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Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Lucy-sur-Cure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
République
Française
Département
de
l'Yonne
COMMUNE
DE
LUCY
SUR
CURE
Nombre
de
membres
Séance
du
30
novembre
2020
en
exercice:
11
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trente
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
novembre
2020,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 10
Sont
présents:
Frédéric
MOISELET-PARQUET,
Guy
DEFRANCE,
Mickaël
BOURGEOIS,
Marie-Claude
MARX,
Christian
MADON,
Mireille
LEVASSEUR,
Votants:
11
Agnès
TUPINIER,
Christelle
DEIGNEAU,
Thierry
MAILLARD,
Annick
MARCEAU
Représentés:
Alain
BAUDOUIN
par
Christian
MADON
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
LEVASSEUR
Le
Maire
soumet
à
l'assemblée
délibérante
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du jour,
à savoir
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'agent
technique
avec
la commune
de
Joux
la Ville.
Accepté
à l'unanimité.
Point
ajouté
: convention
de
mise
à disposition
de
l'agent
technique
Le
Maire
fait
part
du
besoin
de
la
commune
de
Joux
la
Ville
en
matière
de
menus
travaux
de
rénovation
comme
par
exemple
la réfection
des
peintures
de
la salle
des
fêtes.
Pour
rappel,
l'agent
technique,
avec
son
accord,
avait
été
mis
à disposition
moyennant
remboursement
de
son
salaire
et
des
charges
patronales
(1588
€)
à la mairie
de
Bessy
sur
Cure
et d'Arcy
sur
Cure
courant
2020.
Cette
mise
à disposition
pourrait
avoir
lieu
durant
la période
creuse
de
travail
de
l'agent.
Christian
MADON
est
contre
cette
mise
à
disposition
en
raison
de
l'importante
quantité
de
travail
que
doit
fournir
l'agent
sur
les
deux
villages.
Annick
MARCEAU
soulève
un
problème
d'organisation
du
travail.
Le
problème
ne
vient
pas
de
la
quantité
de
travail
mais
de
la manière
dont
cela
est géré.
Thierry
MAILLARD
est
également
contre
cette
mise
à
disposition
tant
que
le
second
agent
sera
en
arrêt
maladie
(en
arrêt
depuis
le
30
avril
2020).
L'entretien
des
communes
prend
du
temps.
Il
reste
beaucoup
de
travail
à
la
charge
de
l'agent
en
poste.
Le
Maire
répond
qu'il
fait
le
point
tous
les
matins
avec
l'employé
communal
sur
les
tâches
à
effectuer
et
qu'il
l'accompagne
sur
les
différents
chantiers
et dans
l'exécution
de
certains
travaux.
Christian
MADON
refuse
que
l'agent
soit
mis
à la disposition
de
communes
environnantes
autres
que
Bessy
ou
Arcy.
Le
Maire
regrette
cette
prise
de
position
étant
donné
qu'il
apparaît judicieux
de
se
rendre
des
services
entre
communes.
Il propose
que
le montant
du
remboursement
dû
par
la commune
d'accueil
soit
majoré.
Après
discussion,
il est décidé
de
reporter
ce
point
à un
Conseil
municipal
ultérieur.
1
/ Approbation
du
compte-rendu
du
17
septembre
2020
: adopté
à
l'unanimité
2 / Opposition
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la 3CVT
- DE
2020
046
Le
Maire
expose
que
la Loi
ALUR
prévoit
que
les
communautés
de
communes
qui
ne
sont
pas
compétentes
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
le deviennent
de
plein
droit
le premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
de communes,
soit le
17 janvier
2021.
Ce
transfert
peut
toutefois
être
refusé
si une
minorité
de
blocage
(25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
totale
et inversement)
s'y oppose
entre
le
1%
octobre
et
le 31
décembre
2020.
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
et
notamment
son
article
136, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
les
articles
L5211-17,
L5214-16,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Considérant
la pertinence
de
conserver
le pouvoir
décisionnaire
en
matière
d'urbanisme
à l'échelon
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à la Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et Terroirs.
3 /_
Vote
de
crédits
supplémentaires
- eau
lucy
cure
- DE
2020
047
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
1/4 FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
6063 |
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
-2040.00
701249 |
Reversement
redevance
agence
de
l'eau
2040.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Le
Maire
fait
part
de
la
réparation
d'une
importante
fuite
d'eau
à
Essert
et
de
ce
fait
l'installation
d'un
compteur
en
extérieur
sur
la
Grande
Rue.
II
évoque
également
le
résultat
d'une
analyse
d'eau
effectuée
sur
le
réseau
d'Essert
présentant
un
mauvais
taux
de
carbone
lié
au
pesticide.
Si
la pollution
était
liée
à un
élevage
ou
des
déchets
naturels,
la
commune
pourrait
agir
plus
facilement.
Le
Maire
fait
remarquer
que
le
champ
exploité
autour
du
captage
est
de
couleur jaune,
résultant
de
l'utilisation
d'herbicide.
La
distance
de
protection
du
captage
n'est
pas
respectée.
A
Lucy,
les
analyses
d'eau
ont
révélé
un
problème
de
chlore.
Il
s'agit
d'un
problème
récurrent
lié
au
réseau
selon
l'Agence
Régional
de
Santé.
Par
ailleurs,
selon
les
appareils
de
mesure
de
taux
de
chlore,
les
résultats
diffèrent.
Les
analyses
sont
affichées
et seront
publiées
sur
le site
de
la Commune.
4 / Colis
de Noël
- DE
2020
048
Le
Maire
précise
que
le
repas
de
Noël
ne
sera
pas
organisé
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire
mais
comme
à
l'accoutumée,
des
coffrets
de
Noël
seront
offerts
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et plus.
Il présente
le devis
de
la société
Comptoir
Actif
de
Joux
la ville
à savoir
:
29
colis
pour
les
personnes
vivant
seul
11
colis
pour
les
couples
pour
un
montant
total
1
159.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
accepte
le
devis
de
la
société
Comptoir
Actif
de
Joux
la Ville
pour
un
montant
de
1159.50
€.
Concernant
les
cadeaux
pour
les
enfants
(jusqu'à
12
ans),
le point
sur
les jouets
reste
à être
effectué.
Des
cartes
cadeaux
seront
offertes
aux jeunes
âgés
de
7 à
12
ans.
Annick
MARCEAU
demande
si
cette
dépense
est
vraiment
utile
étant
donné
les
finances
précaires
de
la
commune
et
les
différents
travaux
à effectuer.
Le
Maire
répond
qu'il
est
important
de
maintenir
du
lien
social.
5 /
Plan
de
Coupe
- Forêt
communale
de
Lucy
sur
Cure
- DE
2020
049
Le
Maire
donne
la parole
à Mickaël
BOURGEOIS.
Ce
dernier
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Office
National
des
Forêts
a proposé
le
plan
de
coupe
pour
l’exercice
2021,
à
savoir
le
martelage
des
parcelles
E
16
(2.16
ha),
E17
(2.09
ha)
et E
20
(5.24
ha)
en
éclaircie
résineuse
et la vente
de
la coupe
en
2021.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
le plan
de
coupe
de
l'exercice
2021.
5 affouagistes
sont
inscrits
pour
2021.
Thierry
MAILLARD
sollicite
une
présentation
du
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
en
cloisonnement
par
le
gestionnaire
ONF.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
Caroline
MERRET.
6 / Acquisition
d'un
véhicule
électrique
- convention
SDEY
- DE
2020
050
Le
Maire
fait part
au
Conseil
municipal
de
la nécessité
d’acquérir
un
véhicule
étant
donné
que
le kangoo
ne
démarre
plus
et ne
peut
être
réparé.
Il propose
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
au
Conseil
municipal,
à savoir :
-
Un
renault
kangoo
neuf
électrique
pour
un
coût
de
11
862.20
€
(avec
location
de
batterie
60.60
€
HT/mois
sur
60
mois
comprenant
garantie
et entretien)
Une
subvention
de
3000
€
sera
sollicitée
auprès
du
SDEY
par
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
concernant
le
véhicule
renault
kangoo
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
7 /_
Site
internet
de
la commune
- DE
2020
051
Le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
Atipix
d'Annay-la-Côte
concernant
la
refonte
du
site
internet
et
du
pack
hébergement
d'un
montant
de
952
€.
Cette
offre
comprend
2 heures
de
formation
offertes.
2/4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
accepte
à l'unanimité,
le devis
de
la société
Atipix
d'un
montant
952
€.
8 / Vote
de
crédits
supplémentaires
- eau
lucy
cure
- DE
2020
052
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21318 |
Autres
bâtiments
publics
-500.00
2132 |
Immeubles
de
rapport
-500.00
2051 |
Concessions,
droits
similaires
1000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-
values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
9 /
Questions
diverses
Le
Maire
fait part
du
classement
aux
Monuments
Historiques
du
tableau
d'Abraham
situé
à l'Eglise.
Le
Maire
expose
la
situation
du
point
d'apport
volontaire
verre
qu'il
conviendra
de
déplacer
dès
le
début
de
l'année.
II
propose
de
l'installer
aux
abords
du
cimetière
ou
au
terrain
de
boules.
Mireille
LEVASSEUR
préconise
de
le
laisser
en
place
pour
le
moment
et
de
constater
si
avec
le temps,
des
déchets
sauvages
persistent.
Le
Maire
suggère
de
retirer
la
cabane
qui
incite
les
dépôts.
Considérant
la
difficulté
de
circulation
du
camion
de
relevage,
il
convient
d'analyser
sur
place
différents
espaces
disposés
à accueillir
le container
à verre.
Ce
point
sera
débattu
lors
du
prochain
Conseil.
Annick
MARCEAU
demande
si
la communauté
de
communes
va
appliquer
la redevance
incitative
sur
le territoire.
Le
Maire
posera
la question
lors
de
la prochaine
commission
environnement.
Christelle
DEIGNEAU
rappelle
que
le
lampadaire
situé
Cour
du
Colombier
ne
fonctionne
toujours
pas.
Guy
DEFRANCE
se
charge
de
contacter
CBE.
Le
Maire
ajoute
qu'une
étude
est
effectuée
actuellement
concernant
la
délégation
éventuelle
de
la compétence
éclairage
public
au
SDEY
et le passage
au
LED.
Thierry
MAILLARD
évoque
un
problème
de
pression
d'eau
sur
le réseau.
Marie-Claude
MARX
souhaite
obtenir
le
planning
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Le
Maire
l'informe
que
les
calendriers
seront
bientôt
distribués.
Christelle
DEIGNEAU
alerte
sur
la
dangerosité
du
carrefour
RD
606
et
Route
de
Vermenton
dû
à
l'absence
de
visibilité.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
Madame
LOUIS
responsable
du
service
routier
du
Conseil
Départemental.
Guy
DEFRANCE
demande
que
le
nettoyage
du
bassin
d'orage
de
la voie
romaine
soit
ajouté
au
planning
des
travaux
d'entretien. Annick
MARCEAU
revient
sur
l'installation
de
caniveaux
dans
la
Grande
Rue
(projet
datant
de
2018).
Le
Maire
explique
qu'au
vu
de
l'état
des
finances
de
la
commune,
ces
travaux
ne
pourront
être
engagés
qu'avec
l'obtention
de
subvention.
Un
dossier
de
financement
sera
préparé.
Séance
levée
à 21h15
Le
Maire,
Frédéric
MOISELET-PARQUET
3/4