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Déliberation - N°25 de 2022 Diagnostic eclairage public convention avec le SDES
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°25 de 2022 Diagnostic eclairage public convention avec le SDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE Délibération n°25/2022
BOURGNEUF “
73390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Nbre de conseillers : 15 L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil
En exercice : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Ont pris part à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunions de la mairie.
la délibération : 10
Membres présents: Nicole BOUVIER-— Christophe RUSPINI — Joël TRÜCHET— Dominique BÉCU — Estelle FERLIN — Jean-Louis LORANS - Natacha HERON— Anne PÉPIN — Sylvie
PLOTTIER et Amandine REVET
Membres exeusés:. Alain VIOUX — Aurélia MILETTO— Andgel BOISSON — Thierry LANDAZ et Georges PEREIRA
Date de la convocation : 06 décembre 2022 Date d'affichage : 12 décembre 2022
Secrétaire de séance : Joël TRUCHET Pouvoir : Thierry LANDAZ à Nicole BOUVIER,
Quorum : 8 Ontvoté: pour:11, contre:0, abstentions : 0
OBJET : DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC
Le SDES a pris l'initiative de la réalisation de diagnostics sur les installations d'éclairage public à
l'échelon de son territoire d’intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au
bénéfice de ses communes adhérentes et de leurs structures intercommunales de rattachement. Cette
opération qui va se dérouler sur quelques années suivant le nombre de collectivités candidates à ces prestations a été validée par :
> La délibération n° CS 11-01-2016 du comité syndical du SDES du 9 février 2016 entérinée par la délibération n° CS 04-14-2019 du comité syndical du 17 décembre 2019, pour le lancement de l’opération et la validation de sa participation financière ;
» Les délibérations n° BS 02-06-2016, BS 03-04-2016 et BS 04-05-2016 du bureau syndical du SDES des 6 avril, 17 mai et 14 juin 2016, pour les modalités de mise en œuvre pratiques et opérationnelles de ce dossier.
Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- Valide la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention
financière pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public implantées sur le territoire de la commune et autorise Madame le Maire à signer ladite convention ;
- Décide de prendre en charge financièrement L'intégralité des coûts TTC de la part communale et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
PRÉFECTURE de la &
1,9 DEC. 202 ù # bre /
REÇU Mme Nicole BOUVIER