Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°26 de 2022 Modification duree service poste agen
Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur
Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur
Déliberation - 2025 18 Demission Adjoint et suppression poste
Déliberation - delib.24.21.modification duree de service de 3 age
Déliberation - 1666013457 Del.2022 40 Modification des durees de
Déliberation - N°25 de 2022 Diagnostic eclairage public conventio
Déliberation - N°25 de 2022 Diagnostic eclairage public conventio
Procès Verbal - 20242506 01 modification duree hebdomadaire de ser
Déliberation - 2023 11 Prolongation contrat agent technique polyv
Déliberation - N°26 de 2022 Modification duree service poste agent dentretien
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°26 de 2022 Modification duree service poste agent dentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE Délibération n°26/2022
BOURGNEUF : 73390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Nbre de conseillers : 15 L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil
En exercice : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est Ont pris part à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunions de la mairie. la délibération : 10
Membres présents : Nicole BOUVIER — Christophe RUSPINI — Joël TRUCHET — Dominique
BECU -— Estelle FERLIN — Jean-Louis LORANS — Natacha HERON -— Anne PEPIN — Sylvie PLOTTIER et Amandine REVET
Membres excusés : Alain VIOUX — Aurélia MILETTO — Andgel BOISSON -— Thierry LANDAZ et Georges PEREIRA
Date de la convocation : 06 décembre 2022 Date d'affichage : 12 décembre 2022
Secrétaire de séance : Joël TRUCHET Pouvoir : Thierry LANDAZ à Nicole BOUVIER,
Quorum : 8 Ont voté: pour:11, contre:0, abstentions : 0
OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D'UN EMPLOI A TEMPS NON
COMPLET
Madame le Maire rappelle aux conseil Les travaux de construction de nouveaux WC publics et de
rénovation de l’église. Leur entretien régulier afin de les tenir propre mais aussi de permettre leur bon fonctionnement et leur durée dans le temps demandera un peu plus de travail à l’agent
d’entretien.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l’avis favorable du comité technique en date du 18 novembre 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à 10 heures hebdomadaires en raison des travaux susmentionnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide la suppression, à compter du 01/01/2023, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à 10 heures hebdomadaires ;
- Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint
technique à temps non complet à 12 heures hebdomadaires ;
- _ Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
PRÉFECTURE de ‘|
| 19 DEC. 2022 |
RECU