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Procès Verbal - 1.Auto au Maire a ester en justice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1.Auto au Maire a ester en justice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
24
OBJET N°2024-1-1
Autorisation
au
Maire
à
ester
en
justice
Le
Maire
certifie
qub
Ja
liste
des
délibérations 4
été
affichée
à
la porte
de
la Mdirte
le
12 janvier
2024
et que
la convocation
du
Conseil
avait été Faite Le 3 d
vier
2024.
“He
Maire,
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
onze
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
ALLIER,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALEIERI-BASSO-Mmes
HENRY-
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL.-
MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-LIGI-M.CANON-
Mme
USELDINGER-M.LAPUH-Mmes
PATELLI-THIERRY-
MM.SIBELLA-SULELI-PERREY-COMMITO-Mme
FONDEUR-
M.ZANCHIN Excusés
:
M.LENOBLE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LORIN-CRIDEL
Mme
BERTRAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
USELDINGER
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
informe
les membres
présents
qu’une
requête
a été déposée
devant
le Tribunal
Administratif de NANCY
aux
fins
d’annulation
:
*de
la
délibération
du
29
Juin
2023
du
Conseil
Municipal
de
LEXVY,
portant
approbation
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
*de
la décision
implicite
de rejet née
le 24/10/2023
par
laquelle
la
Commune
de
LEXY
a
rejeté
le
recours
gracieux
formé
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEXY
en
date
du
29
Juin
2023
approuvant
la
révision
du
PLU
de
la
Commune
Il précise
que
les
requérants
sont
Monsieur
et Madame
Badis
MAMMERI,
demeurant
62,
rue
Maréchal
Foch
à
LEXY.
Le
Maire
donne
lecture
du
mémoire
que
les
requérants
ont
produit
à cet
effet.
F
?
RÉFECTURE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
A
intel
le
12/81/2824 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire,
ou
le
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement,
à ester
en justice
dans
la procédure
citée
ci-
dessus. DESIGNE
la
société
d’avocats
fCossalter,
De
Zolt
et
Couronne,
avocats
à METZ,
pour
représenter
la Commune.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mbis et an
susdits.
Le
Maire
Gérarq
ALLIERI
RECU
EN
PREFECTURE 1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/81/2624
L
plicati
é
"