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Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Seance du 07 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Seance du 07 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
15 juillet
2020
MAIRIE
DE
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
77174
Téléphone
: 01
60 43 01
06
Télécopio
: 01 60 43 29 55
yllleneuvesaintdonis.malrle @wanadoofr
COMPTE-RENDU
DU
CON
SEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
juillet
2020
Membres
présents :
M.
Michel
BAZERBES,
M.
Philippe
VANACKER,
M.
Philippe
IMBERT,
M.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
Adjoints
M.
Patrick
RAOULT,
Mme
Isabelle
MESBAH,
M.
Marc
RABOT,
Mme
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA,
M.
Sébastien
HORST,
Mme
Danielle
CZAINSKA,
M.
Ba
Son
PHAM,
M.
Jimmy
PETIT,
Mme
Catherine
DESMAR
EST
Absents
excusés
:Mme
Peggy
PHARISIEN,
Maire
empêché
Secrétaire
de
séance
: M.
Jimmy
PETIT
Le
précédent
compte-rendu
du
02
juin
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
1
—
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
—
Renouvellement
des
conventions
de
délégation
de
service
{compétences
dites
conventionnelles)
entre
VEA
et
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Adopté
par
14
voix
Pour
CONSIDERANT
que
Val
d'Europe
Agglomération
exerce
des
compétences
conventionnelles
via
des
délégations
de
services
avec
les
7
communes
composant
l’agglomération
(au
31
décembre
2019)
et
que
ces
conventions
sont
arrivées
à échéance
au
30
juin
2020,
CONSIDERANT
qu'après
la
mise
en
place
de
ces
services
sur
les
communes
de
Villeneuve-le-Comte
et
de
Villeneuve-Saint-Denis
en
2018
et
afin
de
garantir
un
même
niveau
de
service
pour
chacune
des
communes,
ces
conventions
ont
été
étendue
aux
communes
d’Esbly,
Montry
et
Saint-Germain-sur-Morin
à
compter
du
1°
janvier
2020,
CONSIDERANT
que
Val
d'Europe
Agglomération
propose
de
porter
la
fin
de
validité
des
conventions
pour
l’ensemble
des
10
communes
au
31
décembre
2023,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5216-1
et
suivants
et
L.5216-7-1,
VU
la
délibération
n°
18-06-02
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération,
en
date
du
14
juin
2018
portant
extension
de
la
convention
de
délégation
de
services
(compétences
conventionnelles)
aux
communes
de
Villeneuve-le-Comte
et
Villeneuve-Saint-Denis,
VU
la
délibération
n°
49/2018
du
conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2018
approuvant
ladite
convention,
VU
la
délibération
n°
20-02-48
du
conseil
communautaire
de
Val
d'Europe
Agglomération,
en
date
du
27
février
2020
portant
renouvellement
des
conventions
de
délégations
de
service
entre
VEA
et
l’ensemble
des
communes Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
la
convention
de
délégation
de
services
portant
exercice
des
compétences
conventionnelles
avec
Val
d'Europe
Agglomération
annexée
à la
présente
délibération.
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant. 2
2
—
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
—
Renouvellement
et
extension
de
la
délégation
d’objectifs
et
de
moyens
réciproques
entre
VEA
et
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
concernant
le
projet
« Animation
Collective
Familles
» dans
le cadre
du
Centre
Social
Intercommunal
«
La
Maïson
Valeuropée
nne
»
Adopté
par
14
voix
POUR
CONSIDERANT
que
le
Centre
Social
Intercommunal
de
Val
d'Europe
a
développé,
en
plus
de
ses
missions
classiques
cadrées
par
différentes
circulaires
CAF,
des
animations
collectives
familles
sur
les
7
communes
du
Val
d'Europe
(au
31
décembre
2019),
CONSIDERANT
qu’au
1”
janvier
2020
et
suite
à
l'intégration
de
trois
nouvelles
commaunes
au
sein
de
l’intercommunalité,
ces
Animations
Collectives
Familles
vont
s'étendre
sur
les
communes
d'’Esbly,
Montry
et
Saint-Germain-sur-Morin, CONSIDERANT
que
la
gestion
du
projet
« Animation
Collective
Famille
»
confiée
à Val
d’Euro
pe
Agglomération
doit
faire
l’objet
d’une
délégation
prévoyant
un
transfert
financier
des
moyens
correspon
dants
permettant
d'en
assurer
la
charge
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes,
CONSIDERANT
que
l'agrément
actuel
du
CSI
est
valable
jusqu’au
31/08/2021,
VU
la
délibération
n°
20-02-49
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2020
et
la
convention
n°
77-
2020
portant
renouvellement
et
extension
de
la
délégation,
d'objectifs
et
de
moyens
récipro
ques
entre
VEA
et
les
communes
du
Val
d'Europe
concernant
le
projet
« Animation
Collective
Familles
» dans
le
cadre
du
CSI
«
La
Maison
Valeuropéenne
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
- APPROUVE
la
convention
portant
renouvellement
et
extension
de
la
délégation,
d'objectifs
et
de
moyens
réciproques
entre
VEA
et
les
communes
du
Val
d'Europe
concernant
le
projet
« Animation
Collective
Familles
»
dans
le
cadre
du
CSI
«
La
Maison
Valeuropéenne
»,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant.
3
-
VAL
D'EUROPE
AGGLOMERATION
-
Convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
la
réalisation
de
prestations
de
services
informatiques
pour
la
solution
logicielle
OXALIS
et
la
mise
en
place
du
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
Adopté
par
14
voix
POUR
Val
d'Europe
Agglomération
et
les
communes
membres
souhaitent
se
regrouper
pour
l’achat
de
prestations
de
services
communes
et
individualisables
dans
le
cadre
du
déploiement
du
logiciel
OXALIS
et
la
mise
en
place
d’un
Guichet
Numérique
Unique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU),
afin
de
répondre
à
l'obligation
légale
de
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
à compter
du
1°
janvier
2022.
L'objet
de
ce
groupement
de
commandes
est
de
mettre
en
œuvre,
de
manière
mutualisée,
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
relatif
aux
prestations
de
services
informatiques
pour
la
solution
logicielle
OXALIS
et
la
mise
en
place
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme.
Un
projet
de
convention
a été
établi
à cet
effet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
le projet
de
convention
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s'y
rapportant
4
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGOUPEMENT
PEDAGOGIQUE
(SIRP)
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
exercice
2019
Adopté
par
14
voix
POUR
Le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
(SIRP)
a
été
dissous
au
1°
septembre
2019
par
arrêté
n°4/2019
des
services
de
l'Education
Nationale
de
Seine-et-Marne,
suite
au
retrait
de
la
commune
de
FAVIERES/La
Route
des
Grès.
Le
Syndicat
a
donc
cessé
toute
activité
à
cette
date,
seules
les
activités
nécessaires
à
sa
liquidation
sont
maintenues. Le
budget
étant
clôturé
au
31
décembre
2019,
Madame
le
Maire
précise
que
les
indemnités
du
1”
trimestre
2020
sont
à
prendre
en
charge
sur
le
budget
communal. VU
la
délibération
n°
10/2018
du
11.10.2018
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
VU
la
délibération
n)
11/2018
DU
11.10.2018
fixant
les
indemnités
de
secrétariat,
VU
l'arrêté
n°4/2019
des
services
de
l'Education
Nationale
de
Seine-et-Marne
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
n°58
(RPI
58)
comprenant
les
Communes
de
Favières
et
Villeneuve-Saint-Denis,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
indemnités
de
fonction
du
Président
et
les
indemnités
de
secrétariat
du
1” trimestre
2020,
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
communal
2020
5
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
(SIRP)
—
Approbation
du
Compte
de
Gestion
—
exercice
2019
Adopté
par
14
voix
POUR
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l’état
récapitulatif
des
résultats
issus
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
et
qui
se
présente
comme
suit
:
Budget
principal
Fonctionnement
Investissement
Total
Excédent
45
843,79
€
-
45
843,79
€
Recettes
reporté Réalisations
53
027,51
€
1
756,56
€
51
270,95
€
Déficit
-
-1
756,56
€
- 1
756,56
€
Dépenses
reporté Réalisations
38
505,52
€
-
38
505,52
€
Résultat
propre
de
l'exercice
2019
14
521,99
€
1
756,56
€
16
278,55
€
Résultat
de
clôture
2019
60
365,78
€
-
60
365,78
€
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°”
janvier
2019
au
31
décembre
2019;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
du
SIRP
pour
l'exercice
201
6
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
(SIRP)
-
Approbation
du
Compte
Administratif
-
exercice
2019
Adopté
par
14
voix
POUR
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BAZERBES,
1°
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
du
SIRP,
dressé
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Présidente, 4
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Budget
principal
Fonctionnement
|Investissement
Total
Excédent
45
843
,79
€
-
45
843,79
€
Recettes
reporté Réalisations
53
027,51
€
1 756,56
€
54784
07
€
Déficit
-
- 1
756,56
€
-
1756,56
€
Dépenses
reporté Réalisations
38
505,52
€
-
38
505,52
€
Résultat
propre
de
l'exercice
2019
14
521,99
€
1
756,56
€
16
278,55
€
Résultat
de
clôture
2019
60
365,78
€
-
60
365,78
€
Le
résultat
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
est
excédentaire
de
+
16
278,55
€
Le
résultat
net
global
de
clôture
2019
est
excédentaire
de
+
60
365,78
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
de
l’exercice
2019,
adopté
par
délibération
du
11
avril
2019
VU
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
Compte
de
Gestion
du
SIRP
pour
l'exercice
2019
présenté
par
le
Receveur
Municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
SIRP
pour
l'exercice
2019.
7
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
(SIRP)
—
Clôture
du
Budget
Adopté
par
14
voix
POUR
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
18/10/2018
pour
la
commune
de
Favières,
du
23/11/2018
pour
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis,
et
du
26/10/2018
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique,
la
demande
de
retrait
de
la
commune
de
Favières
a
été
acceptée
et
de
ce
fait
entrainé
l’arrêt
de
l’activité
du
SIRP
au
1”
septembre
2019.
Depuis
cette
date
l’activité
du
Syndicat
se
limite
aux
opérations
nécessaires
à sa
liquidation.
Madame
le
Maire
s'est
rapprochée
des
représentants
des
collectivités
adhérentes
pour
arrêter
les
modalités
de
répartition
des
résultats
(de
fonctionnement
et
d'investissement)
et
de
la
trésorerie
pour
l’état
des
biens
de
l'actif.
La
répartition
proposée
est
la
suivante
:
Commune
de
Favières
40%
/
Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
60
%
Soit
:
24
146,31
€
Soit:
36219,47
€
VU
l'état
des
biens
réformés
pour
sortie
de
l'actif
établi
le
29
mai
2020,
VU
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
pour
l’exercice
2019
et
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
précédemment
présentés
et
approuvés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
répartition
proposée
pour
la
répartition
des
résultats
(fonctionnement
et
investissement)
APPROUVE
le
résultat
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
Résultat
clôture
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
exercice
2018
2019
Exercice
2019
Fonctionnement
+
45
843,79
+
14
521,99
60
365,78
Investisssement
-1756,66
+1756,56
-
DIT
que
les
résultats
de
clôture
des
sections
Fonctionnement
et
Investissement
de
l'exercice
2019
seront
intégrés
au
budget
2020
de
la commune
comme
suit :
Fonctionnement
Recettes
—
compte
002 :
Investissement
Recettes
—
compte
001 :
36
219,47
€ 5
8
—
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
Renouvellement
des
membres
Suite
aux
élections
municipales Adopté
par
14
voix
POUR
Monsieur
Michel
BAZERBES,
1”
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
chaque
commune
il
est
institué,
selon
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID),
composée
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
(commune
de
moins
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Les
six
commissaires
titulaires,
ainsi
que
les
six
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Les
commissaires,
hommes
ou
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
9
—
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITES
ACCORDEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Adopté
par
14
voix
POUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R
1617-4,L1615-S
tR
2342-4,
VU
le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
relatif
à
l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
VU
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le
recouvrement
des
créances
locales,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
au
comptable
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à tiers
détenteur
et
de
saisies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
DÉCIDE
de
donner
au
comptable
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à tiers
détenteur
et de
saisies
mobilières.
10
—
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Service
scolaire
—
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Adopté
par
14
voix
POUR
Monsieur
Philippe
VANACKER,
2°"°
Adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
VANACKER,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
DIT
que
les
déclarations
de
création
d'emplois
correspondantes
feront
l’objet
d’une
publicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
;
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Michel
BAZERBES
:
Des
travaux
d’entretien
ou
de
petites
réparations
sont
prévus
en
interne,
notamment
pour
la
mise
en
place
d’un
grillage
autour
du
groupe
scolaire
(Philippe
IMBERT)
et
la
rénovation
du
plancher
du
bâ
timent
modulaire
situé
à la salle
polyvalente
(Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD).
Voir
avec
eux
pour
définir
les dates
d'intervention.
Philippe
VANACKER
:
Pour
la
rentrée
scolaire
2020,
seules
Mme
ZAPF
et
Mme
BAUDRIER
seront
présentes,
les
autres
enseignantes
remplacées
suite
à leurs
départs.
La
nouvelle
classe
de
maternelle
étant
terminée,
le
bâtiment
modulaire
sera
retiré
pendant
les
congés
d’été.
Jimmy
PETIT
:
Qu'en
est
-il
des
travaux
de
la
RD
88A
?
Les
barrières
ont
été
enlevées
mais
le
revêtement
n’est
pas
celui
attendu.
Réponse
est
donnée
qu'il
s’agit
d’une
nouvelle
émulsion
de
revêtement
qui
nécessite
un
trafic
certain
avant
le
revêtement
final.
La
RD
88A
sera
à
nouveau
fermée
prochainement
à
la
circulation
pour
la
phase
finale
des
travaux.
Quant
au
cimetière
il restera
bien
fermé
jusqu’au
24
juillet
2020.
Isabelle
MESBAH :
On
remarque
un
trafic
important
de
camions
de
terre
et
une
cadence
infernale
de
rotations.
Réponse
est
donnée
que
ces
camions
évacuent
de
la
terre
de
chantiers
en
provenance
de
Bu
ssy-Saint-Georges
jusqu'à
Villeneuve-le-Comte.
Madame
le
Maire
a
rencontré
les
services
du
Département
et
le
propriétaire
des
terrains
où
est
évacuée
la
terre
afin
de
leur
demander
de
faire
respecter
le
trajet
initial,
prévu
par
l'autoroute
A4.
On
à
pu
constater
depuis
une
diminution
importante
du
trafic.
Catherine
DESMAREST
:
Qu'en
est-il
de
la
réunion
qui
devait
être
programmée
avec
les
riverains
de
l’Allée
Verte
et
de
la
rue
du
Bout
du
Monde
suite
à la
pétition
déposée
en
mairie
?
La
réunion
a
bien
eu
lieu
en
mairie,
en
présence
de
M.
FORIEN
des
services
du
Département
et
de
4
riverains
représentant
l’ensemble
des
pétitionnaires.
Au
cours
de
l'entretien
l'historique
de
la
voirie
a
été
dressé
et
les
points
d’articulation
de
la
circulation
abordés,
notamment
celui
de
la
vitesse.
Une
nouvelle
réunion
est
programmée
en
septembre
sur
place
afin
de
poursuivre
dans
cette
voie
d'échanges
et
étudier
les
différentes
possibilités
d'amélioration
de
la sécurité.
Patrick
RAOULT
:
Il
semblerait
qu’une
plaque
d’égoût
située
vers
le
1
bis
rue
de
la
Guette
fasse
du
bruit
au
passage
du
trafic
routier,
notamment
au
passage
des
camions.
Michel
BAZERBES
précise
que
les
services
de
SUEZ
sont
intervenus
dernièrement
pour
effectuer
les
réparations. Est-ce
que
la
pose
d’un
miroir
pourrait
être
envisagée
au
croisement
de
l’école
et
de
la
rue
de
la
Guette
?
Réponse
est
donnée
que
le
projet
sera
à étudier.
L'état
de
propreté
à
l'arrêt
de
bus
situé
devant
la
salle
polyvalente
laisse
à désirer,
notamment
aux
niveaux
des
tags
et
des
livres
laissés
à disposition.
Un
nettoyage
sera
effectué
dès
que
possible,
et
un
entretien
plus
régulier
reste
à
définir.
Sayah
NEBBOU
:
Le
nettoyage
volontaire
de
la
commune
n’a
pas
pu
avoir
lieu
cette
année
suite
aux
mesures
d'urgence
sanitaire
et
c'est
bien
dommage.
Le
problème
de
la
vitesse
à laquelle
circulent
les
automobilistes
à
l’entrée
du
village
est
toujours
soulevé.
Réponse
est
donnée
que
les
travaux
de
création
d’un
plateau
surélevé
au
niveau
de
la
sortie
du
lotissement
AXONE
sur
la
rue
Sainte
Christine
et
de
la
rue
de
la
Guérinière
vont
bientôt
démarrer
et
que
ce
plateau
devrait
faire
ralentir
bon
nombre
de
véhicules.
Il conviendra
de
patienter
un
peu
pour
voir
si
le
résultat
escompté
sera
obtenu. Pourrait-on
envisager
une
aire
de
jeux
ou
un
stade
pour
nos
jeunes
qui
n’ont
pas
d’endroit
pour
se
retrouver
où
jouer
?
Réponse
est
donnée
qu’un
devis
est
actuellement
à
l'étude
pour
la
création
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de
jeux
pour
les
plus
petits
;
reste
à
définir
le
lieu
d'implantation.
La
commission
Jeunesse/Sports
se
réunira
prochainement
pour
étudier
ce
projet. 7
Sabrina
N'KOUKA
ZOLA :
Le
problème
de
stationnement
au
Domaine
de
la
Brie
a
fait
également
l’objet
d’une
pétition.
Une
réunion
devait
avoir
lieu
avec
le
promoteur.
Réponse
est
donnée
que
suite
à cette
réunion
en
mairie
et
la
visite
sur
place,
un
projet
de
création
de
8
places
de
stationnement
est
prévu
sur
la
rue
du
Bout
du
Monde,
et
de
3 places
supplémentaires
rue
du
Pré
Boyau.
Concernant
le
programme
immobilier
AXONE,
connaît-on
le
nombre
de
logements
vendus
?
Oui
il reste
1 logement
non
vendu
à ce
jour.
Ba
Son
Pham :
Signalement
de
vol
de
poubelles
du
tri sélectif
VEA.
Philippe
IMBERT
:
Les
travaux
de
pose
du
grillage
autour
de
l’école
sont
à faire
avant
le 15/08.
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
:
Les
travaux
de
rénovation
du
plancher
de
l’algeco
à
la
salle
polyvalente
sont
prévus
le
samedi
18/07
à partir
de
Sh.
Il conviendra
de
vider
le
local
avant
l'intervention.
Jimmy
PETIT,
Isabelle
MESBAH
et
Philippe
VANACKER
se
portent
volontaires.
Prochaine
date
à
retenir
:Forum
des
Associations
—
samedi
12
septembre
2019
Levée
de
la
séance
à
22h39
p/o
Le
Maire
empêché,
le 1° Adjoint, Michel
BAZERBES
23,
\?
as