
établi par
GRDF
pour
l’année
2025,
Considérant
que
la redevance
concerne
l’occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz,
Il est proposé
de valider
la redevance
2025
pour
un
montant
de
307
€,
qui
sera
imputée
au
compte
7032323.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la redevance
d’occupation
par
GRDF
pour
l’exercice
2025.
Résultat
du
vote :
e
Pour
: 14
voix
e
Contre:0
e
Abstention
:0
|
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
3 - RESTAURATION
SCOLAIRE
- ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
VILLENEUVE-LE-COMTE
Rapporteur
: M.
Philippe
VANACKER
Objet
: reconduction
du
groupement
pour
la fourniture
des
repas
et goûters
en restauration
scolaire
et périscolaire,
avec
la commune
de
Villeneuve-le-Comte.
Contexte :
e
Mutualisation
en place
depuis
2015
e
Environ
130
repas/jour
et 37
goûters/jour
pour
-140
enfants
+
Livraison
en
liaison
froide
e
Echéance
actuelle
: 1er septembre
2026
+
Gain
de
compétitivité
grâce
à l’effet de volume
(20
000
repas/an
pour
notre
commune)
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'adhésion
au
groupement
de
commande
et le lancement
d’une
nouvelle
consultation
conjointe. Délibération
:
e
Pour
: 14
voix
e
Contre
:0
e
Abstention
:
0
|
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
4 - ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
SANTÉ
DES
AGENTS
Rapporteur
: Mme
Peggy
PHARISIEN
Vu
la réforme
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics,
Vu
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
et de
la MNT,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en place
un
contrat
de participation
santé
à compter
du
1er
janvier
2026,
Il est proposé
que
la commune
participe
à hauteur
de
30
€/mois/agent,
la couverture
finale
étant
choisie
librement
par
chaque
agent.
Précision :
+
[Intégration
budgétaire
en
2026
e
Choix
de
la MNT,
adaptée
au profil
des
agents
(majoritairement
jeunes
avec
enfants)
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’adhésion
à la convention
avec
le Centre
de
Gestion
—- MNT
AUTORISE
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
30
€/mois/agent
à
compter
du
ler janvier
2026.
Délibération
:
e
Pour
: 14
voix
e
Contre:0
e
Abstention
:
0
|
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5 — QUESTIONS
DIVERSES
Question
n°1
- Mme
Catherine
DESMAREST
Objet
: Réfection
du
bureau
de
Mme
le Maire Mme
Desmarest
interroge
la municipalité
sur
le coût
engagé
pour
les
travaux
de
réfection
du
bureau
de
Mme
le Maire.
Réponse
de
Mme
le Maire :
Le
montant
total
de
la réfection
du
bureau
s’élève
à
1 100
euros
TTC.
Cette
somme
concerne
uniquement
les travaux
de peinture.
Le
mobilier
(armoires,
bureaux,
etc.)
a été
intégralement
récupéré
dans
les
locaux
municipaux. Mme
le Maire
tient
à remercier
les
agents
municipaux
pour
leur
implication
dans
le montage
et l’aménagement,
et précise
avoir
conservé
le lustre
d’époque
dans
un
souci
de
sobriété.
Question
n°2
- Mme
Catherine
DESMAREST
Objet
: Combien
y
a-t-il
de
procès
en
cours
impliquant
la
municipalité
?
Réponse
de
Mme
le Maire
:
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
y a deux
affaires
en
cours,
concernant
directement
Mme
Desmarest
et M.
Raoult,
qui
ont
dépassé
les
frais
de
formation
et ont
ensuite
assigné
la
commune
en justice,
car
ils n’ont
pas
respecté
le budget.
Question
n°3
- M.
Patrick
RAOULT
Objet
: Dépôt
tardif d’un
avis
de
la commune
dans
le cadre
d’une
enquête
publique
M.
Raoult
reproche
à la municipalité
d’avoir
émis
un
avis
la veille
de
la clôture
d’une
enquête
publique,
ce
qui,
selon
lui,
serait
contraire
à la procédure.
Réponse
de
Mme
le Maire :
Mme
le Maire
confirme
que
l’avis
de
la commune
a été transmis
le
ler octobre
2025, soit
la
veille
de
la clôture
de
l’enquête
publique,
fixée
au
2 octobre
2025.
Elle
précise
que
ce
dépôt
est parfaitement
légal,
conforme
au
Code
de
l’environnement
et aux
textes
régissant
les
enquêtes
publiques.
Elle
indique
que
l’avis
a bien
été pris
en
compte
par
le commissaire
enquêteur
et qu’il
s’agissait
d’un
commentaire
argumenté,
transmis
dans
les
délais
impartis.
Elle
ajoute
que
la commune
n’a
commis
aucune
irrégularité
dans
cette procédure,
contrairement
à ce
que
suggère
M.
Raoult.
Question
n°4
- M.
Patrick
RAOULT
Objet
: Pourquoi
Villeneuve-Saint-Denis
ne
bénéficie-t-elle
pas
d’une
police
municipale
partagée
avec
une
autre
commune
du
Val
d'Europe
ou
d’une
police
communautaire
?
Réponse
de
Mme
le
Maire
:
Mme
le Maire
rappelle
que
la création
d’une
police
municipale
est conditionnée
par
plusieurs
critères,
notamment :
°
la taille
de
la population
(Villeneuve-Saint-Denis
compte
environ
1 400
habitants)
; °
le volume
d’actes
de
délinquance
constatés,
qui
reste
très
limité
;
e
la capacité
budgétaire
de
la commune
(budget
d’environ
2 millions
d’euros
annuels).
Elle
précise
qu’à
titre de
comparaison,
la commune
de Montry
(4 000
habitants)
dispose
d’un
budget
de près
de
9 millions
d’euros,
ce
qui
rend
la mise
en place
d’une
police
municipale
soutenable. Mme
le Maire
indique
que
la commune
est actuellement
intégrée
au
CISPD
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance)
avec
Val
d'Europe
Agglomération. Elle
précise
enfin
qu’une
réflexion
est engagée
sur
le recours
à un
ASVP
(Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique)
afin
de
renforcer
la prévention
et la sécurité
au niveau
local,
sans
engager
la commune
dans
une
structure
lourde.
Question
n°5
—- Mme
Isabelle
MESBAH
Objet
: Qu’est-il
prévu
pour
améliorer
l’accès
au
cimetière,
sa
sécurisation
ainsi
que
son
entretien
?
Mme
le Maire
précise,
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil,
que
chaque
personne
a droit
à deux
questions
; il ne
s’agit
donc
pas
de
trois
questions
en une.
Réponse : M.
Imbert
précise
que
nous
avons
déjà réalisé
des
devis
pour
relier
le cimetière
au
centre-
bourg.
Cependant,
le coût
est trop
important
: près
de
300
000
euros
(hors
expropriation,
busage
et éclairage
public),
auxquels
il faut
ajouter un
surcoût
d’environ
30
%.
Il est possible
de
demander
les
documents
à la CADA
(Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs)
; certaines
demandes
nécessitent
toutefois
une
procédure
spécifique.
Question
n°6
—- Mme
Isabelle
MESBAH
Objet
: Suivi
des
réunions
avec
les
syndicats
de
copropriété
concernant
les
nouveaux
bâtiments Mme
Mesbah
souhaite
savoir
si des
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
syndics
des
copropriétés
des
nouvelles
résidences,
et si la commune
a reçu
les
documents
attendus
des
promoteurs.
Réponse
de
M.
Michel
BAZHERBE :
M.
Bazherbe
indique
que
des
réunions
avec
les
syndicats
et les
interlocuteurs
des
domaines
ont
bien
eu
lieu.
Nous
attendons
encore
les
documents
relatifs
à l’assainissement
(eaux
pluviales
et eaux
usées)
ainsi
que
les
documents
officiels
des
promoteurs,
nécessaires
pour
faire
avancer
les
dossiers
de rétrocession. Fin
de
séance
: 19h56
La
séance
est levée.
Madame
le Maire
remercie
les participants
pour
leur présence
et leur
implication.