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Procès Verbal - COMM20220904 Designation referent incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20220904 Designation referent incendie et secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
11
Conseillers
absents
:
7
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
octobre
2022
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICHI.
Membres
présents
: Mmes
et
Mrs
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Thierry
STOEFFLER. Membres
absents
excusés
: Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Bernard
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: M.
Bernard
STOEFFLER
à M.
Denis
LEHMANN.
Délibération
n°
COMM20220904
Obiet
: Désignation
d’un
référent
«
incendie
et
secours
»
-
Suite
aux
évolutions
induites
par
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
loi
« MATRAS
»
modifiant
le champ
d’application
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
-
Vu
le
décret
n°
2022-1091
relatif aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
incendie
et secours
qui
complète
le code
de
la sécurité
intérieure
par
l’article
D.
731-14,
-
Vu
l’arrêté
du
maire
n°
08/2013
en
date
du
12
mars
2013,
instaurant
le plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Krautergersheim,
pour
le
mandat
en
cours,
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
doit
être
désigné
dans
les
trois
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
décret,
à savoir
au
plus
tard
le
1*
novembre
2022.
Après
exposé
du
rapport
de
présentation
par
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Désigne
M.
Denis
LEHMANN,
Adjoint
au
Maire
pour
assurer
les
fonctions
de
référent
« incendie
et secours
» au
sein
du
conseil
municipal.
>
Charge
M.
le
Maire
de
communiquer
la
délibération
aux
services
de
la
préfecture
et
au
conseil
d'administration
du
service
d’incendie
et de
secours
du
Bas-Rhin
(SIS-67).
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221010-COMM20220904-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Publié le 29/06/2023