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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 94 deliberation rapport hommes femmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 94-DE DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal: 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le jeudi 08 décembre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 02 décembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPIS, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJICHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Rosa LOPES
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, donne pouvoir à Dominique RODRIGUEZ
Kamel NEBBACHE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Peggy TRONY
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente à partir de 21h16 pour le point 5
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Mme Le Maire
Martine MÉDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, donne pouvoir à Daniel GASNIER
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent excusé
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Daniel GASNIER
Ordre au sein de la séance : 4
Délibération n° 2022-DEL-94: Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’année 2021. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Commune de Limeil-Brévann|.... Ses
ID : 094-219400447-20221208-2022 DEL 94-DE
Séance du Conseil municipal du jeudi 8 décembre 2022
Délibération n° 22-DEL-94
Objet: Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes de la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’année 2021.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21, L.2311-1-2 et D.2311-16 ;
Vu la loi du n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu le rapport établi pour l’année 2021 sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de
la commune de Limeil-Brévannes ;
Considérant qu’il est fait obligation au maire, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
intéressant le fonctionnement de la Commune ;
Oui le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est pris acte du rapport, ci-annexé, sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Limeil-Brévannes et ce préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil-brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme. ER ;
É£ MEN Le Maire,
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Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services