Conseil Municipal - cm 04.11.2019

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Conseil Municipal - cm 04.11.2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04.11.2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 04 novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

z.

Étaient présents : M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, M. BARTEAU, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. POREE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. ROBERT, M. TEBALDINI, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à M. VERGER

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

M. HECTOR qui donne pouvoir à M. BARTEAU

Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET

M. MARETTE qui donne pouvoir à M. ROBERT

Absents : Mme HAMON

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1- Détermination du nombre d’adjoints

2- Définition de l'ordre du tableau des adjoints :

"le 3% adjoint devient 1° adjoint - le 5°" adjoint devient 2°"° adjoint

3- Election des nouveaux adjoints

4- Salle polyvalente - Tarifs 2020

5- Bulletin municipal - Tarifs encarts publicitaires 2020

6- Spectacles - Tarifs 2020

7- Budget Principal - Décision modificative n°1

8- Budget Principal - Subvention au CCAS

9- Personnel - Chèques cadeaux 2019

10- Secteur Jeunesse - Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse 11- Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) |

12- Avis sur le projet de rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine Caen la mer

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Madame le Maire précise que la délibération pour la vente de l'algéco a dû être modifiée dans sa rédaction à la demande de la Trésorerie de Troarn/Argences.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2019 est approuvé par 11 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions. N° 2019-11-047 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

EXPOSE

Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire, rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d'adjoints en vertu de l’article L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Suite au décès de Madame Monique GODEFROY, première adjointe, aux démissions de Monsieur Jean-François LEPETIT du poste de deuxième adjoint et de Madame Christine DUFEIL du poste de quatrième adjoint, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de remplacer l'adjointe décédée et les adjoints démissionnaires et maintenir à 5 le nombre de postes d’adjoints.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2122-2-1 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 8 abstentions :

+ DE CONSERVER les 5 postes d’adjoints au maire.

e D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-11-048 : DEFINITION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS

EXPOSE

Madame Martine FRANCÇOISE-AUFFRET, Maire, informe l'assemblée délibérante de la démission de Monsieur Jean-François LEPETIT de son mandat de Deuxième Adjoint par lettre du 8 octobre 2019 adressée à Monsieur le Préfet, qui a accepté cette démission par lettre en date du 10 octobre 2019 ainsi que la démission de Madame Christine DUFEIL de son mandat de Quatrième Adjoint par lettre du 8 octobre 2019 adressée à Monsieur le Préfet, qui a accepté cette démission par lettre en date du 16 octobre 2019.

La démission de ces deux Adjoints a donné lieu à une information à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par mails des lundi 21 octobre et jeudi 24 octobre 2019. Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire, informe également l'assemblée délibérante qu’en raison du décès de Madame Monique GODEFROY, Premier Adjoint, il est proposé de délibérer afin de « faire remonter d’un rang » chaque maire adjoint en fonction, à savoir :

- Monsieur Michel VERGER qui était 3°"© adjoint devient 1° adjoint

- Monsieur Jean-Jacques BARTEAU qui était 5°" adjoint devient 2% adjoint

Il convient de délibérer.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral

Vu la Circulaire NOR INT/A/1405029 C du 13 mars 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 8 abstentions :+ DE DEFINIR l'ordre du tableau des adjoints comme suit :

Monsieur Michel VERGER : 1° adjoint

Monsieur Jean-Jacques BARTEAU : 2" adjoint

+ D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-11-049 : ELECTION DES NOUVEAUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décès Madame Monique GODEFROY, 1° adjointe,

Vu les lettres de démission de Monsieur Jean-François LEPETIT et de Madame Christine DUFEIL de leurs postes de 2% et 4°" adjoints au maire,

Vu la délibération prise au début de ce Conseil Municipal et qui définit le nombre d’adjoints, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de ces nouveaux adjoints.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la règle de parité n’est pas exigée en cas d'élection de nouveaux adjoints. Par ailleurs, les adjoints doivent être élus selon les dispositions de l'article L.2122-7 du CGCT, c'est-à-dire à scrutin secret et à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Suite à l'appel à candidature de Madame le Maire au sein du Conseil Municipal, chaque conseiller, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son enveloppe contenant son bulletin de vote.

Est candidat pour le poste de 3°”° adjoint :

- Madame Denise DE SMET

Après dépouillement, cette élection a donné les résultats suivants, repris dans le Procès Verbal annexé à cette délibération :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins Nuls ou blancs : 8

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Nombre de voix obtenues :

Madame Denise DE SMET : 11

Est candidat pour le poste de 4°"° adjoint :

- Madame Pascale MONTANT

Après dépouillement, cette élection a donné les résultats suivants, repris dans le Procès Verbal annexé à cette délibération :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins Nuls ou blancs : 8

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Nombre de voix obtenues: .,

Madame Pascale MONTANT : 11Est candidat pour le poste de 5°”° adjoint :

Madame Fabienne GINESTY

Après dépouillement, cette élection a donné les résultats suivants, repris dans le Procès Verbal annexé à cette délibération :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins Nuls ou blancs : 8

Suffrages exprimés :11

Majorité absolue : 6

Nombre de voix obtenues :

Madame Fabienne GINESTY : 11

Madame Denise DE SMET ayant obtenu la majorité absolue au 1% tour de scrutin est déclaré 3°"° adjoint au maire.

Madame Pascale MONTANT ayant obtenu la majorité absolue au 1% tour de scrutin est déclaré 47% adjoint au maire.

Madame Fabienne GINESTY ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin est déclaré 5°" adjoint au maire.

N° 2019-11-050 : SALLE POLYVALENTE — TARIFS 2020

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel VERGER, Maire Adjoint en charge de la Vie Associative et de la Gestion des Salles Communales. Comme chaque année à cette époque, il est proposé de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

PRECISE

Monsieur VERGER précise que la capacité maximale autorisée de la salle est de 200 personnes pour une manifestation privée et que l'utilisation de la salle donne lieu au paiement d’une redevance d'occupation dans les conditions et aux tarifs définis par le Conseil Municipal.

La Commission Finances a retenu la proposition suivante en matière de tarifs :

e D'augmenter les tarifs pour les démouvillais, les non démouvillais et les professionnels de 1 %.

+ D'augmenter la grille de tarifs de la « casse vaisselle » de 1%.

DELIBERATION

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur VERGER dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 1 abstention :

e D’AUGMENTER de 1 % les tarifs 2019 pour les démouvillais, les professionnels et les hors communes (tarifs repris dans l’annexe n° 1 jointe).

e D’AUGMENTER de 1 % les tarifs de la vaisselle, repris en annexe 2, applicables en cas de « casse » lors des prêts consentis aux associations démouvillaises.

e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Annexe n° 1 à la délibération n° 2019-11-050

DEMOUVILLE

KE

TARIFS LOCATION

SALLE POLYVALENTE

DEMOUVILLE

A partir du 1° Janvier 2020

Prix démouvillais |. Prix hors

manifestation | et . _ familiales ‘| professionnels

1/3 1 week-end 259.64€ 389.47€

(80 personnes

maxi)

1 journée 200.91€ 283.35€

Salle entière 1 week-end 371.94€ 132.24€

(200 personnes

maxi)

1 journée 292.61€ 519.99€

Cuisine En supplément et 98.91€ 108.24€

sur demande

Pour

Option Cloison redimensionner 51.52€ 51.52€

la salle

Caution A la réservation 500€ 500€

Heure de ménage La salle doit être rendue propre à la fin de la location, si toutefois à l’état des lieux de sortie, ce n’était pas le cas des heures de ménages seront facturées. 51.52€/heure 51.52€/heureAnnexe n° 2 à la délibération n° 2019-11-050

DEMOUVILLE VAISSELLE SALLE POLYVALENTE

Tarifs applicables à partir du 1°" Janvier 2020

e Assiette plate 2,26 €

e Assiette creuse 2,26 €

e Assiette à dessert 1,78 €

e Assiette plate filet bordeaux 2,76€

e Assiette creuse filet bordeaux 2,76€

ee Assiette à dessert filet bordeaux 2,92 €

e Tasse blanche 0,82 €

ee Tasse filet bordeaux 1,30 €

e Brocinox 13,92 €

e Broc en verre 1,94 €

e Verre ballon 1,13€

e Coupe 0,98 €

e Verre à liqueur 0,97 €

e Verre ordinaire 1,13€

e Verre à Pastis 1,13€

e Plat rond plat 8,25 €

e Plat rond creux 9.07 €

e Plat ovale 7,93 €

e Légumier 21.15 €

e Soupière 13.11 €

e Saucière 10,85 €

+ Cuillère 0,82 €

e Fourchette 0,82 €

* Cuillère à café 0,48 €

e Couteau 0,65 €

° Louche 3,89 €

e Ecumoire 22,83 €

e Corbeille à pain 4,86 €

e Planche à découper 33,96 €

e Plateaux 17,80 €

e Tapis d'entrée 31,87 €N° 2019-11-051 : BULLETIN MUNICIPAL — TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et que ces derniers varient en fonction de la taille de l’encart Rappel des Tarifs 2019 : Petit encart (H 35 x L de 60 à 80 mm) : 85€ Moyen encart (H 55 x L de 60 à 80 mm) : 135€

Grand encart (H 90 x L de 60 à 80 mm) : 185 €

La Commission Finances propose une augmentation de 1 % des tarifs 2019.

DELIBERATION

Vu lavis favorable du Bureau Municipal,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 1 abstention :

e D’AUGMENTER, de 1% à compter du 01.01.2020, les tarifs 2019 des encarts publicitaires du bulletin municipal.

e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-11-052 : SPECTACLES — TARIFS 2020

EXPOSE

Madame le Maire explique que la collectivité comme chaque année proposera en 2020 aux Démouvillais et Démouvillaises plusieurs spectacles (théâtre, fest-noz...). Des tarifs étaient jusque-là établis comme suit :

1) Le tarif A : plein tarif accessible à tous sauf exceptions rentrant dans ie cadre du tarif réduit de type E.

2) Le tarif E: tarif réduit accessible sur présentation d'un justificatif aux catégories suivantes : |

o Enfants et adolescents de 3 à 18 ans

o Etudiants

o Demandeurs d'emploi

Tarifs 2019: Tarifs A:5€

Tarifs E : 3 €

La Commission Finances propose que les spectacles proposés soient désormais gratuits pour l’ensemble des spectateurs.

DELIBERATION

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances en date du 22 octobre 2020, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’APPROUVER, à compter du 01.01.2020, la gratuité des spectacles.

+ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2019-11-053 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Finances s'est réunie le 22 octobre dernier pour étudier la proposition de décision modificative n°1 au budget primitif. Madame le Maire présente le projet de la décision modificative n°1.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ DE VALIDER la décision modificative n°1 au budget primitif (selon annexe jointe).

e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

14221 DEMOUVILLE

Code INSEE BUDGET COMMUNE M14 DMn°1 207

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 1 2019

Lo Dépenses t} Recettes on)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6411 : Personnel titulaire 0.00%) 30 000.00 €] 002€ 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00€

D-657362 : CCAS 0.00 <] 5 000.00 el O0DE 0.00 €

TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 0.00 el 5 000.00 « 0.00 € 0.00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale ‘ 000€ 000€ 000€ 20 000.00 €

R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0.00 <| CE 0.00 € 15 000.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0.00 € 0.00 €| 35 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 35 000.00 « 0.00 €| 35 000.00 €

Total Général N° 2019-11-054 : BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTION AU CCAS

EXPOSE

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de prévoir une subvention pour le CCAS en raison notamment de l'augmentation du nombre d'heures de prise en charge des personnes âgées par les agents et afin de pouvoir assurer le paiement des remplaçantes à qui le CCAS a dû faire appel. Aussi, il convient de délibérer afin de valider le versement d’une subvention de 5 000 €.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande du CCAS,

Vu la Commission Finances en date du 22 octobre 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’OCTROYER une subvention de 5 000 € au CCAS de la commune de Demourville.

e D’IMPUTER cette dépense au chapitre 65 « autres charges de gestion courante ».

D’AUTORISER Madame le Maire où son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2019-11-055 : PERSONNEL — CHEQUES CADEAUX 2019

EXPOSE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents communaux à chaque fin d'année se voient offrir des chèques cadeaux.

Les Commissions du Personnel et Finances réunies le 22 octobre 2019 proposent de maintenir le montant des chèques cadeaux de 2018 soit 80 € donnés à chacun des agents communaux (titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l’année).

DELIBERATION

Vu l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal,

Vu l'avis de la Commission du Personnel en date du 22 octobre 2019, Vu l'avis de la Commission Finances en date du 22 octobre 2019, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ D’AUTORISER le versement de 80 € de chèques cadeaux à chacun des agents communaux titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l’année.

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

e D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.N° 2019-11-056 : SECTEUR JEUNESSE .- RENOUVELLEMENT CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)

EXPOSE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune de Demouville a contractualisé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Le dernier contrat a pris effet au 01.01.2016 (délibération n° 2016.01.003). Un avenant a été signé en Octobre 2017 (délibération n° 2017-10-056).

Le CEJ est un contrat d'objectifs et de co-financement qui vise le développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Les contrats "enfance et jeunesse" ont deux objectifs principaux :

+ Favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil.

+ Contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

DELIBERATION

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance ‘ Jeunesse avec la Caf pour une durée de 4 ans, à compter du 1° janvier 2019.

N° 2019-11-057 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE EN LIGNE DE PAIEMENT DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (PAYFIP)

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l'acquisition d’un nouveau logiciel de facturation et la mise en place du Portail Famille, les régies de recettes vont être abandonnées. Les familles devront désormais payer les factures soit à la Trésorerie de Troarn/Argences soit par carte bancaire où prélèvement automatique via la page de paiement de la DGFiP (http:/www'.tipi.budget.gouv.fr).

Il est donc nécessaire de signer une convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) avec la Direction Générale des Finances Publiques.

DELIBERATION

Suivant l'avis favorable du Bureau Municipat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’ACCEPTER la signature de la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP) avec la Direction Générale des Finances Publiques.

+ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

10N° 2019-11-058 : AVIS SUR LE PROJET DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE TROARN A LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

EXPOSE

Madame le Maire expose que le conseil municipal de Saline, qui regroupe les communes déléguées de Troarn et de Sannerville, par délibération du 24 septembre 2019 prise à l'unanimité, a demandé au Préfet le rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine Caen la Mer à compter du 1° janvier 2020.

Madame le Maire précise que la commune de Troarn, reconstituée en application du jugement administratif de Caen du 28 décembre 2018, n’appartiendra à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Madame le Maire rapporte que la continuité des services publics apportés par la Communauté Urbaine Caen la Mer, en particulier les ordures ménagères, l'eau et l'assainissement, doit être assurée.

Ce projet de rattachement est soumis pour avis au conseil communautaire de la Communauté Urbaine Caen la Mer, aux conseils municipaux des communes membres, ainsi qu’à l'accord de la Commission départementale de coopération intercommunale.

Il convient donc de délibérer.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D’APPROUVER le rattachement de la commune de Troarn à la Communauté Urbaine Caen la Mer à compter du 1° janvier 2020.

e D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

11Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Martine FRANÇOISE-AUFFRET

Madame le Maire informe que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, qui avait été saisi pour la prise en charge de tout ou partie de l'indemnité versée à un agent de la collectivité dans le cadre d’un congé de formation professionnel, a répondu favorablement et a fixé sa participation à 40% du montant de l'indemnité brute versée. Celle-ci sera versée à compter du 1° novembre 2019 jusqu'à la fin de la formation trimestriellement sur production des justificatifs de bulletin de salaire.

> Michel VERGER

Informe des dates à venir :

- Samedi 7 décembre 2019 : Marché de Noël sous la petite Halle

- Lundi 6 janvier 2020 : Vœux aux associations et à la population à la salle polyvalente - Vendredi 10 janvier 2020 : Vœux au personnel communal à la salle polyvalente

> Jean-Jacques BARTEAU

Informe que les travaux rue du bout là-bas ont été réalisés dans les temps. La signalisation au sol sera réalisée prochainement.

Informe que les membres de la Commission des Travaux se déplaceront le 5 novembre rue aux Pierrots, où le radar pédagogique a été installé, afin étudier l'installation d’un ralentisseur ainsi que l'enlèvement des arbres qui déforment les trottoirs avec leurs racines.

> Monsieur DROUIN signale que le gymnase pendant les vacances de La Toussaint était très sale et que le problème d'eau chaude dans les douches perdure.

> Monsieur DROUIN demande la raison pour laquelle il n’y a pas de panneau de chantier informant des travaux de démolition au niveau du bâtiment situé rue du Bout de Là Bas.

> Monsieur DROUIN demande si un point sur les missions déléguées à Monsieur Christophe CHAPPERON peut être fait.

Madame le Maire répond que depuis le 1° novembre un repas végétarien doit être proposé une fois par semaine. Madame le Maire a validé les menus jusqu'à la fin novembre et cette obligation sera mise en place à partir des menus de décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

VU, pour être affiché le 12 Novembre 2019,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Le Maire,

e FRANÇOISE-AUFFRET

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

L2