Déliberation - 26 janvier 2017

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Déliberation - 26 janvier 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 26 janvier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Ruralité, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 26 janvier 2017

Réunion du 26 janvier 2017

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.

2017-01-267-001 - Rénovation et Accessibilité des locaux scolaires

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'à la rentrée 2017, un RPI concentré sera créé à Goulles dans le cadre de la Convention Ruralité.

Cette création nécessite la réalisation de la rénovation des locaux scolaires (seconde classe, salle pour le maître supplémentaire) ainsi que la réalisation de l'accessibilité générale des locaux. Pour ce faire un avant projet a été demandé à CTI 19.

Le Maire donne connaissance de cet avant projet et propose au Conseil de solliciter des aides de l'Etat (DETR) pour leur réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide la réalisation des travaux projetés,

- fait le choix de CTI 19 dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour un montant de 6 160.00 € ht, - approuve le montant du projet à hauteur de 78 585.25 € ht,

- sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat, DETR 2017, avec bonus écologique à hauteur de 45 853.11 € pour cette réalisation,

- s'engage à financer la part lui incombant,

- envisage en conséquence le financement de la façon suivante :

- coût total 78 585.25 € ht - subvention de l'Etat DETR 2017 60 % 47 151.15 € ht - fonds réservés du Budget Commune 2017 40 % 31 434.10 € ht - charge le Maire de toutes les démarches en vue d'une réalisation effective avant la rentrée de septembre 2017.

2017-01-267-002 - Programme "Ecoles Numériques"

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la Convention Ruralité et de la création du RPI concentré à GOULLES, la Commune peut bénéficier d'une aide à l'acquisition de matériel informatique (Vidéo Projecteurs Interactifs) pour permettre l'équipement des deux classes ainsi que la remise à niveau d'un tableau blanc interactif pour le maître supplémentaire devant intervenir à l'école.

Il indique qu'il a consulté des fournisseurs pour la fourniture et la mise en place de ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de GOULLES

- se félicite de ce projet,

- retient l’offre de la société Technique Media Informatique pour un montant de 7 209.00 € HT, - sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat, DETR 2017, à hauteur de 3 500.00 € pour cette réalisation, - sollicite de M. le Président du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 2 100.00 € pour cette réalisation, - s'engage à financer la part lui incombant,

- envisage en conséquence le financement de la façon suivante :

- coût total 7 209.00 € ht - subvention de l'Etat EDTR 2017 50 % 3 500.00 € ht - subvention du Département 30 % 2 100.00 € ht - fonds réservés du Budget Commune 2017 20 % 1 609.00 € ht - charge le Maire de la réalisation dans les délais les plus rapides.

2017-01-267-003 - Travaux de voirie 2017 sur la VC n°5 du Bourg à Coubetergues

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 13 décembre 2014 concernant une programmation sur 3 ans de

L'an deux mil dix-sept, le jeudi vingt six janvier, à dix sept heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 19 janvier 2017

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent Absents : RENARD Marie (procuration à COUSQUE Cyril),Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 26 janvier 2017

travaux de voirie sur Voies Communales permettant la réalisation d'aménagement et de renforcement sur la VC 1 à la Borderie, la VC 6 de Cavanet à l'Espinglette et la VC 5 du Bourg à Coubetergues.

Le Conseil avait décidé de réaliser en 2016 les travaux sur la Voie Communale n°5 du Bourg à Coubetergues, et de demander le financement correspondant de l'Etat, DETR.

Ce projet n'a pas été retenu au titre de la programmation 2016.

Monsieur le Maire propose de déposer une nouvelle demande au titre de 2017 et présente ensuite l'estimation financière mise à jour établie par CTI 19, s'élevant à 48 599.94 € ht.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide de réaliser en 2017 les travaux d'aménagement et renforcement de la VC n°5 du Bourg à Coubetergues pour un montant estimé à 48 599.94 € ht

- décide de retenir la proposition de maîtrise d'œuvre de CTI 19 pour un montant de 2 750.94 € ht, - sollicite de M. le Préfet de la Corrèze une subvention de l'Etat DETR au titre de la Voirie Communale (programmation pluriannuelle) pour un montant de 19 440 € en 2017 représentant 40 % du coût HT de l'opération, - s’engage à financer la part lui incombant,

- envisage donc le financement de cette opération de la manière suivante :

- Subvention de l'Etat DETR 40 % 19 440.00 €

- Fonds propres ou emprunt 60 % 29 159.94 € 29 159.94 € (ttc)

2017-01-267-004 - Travaux de voirie 2017 sur le CR n° 7 à Montolès

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commission de la Voirie a constaté une forte dégradation du CR n°7 de Montolès et la nécessité d'un renforcement de la chaussée.

Il propose de faire réaliser ces travaux et de solliciter l'aide du Département aux travaux sur voies communales et chemins ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Décide de faire réaliser les travaux de voirie sur le CR de Montolès,

- décide de retenir la proposition de maîtrise d'oeuvre de CTI 19 pour un montant de 1 031.40 € ht, - Approuve l'avant projet établi par CTI 19 pour un montant de 18 221.40 € HT, - Sollicite l'attribution de l'aide du Département aux travaux sur voies communales et chemins ruraux, - Envisage le plan de financement suivant :

. Subvention du Département (40 % plafond 15 000 €) ........ ......... 6 000.00 € . Fonds réservés du Budget 2017 ................................. 67 % ....... 15 865.68 € ttc - Charge le Maire de signer tout document en vue d'une réalisation dans les meilleurs délais.

2017-01-267-005 - Valorisation du site de Carbonnières : demande d'aide exceptionnelle

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ses décisions antérieures n°065 du 20 décembre 2015 relative au programme de travaux de valorisation du site pour la période 2015-2014, et n° 004 du 30 janvier 2016 relative à la réalisation d'une étude archéologique préalable afin d'obtenir une connaissance approfondie du site du village de Carbonnières et de livrer une documentation qui permettra de guider la Commune dans son projet de valorisation. Aux termes de la consultation et de l'analyse des propositions, le choix s'est porté l'offre du bureau d'études EVEHA pour un montant de 74 725 € HT, soit 89 670 € TTC.

A ce coût d'étude, s'ajoutent des opérations connexes de dévégétalisation et de rebouchage des sondages, estimées à 3 264 € HT, soit 3 916,80 € TTC. Ces opérations seront réalisées par l'association d'insertion IDEE. Le montant total de l'opération s'élève donc à 77 989 € HT, soit 93 586,80 € TTC. Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel :

Financeurs Taux Montant

État (DRAC) 25 % 19 497,25 € Région

(Contrat de Territoire Pays

Vallée de la Dordogne)

20 %

(plafond subvention =

10 000 €)

10 000 € (12,8%)

Département

(CTA 15-17) 20 % 15 597,80 € Autofinancement Commune 42,17 % 32 893,95 € Monsieur le Maire propose au Conseil de compléter le financement en sollicitant une aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 26 janvier 2017

- sollicite une aide exceptionnelle la plus élevée possible du Ministère de l'Intérieur pour la réalisation de l'étude archéologique,

- charge le Maire de toutes les démarches relatives à l'obtention de cette aide.

2017-01-267-006 - Désignation de membres siégeant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne doit être dotée d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs dont les membres sont nommées par les Conseils municipaux. Pour GOULLES, il convient de désigner 1 membre titulaire et un membre suppléant. Il propose choisir ces membres parmi la liste des personnes désignées en 2014 pour la Commission Communale des Impôts Directs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

- Membre titulaire : M. Michel REVEILLER,

- Membre suppléant : M. Michel BROUSSE.

2017-01-267-007 - Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne : constitution des commissions intercommunales

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne qu'à l'occasion du Conseil Communautaire du 6 janvier 2017, ce dernier a décidé la création de 11 commissions thématiques : Finances et administration générale,

Ressources Humaines, Tourisme, Développement économique, Urbanisme et Habitat, Travaux, Cohésion Sociale, Déchets, Eau / Assainissement / GEMAPI, Communication, Culture.

Le conseil communautaire a par ailleurs fixé à 10 le nombre maximum d'élus pouvant siéger dans chacune des commissions. Il est précisé que des conseillers municipaux sont autorisés à siéger au sein de ces commissions. A l'occasion du Conseil Communautaire du 8 février prochain, la composition des commissions sera arrêtée. Afin de préparer ce Conseil dans les meilleures conditions et pour des raisons d'organisation, les communes sont invitées à communiquer l'identité des personnes proposées pour les commissions avant le lundi 6 février.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose les candidatures suivantes: - Ressources Humaines : Alain VEYSSIERE

- Tourisme Michel REVEILLER

- Développement économique Michel BROUSSE

- Urbanisme et Habitat Joël RIGAUX

- Cohésion Sociale Hervé ROUANNE

- Déchets Jean-Claude BITARELLE

- Eau / Assainissement / GEMAPI Jean-Claude BITARELLE

- Communication Hervé ROUANNE, Joël RIGAUX

- Culture Michel REVEILLER

2017-01-267-008 - Animations personnes âgées 2016/2017 : repas du 7 janvier 2017

Membres 11 Présents 10 Procurations 1 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses décision antérieures relatives aux animations de fin d'année pour les personnes âgées : panier garni pour les 80 ans et plus, repas pour les 65 ans et plus, 69 personnes avaient accepté de participer au repas (dont 53 de + 65 ans, prises en charge par la Commune)..

Ce repas a eu lieu le 7 janvier dernier à la salle polyvalente et a réuni une soixantaine personnes dont 48 à la charge de la Commune (65 ans et plus), les autres participants étant des élus, des conjoints de moins de 65 ans, ou des agents communaux. Le prestataire, indiquant que la commande avait été faite pour 53 repas, a facturé la totalité des réservations. Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter cette prise en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- accepte de prendre en charge les 53 repas commandés,

- prévoir le financement par des fonds réservés à l'article 6232.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.Conseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 26 janvier 2017

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2017-01-26-001 à 2017-01-26-008 établies sur 4 pages.

ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel BITARELLE Jean-Claude,

MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril,

VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent,