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Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 5 nov)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le Mardi cinq novembre, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire —
Mrs : PIOT Bernard, 1* Adjoint — DELAGARDE Laurent - DELINOTTE Jean-Marie — GIBERT
Pascal —- ROSSIGNOL Roger
ABSENTS EXCUSES : Mrs : MAHIOT Loïc -THYOUX Laurent — MARTINS Didier
POUVOIRS : Monsieur THYOUX à Monsieur PIOT
Monsieur MARTINS à Monsieur DELINOTTE
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PIOT Bernard
La séance est ouverte à 20h35
Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2019, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est adopté à l'unanimité des membres présents.
ACHAT D'UN DEGRILLEUR AUTOMATIQUE -— Délibération 50-2019
Madame la Maire rappelle que la reconstruction de la station d'épuration s'achève et il apparait indispensable d'effectuer chaque jour un dégrillage manuel.
CONSIDERANT la nécessité absolue d'effectuer ce dégrillage manuel CONSIDERANT la contrainte occasionnée par ce dégrillage manuel quotidien, cette intervention ne peut être pérennisée
Madame le Maire a demandé à l'entreprise OPURE en charge de la reconstruction de la station un devis pour la mise en place d'un dégrilleur automatique et autonome en production d'énergie.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents et représentés,
-ACCEPTE le devis de l’entreprise OPURE pour un montant
18 673.14 Euros H.T. soit 22 407.76 Euros T.T.C.
-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE AVENANTN® 1- Délibération 51-2019 Madame le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d'extension et mise aux normes de la
mairie et abords et précise que les travaux ayant duré 10 mois au lieu de 8, il convient donc
d'établir un avenant au marché de contrôle technique pour l’entreprise BTP CONSULTANTS
Montant HT de l'avenant n°1 : 1 800,00 € HT
Nouveau montant du marché : 7 140,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix Pour et une abstention
Accepte et Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation
de l'avenant cité ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Disparition de la Communauté de Communes du Pays Crécois
Cette fois c'est officiel ; par Arrêté Préfectoral du 25 octobre 2019, 12 communes dont la nôtre
rejoindront dès le 1° janvier 2020 la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie, 3 communes rejoindront elles le Val d'Europe et 4 fusionneront avec le Pays de Meaux.
Notre prochaine Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie, présidée par Ugo
PEZZETTA, sera donc composée de 54 communes. Il reste à espérer que nous y trouverons notre place (document joint).
Agent recenseur
Notre appel à candidature est à ce jour resté infructueux. N'hésitez pas à vous manifester si vous
être intéressé.
Station d'épuration
l'est à noter un effort de la part des Coulommois ; en effet la quantité de déchets récupérés en
amont a bien diminué mais leur évacuation nécessite encore une intervention quotidienne.
Nous renouvelons donc notre demande à savoir ne pas jeter dans les toilettes lingettes, serviettes, couches, tampons.....même biodégradables. Nous avons opté pour une station d'épuration écologique mais l'écologie nécessite un engagement de chacun d’entre nous. Merci d'avance de contribuer à un fonctionnement optimum de cette station si longtemps attendue.
Rappel de dates à retenir
Lundi 11 novembre : Cérémonie aux Monument aux Morts 10 h 15
Vendredi 22 novembre : soirée beaujolais 20 h
Samedi 30 novembre : décoration du sapin installé dans la cour de l'école 15 h 30
Samedi 21 décembre : goûter des aînés 16h
Vendredi 10 janvier 2020 : en cette fin de mandat municipal, dernière Cérémonie des Vœux VNVYNVNN
ON
de Madame le Maire, à partir de 19 heures (réservez d'ores et déjà votre soirée)
> Dimanche 15 et dimanche 22 mars 2020 : élections municipales (si ce n'est déjà fait
pensez à votre inscription sur la liste électorale)
La séance est levée à vingt deux heures et trente minutes . Coulommiers Pays de Brie et Pays Créçois ne feront plus qu’un
Au 1° janvier 2020, Coulommiers Pays de Brie et Pays Créçois fusionneront pour créer une nouvelle
communauté d'agglomération, qui rassemblera 54 communes et près de 93 000 habitants. Elle
conservera le nom Coulommiers Pays de Brie et son siège social sera situé à Coulommiers.
Cette fusion a été initiée en 2018 par le Pays Créçois, confronté au retrait de quelques-unes de ses
communes membres. L'agglomération Coulommiers Pays de Brie a répondu favorablement à la
demande des 12 communes restantes dans le Pays Créçois, car elles partagent le même projet de
territoire : investir pour le développer et renforcer son attractivité, tout en préservant sa qualité de
vie rurale. Ce projet de territoire est celui du Parc Naturel Régional Brie et Deux Morin, à l’étude, et
dont la grande majorité des 54 communes font partie.
A l'échelle de l'Ile-de-France et du Grand Paris, Coulommiers Pays de Brie aura la taille et les moyens
nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles compétences obligatoires des communautés
d'agglomération : développement économique, tourisme, prévention des inondations, habitat,
mobilités, eau et assainissement.
Comme dans les fusions précédentes, l’ensemble des projets initiés par les précédentes
intercommunalités sera maintenu et poursuivi. Parmi ces projets : la maison de santé à la Ferté-sous-
Jouarre, la piscine à Crécy-la-Chapelle, la maison des fromages à Coulommiers, l'aménagement d’un
hôtel d'entreprises à Sept-Sorts, la création d’un city stade à Tigeaux, le déploiement de la fibre
optique, la prévention des inondations ou encore la construction de stations d'épuration.
La nouvelle Communauté d'Agglomération continuera de proposer la même offre de services que les
deux précédentes intercommunalités, en veillant à maintenir leur proximité avec les habitants.
Certaines compétences resteront dans un premier temps exercées sur leur territoire d’origine,
donnant le temps nécessaire aux élus d'analyser les possibilités d'extension à l’ensemble des
communes. Une étude est ainsi déjà en cours en ce qui concerne les compétences liées à l’accueil
des enfants.
CA Coulommiers Pays de Brie
13 rue du Général de Gaulle — 77120 Coulommiers
Tél. 01 64 75 38 90
accueil@coulommierspaysdebrie.fr
www.coulommierspaysdebrie.fr
Facebook : @cpb.agglo