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Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300582-20231218-2028 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12/12/2023 Date d'affichage : 22/12/2023
Séance du 18 Décembre 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, PEPIN Anne, MILETTO Aurélia, REVET
Amandine, TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, FERLIN Estelle, BECU Dominique, BOISSON Andgel.
Etaient excusés : HERON Natacha (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), VIOUX Alain (pouvoir donné à
Aurélia MILETO), PLOTTIER Sylvie (pouvoir donné à Nicole BOUVIER), PEREIRA Georges, LANDAZ Thierry.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 - 29 : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT RECENSEUR
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR VACATAIRES POUR L'ENQUÊTE DE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Le Conseil,
Sur rapport de Madame le Maire,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population ;
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population
2024,
Il y a lieu, de recruter un agent recenseur en tant que vacataire ;
Décide de recruter un agent recenseur pour la campagne de recensement de la population 2024,
à compter du 05 Janvier 2024 jusqu’à la date de fin du recensement soit le 19 Février 2024
Autorise l'autorité à recruter un agent vacataire.
Décide que :
L'agent sera payé à la tâche à raison de :
e 1€ net par feuille de logement remplie,
e 1,40€ nets par bulletin individuel rempli.
e 8H de travail au taux horaire de 9,11 € net pour deux demi-journées de formation.
La collectivité versera un forfait de
o 140€ bruts pour les frais de déplacement, (100€ nets)
o 117€ bruts pour la tournée de reconnaissance, (80€ nets)
o 140€ bruts pour la qualité et la rapidité du travail. (100€ nets)
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité (vote à l’unanimité 10 + 3 pouvoirs)
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, S
Mme le Maire AT
X
Amandine REVET
Secrétaire de séance
Se