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Déliberation - 2024DEL1 Rapport situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes a Arcueil 2022 2023
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL1 Rapport situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes a Arcueil 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 22
séance
Représentés 10
Excusés 1
Absents 2
Délibération
2024DEL1
Rapport sur la
situation en matière
d'égalité entre les
femmes et les
hommes à Arcueil
2022-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 février 2024
8 février 2024
EEE
L'an deux mil vingt quatre, le 8 février à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{(e)s
Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e}s
MEMBRES REPRESENTES :
Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume
Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin
Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine
Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey
Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann
MEMBRES EXCUSES:
Nathalie LATOUR.
MEMBRES ABSENTS:
Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2024DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE cl j je Délibération parvenue en Préfecture le : À 2, © 2. . 2 o2 ü LIBERTE-EGALITÉ-FRATERNITE pus de lécenag" de la Préfecture numéro :
ne ——— DE SX Délibération publiée/natifiée le : Afichée le: À $,©2.2e.2 4 Pièce annexe :
Pour l'Adjoint au Maire empêché
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024
DELIBERATION N°2024DEL1
Objet : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Arcueil 2022- 2023
Le conseil municipal,
Vu le Code générai des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-1 et suivants relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, ainsi que l'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant qu'il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d'œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme,
Considérant que l'article 1° de la loi du 4 août 2014 invite désormais les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l'égalité entre les hommes et les femmes et selon une approche intégrée et à évaluer l'ensemble de leurs actions au regard de cet objectif,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1%: Prend acte du rapport de situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022/2023.
Article 2: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : — Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
— Madame la trésorière, Trésorerie d'Ivry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry-sur- Seine.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la
DELIBERATION N°2024DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 8 février 2024
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2024DEL1
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service: -