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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2018
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 13 septembre 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
du GRAND-BORNAND, convoqué le 7 septembre 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gabriel PERRILLAT- AMEDE, Solange MISSILLIER, Christiane PERRIER, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
Absents ayant donné procuration: M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Didier PERRISSIN-FABERT, M. Marc BOSSE à M. Martial MISSILLIER, M. Henri POCHAT-BARON à Mme
Solange MISSILLIER, Mme Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ à M. Jean-Michel DELOCHE.
Absente : Mme Sandrine PERRILLAT-MONET.
Mme Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord
- . P
pour ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal les points suivants :
— Décision modificative n° 2 — Exercice 2018 — Budget domaine nordique
— Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable pour des travaux d’extension de la carrière à neige du Maroly.
L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité.
APPROBATION __ DU __ PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2018 ET 17 MAI 2018
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal des
séances du Conseil Municipal du 19 avril 2018 et 17 mai 2018. DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __ L.2122-22 DU CODE GENERAL __ DES __ COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues,
au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2018/20
DEC2018/43
DEC2018/44
DEC2018/45
DEC2018/46
DEC2018/47
DEC2018/48
DEC2018/49
DEC2018/50
DEC2018/51
DEC2018/52
Convention avec l'Association "Foyer de ski de fond" pour la mise à
disposition de locaux dans le bâtiment dénommé "Marie-Liesse"
Convention d'occupation de locaux avec Mme Hélène GODILLON en vue
d'exercer une activité "poterie" dans le bâtiment "L'Atelier des quatre
saisons"
Convention avec Mme Hélène GODILLON fixant les conditions de location
d'un local communal pour une activité de peinture
Avenant n° 2 au marché de travaux d'extension du réseau neige de culture
intervenu au titre du lot 2 avec l’Entreprise LATHUILLE pour un montant
de 5 100,72 € HT.
Convention avec l'EARL ARAVIS PASSION, représentée par Julien
FOURNIER-BIDOZ, pour l'exercice d'une activité "Poney" pendant le
Festival "Au Bonheur des Mômes"
Vente lot bois sec à Combustible Bois Energie
Vente lot bois chauffage à M. Marc PERRILLAT BOITEUX
Convention d'occupation de locaux avec Mme Christine JAQUES pour des
cours de yoga
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de protection contre les avalanches
intervenue avec l’ONF pour un montant de 13 000 € HT
Avenant n° 1 à la maîtrise d'œuvre pour l'extension de l'Auberge Nordique
intervenu avec PATEY ARCHITECTES pour un montant de 53 294,70 €
HT
Avenant n° 1 au marché de reconstruction du bâtiment Marie-Liesse
intervenu au titre du lot 3 avec CHALETS LAMBERSENS pour un
montant de 30362,19 € HT.
REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL
D'URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire a rappelé tout d’abord les objectifs poursuivis par
la commune dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU), prescrite par délibération du 16 mai 2012.
Il a précisé qu’à ce jour l’ensemble des pièces constitutives du PLU a
été élaboré et mis à disposition des conseillers municipaux depuis la date de convocation du Conseil Municipal. Ces pièces sont :
— rapport de présentation,
— projet d’aménagement et de développement durable, — règlement graphique et écrit,
— orientations d’aménagement et de programmation,
— évaluation environnementale (qui figure dans le rapport de présentation), — documents annexes y compris les annexes sanitaires).
Monsieur le Maire a rappelé les modalités de concertation qui ont été mises en place pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Il a présenté au Conseil Municipal le bilan de cette concertation,
associant pendant toute la durée d’élaboration du projet du PLU, les habitants et toutes les autres personnes concernées.
Aucune observation n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal sur le bilan de la concertation.
Monsieur le Maire a présenté le projet de PLU dont il convient de
prononcer l’arrêt.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
> a pris acte et a tiré le bilan de la concertation sur le plan local d’urbanisme ;
> a arrêté le projet de plan local d’urbanisme de la commune du Grand Bornand ;
> a décidé que le projet de plan local d’urbanisme arrêté sera soumis pour avis :
— à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan d’occupation des
sols en plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.153-16 du code de
l’urbanisme ;
— à la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et
forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime :
— selon les dispositions de l’article R.153-6 du code de l’urbanisme :
- aux chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, et des métiers et de
l’artisanat.
- à l'institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
- au centre national de la propriété forestière
— à leur demande, selon les dispositions de l’article L.153-17 du code de l’urbanisme :
- aux communes limitrophes ;
- aux établissements publics de coopération intercommunale directement
intéressés ;
— à leur demande, selon les dispositions de l’article L.132-12 du code de l’urbanisme :
- les associations agréées (usagers ou protection de l’environnement) qu’elles
soient définies par décret en conseil d’État ou en vertu de l’article L.141-1 du
code de l’environnement ;
> a dit que l’arrêt du PLU est effectué de manière conjointe à l’arrêt du RLP, ce dernier
étant annexé au PLU, et que les deux documents feront l’objet d’une enquête publique également conjointe ;
> a dit que l’enquête publique du PLU portera également sur le zonage d’assainissement
des eaux usées et pluviales, relevant des annexes sanitaires du PLU ; > a autorisé Monsieur le Maire à exécuter la délibération portant arrêté du PLU et notamment, à signer tous documents de type administratif, technique ou financier relative
à cette opération ;
> La délibération prescrivant l’arrêt du PLU sera transmise à Monsieur le Préfet et sera affichée pendant un mois en mairie, conformément à l’article R.153-3 du code de
l’urbanisme ;
> Le projet de PLU est tenu à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels
d’ouverture et également consultable sur le site Internet du PLU, dès sa mise à jour.
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE — BILAN DE LA
CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu'il a délibéré le
20 mars 2013 pour prescrire la révision du règlement local de publicité (RLP) et que la commune est déjà dotée d’un règlement local de publicité, commun avec les communes de Saint Jean de Sixt et de la Clusaz, en vigueur depuis 1999.
Il a rappelé que la procédure de révision du règlement local de
publicité est engagée de manière conjointe à celle du PLU, s’agissant d’un document destiné à être annexé à ce dernier. Aussi le RLP fait l’objet d’une délibération spécifique tirant le bilan de la concertation de la même manière.
Monsieur le Maire a rappelé tout d’abord les objectifs poursuivis par
la commune dans le cadre de l’élaboration du RLP.
Il a précisé qu’à ce jour l’ensemble des pièces constitutives du RLP
(rapport de présentation, règlement écrit, zonage et documents annexes...) a été réalisé et mis
à disposition des conseillers municipaux depuis la convocation du Conseil Municipal.
Avant de présenter le bilan de la concertation, Monsieur le Maire a
rappelé les modalités de la concertation préalable à l’arrêt du projet, telles que fixées dans la délibération prescrivant la procédure de révision du RLP.
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le bilan de la
concertation associant pendant toute la durée d’élaboration du projet du RLP, les professionnels, les habitants et toutes les autres personnes concernées.
Aucune observation n’a été apportée par les membres du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire a présenté les principales dispositions du projet de
Règlement Local de Publicité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> a pris acte et a tiré le bilan de la concertation sur le règlement local de publicité :
> a arrêté le projet de règlement local de publicité de la commune du Grand-Bornand ;
> a décidé que le projet de règlement local de publicité arrêté sera soumis pour avis :
— à l’Etat (Préfet de Haute-Savoie) dans le cadre de la commission départementale de la
nature, des sites et des paysages,
— à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du règlement local de
publicité, conformément à l’article L.153-16 du code de l’urbanisme ;
— à la société de remontées mécaniques du Grand Bornand
— selon les dispositions de l’article R.153-6 du code de l’urbanisme :
- aux chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, et des métiers et de
l'artisanat.
- à l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
- au centre national de la propriété forestière
— à leur demande, selon les dispositions de l’article L.153-17 du code de l’urbanisme :
- aux communes limitrophes ;
- aux établissements publics de coopération intercommunale directement
intéressés ;
— à leur demande, selon les dispositions de l’article L.132-12 du code de l'urbanisme :
- les associations agréées (usagers ou protection de l’environnement) qu’elles
soient définies par décret en conseil d’État ou en vertu de l’article L.141-1 du
code de l’environnement.
> a dit que l’arrêt du RLP est effectué de manière conjointe à l’arrêt du PLU, le RLP étant
annexé au PLU, et que les deux documents feront l’objet d’une enquête publique
également conjointe.
> a autorisé Monsieur le Maire à exécuter la prend délibération et notamment, à signer tous
documents de type administratif, technique ou financier relative à cette opération, à
l’unanimité,
> La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et sera affichée pendant un
mois en mairie, conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme.
> Le projet de RLP est tenu à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels
d’ouverture et également consultable sur le site Internet du PLU (en tant que pièce
annexe), dès sa mise à jour.
INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIF ICATION DE CLOTURE. LA REALISATION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE F AÇADE ET
DE REFECTION DE TOITURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d'instaurer, sur
l’ensemble du territoire de la commune du Grand Bornand, la déclaration préalable pour
l'édification de clôture, la réalisation de travaux de ravalement de façade, y compris les
réfections de toiture. INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d'instaurer, sur
l’ensemble du territoire de la commune du Grand Bornand, le permis de démolir.
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR _DEPOSER _UNE DECLARATION PREALABLE POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION DE LA CARRIERE A NEIGE DU MAROLY.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à déposer, pour le compte de la Commune, une demande de déclaration préalable pour les travaux d'extension de la carrière existante située au pied du Maroly permettant de
redimensionner cette dernière pour recevoir plus de 15 000 m.
ORIENTATION DES FICHES ACTIONS A DESTINATION DE LA REVISION DU SCOT FIER-ARAVIS
Monsieur le Maire a rappelé que le Schéma de Cohérence Territorial
(SCOT) Fier-Aravis est en cours de révision depuis la délibération du conseil communautaire du 21 juillet 2015.
Dans ce cadre, il a proposé que le Conseil Municipal se prononce sur
les orientations qu’il souhaite voir intégrer au projet de SCOT et notamment au Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a demandé l’inscription
aux Unités Touristiques Nouvelles (UTN) du SCOT des projets suivants :
= liaison inter-stations du Danay avec un projet maintenant deux alternatives, en passant par
le versant ouest du Danay (sur le territoire de la Commune de Saint J ean-de-Sixt), avec
comme points de départ/arrivée : Le Grand-Bornand Rosay et La Clusaz Balme et/ou La
Clusaz village ;
__ création d’un Club de vacances sur le domaine skiable de la Commune du Grand-Bornand.
Il a demandé la prise en compte, comme objectifs de la révision du
SCOT :
- des extensions du domaine skiable du Grand-Bornand ;
-_ de la création d’une nouvelle retenue collinaire d’altitude ;
- des autres « Fiches actions » élaborées par le SIMA.
Il a chargé Monsieur le Maire de porter ces demandes au cours de la
procédure de révision du SCOT Fier-Aravis. RAPPORT SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le rapport sur
le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du domaine nordique.
Il a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la passation du contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier l’exploitation du domaine nordique, par la voie d’un contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée, et d’engager toutes formalité et négociations à entreprendre entre la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » et la Commune.
ACCORD-CADRE _POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT -
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé l’adhésion de la commune de La Clusaz au groupement de commandes groupé pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour les saisons hivernales à venir auquel participeront les
communes de la Clusaz, du Grand-Bornand, de Saint-Jean-de-Sixt et de Manigod.
Il a approuvé les termes de la convention constitutive du groupement
de commandes annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Il a élu M. Jean-Michel DELOCHE au poste de titulaire et Mme Hélène FAVRE BONVIN au poste de suppléante, pour être membre de la commission d’appel d'offre du groupement.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE
L'HABITAT TRADITIONNEL —- CONSTRUCTIONS NEUVES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le versement
aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction neuve ou récente des
aides figurant pour un montant global de 7 406,31 €.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE
L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS ANCIENNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le versement
aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction ancienne des aides pour un montant global de 6 704,89 €. MONTANT DE LA RETROCESSION DE LA PART DE LA SPL O DES ARAVIS DU PRODUIT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le montant de la rétrocession du chiffre d’affaires 2017 de la SPL O des Aravis et la répartition comme suit :
Budget annexe eau
Au titre de la prime fixe 194 228,00 €
Au titre de la consommation 84 010,00 €
Budget annexe assainissement
Au titre de la prime fixe 44 070,00 €
Au titre de la consommation 50 432,00 €
TOTAL RETROCESSION | 372 740,00 €
RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT D'ENTRETIEN A L'ESPACE GRAND-BO
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de renouveler
l’emploi saisonnier d’agent d’entretien à l'Espace Grand-Bo à temps complet du 1er octobre
2018 au 31 mars 20109.
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS ASSISTANTS TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES — SAISON
D'HIVER 2018/2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer trois emplois d’agents assistants temporaires de police municipale et de surveillance des voies publiques, à temps complet, du 10 décembre 2018 au 22 avril 2019 au maximum.
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER DE CONDUCTEUR POIDS LOURDS — SAISON D'HIVER 2018/2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer un
emploi saisonnier de conducteur poids lourds, à temps complet, du 5 novembre 2018 au 30 avril 2019, affecté au service voirie: déneigement, salage des voies et divers travaux de voirie, tâches liées aux prestations générées par les manifestations touristiques hivernales et ou surcroit d’activités dans certains services techniques.
CREATION _D’EMPLOIS SAISONNIERS _A LA PATINOIRE MUNICIPALE -— SAISON D'HIVER 2018/2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux
emplois à temps complet pour l’exploitation de la patinoire municipale et deux emplois à temps non complet en renfort à la patinoire municipale pour la saison d’hiver 2018/2019. DECISION MODIFICATIVE N° 2 — EXERCICE 2018 —- BUDGET DOMAINE NORDIQUE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de voter des
crédits supplémentaires d’une montant de 12 000 euros à la section d’exploitation du budget
domaine nordique 2018.
Au Grand-Bornand, le 18 septembre 2018
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 18 SEPTEMBRE 2018.