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Conseil Municipal - 15 juillet 2017
Document publié le Samedi 15 juillet 2017 par la commune de Goulles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 15 juillet 2017
Réunion du 15 juillet 2017
2017-07-15-047 - Biens de la succession Salles
Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 1 Exprimés 9 Pour 6 Contre 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les éléments du dossier de la succession SALLES Marthe : - Par courrier du 22 décembre 2016, le Notaire chargé de la succession avait informé la Commune, à la demande du légataire, de l'estimation des biens cadastrés AE 95, 109, 110, 112, 113, 44 et B 226 pour un total estimé à 138 000.00 €, - Lors de réunion du Conseil du 26 janvier 2017, cette information a été portée à la connaissance des élus, le Maire a proposé d'effectuer une visite de façon appréhender la nature des biens et leur état (7 élus ont effectué cette visite), - Lors de la réunion du 24 mars 2017, il a rappelé que la visite était encore possible pour que la Commune puisse se positionner le moment voulu,
- Lors de la réunion du 7 avril, compte tenu des retours de visites favorables, le Conseil, sur proposition du Maire, a décidé par délibération n° 2017-04-07-027 de solliciter une aide de principe de l'Etat, DETR en vue d'une éventuelle acquisition de la maison,
- Lors du vote du Budget 2017 le 7 avril 2017, une somme a été prévue au programme n°42 permettant de faire cette opération éventuelle.
Le Maire informe ensuite que par décision en date du 24 avril 2017, une subvention Etat DETR de 20 000.00 € a été attribuée à la Commune pour cette acquisition.
Le Maire précise ensuite au Conseil que le légataire vendeur a proposé une vente globale de tous les biens pour la somme de 120 000.00 €.
Le Maire informe que l'Etat, Direction Départementale des Territoires, a donné une réponse favorable concernant une demande de Certificat d'Urbanisme pour la transformation de la grange en maison. Monsieur le Maire donne ensuite connaissance des mails reçus des élus dans le cadre de ce dossier, comme il était inscrit à l'ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- valide l'achat des biens de la succession Salles au prix demandé par le légataire, soit 120 000.00 €, - autorise le Maire à signer l'acte correspondant.
2017-07-15-048 - Demande de déclassement d'une portion de CR à la Calmette
Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il a été saisi par M. et Mme. KISVEL pour obtenir le déclassement d'une portion du CR à la Calmette, entre les parcelles AC 132, 146 et 147.
Il rappelle les procédures réglementaires en la matière (arrêté du Maire, désignation d'un Commissaire Enquêteur, enquête publique,...).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- décide de donner une suite de principe favorable à cette demande, en acceptant de lancer la procédure correspondante - charge le Maire de mettre en œuvre cette procédure,
- décide que les frais correspondants seront à la charge du pétitionnaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2017-07-15-047 à 2017-07-15-048 établies sur 2 pages.
ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel BITARELLE Jean-Claude,
L'an deux mil dix sept, le samedi quinze juillet, à quinze heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 7 juillet 2017
Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, RENARD Marie, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, Absent : RIGAUX Joël (procuration à SEININGE Henri), MOULENNE Laurent
Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire. Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 15 juillet 2017
RENARD Marie, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel,
VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri,