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Déliberation - DEL 074 Designation DUN Referent Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 074 Designation DUN Referent Incendie et Secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
OBJET :
Désignation d’un référent
incendie et secours
N° 074/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 16 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à vingt heures, le conseil municipal de
la Vile de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 03 avril deux mille vingt-
Six, SOUS la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, Najet EL-KAHIRI Mélanie
SERRES-SOLANDO), adjointes au Maire, Messieurs Hugues DAVID, Marc
GELLY, Patrick GOLFIER, adjoints au Maire, Mesdames Josiane
DARRAC, Aurore FONTANEL, Stéphanie GARBAY. Marie-Pierre
LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO, Laurence QUATRE,
Charline SANSAN, conseillères municipales et Messieurs Serge
ARNAUNE, Charlie BARRERE, Daniel ESSERTEL, Frédéric SANCHEZ.
Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric TAROZZI, Jean-François TUFFERY,
conseillers municipaux.
Absents excusés :
Yannick DULOUARD a donné procuration à Jean-François TUFFERY Michel FRANCOISE a donné procuration à Frédéric TAROZZI
Jean-Luc GUERY a donné procuration à Hugues DAVID
Françoise MEDECIN a donné procuration à Serge ARNAUNE
Myriam TESSARIOL a donné procuration à Laurence QUATRE
Manuel VICENTE a donné procuration à Jean-Jacques SERVOLLE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire prise au sein du
Conseil.
Charline SANSAN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été
désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 avril 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0742026-DE
Reçu le 28/04/2026 RAPPORTEUR : ARNAUNE Serge
Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et
notamment son article 13 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat
des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022
oblige les communes à nommer un correspondant Incendie et Secours.
Ce dernier sera l'interlocuteur privilégie du SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours),
informera, sensibilisera le conseil municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et
à l'évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde,
à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement
et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes
ainsi qu'à leur évacuation.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER en sein, Hugues DAVID comme correspondant incendie et secours de la commune de Nérac.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260416-DEL0742026-DE
Reçu le 28/04/2026