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Déliberation - 2025 18 Demission Adjoint et suppression poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Demission Adjoint et suppression poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300822-20250020.2025 18.DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 16/09/2025 Date d’affichage : 26/09/2025
Séance du 20 Septembre 2025 à 11 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers : 14
Etaient présents : BOUVIER Nicole, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, TRÜCHET Joël, Sylvie PLOTTIER,
Christophe RUSPINI.
Pas de réponse : BOISSON Andgel, FERLIN Estelle, PEREIRA Georges.
Absents excusés : REVET Amandine, LANDAZ Thierry, PEPIN Anne, BECU Dominique.
Pouvoirs : HERON Natacha (pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BECU Dominique (pouvoir donné à
BOUVIER Nicole), PEPIN Anne (pouvoir donné à PLOTTIER Sylvie).
Le quorum n'ayant pas étant atteint lors de la séance du 15 septembre 2025, aucun quorum n’est requis
en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION 2025 — 18 : SUITE A DEMISSION D'UN ADJOINT, SUPPRESSION DU POSTE
D’ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122 -2, L 2122-4,L
2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°14 du 23 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°15 du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n°9 du 9 juin 2020 et n°13 du 5 Août 2024 donnant délégation de fonction
et de signature du maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
Madame le préfet par courrier reçu le 14 Août 2025,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité
absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Le poste de second Adjoint pour la commune de Bourgneuf est supprimé et les
adjoints situés en dessous du poste vacant remonteront d’un rang dans l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité la suppression du poste et la remontée des adjoints d’un rang
dans l’ordre du tableau.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Jean-Louis LORANS
Mme le Maire Secrétaire de séance
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