Compte-Rendu - compte rendu cm 13 nov 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 13 nov 2015 Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13 nov 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

13 NOVEMBRE 2015

Le treize novembre deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 03 novembre 2015

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x Hervé DENIZO BIZIEN Roland x Pascal LEROY DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

2) Finances : indemnité de conseil alloué aux Comptables du Trésor 3) Convention d’occupation domaniale : télé-relevé des compteurs d’eau 4) Convention de partenariat « ciné-séniors » au cinéma le Cinq à Lagny-sur-Marne 5) Intercommunalité : Mutualisation des services

6) Intercommunalité : désignation du représentant SPLA

7) Projet de schéma départemental de coopération intercommunal 8) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Laure VIEILLEDEN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/09/2015

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2015.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II – FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci expose les termes de l’arrêté du 16 décembre 1983, pris en application de l'article 97 le la Loi du 2 mars 1982, qui détermine les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable de la DGFIP chargé des fonctions de receveurs des communes et EPCI locaux pour leurs prestations de conseil.

Mme Claudine LENOTTE est nommée à la trésorerie de Lagny sur Marne depuis le 1er juillet 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

 De reconduire la demande de concours du comptable pour assurer des prestations de conseil,  D’allouer l'indemnité de conseil 2014 à Mme Claudine LENOTTE pour un montant brut de 267,38 €,  Dit que cette indemnité est calculée chaque année, par simple application du barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 622 du budget.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE POUR LE TELE-RELEVE DES COMPTEURS D’EAU

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du contenu de la convention d’occupation domaniale pour le déploiement du télé-relevé des compteurs d’eau.

Par contrat de délégation de service public (DSP) du 6 mars 2014, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Lagny-sur-Marne a confié à VALYO la gestion de son service de distribution de l’eau potable. Cette DSP prévoit le déploiement du télé-relevé des compteurs d’eau sur l’ensemble du territoire du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne au 31 décembre 2016.

M2O est une société spécialisée dans la fourniture de service de télé relevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les réseaux développés pour le télé relevé des compteurs d’eau.

La société VALYO a sollicité M2O, spécialisée dans la fourniture de service de télé relevé des compteurs d’eau, pour se charger de la partie réseau (passerelles et répéteurs).

VALYO pour sa part se charge de la mise en place des modules sur les compteurs d’eau existants lorsqu’ils sont compatibles. Si ce n’est pas le cas, le compteur est renouvelé et équipé avec le module.

Déploiement du réseau de télé relevé

Sur la commune, 210 compteurs sont à équiper ou à renouveler en fonction de l’âge des compteurs. Environ 20 répéteurs sont à installer sur des candélabres.

Si le compteur est installé dans un bâtiment et que la transmission radio ne passe pas, un répéteur de cave est installé pour assurer la transmission des données.

Le réseau est également composé d’une ou plusieurs passerelles, en fonction de la configuration, à installer sur un point haut.

La passerelle peut remonter 1.500 compteurs et un répéteur 30 compteurs. La durée de vie des répéteurs est de 12 à 15 ans comme pour les compteurs. Les répéteurs sont autonomes alors que la passerelle nécessite une alimentation électrique.

Les Objectifs

Les objectifs sont les suivants :

o améliorer et simplifier le service, contrôler en permanence les informations du compteur. o simplifier le relevé des consommations, avertir les usagers en cas de consommation anormale et prévenir tout dysfonctionnement des compteurs (fuite d’eau par exemple). Une alerte SMS sera même envoyée pour toute consommation d’eau anormale.

o permettre à tous les abonnés de bénéficier de la facturation sur la consommation réelle, suivre ses consommations par internet.

En outre, un relevé visuel de l’index du compteur sera réalisé par VALYO tous les 3 ans pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Les contreparties financières

En contrepartie de ces installations, la commune percevra dans sa totalité les redevances d’occupation domaniale dans l’année suivante à la fin du déploiement des équipements. Les redevances d’occupation sont fixées à 5 € HT par an par répéteur et 150 € HT par an par passerelle. Ces redevances seront perçues en une seule fois pour toute la durée du contrat. En outre, il est important de préciser que les clients sont fortement encouragés à accepter le télé-relevé. En effet, si ces derniers ne s’équipent pas, le relevé de leur index sera payant à raison de 11 € TTC (tarif affiché dans le règlement de service).

La durée

La durée de cette convention part de la date de sa signature et pour une durée de 10 ans, jusqu’au 31 décembre 2025. Elle est tacitement reconductible tous les 2 ans sauf dénonciation par l’une des parties.

Les Considérants

1) l’objectif de ces conventions est d’améliorer et de simplifier le service de distribution d’eau et, à ce titre, de justifier l’octroi, par la commune, d’une autorisation d’occupation temporaire. 2) cette modernisation simplifie le relevé des consommations, avertit les usagers en cas de consommation anormale et prévient tout dysfonctionnement des compteurs.

Tous les abonnés pourront ainsi bénéficier de la facturation sur la consommation réelle, suivre leurs consommations par internet et être alertés en cas de dysfonctionnement (fuite d’eau par exemple). Une alerte SMS sera même envoyée pour toute consommation d’eau anormale. En outre, un relevé visuel de l’index du compteur sera réalisé tous les 3 ans pour vérifier le bon fonctionnement du dispositif.

3) les clients sont encouragés vivement à accepter le télé-relevé. En cas de refus, le relevé de leur index sera payant à raison de 11 € TTC (tarif affiché dans le règlement de service).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve les conventions d’occupation du domaine public ci-annexées afin de permettre le déploiement du télé-relevé pour la société VALYO et la mise en place des répéteurs sur les candélabres et des passerelles sur des points hauts par la société M2O,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – CONVENTION DE PARTENARIAT « CINE-SENIOR » AU CINEMA LE CINQ A LAGNY-SUR-MARNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci fait part à l'assemblée de la demande du cinéma "Le Cinq" de Lagny-sur-Marne pour reconduire le partenariat avec la commune de Carnetin.

Le principe est simple : une séance de cinéma par mois, le jeudi au prix unique de 5 € dont :

 3 € sont réglés par la personne de plus de 60 ans des communes partenaires (présentation de justificatif),  2 € seront financés par la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de reconduire le partenariat avec le cinéma « le cinq »

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat "ciné-senior" avec le cinéma « Le Cinq »  Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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V – INTERCOMMUNALITE : MUTUALISATION DES SERVICES

Monsieur le Maire présente la réforme territoriale initiée par la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (notamment son article 67 codifié au code général des collectivités territoriales à l'article L 5211-39-1) qui a introduit pour les établissements publics de coopération intercommunale l'obligation de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l'EPCI et les services des communes membres.

Ce rapport, qui intègre un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, doit être élaboré dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'EPCI à son organe délibérant.

La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue préciser un certain nombre d'éléments de ce dispositif et notamment le calendrier imposé pour 2015, à savoir l'obligation pour les EPCI d'approuver le rapport au plus tard le 31 décembre 2015

Avant cette date, chacun des conseils municipaux des communes membres doit donner son avis sur le rapport.

Compte tenu du contexte spécifique de Marne et Gondoire, plus spécialement de l'annulation et la réélection du conseil municipal de Bussy St Georges, le travail de concertation indispensable à l'établissement d'une démarche réfléchie et participative de mutualisation n'a pu avoir lieu.

Un rapport, qui acte la volonté de la Communauté d'Agglomération d'engager ce dispositif et en constitue la première étape, a néanmoins été établi et transmis aux communes en octobre 2015.

Il rappelle le cadre légal des différents modes de mutualisation, la méthode de travail et de gouvernance proposée, un état des lieux des mutualisations (tant verticale qu’horizontale), déjà réalisées sur notre intercommunalité, les pistes de réflexion en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de rendre un avis favorable sur le rapport de mutualisation des services.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION DU REPRESENTANT SPLA

Retiré de l’ordre du jour

Point sans objet du fait de non changement du représentant.

VII – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint charge du dossier.

Celui-ci relate le déplacement du 19 octobre du Maire et des deux adjoints à la Préfecture de Région pour assister aux débats et manifester leur opposition à l’amendement déposé par le Président du Conseil Départemental visant à supprimer la dérogation obtenue le 13 février 2015 afin le Val-d’Europe et Marne-et- Gondoire ne fusionnent pas avec Marne et Chantereine, Val Maubuée et Brie Francilienne.

Cet amendement qui, fort heureusement a été rejeté, avait pour conséquence de regrouper ces 5 communautés dans un seul ensemble de 350.000 habitants !

Il informe ensuite l'assemblée de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 qui impose une reconfiguration de la carte intercommunale départementale afin que n’existe plus d’intercommunalité de moins de 15.000 habitants.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Une fois de plus, il est important de noter que c’est une logique quantitative, le nombre d’habitants, qui a été retenue par les parlementaires et non la logique de territoires. Cela fragilise les nouveaux ensembles créés. La carte des intercommunalités est en constante évolution et cela ne permet pas la pérennité nécessaire à l’accomplissement de projets structurants.

Le Préfet de Seine et Marne a donc présenté le 13 octobre dernier en Commission Départementale de Coopération Intercommunale une proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui propose le maintien du périmètre actuel de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Gondoire et valide ainsi le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) arrêté par le préfet de région le 4 mars 2015 et confirmé le 19 octobre 2015 en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Emet un avis favorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Seine et Marne qui propose le maintien de la Communauté d’agglomération dans ses limites actuelles.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Réunion publique vidéo protection

Monsieur Hervé DENIZO fait un résumé de la réunion publique du 06 novembre qui avait pour objet d’informer les habitants sur la mise en place de la vidéo protection dans la commune.

o Nouveau Commissaire de Police

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’arrivé d’un nouveau Commissaire de Police à Lagny-sur-Marne.

o Appel à bénévoles

Monsieur Hervé DENIZO annonce qu’un nettoyage du clocher aura lieu samedi 21 novembre matin.

o Marne et Gondoire

Monsieur le Maire rend hommage au Président Michel Chartier décédé le 30 septembre 2015. Lors du Conseil Communautaire du 13 octobre, Monsieur Jean-Paul MICHEL, Maire de Lagny, a été élu Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.

o Calendrier 2016

Monsieur Jean-Marc DULIN fait part des dates de deux manifestations : Marne et Dhuis (08 mai) et Marathon de Marne et Gondoire (12 juin).

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : 18 décembre

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Gaëlle BARE

Absent excusé

Pouvoir à Monsieur Hervé DENIZO

Roland BIZIEN

Absent excusé

Pouvoir à Monsieur Pascal LEROY

Michel DANILOFF

Jean-Marc DULIN Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN