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Déliberation - Renouvellement de la convention d occupation temporaire du casier sud du Metro par les forains
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de la convention d occupation temporaire du casier sud du Metro par les forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
VILLE DE
\
. 2015-06-088[DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2015
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CASIER SUD DU METRO PAR LES FORAINS DURANT LES FETES LOCALES
L'an deux mille quinze, le dix-huit juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE, M.
CLAVERIE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme DUPRE procuration à Mme BIRLES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CORRIHONS procuration à Mme DESTOUESSE M. LAURENT procuration à M. GONZALES
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT procuration à M. ROBLES
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
26 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
32 au point n° 2015-06-071-DR/FIN
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_088-DE
Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:54
Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-06-088-DAP - RENOUVELLEMENT DELA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU CASIER _ SUD DU MEIRO FAK LES FORAINS DURANT LES FETES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle qu'à l'occasion des fêtes locales, la commune de Tarnos installe les forains sur le « casier Sud » du parking du Metro.
Dans la mesure où ces activités respectent l'intégrité de la forêt et du milieu naturel, l'Office National des Forêts n'est pas opposé à l'octroi d'une concession d'occupation temporaire. C'est pourquoi une convention établie pour une durée de 9 ans, couvrant la période du 1* janvier 2015 au 31 décembre 2023, avec effet rétroactif au 1* janvier 2015, est proposée à la signature de Monsieur le Maire.
La surface concédée est évaluée à 5 000 m°.
La redevance annuelle est fixée à 250 € pour une durée maximale de 15 jours consécutifs se situant entre le 15 avril et Le 15 juin.
Il y a lieu de se prononcer pour approuver cette convention et autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant la convention établie entre l'Office National des Forêts et la Ville, relative à
l'occupation temporaire de terrain pour l'installation des forains pendant les fêtes locales en forêt domaniale des dunes du Sud,
DELIBERE
APPROUVE la convention établie pour une durée de 9 ans, couvrant la période du 1°
janvier 2015 au 31 décembre 2023 (avec effet rétroactif au 1° janvier 2015), qui a pour objet
de définir entre l'Office National des Forêts et la Ville de Tarnos les modalités techniques et financières d'occupation de terrain pour l'installation des forains pendant les fêtes locales en forêt domaniale des dunes du Sud,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an qu£ dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conformé
Identifiant unique*: 040-214003121-20150619-2015_06_088-DE
Envoyé en préfecture, le 22/06/2015 - 14:54
Reçu en préfecture, le 22/06/2015 - 14:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)