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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04.07.2022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 4 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.
Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, M. DROUIN,
Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, Mme MAINDRELLE-HOARAU,
Mme VERRIER, M. TRUILLET, Mme DUPONT, M. LE PONT, Mme LECHEVALLIER, Mme FRANCÇCOISE-
AUFFRET, M. BARTEAU, Mme GINESTY, M. TEBALDINI, Mme LECO@.
Excusés :
M. MARETTE qui donne pouvoir à Mme MAINDRELLE-HOARAU
Mme DE SMET qui donne pouvoir à Mme GINESTY
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme ZUIANI
Date de convocation : 23/06/2022 - Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 23
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Points donnant lieu à délibération :
Finances
1. Rénovation de l'église : Demande de subventions
2. Travaux école maternelle : Demande de subvention DETR
3. Frais de fourrière automobile : Refacturation aux propriétaires
4, Subvention exceptionnelle ACDC Foot
5. Subvention exceptionnelle Soleil d'Automne
Ressources Humaines
6. Mise en place de contrats d'apprentissage
Jeunesse
7. Désaffectation locaux scolaires : Annexe de l'école maternelle
8. Restaurant scolaire - Mise à jour des tranches de quotient familial Administration Générale
9, Dématérialisation de la transmission des actes administratifs soumis au contrôle
de légalité
Vie associative
10. Charte des associations
11. Modification des statuts du Gymnase Pierre Cousin de Giberville
1 Points ne donnant pas lieu à délibération :
1. Vente de la maison du 16 rue du Centre
Expérimentation de la mise en commun de la Police Municipale
3. Travaux Ecole Maternelle
4. Projet restauration scolaire de demain
5. Ecoles : Matériel informatique
6. Projet mobilité autour des écoles
7. ANDES : Renouvellement de l'adhésion
8. Fête du Vélo
9. Concert du 10 Juillet
10. Travaux de voirie dans la rue du Château
11. Arrivée des moutons
12. Vente de matériel divers
13. Modification du PLU
14. Réforme des règles de publicités des actes pris par les collectivités territoriales mise en application le 1° Juillet 2022
15. Dégel du point d'indice des fonctionnaires
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin
d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municival du 02 Mai 2022 est approuvé par 21 voix pour ef 2 voix contre.
2 POINTS DONNANT LIEU A DÉLIBÉRATION
1. Rénovation de l'église : Demande de subventions
Principe
Lors de la Commission Travaux du 13 mai 2022, les devis de l'architecte et les plans de rénovation de la voûte ont été présentés. Le coût global est estimé à environ 1 200 000 € TTC dont 240 000 € resteraient à la charge de la commune.
La commune pouvant bénéficier de diverses subventions auprès de l'Etat, du Conseil
Départemental et de la DRAC, il convient d'en faire les demandes.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver les demandes de
subventions.
Vote
Adopté par 22 voix pour et 1 abstention.
2. Travaux école maternelle : Demande de subvention DETR
Principe
Deux des classes de l'école maternelle doivent être rénovées, et il a été présenté lors de la Commission Travaux du 13 mai 2022 le détail des travaux de peinture, ainsi que la mise en place d'une bande de renforts PVC de 1,30m de haut afin que les murs ne soient plus aussi sensibles aux détériorations. Par ailleurs, dans une troisième salle, le plafond serait aussi repeint.
La municipalité a fait appel à l'entreprise Lecordier de Giberville pour la réalisation de ces travaux.
La commune pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DETR, il convient d'en faire la demande.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention au fitre de la DETR.
Vote
Adopté à l'unanimité.
3. Frais de fourrière automobile : Refacturation aux propriétaires
Principe
Lors de l'enlèvement de véhicules sur le domaine de la commune et que ceux-ci sont
entreposés chez le délégataire à qui a été confiée
, des frais courent jusqu'à ce que les propriétaires viennent reprendre leur véhicule où que le véhicule soit remis à une entreprise agréée pour destruction.
La commune souhaite refacturer ces coûts aux propriétaires des véhicules.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la refacturation aux
propriétaires des frais de fourrière automobile.
Vote
Adopté à l'unanimité.
3
la gestion du service public de la fourrière
automobile
4. Subvention exceptionnelle à l'ACDC Foot
Principe
Lors de la Commission Vie associative du 18 janvier dernier, Un avis favorable pour le versement d'une subvention de 4 600 € à l'association ACDC Foot a été émis.
Le Conseil municipal du 21 février 2022 dans sa délibération n° 2022-02-007, a attribué une subvention partielle de 2 O00 €.
Une clé de répartition des subventions avec la Mairie de Cuverville sur la base du nombre
d'adhérents de chaque commune a été proposée mais n'a pas donné lieu à une validation des montants attribués par chaque commune. Le club a néanmoins besoin, afin de clore la saison actuelle et de préparer la saison prochaine dans de bonnes conditions du versement du solde de la subvention, soit 2 600€.
Les responsables du club ont été reçus et ont présenté les comptes de l'association. La commission Vie Associative a ensuite donné un avis favorable au versement de ce complément.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d'une
subvention complémentaire à l'ACDC Foot de 2 600 €.
Vote
Adopté à l'unanimité.
5. Subvention exceptionnelle au Club Soleil d'Automne
Principe
Lors de la Commission Vie associative du 18 janvier dernier, un avis favorable pour le versement d'une subvention de 1 200 € au Club Soleil d'Automne a été émis, avec la possibilité d'une subvention extraordinaire pour la participation au futur voyage des aînés.
Le Conseil municipal du 21 février 2022 dans sa délibération n° 2022-02-007, a attribué une subvention de 1 200 €.
Le club a demandé une subvention exceptionnelle pour un voyage à Paris prévu le 06 octobre 2022, par courrier, qui a donné lieu à un avis favorable en commission Vie Associative, pour Un montant de 900€.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver le versement d'une
subvention complémentaire au Club Soleil d'Automne de 900 €.
Vote
Adopté à l'unanimité.
Afin de prévenir les conflits d'intérêts - qui peuvent se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d'une prise de décision où leur
objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause - et selon l'article 432-12 du
Code Pénal qui réprime d'une forte peine d'amende et de prison le délit dit de « prise illégale d'intérêt», les conseillers municipaux mentionnés ci-dessous, ne pourront pas prendre part au vote :
Point n° 3 - Subvention ACDC Foot : Monsieur Marette et Mme Maindrelle- Hoarau Point n° 4 - Subvention Club Soleil d'Automne : Madame Feret.
4
•
• 6. Ressources Humaines - Mise en place de contrats d'apprentissage.
Principe
Le contrat d'apprentissage constitue une forme d'éducation alternée. || a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel où technologique de second degré ou du supérieur.
Un contrat est donc conclu entire l'apprenti et Un employeur. Il associe une formation en entreprise où en collectivité publique et Un enseignement dispensé dans un établissement habilité.
Le service Enfance Jeunesse Education étant en déficit d'animateurs, la municipalité envisage de recourir à ce type de contrat en mettant en place deux contrats d'apprentissage dès la rentrée scolaire 2022, qui viendraient en remplacement d'actuels contrats.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver le recours à deux
contrats d'apprentissage pour le service Enfance Jeunesse Education.
Vote
Adopté par 19 voix pour et 4 abstentions.
7. Désaffectation locaux scolaires - Annexe de l'école maternelle.
Principe
La commune souhaite désaffecter l'annexe située dans la cour de l'école maternelle qui accueille actuellement une des deux classes de moyenne section/grande section.
Pour le confort des élèves, il est envisagé de regrouper toutes les classes dans le bâtiment principal de l'école Françoise Giroud située allée des enfants. Ceci permettrait de regrouper les activités des différents services proposés à la population et clarifier l'usage de chaque bâtiment communal.
Ainsi, les locaux de l'école maternelle actuellement utilisés par le service Enfance Jeunesse
Education pour les garderies et animations seraient à nouveau intégralement disponibles pour l'équipe pédagogique.
Le Relais Petite Enfance de Démouville/Cuverville installerait dans l'annexe ses ateliers et
animations afin d'habituer les tout-petits à leur futur cadre scolaire tandis que le service
Enfance Jeunesse Education l'üUtiliserait pour les animations des midis, des mercredis et des
vacances ainsi que pour la garderie.
Une demande a été adressée à l'Inspectrice d'Académie en décembre 2021 afin de recueillir son avis. L'inspectrice d'Académie a émis un avis favorable en Janvier 2022, en laissant le soin au Conseil Municipal d'acter cette désaffectation.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal de délibérer afin de décider la désaffectation de l'annexe située dans la cour de l'école maternelle, allée des Enfants.
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CLASSE
NOUVEL
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Discussion
Madame Françoise-Auffret précise qu'il ne s'agit pas d'une annexe mais d'un bloc indépendant et demande s'il n'y a pas d'impossibilité à rendre le projet opérationnel à cause de travaux.
Monsieur Robert indique qu'il n'y en a effectivement pas et que les travaux consister aient en
la mise en place d'une séparation clôturée sur la partie latérale du bâtiment et au
remplacement du portillon condamné. Il ajoute qu'avant de valider d'éventuels travaux, il
est nécessaire de réaliser la désaffectation.
Madame Lecoqa dit que le projet en lui-même est cohérent mais qu'elle estime que les travaux liés à la désaffectation pourraient être plus importants.
Madame Potel répond que toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites,
notamment le sas entre la bibliothèque et la classe de 55m? (voir plan), pour des raisons de sécurité.
Madame Lemarchand précise que la porte coulissante dont la suppression a été discutée va finalement être conservée car elle permettrait aux enfants de pouvoir déjeuner dans deux salles séparées. Madame Lemarchand demande aux élus de bien faire la différence entre l'installation des services Enfance Jeunesse Education qui ont lieu hors temps scolaire et seront déplacés dès la rentrée, et l'installation du Relais Petite Enfance qui est soumise à la désaffectation préalable des locaux.
Monsieur Tébaldini réclame les devis concernant les travaux annoncés par le Maire. Celui-ci indique un montant de 6 500€ estimé selon les entreprises sollicitées. Monsieur Tébaldini demande à voir ceux-ci avant de se prononcer. Il est convenu de les transmettre.
Monsieur Truillet s'interroge par rapport à l'implantation du RPE dans le bloc indépendant et à la problématique potentielle d'accès alors que le plan Vigipirate est toujours en vigueur. Monsieur le Maire pense que les travaux d'accès indépendants règleront ce problème.
Madame Verrier note que cet accès est problématique actuellement et propose de décaler
la daïe d'installation du Relais Petite Enfance pour ses ateliers du jeudi matin. Monsieur Robert répond favorablement.
Vote
Rejeté par 8 voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions.
En conséquence, le projet sera présenté avec les différents devis avant toute installation du Relais Petite Enfance, lequel continuera dans les prochains mois à effectuer ses animations dans une salle du centre jeunesse.
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8. Restaurant scolaire - Mise à jour des tranches de quotient familial
Principe
Lors du Conseil Municipal du 05 Juillet 2021, la tarification sociale a été votée à l'unanimité en instituant trois tarifs dont deux inférieurs ou égal à 1 euro pendant trois ans.
La caisse d'allocations familiales revalorise ses aides tous les ans en fixant Un nouveau
plafond. Comme cela a été fait pour l'accueil péri et extra-scolaire en mai 2022, il convient d'aligner nos tranches de quotient de manière permanente aux plafonds d'aide de la CAF pour la restauration scolaire.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'aligner les tranches de quotient
familial aux plafonds d'aide de la CAF, de conserver la farification sociale instituant trois
tarifs, de conserver la dégressivité par enfant pour les familles ayant un quotient familial QF3, à savoir 30 % de réduction à partir de trois enfants déjeunant le même jour et de maintenir le tarif unique de 5 € par repas non réservé dans les délais impartis.
Vote
Adopté à l'unanimité.
9. Dématérialisation de la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de
légalité
Principe
La loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139 et le décret n° 20065-324 du 7 avril 2005 pris pour application, autorise la transmission par voie électronique des actes des collectivités qui sont soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité.
Cette démarche permet d'envoyer à la Préfecture, par voie électronique ef sécurisée, les actes administratifs accompagnés de leurs annexes.
La mise en œuvre de ce service de dématérialisation nécessite l'intervention d'un tiers
homologué par le Ministère de l'Intérieur ainsi que la signature d'une convention avec le Préfet.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention avec la Préfecture du Calvados.
Vote
Adopté à l'unanimité.
10. Charte des Associations
Principe
Lors de la Commission Vie Associative et Manifestations Communales du 16 juin 2022, une charte des associations a été étudiée et la commission a émis un avis favorable quant à l'adoption de cette charte.
Cette charte permettra la formalisation des relations entre la commune ef ses partenaires associatifs. Elle constitue Un engagement moral entre les associations et la commune de Démouville. Elle définit les liens entre les dirigeants associatifs et les élus municipaux, en particulier ceux en charge des domaines suivants : la jeunesse, les sports, l'éducation, la
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solidarité, la vie des seniors, la culture, les anciens combattants et les actions
socioculturelles.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver cette charte des associations, telle qu'elle a été proposée et validée par la Commission Vie Associative.
Vote
Adopté à l'unanimité.
11. Modification des statuts du Syndicat du gymnase Pierre Cousin de Giberville
Principe
Lors de dla Commission Vie Associative ef Manifestations Communales du 16 juin 2022, il a été évoqué que le 26 septembre 1983, les trois communes de Cuverville, Démouville et Giberville se sont associées dans un Syndicat Intercommunal dont l'objet était la construction et le fonctionnement d'un collège d'enseignement secondaire implanté à Giberville.
La gestion du collège ayant été transférée au Département, les statuts initiaux du Syndicat doivent être modifiés, compte tenu de l'évolution des besoins des communes. Ces besoins s'orientent désormais principalement sur l'usage du Gymnase Pierre Cousin situé à Giberville.
La répartition financière proposée s'axe sur le nombre d'effectifs par commune ainsi que le nombre d'heures d'utilisation. Le coût pour la commune de Démouville pour l'année 2022 s'élèverait à 12 393.30 €.
Les nouveaux statuts ont été inscrits à l'ordre du jour du Comité Syndical du 22 juin dernier afin d'être approuvés.
Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal
Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la modification des
statuts du Syndicat Intercommunal du Gymnase Pierre Cousin de Giberville, tels qu'ils ont été présentés aux élus.
Vote
Adopté à l'unanimité.
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POINTS NE DONNANT PAS LIEU A DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les actions et décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal.
1- Vente de la maison du 16 rue du Centre
Suite au Conseil municipal du 3 mai dernier, une estimation de la maison a été réalisée par deux agences immobilières et le bien a été mis en vente. Plusieurs offres orales et écrites ont été reçues et après étude, le bureau municipal a accepté une offre ferme de 70 000 € hors frais d'agence et hors frais de notaire.
2- Expérimentation de la mise en commun de la Police Municipale Les municipalités de Démouville, Cuverville, Sannerville et Troarn envisagent de mettre en commun leurs services de Police Municipale afin de permettre Une souplesse plus importante de fonctionnement et améliorer les services proposés aux populations de leurs communes respectives.
Les avantages sont multiples :
meilleure adaptation aux réalités du terrain,
plus grande réactivité face aux problèmes imprévus qui pourraient arriver, meilleure couverture du terrain,
moyens humains mis en commun avec création d'un "esprit de corps", maintien d'une certaine indépendance communale puisque les équipes sont directement sous la responsabilité du maire de la commune dans laquelle ils interviennent,
possibilité de patrouilles en binôme,
mise en commun d'équipements.
Toutes ces possibilités ne peuvent fonctionner qu'avec la bonne volonté des communes
concernées, des agents, et des moyens qui y seront alloués en prenant en compte
l'harmonisation de ces services. Si l'on tient compte de l'adhésion des communes
pressenties dans le cadre d'une mutualisation, nous pouvons d'ores et déjà lister les
moyens humains, matériels et véhiculés. Une harmonisation des moyens de verbalisation des polices de Démouville et Troarn sera à prévoir.
Il convient cependant d'être attentifs à l'emploi des ASVP dans le cadre de ce projet car
ces derniers n'ont pas vocation à se substituer aux policiers municipaux. Néanmoins, une
redéfinition de leurs missions sur leurs communes d'emplois respectifs pourrait permettre
une plus grande flexibilité et complémentarité de leurs missions et celles des policiers municipaux.
3- Travaux Ecole Maternelle
Lors de la Commission Travaux du 13 mai dernier, la Commission a rappelé l'appel d'offre ouvert en 2 lofs : isolation et étanchéité.
La Commission a émis un avis favorable pour le choix de 2 prestataires :
Lot Isolation: DESLOGES FAÇADE à Gibervile pour Un montant de
200 577.72 € TIC
Lot Etanchéité : ROZAY COUVERTURE à Saint André sur Orne pour un montant de 53 981.02 € TTC
La municipalité profite de la période de travaux afin de remettre en état les murs et plafonds de 2 classes. Pour ce faire, elle a fait appel à l'entreprise LECORDIER de Giberville pour un montant de 18 298.42 € TTC.
En comptant les frais annexes déjà engagés, le coût total de ces travaux s'élève à 285 587.17 € TTC.
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• 4- Projet restauration scolaire de demain
Lors de la Commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 31 mai dernier, il a été exposé que
la restauration scolaire était un service important dans le quotidien des familles. C'est
pourquoi, lors de cette même commission, il a été proposé de mettre en place une réflexion
pour définir la « cantine de demain » afin de :
Garantir l'accessibilité à tous
Garantir la sécurité alimentaire
Améliorer la qualité nutritionnelle des repas
Réduire le gaspillage alimentaire
Améliorer le climat de la pause méridienne
Pour ce faire, deux groupes de travail ont été constitués.
Le premier groupe, piloté par Martine Lemarchand, mènera un travail sur l'organisation spatiale de la salle de cantine. Par exemple, l'expérimentation d'une gestion en self sera étudiée.
Le second groupe, conduif par Maryse Zuüiani, aura pour mission de mener une
réflexion sur la gestion des commandes et des approvisionnements.
5- Ecoles : Matériel informatique
Une dotation d'ordinateurs et de tablettes ainsi que du matériel informatique (vidéoprojecteurs) ont été remis à l'école primaire.
Cela représente un investissement d'environ 16 524 € pour la municipalité. Cette dotation, réalisée dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022 lancé par l'Etat, vient enrichir l'équipement en matériel numérique déjà présent dans les classes.
6- Projet mobilité autour des écoles
Comme évoqué lors du dernier Conseil municipal, la commune souhaite expérimenter dès
la rentrée de septembre 2022 des dispositifs de mobilité autour des écoles de type "pédibus" et/ou "chemin des écoliers".
Afin de mieux connaître les habitudes de déplacement "Domicile - Ecole", un café de la
mobilité a eu lieu le 29 avril dernier.
Ce café mobilité, en partenariat avec Caen la mer, à été l'occasion de distribuer des flyers permettant l'accès à un questionnaire en ligne. Un questionnaire à destination des enfants a également été réalisé.
Un second café de la mobilité a eu lieu le 1° juillet dernier permettant ainsi la restitution des
résultats de cette enquête.
7- ANDES : Renouvellement de l'adhésion
Afin de développer la pratique du sport dans la ville, la collectivité a adhéré à l'association ANDES en Juillet 2021. L'adhésion va être renouvelée pour une année.
8- Fête du vélo
Dans le cadre de lajournée internationale du vélo, la ville de Démouvile a
organisé sa 1°" édition de "la fête du vélo" le samedi 04 juin.
C'est durant cette belle journée à l'effigie de la bicyclette que la commune a souhaité proposer à ses habitants une image positive du vélo.
Animations, bourse aux vélos, aide à la réparation, jeux, parcours vélos gratuits, concerts. Tout à été réuni pour venir passer un bon moment en famille où entre amis à la découverte du moyen de transport le plus écolo qu'il soit !
Cette fête a réuni une centaine de participants, principalement démouvillais. L'association Vélisol' proposait notamment Un parcours «code de la route» pour les enfants. L'association VTT Passion quant à elle proposait un parcours VTT de 23 km l'après- midi.
La journée s'est terminée par une représentation de la Batterie Fanfare des Diables Bleus.
La pluie s'étant invitée, le concert initialement prévu sur le parvis de la Mairie a dû être
donné dans la salle du Conseil de la Mairie.
Pour 2023, il est envisagé de reconduire cette fête du vélo à la date du 17 juin. Quelques
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• améliorations seront à y apporter, notamment en proposant de nouvelles animations, en
revoyant le parcours découverte et en sollicitant plus de bénévoles.
9- Concert du 10 juillet
Le groupe «l'ivresse du Groove » formé de 7 artistes, propose Un concert le dimanche
10 juillet à 18h Place de la mairie.
Son répertoire se compose de reprises de musiques dansantes et festives de 1970 à 2010, allant du funk où jazz, avec des tubes mondiaux comme ceux de Stevie Wonder.
10- Travaux de voirie dans la rue du Château
Les travaux prévus en Juin, comme annoncé lors du dernier Conseil Municipal, sont en cours de réalisation. Ils seront réalisés par l'entreprise TOFFOLUTTI.
Les travaux prévus dans les allées du parc sont terminés.
11- Arrivée des moutons
Comme prévu, les moutons sont arrivés fin mai sur une partie de l'herbage au niveau des écoles.
Un abri sera construit début juillet en partenariat avec les jeunes de la commune.
12- Vente de matériel divers
Divers matériels (tracteur, ..) ont été vendus pour 2 x 3 000 €.
13- Modification du PLU
La commune a entamé une phase de modification du PLU sur la partie réglementaire qui fera l'objet d'un point lors d'Un prochain conseil municipal.
14- Dégel du point d'indice des fonctionnaires
Pour information, le dégel du point d'indice des fonctionnaires de 3.5 % applicable au
1°" juillet 2022 ainsi que la revalorisation d'une partie de la catégories B nécessitent de chiffrer le coût supplémentaire. Ce travail est en cours.
15- Réforme des règles de publicités des actes pris par les collectivités territoriales mise en application le 1° juillet 2022
Par courrier de la préfecture, en date du 10 juin dernier, la collectivité a été informée de la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales. L'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, reforment en profondeur le droit applicable à la publicité, à l'entrée en vigueur et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, en simplifiant, clarifiant et harmonisant les règles en vigueur et en renforçant le recours à la dématérialisation.
Cette réforme, qui rentre en vigueur le 1° juillet 2022, est double.
En premier lieu, elle doit simplifier, clarifier et harmoniser les outils d'information du public et de conservation des actes pris par les autorités locales.
Conformément à cet objectif, l'ordonnance et le décret d'application : Clarifient et harmonisent le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes pour l'ensemble des catégories des collectivités territoriales.
Suppriment les comptes-rendus de séances du Conseil municipal en les remplaçant
par l'affichage à la mairie où au siège.
Allègent les modalités de tenue et de signature du registre des délibérations et des actes pris par l'organe délibérant et l'exécutif des communes.
Suppriment le recueil des actes administratifs pour l'ensemble des catégories de
collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales.
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• En second lieu, cette réforme modernise les formalités de publicité et d'entrée en vigueur de ces actes :
Mettent un terme au caractère exclusif de la publicité sur papier des actes des
autorités locales (par voie d'affichage ou de publication), de sorte que la
publication électronique devienne la règle et qu'elle ne soit plus facultative et complémentaire.
Posent le principe de la dématérialisation de la publicité des actes qui seront publiés uniquement par voie électronique.
Permettent aux communes de moins de 3 500 habitants qui disposent de moyens humains et techniques moindre, de décider du mode de publicité de leurs actes. Prévoient que les collectivités territoriales sont tenues de communiquer sur papier un acte publié sous forme électronique à toute personne qui en fait la demande, afin d'assurer l'information des citoyens.
La préfecture indique que la e-administration se poursuit et signale que les services de préfecture nous accompagnent. Elle indique également que le recours à un logiciel pour transmettre les délibérations au contrôle de légalité de manière dématérialisée est inéluctable.
Pour en savoir plus : https://www.collectivites1locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur- des-actes-des-collectiviteslocales
QUESTIONS DIVERSES
Présentées par L. ROBERT :
Tirage au sort des Jurés d'Assises 2023
Madame Lechevallier réalise le tirage au sort.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la Préfecture demande de procéder au
tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d'Assises.
Pour la commune de DÉMOUVILLE, selon l'arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-22-004 en date du
05 avril 2022, le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer au sort est de 6.
A l'issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d'Assises pour l'année 2023 :
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N°
ELECTEUR
N°
BUREAU NOM PRENOM N° PAGE
1259 1 LACHAUSSÉE Muriel 19
235 1 BOUET Béatrice 4
1335 2 JAMET Virginie 20
1267 3 HUREL Sylvain 19
1899 3 MASLANKA Sophie 29
899 1 FRANÇOIS Nicole 14 Présentées par L. DROUIN :
Forum des associations se déroulera le 3 septembre matin de 13h00 à 18h00.
Monsieur BARTEAU demande quand la sortie du bulletin municipal est prévue. Monsieur le Maire indique que le bulletin sortira prochainement.
Monsieur BARTEAU demande pourquoi le banc qui a été remis en centre bourg n'a pas
été repositionné exactement à la même place.
Monsieur Cassigneul précise que le banc a été enlevé car il a été endommagé à plusieurs reprises et qu'il a été déplacé de quelques mètres afin d'éviter qu'il soit de nouveau abimé.
Monsieur BAUDE fait part de son agacement.
Il déplore que certains conseillers municipaux n'aient pas pris de permanences et rappelle
leur devoir de conseillers municipaux lors des dernières élections.
| précise qu'en tant de conseiller municipal, la participation aux élections est une obligation légale pour tout membre d'un conseil municipal. Monsieur le maire le rejoint dans ce rappel.
Madame Dupont informe, qu'en tant que référente handicap et accessibilité, elle et Monsieur Drouin ont fait Une visite des locaux communaux en 2021 afin de faire un compte- rendu sur les aménagements à effectuer et ainsi répondre à la réglementation pour les personnes en sifuation de handicap.
Madame Dupont indique que le 28 juin dernier, une visite des locaux communaux a de nouveau été réalisée et signale que les travaux demandés ont été effectués. Elle précise qu'un point reste en suspens concernant l'obligation de toilettes PMR au sein de l'école maternelle.
Elle se renseigne sur ce sujet et elle apportera des précisions sur ce point.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
VU, pour être affiché le 11 Juillet 2022,
conformément au Code Général de la
Fonction Publique
Le Maire,
Ludovic ROBERT.
Les délibérations sont consultables en Mairie.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, sis au 3 rue Arthur Leduc, dans les deux mois à compter de leur publication.
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