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Déliberation - delib 04 2024
Déliberation - affichage convoc
Conseil Municipal - cm du 17.10.2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 17.10.2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2022
S
L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 17 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.
Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN, Mme FERET,
M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, M. MARETTE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme VERRIER,
M. TRUILLET, Mme DUPONT, Mme LECHEVALLIER, Mme DE SMET, Mme LECO@.
Excusés :
M. CASSIGNEUL qui donne pouvoir à Mme LECHEVALLIER
M. LE PONT qui donne pouvoir à Mme MAINDRELLE-HOARAU
Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET
M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme LECOQ
Mme POTEL
Absenits : Mme FRANCÇOISE-AUFFRET, M. BARTEAU
Secrétaire de Séance : Mme LEMARCHAND
Date de convocation : 11/10/2022 - Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16 - Nombre de votants : 20
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Points donnant lieu à délibération :
Jeunesse
1. Projet « Zones sans tabac » : Ligue contre le cancer
2. Association Football Club VITAL ACDC : Convention de mise à disposition d’un animateur
Vie associative :
3. Mairie de Sannerville : Convention prêt gymnase et dojo
Développement durable :
4. CU CIM - Adhésion complémentaire au service commun «transition énergétique »
5. SDEC Energie : Adhésion Colombelles
Ressources Humaines :
6. Chèques cadeaux 2022
Urbanisme :
7. Régularisation foncière - Désaffectation de la parcelle 221 AE 214 8. Régularisation foncière - Déclassement de la parcelle 221 AE 214 Finances
9. Cinéma Eux - Annulation de la projection du 24.09.2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Septembre 2022 n'appelle pas d'observations. POINTS DONNANT LIEU A DÉLIBÉRATION
Afin de prévenir les conflits d'intérêts - qui peuvent se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur
objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause - et selon l'article 432-12 du
Code Pénal qui réprime d'une forte peine d'amende et de prison le délit dit de «prise
illégale d'intérêt », les conseillers municipaux mentionnés ci-dessous, n'ont pas prendre part au vote :
°e Point n° 2 - Convention Football Club VITAL ACDC: Monsieur Marette et
Mme Maindrelle- Hoarau
+ Point n° 7 - Désaffectation de la parcelle 221 AE 214 : Madame Lechevallier
+ Point n° 8 - Déclassement de la parcelle 221 AE 214 : Madame Lechevallier
1. Projet « Zones sans tabac » : Ligue contre le cancer
Principe
Sur proposition de Mesdames Zuiani et Lemarchand, il avait été proposé aux élus du CMEJ d'étudier la création de «zones sans tabac » aux abords des écoles.
Les élus du CMEJ se sont réunis le mardi 5 juillet et ont rencontré l'association « la Ligue contre le Cancer » pour un temps de prévention et d'échange.
Suite à cette présentation, des élus du CMEJ se sont retrouvés le 26 juillet afin d'établir leur
proposition.
A l'issue de cette réunion, Madame la Maire du CMEJ est venue travailler avec l'animateur du CMEJ un dossier de présentation de leur projet.
Lors de la commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 20 septembre 2022, deux élus du CMEJ sont venus présenter le projet aux membres de la commission. Il est envisagé d'aménager des espaces sans tabac, en partenariat avec la Ligue contre le Cancer afin de préserver la santé des habitants et l'environnement local.
Les lieux proposés sont les suivants :
Aux abords de l’école (Maternelle et Élémentaire)
“Aux abords du Centre de Loisirs et du Local Ados
*’ Aux abords du City Stade et du gymnase
* AUX abords du skate Park
* AUX abords du stade de football
* AUX abords du parc boisé
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le projet « Zones sans tabac ».
Vote
& Adopté par 16 voix pour et 4 abstentions. 2. Association Football Club VITAL ACDC : Convention de mise à disposition d'un animateur
Principe
Lors de la commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 20 septembre 2022, Madame Lemarchand a expliqué aux membres de la Commission que durant l'année scolaire, le service Enfance Jeunesse Education encadre la pause méridienne. Les animateurs sont affectés à des missions d'animation, de surveillance de cour où de service cantine. Le club de football a sollicité la ville pour mettre à disposition leur animateur foot sur le temps de la pause méridienne en alternance de ses semaines de formation. La ville a souhaité répondre favorablement à cette demande en signant une convention.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver la signature d'une convention de mise à disposition avec l'association Football Club VITAL ACDC
Vote
& Adopté à l'unanimité.
3. Mairie de Sannerville : convention prêt gymnase et dojo
Principe
Lors de la commission Vie associative et manifestations communales du 29 septembre 2022, Monsieur Drouin a présenté aux membres de la Commission le projet de convention de prêt du gymnase et du dojo à la Mairie de Sannerville. Ce prêt serait effectif pour une année scolaire, les lundis de 13h30 à 16h30 lors des périodes scolaires. Il pourrait faire l'objet d'une reconduction.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver la signature d'une convention de prêt du gymnase et du dojo à la Mairie de Sannerville.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
4. CU CLM - Adhésion complémentaire au service commun « transition énergétique »
Principe
Lors du Conseil Municipal du 02 mai dernier, les membres du conseil ont décidé d'adhérer
au service de base du service commun pour l'Efficacité énergétique des bâtiments publics de la CU Caen la mer.
Afin de faire réaliser une étude de substitution énergétique, il faut pouvoir bénéficier de l'option « études ». Il est donc proposé d'adhérer à ce service supplémentaire. Il convient de délibérer.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'adhérer à l'option « études » au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics.
Vote
& Adopté par 14 voix pour et 6 abstentions. 5. SDEC Energie : Adhésion Colombelles
Principe
La Communauté de Colombelles a émis le souhait, par délibération en date du 30 mai 2022, d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public ».
Le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE, par délibération du 16 juin dernier, a approuvé cette demande d'adhésion.
Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que chaque membre du syndicat (commune, communauté de communes, d'agglomération où urbaine) délibère également sur cette demande d'adhésion.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC Energie.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
6. Chèques cadeaux 2022
Principe
Lors de la commission Affaires sociales et Personnel du 22 septembre 2022, Madame Zuüiani a rappelé aux membres de la Commission qu'à chaque fin d'année, les agents communaux se voient offrir des chèques cadeaux.
Ceux-ci sont attribués aux titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l'année et présents dans la collectivité.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'autoriser le versement de chèques cadeaux aux agents communaux.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
7. Régularisation foncière - Désaffectation de la parcelle 221 AE 214
Principe
La municipalité souhaite régulariser la situation foncière de la parcelle cadastrée
221 AE 214 située rue aux pierrots, d'une superficie de 38m2.
Cette parcelle est enclavée au sein de parcelles privées et les propriétaires successifs de la
parcelle 221 AE 198 en ont la jouissance depuis de nombreuses années.
Il convient de régulariser cette situation dans le cadre d'une procédure de désaffectation/déclassement. Un cabinet de géomètres a été missionné en décembre 2021 afin de réaliser un bornage de reconnaissance des limites (voir plan joint).
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la désaffectation de la parcelle cadastrée 221 AE 214.
Vote
& Adopté à l'unanimité. 8. Régularisation foncière - Déclassement de la parcelle 221 AE 214
Principe
La municipalité a souhaité régulariser la situation foncière de la parcelle cadastrée 221 AE 214 située rue aux pierrots, d'une superficie de 38rm°?.
En continuité de la désaffectation de cette parcelle et afin de poursuivre le processus engagé, il revient à la commune de réaliser le déclassement de cette emprise foncière.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée 221 AE 214.
Vote
& Adopté à l'unanimité.
9. Cinéma Lux - Annulation projection du 24.09.2022
Principe
La séance de cinéma en plein air initialement prévue le samedi 25 juin avait été reportée au samedi 24 septembre en raison de conditions climatiques défavorables. Pour les mêmes raisons, la séance du 24 septembre a été annulée.
La commune étant engagée contractuellement avec le Cinéma Lux pour cette prestation, il convient de régler 50 % du montant initialement prévu, soit 750 €.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le versement au Cinéma LUX de 750 €.
Echanges
Monsieur Truillet demande pourquoi autant de temps s'est écoulé entre les deux dates. Monsieur Hurel précise que l'agenda était déjà très chargé pendant la période estivale et que la première date encore disponible était le 24 septembre.
Monsieur Hurel indique qu'une réflexion sur la mise en place de cette action l'année prochaine sera menée en commission.
Vote
& Adopté à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Présentées par L. ROBERT :
> Finances - Utilisation des dépenses imprévues
La Trésorerie demande à la collectivité de passer les écritures d'amortissements correspondant aux sommes versées en 2021 pour l'opération Demouv'élo d'un montant de 4 000 € (compte 20421).
ll est donc nécessaire d'inscrire 4 000 € au chapitre 042 (compte 6811), en contrepartie d'une diminution du chapitre 022 « dépenses imprévues » (fonctionnement). L'écriture d'amortissement donne lieu à une recette supplémentaire de 4 006 € au chapitre 040 (compte 280421) qui permettra d'augmenter les crédits disponibles au chapitre 204 (compte 20421). En effet, l'opération Demouv'élo ayant remporté un vif succès, le budget alloué est pratiquement épuisé.
Présentées par L. DROUIN :
> Octobre Rose
° Inscriptions : 320 inscrits, 250 marcheurs et 70 coureurs
. Village rose : Ouverture du village à 8h30. 5 stands installés dont un pour La Ligue contre le Cancer du Calvados,
+ Départ des courses : 9h30 pour la marche / 10h pour la course.
L'échauffement en musique a été réalisé par Romuald Lafite, ancien candidat à Koh Lanta, avant chaque départ
+ Vitrines roses : Les commerçants ont habillé leur vitrine en rose.
Le nœud rose placé sur le devant de la Mairie est allumé depuis le samedi 1* octobre. Allumage de 7h à 8h le matin et de 20h à 22h le soir.
Monsieur Drouin tient à remercier l'ensemble des bénévoles, les associations et toutes les personnes qui ont participé. Il remercie également les élus et en particulier Sandrine Verrier pour la mise en place de l'évènement ainsi que Sabrina Maindrelle-Hoarau et George Marette pour leur engagement dans l'animation de la journée.
Remise du chèque à la Ligue contre le Cancer : mardi 8 novembre à 19h00. Une invitation sera transmise aux participants à la manifestation.
Présentées par M. Lemarchand :
> Centre de Loisirs - Bilan Eté 2022
ll ressort de ce bilan Une bonne fréquentation.
1- Les séjours
Le choix des mini-camps s'est porté sur des lieux de pleine nature.
+. Base de loisirs de Clécy : du 11 au 18 juillet
« Base de Loisirs de la Dathée : du 18 au 22 juillet
+ Centre équestre de la Lys : du 20 au 22 juillet
+ Gouville-sur-Mer : du 25 au 29 juillet
L'ensemble des mini-camps s'est bien passé maigré l'alerte canicule de la deuxième semaine. Une forte demande a été enregistrée pour les mini-camps, les séjours à pariir de 10 ans et surtout sur le public adolescent.
Le nombre d'inscrits s'est élevé à 63, ce qui représente 52 familles : Une augmentation par rapport à 2021 puisqu'il y avait eu 60 inscriptions.
Il n'y à pas eu de pic de fréquentation, les présences étaient plus linéaires. 2- Activités aux centres
Contrairement aux années précédentes, on constate une fréquentation régulière fout au long de l'année et ce, jusqu'à la fin du mois de juillet.
En 20217, il y a eu jusqu'à 136 inscrits en juillet, pour 134 en 2022.
Une bonne fréquentation a également été relevée pour le mois d'août, jusqu'à 47 enfants.
3- Séjour à Berlin
Le séjour s'est déroulé du 28 juillet au 03 août. 8 adolescents de 11 à 15 ans ont participé à cet échange.
Ce projet Berlin est un échange de jeunes européens proposé par le jumelage allemand pour lequel les jeunes adolescents sont impliqués depuis l'an dernier. Le séjour a été encadré par des bénévoles du comité de jumelage (la présidente et un membre de profession enseignante).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44.
VU, pour être affiché le 24 Octobre 2022,
conformément au Code Général de la
Fonction Publique
Le Maire,
udovic ROBERT.
Les délibérations sont consultables en Mairie.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, sis au 3 rue Arthur Leduc, dans les deux mois à compter de leur publication.