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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 209 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 209 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-209
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Normandie / SRN/BBEN
76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales
protégées pour la construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS (58 pages) Page 3
76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001
autorisant le transport de spécimens d'espèces animales
protégées : chiroptères et oiseaux - EDF Renouvelables (3 pages) Page 62
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de
sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de
secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un
agent affecté au centre d'incendie et de secours d'Yvetot (26 pages) Page 66
76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de
sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de
secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un
agent affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot (28 pages) Page 93
2 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-13-00003
Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant
dérogation à la protection réglementaire
d'espèces animales protégées pour la
construction et l'exploitation d'une centrale
solaire au sol à Oissel - OISSEL ENERGIES SAS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 3 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection
réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une
centrale solaire au sol à Oissel – OISSEL ENERGIES SAS
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une
infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser
la protection de l'environnement ;
vu la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
vu le code de l’environnement dont les articles L.123-19-2, L.411-1 à L.411-2, L.171-1 à L.171-6 et
R.411-1 à R.412-7 ;
vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables ;
vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
vu le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire
métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et de l’article 12 de la loi
n° 2023-491 du 22 juin 2023 ;
vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 - www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 4 vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
vu l’arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de
signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la
mise en œuvre du protocole du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;
vu la demande de dérogation à l’article L.411-1 du code de l’environnement déposée par OISSEL
ENERGIES SAS le 30 janvier 2024 ;
vu l’avis défavorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de
Normandie en date du 24 mai 2024 ;
vu le mémoire en réponse apporté par OISSEL ENERGIES SAS du 23 juillet 2024 ;
vu la consultation du public qui s’est tenue du 24 juillet au 8 août 2024 ;
Considérant que OISSEL ENERGIES SAS projette de construire une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Oissel (76), sur un ancien site industriel situé secteur sud de la ZAC de la
Sablonnière, d’une superficie de 12,8 ha, sur les parcelles AC239, AC290, AC292, AC294, BI604,
BI605 et BI606 appartenant à la SNCF ainsi que sur les parcelles communales voisines BI637, AC109,
AC110, AC279 et AC258,
Considérant que cette centrale photovoltaïque au sol a pour objectif d’alimenter en électricité
décarbonée les unités de production d’hydrogène pour les bus à hydrogène de la Métropole Rouen
Normandie, dans le cadre de la transition énergétique du territoire métropolitain et de l’axe Seine,
Considérant que des inventaires naturalistes proportionnés au projet ont été menés,
Considérant que les résultats de cet état initial ont mis en évidence la présence d’espèces animales
protégées,
Considérant le projet est développé sur une ancienne friche ferroviaire polluée, considérée comme
un terrain « dégradé » au sens de la Commission de régulation de l’énergie, hors des secteurs les
plus sensibles,
Considérant que malgré le choix d’une variante d’implantation technique de moindre impact, tous
les impacts ne peuvent être évités,
Considérant que malgré l’application de mesures d’évitement et de réduction, des impacts
résiduels significatifs persistent sur certaines espèces,
Considérant que le pétitionnaire propose des mesures de compensation associées à ces impacts,
Considérant qu’il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante pour permettre la construction de
la centrale photovoltaïque au sol d’Oissel,
Considérant que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables, notamment via
l’énergie solaire, sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur depuis la loi
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 5 n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Considérant que la puissance prévue de la centrale solaire d’environ 10,6 MWc est supérieure à la
puissance minimale inscrite dans le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour
l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du code de l’énergie et
de l’article 12 de la loi n°2023-491 du 22 juin 2023, et qu’elle répond donc à une raison impérative
d’intérêt public majeur,
Considérant l’avis défavorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de
Normandie du 28 avril 2024,
Considérant que le mémoire en réponse à cet avis apporté par OISSEL ENERGIES SAS le 23 juillet
2024 lève les réserves du CSRPN,
Considérant l’absence de commentaire formulé lors de la consultation du public,
Considérant que dans la version consolidée du dossier de dérogation, considérant les mesures ERC,
le projet n’est pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des popu-
lations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant que les données d’inventaires et de suivis obtenues dans le cadre de cet arrêté sont
des données brutes environnementales publiques,
Considérant qu’elles doivent être versées sur la plateforme de Dépôt légal de biodiversité Dépobio,
Considérant qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation,
d’autoriser OISSEL ENERGIES SAS à déroger aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
la construction de la centrale photovoltaïque au sol de Oissel,
ARRÊTE
Article 1- bénéficiaire et espèces concernées
La Société OISSEL ENERGIES SAS, 213 Rue Cours Victor Hugo – 33 130 Bègles, est autorisée, pour la
construction et l’exploitation de la centrale solaire au sol de Oissel (code INSEE : 76484), sur les
parcelles AC239, AC290, AC292, AC294, BI604, BI605 et BI606 appartenant à la SNCF ainsi que sur
les parcelles communales voisines BI637, AC109, AC110, AC279 et AC258, à déroger à la protection
stricte des espèces listées ci-dessous, pour les motifs suivants :
Espèces
(nom vernaculaire)
Espèces
(nom latin) Capture
Perturbation
intentionnelle
Destruction
d’individus
Altération d’aire de
repos, perte d’habitat
Amphibiens
Crapaud commun Bufo bufo X X X
Triton palmé Lissotriton helveticus X X X
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X X X
Reptiles
Orvet fragile Anguis fragilis X X X
Lézard des murailles Podarcis muralis X X X X
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 6 Mammifères
Écureuil roux Sciurus vulgaris X X
Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus X X X
Oiseaux
Mésange à longue
queue Aegithalos caudatus X X
Chardonneret élégant Carduelis carduelis X X
Grimpereau des jar-
dins Certhia brachydactyla X X
Verdier d'Europe Chloris chloris X X
Coucou gris Cuculus canorus X X
Mésange bleue Cyanistes caeruleus X X
Pic épeiche Dendrocopos major X X
Rougegorge familier Erithacus rubecula X X
Faucon crécerelle Falco tinnunculus X X
Pinson des arbres Fringilla coelebs X X
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta X X
Linotte mélodieuse Linaria cannabina X X
Rossignol philomèle Luscinia megarhyn- chos X X
Mésange charbonnière Parus major X X
Pouillot véloce Phylloscopus collybita X X
Pic vert Picus viridis X X
Mésange nonnette Poecile palustris X X
Accenteur mouchet Prunella modularis X X
Bouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula X X
Serin cini Serinus serinus X X
Sittelle torchepot Sitta europaea X X
Chouette hulotte Strix aluco X X
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla X X
Fauvette grisette Sylvia communis X X
Fauvette des jardins Sylvia borin X X
Troglodyte mignon Troglodytes troglo- dytes X X
La dérogation n’est accordée à OISSEL ENERGIES SAS que dans ce cadre et sur le périmètre du
chantier.
Article 2- durée de la dérogation
La présente dérogation est accordée :
• jusqu’à la fin des travaux prévus pour la perturbation intentionnelle, la destruction d’indivi-
dus et l’altération d’aire de repos, perte d’habitat
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 7 • pendant les travaux prévus et jusqu’à la fin de l’exploitation pour la capture des amphibiens,
reptiles et hérisson à des fins de sauvetage ou de suivi du chantier et des mesures
environnementales.
Article 3- mesures environnementales d’évitement, de réduction, de compensation,
d’accompagnement et de suivi
OISSEL ENERGIES SAS met en œuvre les mesures environnementales décrites au dossier de
demande de dérogation dans sa version de mars 2024, complétée de sa réponse à l’avis du CSRPN
de Normandie en date du 23 juillet 2024.
Les mesures compensatoires ont une obligation de résultat. De ce fait, les budgets mentionnés par
OISSEL ENERGIES SAS ne sont qu’indicatifs et doivent être ajustés autant que de besoin pour l’at-
teinte des objectifs assignés.
Le tableau ci-dessous récapitule les mesures mises en œuvre dans le cadre du projet. Leur descrip-
tion détaillée est présentée en annexe du présent arrêté.
Code Intitulé Phase du projet Groupe d’espèces
concernés
Évitement
ME01 Prise en compte des enjeux
environnementaux lors de la conception du
projet
Conception Tous
ME02 Adaptation des horaires de travaux et
d’exploitation
Travaux
Exploitation
Tous
Réduction
MR01 Assistance environnementale en phase
travaux par un écologue
Travaux Tous
MR02 Phasage des travaux préparatoires des
emprises dans le temps
Travaux Amphibiens, reptiles,
oiseaux, chiroptères,
mammifères
MR02 bis Entretien d’un milieu défavorable à la faune Travaux Oiseaux
MR03 Balisage des zones sensibles Travaux Tous
MR04 Lutte contre les espèces floristiques
exotiques envahissantes
Travaux
Exploitation
Habitats naturels et
flore
MR05 Mise en place d’une barrière petite faune Travaux Amphibiens, reptiles et
petits mammifères
MR06 Procédures pour réduire le risque de
pollution en phase travaux
Travaux Tous
MR07 Adaptation des modalités de circulation des
engins de chantier
Travaux Tous
MR08 Aménagements pour maintenir les
continuités écologiques sur le site
Travaux
Exploitation
Oiseaux, reptiles, in-
sectes, mammifères et
chiroptères
MR09 Clôtures perméables au déplacement de la Travaux Amphibiens, reptiles et
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 8 petite faune Exploitation petits mammifères
MR10 Gestion écologique des habitats dans la zone
d’emprise clôturée de la centrale solaire
Travaux
Exploitation
Tous
Compensation
MC01 Diversification et amélioration du boisement Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens
MC02 Mise en place d’un îlot de sénescence Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens
MC03 Gestion extensive sylvicole du boisement sur
le site du Madrillet
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères
MC04 Restauration d’une lande à Callune en cours
de fermeture
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens, reptiles
MC05 Conservation et amélioration des lisières
forestières
Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
reptiles
MC06 Gestion des espèces exotiques envahissantes Travaux
Exploitation
Oiseaux, mammifères,
amphibiens, reptiles
Accompagnement
MA01 Mise en place d’un système de management
environnemental
Travaux Tous
MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées Travaux
Exploitation
Amphibiens, Oiseaux,
Chiroptères, Mammi-
fères, Reptiles, Insectes
MA03 Aide à la recolonisation végétale au sein des
emprises du projet
Travaux
Exploitation
Tous
MA04 Remise en état des emprises du chantier
suite au démontage en fin d’exploitation
Post-exploita-
tion
Tous
MA05 Etablir/Animer/Mettre à jour le Plan de
Gestion 2025-2034 des sites de Petit-
Couronne et Saint Etienne du Rouvray
Exploitation Tous
Suivi
MS01 Suivi écologique en exploitation Exploitation Tous
MS02 Suivi des travaux sur le site de compensation
par un Maître d’oeuvre spécialisé en travaux
de génie écologique
Travaux Tous
MS03 Suivi de l’évolution des habitats naturels, de
la flore et de la faune sur le site de compen-
sation
Exploitation Tous
Article 4- rapports et comptes rendus
OISSEL ENERGIES SAS établit un rapport d’activité détaillant les activités menées sous couvert du
présent arrêté pour chaque phase :
• Rapports lors des suivis écologiques de la phase travaux sur site de projet et site de
compensation (MR01, MS02) → transmis à la DREAL mensuellement, dans un délai de 15
jours maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 9 • Rapport de fin des travaux sur site de projet et site de compensation → transmis à la DREAL
dans un délai d’1 mois maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
• Suivis environnementaux sur site de projet et site de compensation (MS01, MS03) → transmis
à la DREAL dans un délai d’1 mois maximum après réception par OISSEL ENERGIES SAS
• Bilan annuel d’activités sur le site de compensation réalisé par la Métropole Rouen
Normandie (MA05) → transmis à la DREAL dans un délai d’1 mois maximum après réception
par OISSEL ENERGIES SAS
• Suivi avant démantèlement → transmis à la DREAL dans un délai d’1 mois maximum après
réception par OISSEL ENERGIES SAS
Ces rapports et suivis sont transmis à la DREAL par OISSEL ENERGIES SAS à l’adresse mail : selb.-
dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr. Ils doivent comprendre, à minima, la description
des actions menées, les protocoles utilisés, les espèces contactées, les difficultés rencontrées et les
solutions trouvées.
L’ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles
sont des données publiques. La transmission des données environnementales brutes et leur
diffusion sous forme de données publiques n’obèrent pas le droit d’auteur attaché à ces données.
OISSEL ENERGIES SAS verse sur Depobio les données brutes acquises à l’occasion des études préa-
lables et de suivi des impacts réalisées dans le cadre de ce projet.
Article 5- suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles
administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités
à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Les contrôles pourront porter sur :
• le respect de l’ensemble des conditions d’octroi de la dérogation,
• les documents de suivis et les bilans.
Les contrôles de la bonne application des prescriptions de cet arrêté sont susceptibles d’être
réalisés par les agents et fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions aux
dispositions du code de l’environnement, les fonctionnaires et agents publics habilités affectés
dans les services de l’État chargés de la mise en œuvre de ces dispositions, ou à l’Office français de
la biodiversité.
Ces contrôles peuvent être menés à tout moment, pendant et après les travaux, de manière visuelle
et cartographique. Le pétitionnaire permet aux agents chargés de ces contrôles de procéder à toute
mesure de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution des présentes prescriptions.
Article 6- modifications, suspensions, retrait
L’arrêté de dérogation peut être modifié, suspendu ou retiré si l’une des obligations faites à OISSEL
ENERGIES SAS n’était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d’éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 6 du code de l’environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d’un arrêté modificatif et sont
effectives à la notification de l’acte.
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la Loi du 29 décembre 1892,
modifiée, ou de la Loi n° 43.374 du 08 juillet 1943.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 10 Article 8- Exécution et publicité
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et sur
le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime, au service départemental de l’Office français de la
biodiversité et à l’Observatoire de la Biodiversité de Normandie – SINP.
Fait à Rouen, le 13 novembre 2024
Pour le préfet et par délégations,
la directrice adjointe de la DREAL,
Sandrine PIVARD
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions de l’article R.311-6 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’appli-
cation Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 11 (4 VALOREM
ME01 : Prise en compte
des enjeux
environnementaux
Projet de parc solaire au sol sur la
commune de Oissel (76)
C9 aire d'étude rapprochée
Zone d'implantation
potentielle
C1 Emprise du projet
Enjeux écologiques
EM Fort
Faible
fe Négligeable
Annexe 1 : fiches mesures ERCA
ME01 Prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception du projet
Objectif(s) Tenir compte de la localisation des enjeux écologiques dans la conception du projet,
en cherchant à optimiser les emprises du projet au mieux pour éviter ou limiter les
impacts sur les zones à enjeux forts
Phase
concernée
Conception
Localisation Le choix d’un site de moindre enjeu écologique est une mesure d’évitement qui a été
intégrée dès la phase de conception du projet.
Coût indica-
tif
Aucun coût associé
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 12 ME02 Adaptation des horaires de travaux et d’exploitation
Objectif(s) Éviter la réalisation des travaux lors des périodes d’activité de la faune nocturne
pour prévenir des dérangements.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Maître d’ouvrage, entreprises en charge des travaux.
Modalités
de mise en
œuvre
Les travaux sont réalisés en dehors des heures où les espèces nocturnes sont les plus
actives (aube, crépuscule et nuit). Aucun éclairage n’a lieu ni en phase travaux ni en
phase d’exploitation.
Coût indica-
tif
Intégré dans les coûts du projet
Planning Pendant toute la durée des travaux et de l’exploitation
Suivis de la
mesure
Lors de l’assistance environnementale, l’ingénieur écologue veille au respect de cette
mesure. Le suivi réalisé en phase d’exploitation permet de vérifier que cette mesure
est toujours en place.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 13 MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un éco-
logue
Objectif(s) Suivre le chantier pour s’assurer que les entreprises en charge des travaux limitent
au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées
soient respectées et mises en œuvre.
Phase
concernée
Travaux
Localisation Emprise chantier et projet
Acteurs Écologue en charge de l’assistance environnementale (indépendant du maître d’ou-
vrage)
Modalités de
mise en
œuvre
L’ingénieur-écologue en charge de l’assistance environnementale et du suivi écolo-
gique de chantier intervient en appui à l’ingénieur environnement en amont et pen-
dant le chantier :
Phase préliminaire
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de l’état de
référence et notamment de la localisation des éléments à enjeux), en appui à
l’ingénieur environnement du chantier.
● Réalisation d’une carte présentant les espèces remarquables et les zones sen-
sibles pour le chantier
Phase préparatoire du chantier
● Appui à l’ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation des en-
treprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation est faite dans le cadre
de la formation / accueil général des entreprises et est réalisée par l’ingénieur
environnement (ou son suppléant),
● Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proxi-
mité de la zone de chantier et à baliser,
● Appui à l’ingénieur environnement du chantier pour l’élaboration d’un pro-
gramme d’exécution sur le volet biodiversité,
● Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d’accès)
en fonction des contraintes écologiques et appui de l’ingénieur environne-
ment pour la validation des plans.
Phase chantier
● Appui à l’ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation conti-
nue des entreprises au respect des milieux naturels,
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne l’en-
semble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi di-
rectement au sein de l’emprise des travaux, appui à l’ingénieur environnement
pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent environne-
ment des entreprises en charge des travaux,
● Assistance pour l’éradication des espèces végétales envahissantes.
● En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles
prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futures consulta-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 14 MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un éco-
logue
tions d’entreprises,
● Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place
pour la protection des milieux naturels (balisage notamment),
● Assistance à l’ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures
de remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.
Captures et déplacements
Les individus d’amphibiens, de reptiles ou de Hérissons d’Europe potentiellement
présents sur le chantier sont capturés temporairement et déplacés vers les zones
évitées, à distance du chantier. Le temps de captivité est limité au strict minimum.
En début et au cours de la phase chantier, l’écologue sensibilise le personnel des en-
treprises intervenant sur le site concernant la thématique « Espèces protégées ». Il
leur décrit la procédure en cas d’observation d’individu(s) d’amphibiens, de reptiles
et de Hérisson d’Europe : modalités de capture, manipulation, déplacement vers les
zones définies, respect du protocole d’hygiène…
L’ensemble du matériel nécessaire à ces captures est mis à disposition par Oissel
Energie. Il est désinfecté au préalable et à la suite de l’intervention. La personne en
charge de la capture et du déplacement utilise une paire de gants afin d’éviter les
risques biologiques et les blessures.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écolo-
gique sont réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Les
compte-rendus sont réunis en un livre journal transmis à la DREAL tous les mois.
Lors des déplacements, le nombre et l’espèce des individus capturés est consigné
par écrit. D’éventuelles mortalités sont déclarées dans ce registre.
En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux
suivants :
● Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l’évolu-
tion et de la précision de ce dernier ;
● La garantie du respect et de la mise en œuvre des différentes mesures d’atté-
nuation proposées ;
● Une meilleure réactivité face à un certain nombre d’impacts difficiles à pré-
voir avant la phase chantier ou imprévisibles lors des phases d’étude et qui
peuvent apparaître au cours des travaux.
Indications
sur le coût
Pour la centrale du site d’Oissel, le temps de construction est d’environ 7 à 8 mois.
Budget estimé : 11 000-13 000€ (16 passages d’un écologue et rédaction de comptes-
rendus).
Planning Assistance et suivi nécessaires tout au long du chantier.
Présence régulière tout au long du chantier (2 passages/mois)
Suivis de la
mesure
CR de visites de l’écologue, registre de consignation
Mesures as- Non concerné
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 15 MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un éco-
logue
sociées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 16 MR02 Phasage des travaux préparatoires des emprises dans le temps
Objectif(s) Réalisés en période de reproduction des espèces faunistiques, les travaux peuvent
avoir des effets négatifs sur l’accomplissement de celle-ci (destruction d’individus,
perturbation des jeunes, destruction des nids…). Pour éviter ces effets, un calendrier
des travaux adapté au cycle biologique des espèces patrimoniales et sensibles ob-
servées sur le site du projet a été défini.
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La période la plus sensible sur le plan écologique s’étend de mi-mars à fin août et
correspond à la période de reproduction de nombreuses espèces animales. Le dé-
rangement occasionné par les travaux peut faire échouer leur reproduction. De plus,
le risque de destruction des espèces ou jeunes à faible capacité de déplacement est
accru durant cette période. Par ailleurs, au cours de l’hiver de nombreuses espèces
entrent dans une phase de vie ralentie diminuant considérablement leur capacité
de fuite (Chiroptères, Amphibiens, Reptiles). Compte-tenu des périodes de sensibili-
té définies précédemment, un calendrier des travaux adapté au cycle biologique
des espèces patrimoniales et sensibles observées sur le site du projet a été défini.
Ce calendrier permet un enchaînement logistique du chantier adapté afin d’éviter
les risques de destruction d’individus et de perturbation des reproductions.
Les travaux de préparation du site concernent les travaux de défrichement (coupe
des arbres et dessouchage) et nivellement général, afin, d’une part de la réaliser les
investigations géotechniques nécessaires au choix du type de fondation des pan-
neaux (jalon obligatoire pour l’obtenir le financement du projet), d’autre part de
permettre la réalisation des travaux concernant directement l’aménagement de la
centrale photovoltaïque (pistes, fondations et pose des panneaux, réseaux élec-
triques…).
Ainsi, les travaux de débroussaillage et d’abattage des arbres sur le site ont lieu en
dehors de la période la plus sensible sur le plan écologique (mi-mars à fin août), no-
tamment dans les zones les plus sensibles et attractives pour la faune.
Une fois les opérations de débroussaillage et d’abattage des arbres réalisées, les tra-
vaux de dessouchage et de mise à nu du substrat se poursuivent sur les emprises
traitées, y compris durant les périodes de sensibilités fortes, afin de permettre la
réalisation des investigations géotechniques. Cela permet également d’éviter que de
nouvelles espèces puissent se réinstaller sur les zones débroussaillées et ayant fait
l’objet de coupe d’arbres. En effet, les milieux concernés par les travaux auront
d’ores-et-déjà été rendus défavorables à la présence d’espèces floristiques et faunis-
tiques (notamment pour nicher ou gîter) durant la première phase de travaux de dé-
broussaillage et d’abattage des arbres. En cas d’arrêt du chantier, la zone est mainte-
nue défavorable en attendant la reprise des travaux. Le cas échéant, une activité
minimale est exercée pour éviter l’installation d’espèces pionnières et la reprise de
la végétation même herbacée. Les zones de stagnation d’eau (ornières) font égale-
ment l’objet d’une vigilance accrue pour éviter l’installation d’espèces sur la zone de
travaux. Toute interruption de chantier d’un délai supérieur à 4 jours devra faire
l’objet d’une visite de site par un écologue avant reprise.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 17 MR02 Phasage des travaux préparatoires des emprises dans le temps
La durée du chantier est estimée entre 7 à 8 mois.
La figure ci-après présente les périodes de sensibilité (en orange) pour les amphi-
biens, reptiles, oiseaux nicheurs, mammifères et chiroptères.
Périodes de sensibilité des amphibiens, reptiles, mammifères, chiroptères et oiseaux nicheurs
Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept Oct. Nov. Déc.
Amphibiens – sites
de reproduction Reproduction / Ponte / incubation
Amphibiens – habi-
tats terrestres Hivernage Hivernage
Reptiles Hivernage Accouplement Ponte et incubation Hivernage
Mammifères Hivernage Reproduction – mise bas Hivernage
Avifaune nicheuse Nidification
Chiroptères Hivernage Reproduction – mise bas Hivernage
Synthèse du phasage des travaux
Commencement
des travaux (terras-
sement, débrous-
saillage, etc.)
Période où le débroussaillage et l’abattage des
arbres est proscrit
Légende :
Période sensible
Période moins sensible
L’ingénieur écologue en charge du suivi écologique des travaux veille, au démarrage
et tout au long du chantier, à s’assurer que le planning et le plan d’organisation des
travaux proposés sont compatibles avec les périodes sensibles des espèces remar-
quables et la localisation des sites favorables à la faune.
Indications
sur le coût
Intégré aux coûts du projet
Planning Les travaux préparatoires de débroussaillage et d’abattage des arbres sur le site ont
lieu en dehors de la période sensible sur le plan écologique à savoir entre mi-mars et
fin août. Cette opération a lieu du sud-est vers le nord-ouest de façon à entraîner
les individus vers les boisements préservés. Les travaux suivants, et en particulier les
opérations de dessouchage et de mise à nu du substrat, pourront se poursuivre sur
cette période entre mi-mars et fin août compte tenu notamment de l’absence de
milieux favorables à la nidification des oiseaux nicheurs.
Suivis de la
mesure
Lors de l’assistance environnementale, l’ingénieur écologue veille au respect de ce
planning.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par
un écologue
MR02Bis : Entretien d’un milieu défavorable à la faune
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 18 MR02Bis Entretien d’un milieu défavorable à la faune
Objectif(s) Réduire le risque de déplacement ou d’installation de la faune et notamment des oi-
seaux sur la zone d’implantation du projet
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Les travaux de défrichement pour la création de la centrale solaire au sol entraînent la
destruction des milieux arborés et arbustifs pour laisser place à une friche rase. Ces
habitats sont favorables pour deux espèces patrimoniales contactées à proximité de
l’aire d’étude : le Petit Gravelot et l’Œdicnème criard.
Le Petit gravelot a été contacté en période de nidification sur les zones de travaux de
la ZAC de la sablonnière au nord.
L’Œdicnème criard, quant à lui, a été contacté lors d’une prospection nocturne en pé-
riode de nidification. Il s’agit très vraisemblablement des individus nicheurs de la
friche Orgachim ou de la carrière légèrement plus au nord à Oissel.
Si une période d’inactivité en période de nidification (mars à août) devait s’opérer
entre la fin des travaux de défrichement et le début des travaux de construction de la
centrale solaire, des espèces dont le Petit Gravelot et l’Œdicnème criard pourraient
s’installer sur ces nouveaux milieux favorables.
Dans cette hypothèse, OISSEL ENERGIES SAS attend alors la fin de la période de nidi-
fication et le départ des individus avant de reprendre une activité.
Si une période d’inactivité devait avoir lieu, il serait nécessaire de réduire le risque
d’installation de ces espèces. Pour ce faire, plusieurs solutions existent :
● Réaliser des passages quotidiens à pied et avec des véhicules sur l’ensemble des
zones d’emprise ;
● Clôturer l’emprise et installer des chiens pendant toute la période d’inactivité ;
● Recouvrir tous les habitats favorables (dépôts divers et variés, stationnement
d’engins...)
Si cette situation devait se présenter, la maîtrise d’ouvrage choisit, en accord avec l’as-
sistance environnementale du chantier, la situation la plus adéquate pour réduire le
risque d’installation de faune.
Indications
sur le coût
Intégré aux coûts du projet
Planning Entre la fin des travaux de défrichement et le début des travaux de construction de la
centrale solaire au sol.
Suivis de la
mesure
Lors de l’assistance environnementale, l’ingénieur écologue veille au respect de ce
planning.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un
écologue
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 19 dsicpe
2222
C'ASRON
Tour dobeniwenes
Sue
CAS
DNS
Catogare
(4 VALOREM
MRO3 : Balisage des
zones sensibles
Projet de parc solaire au sol sur la
commune de Oissel (76)
C1 Aire d'étude rapprochée
C1 Emprise du projet
Mesures de réduction
. Balisage
MR03 Balisage des zones sensibles
Objectif(s) Matérialiser sur le terrain les zones sensibles par des clôtures et balisages afin d’évi -
ter leur destruction et leur dégradation.
Phase
concernée
Travaux
Localisation Le linéaire définitif de clôture de balisage est validé par l’ingénieur écologue en
charge du suivi de chantier au démarrage des travaux.
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Afin d’éviter la dégradation ou la destruction accidentelle des zones sensibles d’un
point de vue écologique, un balisage est mis en place. Ce balisage est matérialisé
par l’installation de clôtures (type HERAS par exemple, ou bien filets colorés, cf.
photo ci-dessous).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 20 MR03 Balisage des zones sensibles
Exemple de balisage pouvant être mis en place (© Biotope)
Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont instal-
lés sur les clôtures pour signifier l’intérêt de protéger ces zones (voir exemple ci-
après).
Exemple de panneaux informatifs sur le balisage (© Biotope)
Le balisage est effectif dès le démarrage du chantier, et enlevé en toute fin de chan-
tier, une fois les travaux terminés. L’ingénieur écologue en charge du suivi écolo-
gique du chantier est chargé de veiller au respect de cette contrainte sur le terrain.
Il assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifie ensuite régulière-
ment leur état.
Indications
sur le coût
Budget global estimé : 2 000 à 4 000 € HT (5 à 10 € le mètre linéaire selon le modèle
choisi et le fournisseur), sur la base d’un linéaire de barrière à 380 m environ.
Planning Le balisage est effectif dès le démarrage du chantier, et enlevé en toute fin de chan-
tier, une fois les travaux terminés.
Les panneaux de balisage doivent être présents durant toute la durée du chantier.
Suivis de la
mesure
Lors du suivi de chantier, l’ingénieur écologue veille au respect du balisage. Un suivi
écologique des zones préservées est également réalisé après le chantier.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par
un écologue
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 21 MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
Objectif(s) En fonction du caractère plus ou moins agressif des espèces envahissantes et des ré-
sultats des techniques de contrôle et d'éradication, cette mesure doit permettre :
d’éviter la dissémination des espèces envahissantes aux espaces alentours ;
de ne pas créer de conditions favorables à l’implantation massive d’espèces
envahissantes ;
de limiter la progression des espèces très vigoureuses sur lesquelles les ac-
tions d'éradication sont peu probantes ;
d'éradiquer les espèces moins vigoureuses ou pour lesquelles les actions
d'éradication sont efficaces.
Au sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux une atten-
tion particulière doit être prise en compte dans le cadre du projet. Les travaux sont,
en effet, l’une des principales causes de dissémination des espèces exotiques enva-
hissantes. Trois facteurs en sont à l’origine :
la mise à nu de surfaces de sol, qui deviennent des terrains d’installation pri-
vilégiés pour les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
le transport de fragments de plantes par les engins de chantier ;
l’import et l’export de terre contenant des fragments d’espèces exotiques.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
6 espèces végétales d’origine exotique à caractère envahissant avéré ont été recen-
sée sur l’aire d’étude rapprochée. Il s’agit du Buddleja du père David (Buddleja davidii
Franch., 1887), du Laurier-palme (Prunus laurocerasus L., 1753), de la Renouée du Ja-
pon (Reynoutria japonica Houtt., 1777), du Robinier faux-acacia (Robinia pseudoaca-
cia L., 1753), du Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens DC., 1838) et du Solidage
géant (Solidago gigantea Aiton, 1789). La Renouée de Japon constitue, dans le
contexte du site du projet, la problématique principale.
Renouée du Japon (Photo prise sur site)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 22 MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
Avant le début des travaux de débroussaillage, les secteurs à Renouée du Japon sont
localisés de nouveau pour mettre à jour l’état initial. Les stations sont ensuite bali-
sées par l’écologue participant au suivi de chantier, pour éviter leur dissémination.
Les produits phytosanitaires sont proscrits dans la lutte contre les espèces envahis-
santes.
Afin d’éviter la propagation de Renouée du Japon sur l’ensemble du projet, la terre
végétale décapée et prélevée localement est stockée et réutilisée sur site, sous ré-
serve de compatibilité avec le Plan de Gestion des matériaux pollués qui aura été
établi par la société spécialisée Enviropol (détaillé dans l'étude d'impact) et qui est
mis en œuvre lors des travaux. Cela permet notamment de bénéficier de la banque
de graines locale présente dans le sol et d’éviter l’apport et la dissémination de se -
mences d’espèces exotiques envahissantes.
Les engins de chantier sont nettoyés avant leur arrivée sur le site en travaux, il ne
doit pas y avoir le déplacement de ces derniers de « travaux en travaux », ou à dé-
faut, il doit y avoir un nettoyage systématique en entrée et sortie de site sur les aires
prévues à cet effet.
Protocole de lutte contre la Renouée du Japon
Les Renouées du Japon sont des espèces exotiques envahissantes particulièrement
agressives dans leur dynamique de développement et colonisent rapidement les mi-
lieux où elles sont introduites grâce à leur système de reproduction végétative : les
rhizomes. Ces tiges souterraines stockent les ressources énergétiques de la plante et
ont la capacité d’entrer en dormance pendant plusieurs années et de produire un
nouveau massif à partir d’un seul fragment de 2 cm. On estime que la biomasse sou-
terraine d’un massif de Renouée du Japon est 3 fois supérieurs à la biomasse aé-
rienne (tiges, feuilles). Les rhizomes sont la cause de la difficulté à éradiquer cette
espèce. Ils peuvent aller jusqu’à une profondeur de 3 à 5m dans le sol et s’étendre
jusqu’à 4 m de part et d’autre du massif aérien la plupart du temps (cas extrême :
plus de 10m). La période de floraison de cette espèce s'étend d’août à octobre.
Protocole en phase travaux
En raison de la pollution des sols sur le site, les protocoles classiques de lutte (dé -
caissage, criblage-concassage, enfouissement) ne peuvent être retenus dans le cadre
des travaux de préparation du site (chantier de défrichement).
Protocole en phase d’exploitation
La technique du fauchage mécanique régulier est appliquée sur le site. Cette tech-
nique consiste à faucher très régulièrement (7 à 8 fois/an entre juin et septembre) les
stations de Renouée du Japon pour épuiser les réserves de la plante et ainsi dimi-
nuer sa viabilité. Les résidus de fauchage sont stockés et gérés in situ pour éviter la
dispersion.
Selon les avancées des connaissances sur la lutte contre la Renouée du Japon, cette
mesure pourra être retravaillée pour gagner en efficacité.
Cette mesure pourra être associée à une mesure de végétalisation après les travaux
préparatoires du sol visant à aider la recolonisation végétalise du site et à maintenir
un couvert herbacé au sol.
Indications Fauchage mécanique par entreprise privée : 250 € - 500 € HT
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 23 MR04 Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
sur le coût 8 fauchages/an pendant 30 ans : 60 000 € – 120 000 € HT
Planning Mesure effective pendant toute la durée d’exploitation
Suivis de la
mesure
L’écologue en charge du suivi de chantier veille à la bonne mise en œuvre de la me-
sure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par
un écologue
MA03 : Aide à la recolonisation végétale au sein des emprises du projet
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Barrière semi-perméable
MR05 Mise en place d’une barrière petite faune
Objectif(s) Limiter le risque de destruction d’individus d’amphibiens en plaçant des barrières
spécifiques entre la zone de travaux et les zones favorables aux amphibiens, afin
que les individus puissent sortir des emprises du chantier mais ne puissent pas y
rentrer.
Phase concer-
née
Travaux
Localisation Cf. cartographie ci-après.
Le linéaire définitif de clôture de balisage sera validé par l’ingénieur écologue en
charge du suivi de chantier au démarrage des travaux en fonction des emprises du
chantier.
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La démarche retenue pour préserver les populations locales d’amphibiens consiste
à mettre en place un système de barrière perméable à semi-perméable sur les li-
mites de la zone travaux, permettant à la petite faune de quitter la zone impactée
par le projet et, d’autre part, aux individus présents aux alentours de ne pas pou-
voir y pénétrer.
Les espèces recensées privilégient les milieux arborés et arbustifs en estivage et en
hivernage, avec une dispersion des adultes autour des sites de reproduction impor-
tante pour le Crapaud commun et la Grenouille rieuse, et plus limitée pour les Tri-
tons (de l’ordre d’une centaine de mètres).
La mise en place d’une barrière anti-retour à proximité des sites de reproduction
permettra d’éviter que les espèces ne viennent se disperser sur le chantier, et ainsi
limiter le risque d’écrasement des individus par les matériaux ou les engins. Le prin-
cipe de barrière semi-perméable (également appelée barrière anti-retour) permet
également aux amphibiens qui se retrouveraient au sein de la zone de travaux de la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 25 MR05 Mise en place d’une barrière petite faune
quitter et de ne pas se retrouver piégés au sein des emprises du chantier.
Modalités techniques :
• Pose avant le démarrage de la phase travaux d’une barrière petite Faune se-
mi-perméable sur la frange nord de la centrale PV, entre la piste technique
(en retrait de la clôture perméable aux déplacements de la petite faune –
Mesure MR09) et le boisement maintenu en place (mesure d’évitement
ME01), sur environ 230 mètres : cette mesure permet la sortie de la petite
faune cible (individus d’amphibiens, de reptiles et d’Hérisson d’Europe po-
tentiellement présents) vers le boisement.
• Pose avant le démarrage de la phase travaux d’une barrière petite Faune se-
mi-perméable sur la frange sud-ouest de la centrale PV, entre la piste tech-
nique (en retrait de la clôture perméable aux déplacements de la petite
faune – Mesure MR09) et la mare localisée au sein du Centre Technique Mu-
nicipal, sur quelques mètres : cette mesure permet la sortie de la petite
faune cible (individus d’amphibiens, de reptiles et d’Hérisson d’Europe po-
tentiellement présents) vers les zones de friches et vers la mare actuelle.
• Sur le reste de la périphérie, installation d’une barrière imperméable, en ap-
pui sur la clôture perméable aux déplacements de la petite faune (Mesure
MR09) : l’objectif est d’empêcher l’entrée de la petite faune sur la zone Tra-
vaux et de la diriger en sortie vers les 2 zones décrites ci-avant.
Les barrières sont maintenues en place a minima sur les périodes les plus sensibles
mentionnées dans la Mesure MR02, à savoir du 15 mars au 31 août.
Elles sont constituées d’une bâche en polypropylène tissé (toile de paillage), de
50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue sur des piquets de bois et in-
cliné à 40° (45° maximum), permettant le franchissement de la zone d’extension
vers la zone préservée.
Schéma d’une barrière à sens unique © Biotope d’après English Nature (2001)
La technique utilisée a l’avantage de fonctionner de manière totalement autonome
sans aucune assistance humaine. Un contrôle régulier (a minima hebdomadaire) de
l’état de l’ensemble de la clôture et de la barrière petite faune est effectué par le
superviseur Travaux missionné par Oissel Energies et/ou la personne référente de
l’entreprise intervenante.
Le portail d’entrée au Nord-Est du site est ouvert en début de journée de chantier
et fermé en fin de journée de travaux, avec contrôle par le superviseur Travaux mis-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 26 MR05 Mise en place d’une barrière petite faune
sionné par Oissel Energies et/ou la personne référente de l’entreprise intervenante
de la fermeture effective du portail (et de la barrière petite faune imperméable ins-
tallée sur celui-ci) en fin de journée. Le portail peut rester ouvert au cours de la
journée mais doit être systématiquement refermé le soir et rester fermé sur les
journées où le chantier n’est pas actif.
L’écologue en charge du suivi de chantier est chargé de veiller au respect de cette
mesure sur le chantier. Il assiste les intervenants pour la mise en place des barrières
anti-retour et contrôle ensuite régulièrement leur état.
Indications
sur le coût
Budget global estimé : 15 000 € HT (Environ 10 € le mètre linéaire selon le modèle
choisi et le fournisseur), sur la base d’un linéaire de barrière à 1500 m environ.
Planning Le dispositif est érigé après la pose de la clôture, précédant le début du chantier.
Suivis de la
mesure
La mesure est suivie pendant sa mise en œuvre par l’écologue de chantier (MR01).
Mesures asso-
ciées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par
un écologue
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 27 MR06 Procédures pour limiter les pollutions en phase travaux
Objectif(s) Les travaux sont la source de pollutions potentielles, notamment pour les milieux na-
turels adjacents (zones balisées par exemple) : fuites d’huile ou d’hydrocarbures, dé-
chets, pollution de l’air, etc. L’objectif de la mesure est de mettre en place de bonnes
pratiques durant tout le chantier afin de réduire ce risque au maximum.
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Différentes procédures et moyens sont mis en œuvre pour lutter contre le risque de
pollutions en phase chantier. Ils sont présentés ci-après. Une attention particulière est
portée aux bordures est et ouest du chantier (présence d’habitats aquatiques).
● Dispositifs relatifs aux traitements des eaux
Les eaux usées de la base-vie sont traitées dans une fosse étanche régulièrement vi-
dangée. Les eaux de lavage des engins sont traitées (décantées et déshuilées) avant
d’être rejetées.
● Dispositifs relatifs aux engins et leur gestion
Les véhicules et engins de chantier doivent justifier d’un contrôle technique récent.
Ils doivent tous être équipés de kits de dépollution en cas de fuite de carburant, huile
ou autre matériau.
Le nettoyage et l’entretien des engins de chantier se font systématiquement hors du
site du chantier, dans des structures adaptées.
Les aires de parking des engins sont également imperméables.
Le stockage des huiles et carburants est réalisé à la base-vie, le confinement et la
maintenance du matériel se font uniquement sur des emplacements aménagés à cet
effet, loin de tout secteur écologiquement sensible (validé par l’écologue en charge du
suivi de chantier en amont des travaux).
La maintenance des engins se fait dans des structures adaptées hors site ou éventuel-
lement sur la base-vie.
Les accès au chantier et aux zones de stockage sont interdits au public.
● Gestion des déchets
Une collecte sélective des déchets, avec poubelles et conteneurs, est mise en place.
Ces mesures sont à intégrer dans le cahier des clauses environnementales des DCE.
Par ailleurs, l’ingénieur environnement du chantier doit s’assurer que ces prescriptions
sont effectivement bien respectées sur le chantier.
Indications
sur le coût
Coût intégré dans les offres des entreprises
Planning À vérifier pendant le chantier
Suivis de la
mesure
Lors de l’assistance environnementale, l’ingénieur écologue veille à la bonne mise en
œuvre de la mesure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un
écologue
MA02 : Gestion différenciée des parcelles évitées
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Objectif(s) Réduire les risques de collision ou d’écrasement d’espèces protégées et/ou patrimo-
niales, ainsi que réduire les émissions de poussière
Communau-
tés biolo-
giques visées
Habitats naturels, flore et faune
Phase
concernée Travaux
Localisation Ensemble des emprises du chantier
Acteurs Entreprises en charge des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
La vitesse de tous les engins et véhicules présents pour la phase travaux est limitée à
20 km/h au niveau de la zone d’implantation
Cette mesure permet donc :
● De limiter la production et les émissions de poussière ;
● De réduire les risques de mortalité par écrasements ou collisions de faune ;
● De réduire les vibrations et donc le dérangement de la faune ;
● De réduire l’incidence sur les habitats d’espèces patrimoniales et/ou proté-
gées.
Lors de la phase chantier, le trafic des engins lourds est contenu sur les aménagements
installés (chemin d’accès, plateforme) afin de limiter toute dégradation des milieux na-
turels adjacents. Les zones de circulation secondaires (vers les panneaux) sont em-
pruntées par des engins adaptés à faible poinçonnement (chenilles ou roues de trac-
teurs).
Indications
sur le coût
Intégré dans les coûts du projet
Planning À vérifier pendant le chantier
Suivis de la
mesure
Lors de l’assistance environnementale, l’ingénieur écologue veille à la bonne mise en
œuvre de la mesure.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d’œuvre en phase chantier par un
écologue
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Custagsngtée
Sctpe
2022
G VALOREM
Aménagement pour
maintenir la fonctionnalité
écologique du site
Projet de parc solaire au soi sur la
commune de Oissel (76)
Aires d'étude
C1 aire d'étude rapprochée
Emprise
C1 Emprise retenue
Mesures
EM Emplacement des nichoirs
et des gites artificiels
MR08 Aménagements pour maintenir la fonctionnalité écologique du site
Objectif(s) Création de micro-habitats pour la petite faune afin d’améliorer l’accueil existant et de
contribuer au maintien de la fonctionnalité écologique locale en offrant des habitats d’es-
pèces
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Installation au droit du projet. Localisation ci-après :
Acteurs Maître d’ouvrage, entreprises en charge des travaux, écologue
Modalités de
mise en
œuvre
● Installation de micro-habitats pour la petite faune
Les micro-habitats sont constitués de bois morts, tas de copeaux et petits tas de bran-
chages, répartis de manière régulière au sein des espaces paysagers du site, afin de créer
abris et refuges pour la petite faune. Lors de la coupe des arbres inhérente au chantier,
les branches coupées sont utilisées pour créer des andins de bois mort, troncs, branches
et souches. Les tas de copeaux sont créés suite au broyage des branches coupées dans le
cadre des débroussaillages.
Des petits tas de pierres sont également implantés au sein des espaces paysagers, créant
des micro-habitats favorables aux reptiles notamment. Ces pierriers sont également mis
en place à proximité des aménagements paysagers et des ouvrages hydrauliques en re-
trait extérieur de la clôture de la centrale (haies, noues).
La création d’à minima dix micro-habitats variés est réalisée. Ces structures sont réguliè-
rement entretenues et rechargées.
● Installations de nichoirs à oiseaux et gîtes à chauves-souris
Des nichoirs favorables à la nidification des oiseaux sont mis en place. Le diamètre du
trou d’entrée détermine les espèces que le nichoir va accueillir.
Ils sont orientés entre le sud-est et le sud-ouest (à l’abri des intempéries), et l’ouverture
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orientée légèrement vers le bas pour que la pluie n’y pénètre pas. Ils sont installés à au
moins 2,5 mètres du sol, à l’abri des prédateurs. Ces nichoirs sont régulièrement entrete-
nus, chaque année au mois d’octobre.
La pause d’à minima cinq structures variées est réalisée.
● Installations de gîtes à chauves-souris
Des gîtes à chiroptères sont installés sur les troncs d’arbres du boisement de feuillus évité
par le projet, dans un endroit clair et bien dégagé de tout obstacle, à au moins 3 m du sol.
Ils sont orientés entre le sud-est et le sud-ouest (à l’abri des intempéries), tout en veillant
à ce qu’ils ne soient pas en plein soleil.
La pause d’à minima cinq structures est réalisée. Plusieurs types de gîtes sont mis en
place pour convenir à un maximum d’espèces : nichoirs circulaires, nichoirs plats, gîte de
façade. Les nichoirs sont installés en grappe linéaire ou circulaire par 3 gîtes du même
type, chaque nichoir étant espacé de 10 m l’un de l’autre. Un entretien des nichoirs a lieu
chaque année, en octobre.
Indications
sur le coût
Pour les tas de bois, branchages, tas de pierres, etc. : utilisation à partir des arbres abat-
tus dans le cadre du projet (Aucun coût supplémentaire associé (organisation de chan-
tier)). Création de 10 micro-habitats dans les espaces paysagers du site.
Nichoir à oiseaux ou gîte artificiel à chiroptères : environ 100 € l’unité, à associer à une
journée pour l’installation d’une dizaine de structures par deux grimpeurs (chiffré à envi-
ron 1 200 €/jour).
Mise en place de 5 nichoirs dans le boisement évité au nord-ouest de l’aire d’étude rap-
prochée à proximité de l’emprise. Plusieurs nichoirs sont installés pour convenir à diffé-
rentes espèces (Chouettes, Faucon crécerelle, Mésanges…).
5 gîtes artificiels sont également installés dans les espaces paysagers du site.
Total pour 10 micro-habitats, 5 nichoirs à oiseaux et 5 gîtes artificiels à chiroptères :
2 200 € HT (coût comprenant l’installation par les deux grimpeurs d’une journée).
Planning Ces éléments sont mis en place dès que possible, à l’avancement des travaux.
Suivis de la
mesure
L’écologue de chantier veille à ce que les différents abris correspondent bien à la descrip-
tion ci-dessous et doit être présent au moment de leur installation. En phase exploitation,
ces abris doivent être entretenus. Le suivi réalisé en phase d’exploitation permet de véri-
fier leur efficacité et de rectifier la mesure si nécessaire.
Mesures as-
sociées
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
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MR09 Clôtures perméables aux déplacements de la petite faune
Objectif(s) Maintenir les continuités écologiques locales pour permettre le déplacement des es-
pèces
Phase
concernée Exploitation
Localisation Clôtures entourant le site
Acteurs Maître d’ouvrage et entreprises en charge des travaux.
Modalités
de mise en
œuvre
Une clôture de 2 m de hauteur (souple ou rigide), établie en circonférence des zones
d’implantation de la centrale (1 600 mètres), est mise en place. La clôture souple est
fixée grâce à des piquets en acier vert ou des poteaux de bois. Les clôtures sont adap-
tées au milieu et respecteront les contraintes éventuelles du document d’urbanisme de
la commune.
Afin de favoriser la biodiversité locale et permettre le déplacement des espèces, des
passages à faune (20 × 20 cm) sont positionnés au sein de la clôture tous les 50 mètres
environ ou un espace de 15 cm est maintenu entre le sol et la clôture. Cela permet le
passage des petits mammifères terrestres (Hérisson d’Europe notamment), des amphi-
biens et des reptiles.
Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune – ©Bruxelles Environne-
ment
Planning La clôture est mise en place à la fin des travaux et restera en place pendant toute la du -
rée d’exploitation.
Indications
sur le coût
Coût intégré au projet
Suivis de la
mesure
L’écologue en charge du suivi s’assure que les préconisations précitées sont bien respec-
tées
Mesures as-
sociées
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
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Objectif(s) Recolonisation végétale du site après les opérations de défrichement. Gestion de ma-
nière écologique et raisonnée des habitats naturels de manière pérenne après la phase
travaux.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Emprise du projet
Acteurs Entreprise en charge de la gestion du site en exploitation
Modalités de
mise en
œuvre
L’entretien du site est adapté en fonction de l’évolution de la végétation au sein de la
centrale photovoltaïque. Dans le cas où le développement d’espèces au caractère en-
vahissant serait constaté, un plan de lutte contre celles-ci est mis en place dans les
plus brefs délais.
L’entretien de la végétation herbacée issue de la repousse spontanée se fait préféren-
tiellement par fauchage mécanique garantissant le maintien de la végétation en place
et dans le but d’éviter toute détérioration du sol et remaniement conséquent de celui-
ci. Le fauchage est tardif (septembre) et sans export. Aucun produit phytosanitaire ne
doit être utilisé.
Dans le cas où un nettoyage des panneaux photovoltaïques s’avérerait nécessaire au
cours de l’exploitation, ce dernier est réalisé à l’eau. Tout emploi de produit toxique
ou dangereux pour l’environnement est proscrit.
Indications
sur le coût
Intégré dans les coûts de MR04
Planning Cette mesure doit s’appliquer tout au long de la vie du projet
Suivis de la
mesure
L’écologue en charge du suivi s’assure que les préconisations précitées sont bien res-
pectées
Mesures as-
sociées
MR04 : Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
MA02 : Gestion différenciée des parcelles évitées
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
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Objectif et
contexte
Cette mesure de compensation consiste en la restauration d’une Chênaie acidi-
phile via la diversification du boisement actuel, principalement constitué de Châ-
taigniers (Castanea sativa) et de Chênes rouges (Quercus rubra), plantés de manière
très dense au début des années 80. Les strates arbustives et herbacées sont très
peu fournies. Le boisement est également bordé par une bande de Robiniers (Robi-
nia pseudoacacia) et quelques Cerisiers tardifs (Prunus serotina) à l’ouest, et pos-
sède relativement peu d’espèces indigènes.
Secteur et sur-
face concer-
nés
Cette action concerne l’ensemble du boisement soit 13,19 ha.
Principes et
spécificités
Un recensement de l’ensemble des arbres favorables aux gîtes ou à la nidification
d’oiseaux (rapaces, pics) est effectué avant abattage. Une première éclaircie à hau-
teur de 30 % est réalisée au sein du boisement (pourcentage à affiner en fonction
des études préalables). Les secteurs contenant des Châtaigniers atteints par la ma-
ladie de l’encre sont traités en priorité.
Une partie des arbres sains abattus sont laissés sur places afin d’augmenter le
pourcentage de bois mort au sol et de créer des abris favorables à la faune, une
partie pourra être valorisée (fûts, broyats).
Selon l’étude des sols (Plan d’aménagement forestier, 1981), le boisement se trouve
sur des brunisols dystriques très acides. Le choix des essences se porte sur les es-
pèces des milieux acidiphiles, recommandés par la Métropole Rouen – Normandie
ainsi que sur les potentialités de végétations sur ce type de sol selon les séries de
végétations définies par le Conservatoire Botanique de Bailleul.
Afin de diversifier les essences de feuillus, les arbres suivants sont plantés, afin
d’atteindre une densité de 600 plants par ha : une majorité de Chêne sessile (Quer-
cus petraea), accompagné de Hêtre (Fagus sylvatica), de Sorbier torminal (Sorbus
torminalis) et de Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia).
Afin de diversifier la strate arbustive en sous-bois, les essences suivantes sont plan-
tées : Houx (Ilex aquifolium), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Bourdaine
(Frangula alnus) et Néflier (Crataegus germanica).
La strate herbacée ne fait pas l’objet de plantation, mais se développe spontané-
ment grâce à la gestion en futaie irrégulière du site.
Les plantations sont réalisées selon la technique du nid, qui est plus adaptée face
au changement climatique.
Ces opérations sont réalisées à l’automne.
Gestion : Une gestion sylvicole extensive est mise en place. Elle est définie au sein
de la mesure MC03.
Suivi et cri-
tères d’évalua-
tion de l’état
d’avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Diversification
d’une chênaie
acidiphile
Coupe
d’éclaircies
Travaux de
plantation
Décapage
Suivi des travaux
faisant l’objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Ponctuelle (an-
née des tra-
vaux et n+1)
À l’au-
tomne
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suelle (photos
avant/après)
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Objectif et
contexte
L’objectif est de créer un habitat favorable à différentes espèces (Pics, chiroptères),
en laissant le peuplement vieillir au-delà de son âge d’exploitabilité ce qui permet-
tra également de diversifier les habitats.
Le secteur du Madrillet étant très fréquenté par le public, une attention particu-
lière doit être portée sur sa sécurité.
Secteur et sur-
face concer-
nés
Cette action concerne un îlot à l’ouest du boisement, mieux préservé de la fré-
quentation, dont la surface est à définir (30 % maximum du boisement complet).
Principes et
spécificités
La mesure consiste à adopter une gestion adaptée des secteurs favorables pour
laisser le boisement en évolution libre. Si nécessaire, les jeunes individus trop
proches sont supprimés afin de favoriser la croissance des autres arbres (possibilité
de réutiliser le bois coupé pour créer des hibernacula). Les arbres sont laissés à
croître au-delà de leur âge d’exploitabilité, afin de créer un îlot de vieillissement.
Cet îlot évolue par la suite vers un îlot de sénescence : les arbres sont laissés en
libre évolution, jusqu’à leur mort sur pied.
Afin d’instaurer cette mesure, un inventaire est réalisé pour identifier les arbres à
abattre (petits arbres, mauvais état sanitaire, etc.) afin de favoriser le développe-
ment de gros individus. Les arbres présentant des micro-habitats sont conservés,
peu importe leur diamètre mais pourront être étêtés selon leur dangerosité par
rapport au public. Les arbres du contour de l’îlot sont marqués afin d’éviter une ex-
ploitation accidentelle.
Afin d’éviter la fréquentation du public au niveau de l’îlot, que ce soit pour la sécu-
rité ou la tranquillité de la faune, la zone est isolée en détournant les chemins et en
incitant le public à passer ailleurs pour limiter sa présence. Lors des travaux, les en-
tretiens sont limités au maximum afin de ne pas créer de dérangement pour la
faune.
Suivi et cri-
tères d’évalua-
tion de l’état
d’avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Création d’un îlot
de vieillissement
évoluant vers un
îlot de sénescence
Première éclair-
cie
Mise en place de
panneaux péda-
gogiques
Suivi des tra-
vaux faisant
l’objet de
compte rendus
Bon de récep-
tion des tra-
vaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Automne
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Objectif et
contexte
L’objectif est de pérenniser les actions de diversification d’amélioration et de di-
versification du boisement réalisées au sein de la MC01 par le biais d’une gestion
sylvicole extensive associant futaie irrégulière, veille sanitaire et régulation des fré-
quentations
Cortège visé
par la compen-
sation
Cortège des oiseaux des milieux arborés, cortège des mammifères des milieux ar-
borés
Secteur et sur-
face concernés
Cette action concerne l’ensemble du boisement, hors îlot de sénescence et hors
zones d’éclaircies initiales avec plantations soit environ 5 ha.
Principes et
spécificités
Gestion en futaie irrégulière
Ce site est géré en futaie irrégulière afin de maintenir, voire développer, la diversi-
té des essences feuillues, des diamètres et des âges, tout en favorisant le dévelop-
pement des strates ligneuses et herbacées. Des coupes d’éclaircies ciblées sont
réalisées, tous les 15 ans pour favoriser la croissance des gros sujets. La densité est
ajustée de façon irrégulière selon les endroits. Les arbres identifiés comme arbres
d’avenir sont élagués. Les fûts matures sont exploités de façon douce, sans abîmer
les troncs voisins et sans ouverture brutale et excessive du couvert forestier. Le
maintien de la canopée et d’un sous-étage fourni augmente également la résis-
tance du peuplement à la sécheresse estivale. Ces entretiens sont réalisés à l’au-
tomne.
L’objectif est également d’obtenir des classes d’âges équilibrées c’est-à-dire en sur- face terrière :
o Petit bois (20 à 25 cm) compris entre 2 et 4 m²/ha
o Moyen bois (30 à 45 cm) compris entre 4 et 6 m²/ha
Gestion sanitaire
Certains arbres du site sont atteints par la maladie de l’encre. Ce micro-organisme
attaque l’écorce des troncs et les fragilisent, entraînant la mort de l’arbre. Les
Chênes sont, en général, plus résistants que les Châtaigniers à cette maladie.
L’encre progressant par tâche, l’entièreté d’un boisement peut être atteinte assez
rapidement. Il faut donc respecter les points suivants, préconisés par l’INRA :
• éviter l’introduction des phytophthoras en garantissant des plants de qua-
lité non infectés, en favorisant les plants en racines nues (moins de terre),
sur sol bien drainé,
• éviter les coupes trop fortes qui remontent la nappe, et les tassements de
sol,
• mettre en place des cloisonnements, réaliser le débardage sur sol ressuyé.
Une partie des Châtaigniers atteints par la maladie sont abattus dans le cadre de
la MC01, les individus situés à proximité de sentiers doivent être également abat-
tus en priorité. Les individus ne posant pas de problèmes de sécurité sont mainte-
nus, pour favoriser le nombre d’arbres morts sur pied et créer des micro-habitats
favorables à la faune.
Gestion de la fréquentation
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(boisement et lande) en lien avec les usagers du site (promeneurs, coureurs, cy-
clistes…). Une canalisation du public sur les secteurs les moins sensibles est mise
en place, afin de préserver les zones sensibles de la fréquentation (îlot de vieillisse-
ment, lande restaurée) : panneaux d’informations, directionnels, obstacles à la fré-
quentation, etc.
Suivi et cri-
tères d’évalua-
tion de l’état
d’avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Gestion en
futaie irré-
gulière
Travaux d’éclair-
cie et gestion sa-
nitaire de la ma-
ladie de l’encre
Suivi des travaux
faisant l’objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle (an-
née des tra-
vaux et n+1)
Début de
printemps
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 38 MC04 Restauration d’une lande à Callune en cours de fermeture
Objectif et
contexte
En 20 ans, la lande du Madrillet s’est considérablement refermée. En l’absence de
gestion, la dynamique naturelle a conduit à une progression des zones arborées et
arbustives ainsi qu’à un étouffement de la végétation herbacée par la Fougère
aigle. L’objectif est de renouer avec le paysage du début des années 2000 : paysage
dominé par la lande et piqueté d’arbres et fourrés. Il s’agit de procéder à des
coupes d’arbres et des débroussaillages et de lutter contre l’envahissement par la
Fougère aigle. La gestion courante est effectuée ensuite par gestion mécanique
(fauches et débroussaillages).
Afin de garantir l’expression de différents stades dynamiques allant de zones rases
(pelouse acidiphiles, favorable notamment à la thermorégulation des reptiles) à la
lande sénescente, un effet de mosaïque est recherché entre les différents stades
de landes et leur localisation.
Secteur et
surface
concernés
Cette action est mise en place sur une surface de 7.41 ha.
Principes et
spécificités
Restauration : La Lande sèche à Callune est restaurée via une réouverture du milieu
et une lutte contre la Fougère aigle qui détériore l’habitat.
50 % des arbres sont abattus (Bouleau, Chêne, Pin essentiellement). Les arbres de
plus de 30 cm de diamètre sont conservés. Cette opération est réalisée sur plu-
sieurs années (4 ans) afin de limiter l’impact sur la faune. Les abattages sont réali-
sés à l’automne. La coupe est faite à ras du sol et les plus grosses souches sont en -
taillées afin de favoriser leur dégradation naturelle. Un décapage de la litière est
réalisé dans les secteurs les plus humifiés. Une partie des produits de coupe sont
mis en tas, disposés sur place afin de créer des micro-habitats pour la faune (rep-
tiles, hérisson). Les plus gros sujets sont débardés préférentiellement par traction
animale puis débités en fûts pour être valorisés. Le broyat est réutilisé comme
paillage pour les plantations ou mis en tas à l’entrée du site pour valorisation par
les communes ou les usagers. Sur les zones les plus denses en fougère, la lande est
décapée sur 20 cm maximum, afin de mobiliser la banque de semences et concur-
rencer la reprise de la Fougère aigle.
Gestion mécanique : En premier lieu il s’agit de lutter contre la Fougère aigle. Pour
cela un passage au brise-fougère est réalisé sur une partie à définir (maximum 50 %
de la surface pour ne pas trop impacter la faune), au moins deux fois par an (juin
et octobre). Le brise-fougère est réalisé préférentiellement par traction animale. Il
permet de plier les tiges de fougères en plusieurs endroits sans les casser, ce qui a
pour effet de ne pas créer de nouvelles frondes et d’épuiser les rhizomes qui
tentent de faire remonter la sève jusqu’aux frondes.
Sur les secteurs les plus propices à l’installation de stades jeunes de landes, une
fauche annuelle est mise en place. Cette action permet également de lutter contre
la Fougère aigle.
Une fois la Fougère aigle contenue, la gestion courante se fait par débroussaillage.
La remise à nu du milieu est effectuée en complément afin de relancer la dyna-
mique végétale. Les taches de landes les plus vieillissantes sont traitées en premier,
puis les autres en mosaïque.
La localisation et l’étendue des polygones de débroussaillage sont ajustés chaque
année pour prendre en compte de manière fine les stades d’évolution de la lande.
La fréquence est d’un passage tous les 10 ans, elle peut cependant être plus élevée
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 39 (tous les 5 ans maximums) sur les secteurs plus dynamiques (ronciers, Genêt à ba-
lais, épineux).
Les rémanents sont broyés et valorisés pour la protection des plants de la zone en
compensation « boisement » ou mis à disposition des usagers et des communes
(massifs de fleurs, jardins etc.).
Suivi et cri-
tères d’évalua-
tion de l’état
d’avancement
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Restauration
de la lande à
Callunes
Lutte contre la
Fougère aigle
Débroussaillage et
coupe d’arbres
Suivi des travaux
faisant l’objet de
compte rendus
Bon de récep-
tion des travaux
Vérification vi-
suelle (photos
avant/après)
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Automne
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Faciès 4
Large cordon de buissons et arbustes et
ourlet de hautes herbes
Installation d'une lisière sinueuse
FL d'aprèsLSPN, 1995
MC05 Conservation et amélioration des lisières forestières
Objectif et
contexte
L’objectif est de restaurer une lisière arbustive associée à une bande enherbée afin
de créer un habitat de transition entre les milieux forestiers/arborés et les milieux ou-
verts.
Secteur et
surface
concernés
Cette action est mise en place sur un linéaire de 400 mètres.
Principes et
spécificités
Ici, les lisières visées sont des lisières progressives, de Faciès 4 (Figure 1 et 2). Elles sont
composées de trois strates : une strate arborée (le manteau forestier), correspondant
à la forêt déjà existante, d’une strate arbustive (le cordon) de 5 à 10 m de large et
d’une strate herbacée (l’ourlet) d’au moins 5 m de large.
Les lisières sont mises en place à partir des ligneux se développant naturellement sur
les sites et structurées de façon sinusoïdales afin de favoriser une pluralité de milieux
et d’expositions.
La lisière est déjà existante et il s’agit de la structurer. Pour ce faire, des trouées par
coupes à blancs sont réalisées le long de la lisière la première année. Cette opération
est ensuite réalisée de façon décalée tous les cinq ans.
Gestion : Les ourlets sont gérés selon un plan de fauchage trisannuel afin de réaliser
des rotations sur les ourlets forestiers. Ces fauches sont réalisées tardivement, entre
mi-septembre et mi-octobre. Le cordon arbustif est géré en réalisant des trouées
tous les 5 ans de manière à faire « reculer » la lisière puis la faire « avancer » libre-
ment. Si nécessaire, les arbres provoquant un fort ombrage sont coupés. Les produits
de coupes sont revalorisés : création de petits tas de bois, d’hibernacula, d’andains,
etc. Leurs emplacements doivent être réfléchis afin de prendre en compte le risque
de départ de feu en lien avec la fréquentation du site. Les arbres gîtes et présentant
des micro-habitats sont préservés.
Figure 1 : Faciès 4 de lisière forestière © Agrinature (adapté de Branquart et al. 2001)
Figure 2 : Intervention par trouées en lisières © B. Transinne & © Agrinature
Suivi et cri-
tères d’éva-
luation de
l’état
d’avance-
ment
Objectif de
moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Restauration
d’une lisière fo-
restière
Surface, largeur
et hauteur de
chaque strate
Suivi des travaux fai-
sant l’objet de
compte rendus
Bon de réception des
Ponctuelle
(année des
travaux et
n+1)
Début de
printemps
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 41 travaux
Vérification visuelle
(photos avant/après)
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Objectif et
contexte
Les espèces exotiques envahissantes présentent un risque de colonisation de l’en-
semble des sites visés par la compensation, à des niveaux variés, au détriment des
espèces végétales locales. L’objectif est donc de lutter contre ces espèces et d’en-
diguer voir de supprimer leurs stations, afin de favoriser le développement des
espèces indigènes.
Secteur et sur-
face concernés
Partie ouest du Madrillet (zone d’environ 1 000 m² à Robinier faux-acacia et Ceri-
sier tardif)
Principes et
spécificités
Robinier faux-acacia
De nombreux Robiniers bordent l’ouest du boisement du Madrillet. Les gros sujets
sont conservés, car ils font partie des plus gros arbres du site et peuvent présen-
ter des microhabitats intéressant pour la faune. Les petits sujets sont abattus
dans le cadre de la MC04 et les rejets sont arrachés au pied montoir.
Cerisier tardif
Les sujets sont abattus dans le cadre de la MC04 et rejets arrachés au pied mon-
toir.
Suivi et critères
d’évaluation de
l’état d’avance-
ment
Objectif
de moyen Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Lutte
contre les
EEE
Abattage, ar-
rachage
Suivi des travaux
faisant l’objet de
compte rendus
Bon de réception
des travaux
Vérification visuelle
(photos avant/
après)
Ponctuelle (an-
née des travaux
et n+1)
En fonction
des espèces
Le coût des mesures de compensation (MC01 à MC06) et de leurs suivis (MS02 et MS03) est ainsi esti-
mé entre environ 850 000 et 920 000 € HT (avec maîtrise d’œuvre, aléas, révision des prix ; hors études
préalables et suivis), financé par OISSEL ENERGIES SAS, dans le cadre d’une convention de partenariat
avec la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation).
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 43 PETIT-COURONNE
"Le Madrillet"
Légende
[|__| Parcelles MRN
[__] Contours du site de compensation
Restauration de lisière
Restauration de landes
Objectif : milieu semi-ouvert
Actions envisagées :
- Maintien et amélioration des lisières
- Réouverture du milieu
- Lutte contre la Fougère aigle
- Entretien de la Lande
Mesures compensatoires
Projet Photovoltaïque - VALOREW
Amélioration du boisement
Objectif : amélioration du boisement
Actions envisagées :
- Coupes d'éclaircies ponctuelles, étalées dans le temps
- Diversification du sous-étage et des essences arborées
par plantation
- Gestion des invasives (Robinier, Cerisier à grappes)
- Gestion des Châtaigners atteints par "l'encre"
- IIôt de sénescence
CDC BIODIVERSITÉ MO
Cartographie des mesures de compensation sur le site du Madrillet
ZONE 2
ZONE 1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 44 MA01 Mise en place d’un système management environnemental
Objectif(s) L’objectif du système de management environnemental (SME) mis en place par OISSEL
ENERGIES SAS est la mise en place du principe du « chantier vert » ou « chantier
propre ».
Phase
concernée
Travaux
Localisation Sur l’ensemble des emprises du projet
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
Le système de management environnemental (SME) est un outil de gestion de l’entre-
prise et de la collectivité qui lui permet de s’organiser de manière à réduire et maîtri -
ser ses impacts sur l’environnement. Il inscrit l’engagement d’amélioration environne-
mentale de l’entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se per-
fectionner continuellement.
Les principaux objectifs du SME sont de :
Respecter la réglementation avec un dépassement des objectifs initiaux ;
Maîtriser les risques pour le site ;
Maîtriser les coûts déchets par des économies d’énergie et de matière pre-
mière ;
Améliorer la performance du système de gestion avec l’introduction d’un nou-
vel angle critique ;
Se différencier par rapport à la concurrence ;
Valoriser l’image de l’entreprise ;
Communiquer de manière transparente vis-à-vis du personnel, des riverains,
des clients, des assureurs, etc.
VALREA, filiale de VALOREM, assure habituellement la maîtrise d’œuvre des chantiers
de sa maison-mère VALOREM. Elle consulte les entreprises pouvant réaliser les travaux
de terrassement, de raccordements électriques, de montage des tables, etc. Lors du
chantier, VALREA supervise et coordonne l’ensemble des intervenants. Ceux-ci ap-
pliquent un système de Management Environnemental (SME) visant à limiter au maxi-
mum les nuisances liées au chantier, au bénéfice des riverains, des ouvriers, et de l’en-
vironnement.
La Notice de Respect de l’Environnement (NRE) recense de manière détaillée au tra-
vers du Plan d’Actions Environnementales (PAE) toute action de préservation de l’envi-
ronnement que toute entreprise intervenant sur le chantier doit mener afin de respec-
ter les enjeux environnementaux détectés sur le site ainsi que les contraintes d’aména-
gement définitives. Ces deux documents, adaptés au site, sont rédigés par le Service
Environnement de VALOREM et transmis lors de la consultation des entreprises de
chantier. Celles-ci bénéficient d’une session d’information et de sensibilisation aux en-
jeux environnementaux du site à l’ouverture du chantier. Des visites régulières et inopi-
nées par le Service Environnement de VALOREM permettent de s’assurer des
contraintes environnementales du chantier. Par ailleurs, un expert écologue effectue
le suivi des travaux afin d’identifier et de baliser les éventuelles zones écologiquement
sensibles (gîtes et stations floristiques) et contrôle le respect des mesures préalable-
ment adoptées.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 45 MA01 Mise en place d’un système management environnemental
VALREA a notamment pour objectifs de :
Préserver les éléments spécifiques au site (zones évitées : zones buissonnantes
favorables à l’avifaune nicheuse) ;
Baliser les éléments du patrimoine à protéger ;
Sensibiliser les équipes intervenant sur le chantier ;
Nettoyer quotidiennement les zones de travaux ;
Stocker séparément la terre végétale et la terre d’excavation.
Une sensibilisation et information du personnel et de l’encadrement du chantier aux
questions et sensibilités environnementales du site est réalisée sur la mise en œuvre
du principe de « chantier vert » ou « chantier propre ».
Outre le contrôle de l’application de la NRE et du PAE par un chargé d’études de VA-
LOREM, un bureau d’études est missionné pour réaliser une visite mensuelle pendant
la durée complète du chantier (soit six visites minimum). Ce bureau d’études est sous
la responsabilité de VALOREM et de VALREA. Le compte-rendu global de chantier est
réalisé par VALOREM dans le respect des délais annoncé. Le bureau d’études sélection-
né pour l’accompagnement est chargé de réaliser les missions liées à la partie environ-
nementale (informations du personnel, et mise en place des mesures d’évitement et
de réduction) et de contrôler leur maintien pendant la durée intégrale du chantier :
Phase pré-chantier : État des lieux écologiques, accompagnement de la maî-
trise d’ouvrage dans l’organisation du chantier, production de protocoles, par-
ticipation aux réunions préparatoires de chantier ;
Phase chantier : visites mensuelles et veille au respect des mesures mises en
place, réunions régulières, accompagnement du maître d’ouvrage sur le plan de
gestion et d’entretien des surfaces végétalisées du parc avec protocole de suivi
écologique.
Un Copil est mis en place en phase chantier avec VALREA/le Bureau d’étude environ-
nement de Valorem/Le Bureau d’étude missionné pour ce suivi.
Coût indica-
tif
Intégré dans les coûts du projet
Planning SME à mettre en place dès la phase pré-chantier jusqu’à la fin des travaux
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
Mesures as-
sociées
-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 46 gore
Loge
2002
7
ANG,
Cote
VA
DAT:
Tous dits
G VALOREM
Gestion différenciée des
parcelles évitées
Projet de parc solaire au sol sur la
commune de Oissel (76)
C2 Aire d'étude rapprochée
C1] Emprise
Habitat évité par le projet
OM Forêts pionnières
MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées
Objectif(s) L’objectif de cette mesure est d’abandonner ou de réduire fortement toutes les pra-
tiques de gestion sur les boisements de feuillus évités dans le cadre du projet de cen -
trale solaire pour les faire évoluer naturellement vers des boisements matures favo-
rables à de nombreuses espèces forestières.
Cette mesure concerne également la butte en friche évitée car non compatible avec la
mise en œuvre des aménagements de la centrale solaire.
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Cf. Carte ci-dessous :
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
Les boisements feuillus présentent un fort intérêt pour la faune et cet intérêt aug-
mente avec l’âge des arbres qui les peuplent. En effet, plus les arbres sont âgés et plus
ils présentent de micro-habitats (cavité basse, cavité haute, polypore, mousse, lichen,
etc.) permettant d’accueillir un système complexe et diversifié. Toutefois, actuelle-
ment, les pratiques tendent vers un appauvrissement de la forêt avec une homogénéi-
sation des essences (activité de sylviculture).
L’objectif est de rendre à la forêt son évolution « naturelle » lui permettant d’atteindre
un âge supérieur à l’âge d’exploitabilité. Cet habitat pourra ainsi offrir des opportuni -
tés de gîte pour les chauves-souris arboricoles et les oiseaux cavernicoles notamment.
Afin de favoriser la typicité des boisements et des cortèges de la faune et la fonge qui
y sont associés, la gestion forestière est réduite à son strict minimum. Cette gestion
non interventionniste permet d’accroître la naturalité du site. Les arbres ne sont pas
exploités et sont laissés jusqu’à leur mort et leur humification complète. Cette tech-
nique de gestion non interventionniste est très favorable aux espèces forestières (in-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 47 MA02 Gestion différenciée des parcelles évitées
sectes saproxyliques, oiseaux cavernicoles, chauves-souris arboricoles…). La gestion
conservatoire du bois consiste simplement en une non-intervention complète sur les
boisements concernés afin de laisser la dynamique végétale s’exprimer librement.
L’abattage d’arbre dans cette partie boisée préservée peut intervenir en cas de mise en
danger des biens et des personnes sur l’emprise de la centrale photovoltaïque. Il s’agit
de supprimer tout arbre (ou partie d’arbre) identifié et porteur de risque de chute im-
minent ne pouvant être géré et/ou éliminé par aucune autre intervention.
Coût indica-
tif
Cette action s’approchant de la non-intervention, elle ne génère pas de coût.
Planning Plan de gestion pendant toute la durée de l’exploitation
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
Mesures as-
sociées
ME01 : Prise en compte des enjeux environnementaux lors de la conception du projet
MR08 : Aménagements pour maintenir la fonctionnalité écologique du site
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 48 MA03 Aide à la recolonisation végétale au sein des emprises du projet au sein des emprises
du projet
Objectif(s) L’objectif de cette mesure est d’aider à la recolonisation végétale du site après les tra-
vaux préparatoires du sol afin de maintenir un couvert herbacé sous les panneaux et
de lutter contre les espèces exotiques envahissantes
Phase
concernée
Travaux
Exploitation
Localisation Sur l’ensemble des emprises du projet
Acteurs Cette mesure est sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Modalités de
mise en
œuvre
En fin de chantier, le sol est griffé pour être décompacté et permettre une recolonisa-
tion rapide de la végétation. Afin de limiter la prolifération des espèces invasives et
d’accélérer le processus de recolonisation végétale, un semis d’espèces indigènes est
prévu. Le mélange est composé d’espèces sauvages locales adaptées aux conditions
du sol. L’utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite.
L’emprise est essentiellement réaménagée avec une strate herbacée dominante dont
le mélange est adapté en local et conforme aux labels « Végétal local » et « Vraies
messicoles ».
Une pression de fauchage mécanique est exercée sur les stations d’EEE (MR08) et un
fauchage tardif est prévu sur le reste des emprises du projet.
Coût indica-
tif
Griffage du sol environ 80 €/ha
30 € semis/ 20 m²
Planning Durée de l’exploitation du parc photovoltaïque, en suivant les recommandations de
périodes favorables à la fauche et l’entretien des espaces verts du site.
Suivis de la
mesure
MR01 : Assistance environnementale en phase travaux par un écologue
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
Mesures as-
sociées
MR04 : Lutte contre les espèces floristiques exotiques envahissantes
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 49 MA04 Remise en état des emprises du chantier suite au démontage en fin d’exploitation
Objectif(s) Conformément à l’article L.214-3 du Code de l’Environnement, lorsque les installa-
tions, ouvrages, travaux ou activités sont définitivement arrêtés, l’exploitant ou à
défaut, le propriétaire, remet le site dans un état tel qu’aucune atteinte ne puisse
être portée à l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’ar-
ticle L.211-1. Il doit informer l’autorité administrative de la cessation de l’activité et
des mesures prises.
Phase concer-
née
Post-exploitation
Localisation Sur l’ensemble de l’emprise projet.
Acteurs Oissel Energies, Mairie, entreprise en charge du démantèlement, écologue en charge
de l’assistance environnementale.
Modalités de
mise en œuvre
Les installations photovoltaïques sont des installations réversibles. Ainsi, à l’issue de
la période d’exploitation du site, le site est remis dans son état initial.
L’effacement de l’activité impliquera des opérations de nettoyage du site en fin de
chantier. Ces travaux doivent prendre en compte les recommandations que formu-
lera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore. Les risques de
destructions d’espèces protégées et de dégradation d’habitats d’espèces et naturels
existent. Dans cet esprit et au regard de la sensibilité des milieux adjacents au parc
photovoltaïque, le dispositif d’évitement et de réduction des effets dommageables
en phase travaux est également appliqué à la phase de démantèlement.
La réalisation d’un inventaire floristique et faunistique est réalisé avant le démantè-
lement afin d’évaluer l’intérêt écologique du site et ainsi de compléter le panel de
mesures décrites ci-avant, en suivant la logique éviter, réduire puis compenser les
impacts.
Le démontage des installations intervient en fin de vie du projet, à l’issue de la pé-
riode d’exploitation d’une durée de l’ordre de 30 ans. Il correspond au retrait des in-
frastructures du projet ainsi que sur les aménagements annexes (clôtures, voiries…).
Cette procédure engendre des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de
travaux (présence d’engins de chantier, circulation de camions pour exporter les dif-
férents appareils et matériaux, production de déchet…) mais avec une moindre im-
portance. Les mesures énoncées lors de la phase travaux sont reprises lors de la
phase de démantèlement et de remise en état du site, notamment le calendrier de
travaux.
Des préconisations spécifiques à la phase démantèlement sont également suivies,
par exemple :
● Lors de l’ouverture des galeries, une fois les câbles et gaines retirées, la ferme-
ture s’effectue à l’aide des seuls matériaux prélevés dans la galerie. Une fois la
tranchée rebouchée, aucun nivellement ni tassement n’est réalisé, de manière
à laisser le sol retrouver seul sa densité originelle.
● Lors du retrait des locaux techniques et de leurs radiers respectifs, le béton et
la ferraille sont évacués comme il se doit, et le trou résiduel bouché à l’aide de
matériaux tout-venant provenant de sites voisins.
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L’emprise est essentiellement réaménagée avec la restauration d’une strate herba-
cée dominante dont le mélange est adapté en local et conforme aux labels « Végé-
tal local » et « Vraies messicoles ».
Indications sur
le coût Compter environ 50 €/ha
Planning Le démontage des installations intervient en fin de vie du projet, à l’issue de la pé-
riode d’exploitation d’une durée de l’ordre de 30 ans. Ces opérations sont réalisées
en dehors de la période de sensibilité de la faune.
Suivis de la me-
sure
MS01 : Suivi écologique en phase d’exploitation
Mesures asso-
ciées
-
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Principes et
spécificités
Il s’agit de rédiger puis d’assurer la mise en œuvre et l’animation du plan de gestion
sur les 30 ans (durée des mesures de compensations), en impliquant notamment
les acteurs locaux.
Chaque année, la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation) réa-
lise le bilan annuel d’activités sur le site de compensation au travers de la liste des
actions effectuées / non effectuées. Ce bilan est présenté aux services de l’État.
L’animation du plan de gestion permet également :
• D’adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures
compétentes en matière de gestion d’espaces naturels et de sensibilisa-
tion ;
• Rencontrer les partenaires pour établir les possibilités de valorisation péda-
gogique des mesures compensatoires auprès du public riverain ;
• Veiller à la bonne passation des marchés d’entretien du site.
Le plan de gestion est mis à jour tous les 10 ans par la Métropole Rouen Norman-
die.
Le chiffrage du coût de cette mesure MA05 est compris dans le coût global des mesures de compen-
sation, financées par OISSEL ENERGIES SAS, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la
Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation).
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Groupes bologiques | nv | | Fév mars | | avr | | mai Jun | | Jui. Août | | Sept. D Oct JL Nov Déc |
Periode la plus favorable Periode Periode Extensions | aux inventaires généraux teunefiore D —_—_—; | principale EN complémentaire HIHI possibles
MS01 Suivi-écologique en exploitation des emprises du projet des emprises du projet
Objectif(s) Suivre l’évolution des espèces visées par les mesures d’évitement et de réduction au
sein de l’emprise de la centrale solaire afin d’évaluer leur efficacité.
Localisation Ensemble de l’aire d’étude rapprochée
Acteurs Suivi sous la responsabilité du maître d’ouvrage
Modalités
de mise en
œuvre
Un suivi faunistique et floristique sur l’ensemble de l’aire d’étude rapprochée est réali-
sé. Ce suivi concerne les groupes suivants : amphibiens, oiseaux, reptiles, chiroptères,
insectes et mammifères.
Il est réalisé aux périodes optimales pour l’observation de la faune et de la flore selon le
calendrier suivant :
Périodes optimales pour l’observation de la faune et de la flore
La fréquence du suivi prévu est la suivante, l’année n étant l’année de construction du
projet : n+1, n+3, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30. Le suivi est effectif pendant
toute la durée d’exploitation de la centrale solaire.
La méthodologie à mettre en œuvre pour le suivi est la suivante :
● Habitats naturels/Flore : 2 passages entre mai et août
● Reptiles/Insectes : 2 passages entre mai et août.
● Chiroptères : 1 nuit d’enregistrement entre juin et septembre.
● Avifaune : 2 passages entre mars et juin.
● Mammifère : Observation opportuniste lors des inventaires des autres groupes
faunistiques.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 53 MS01 Suivi-écologique en exploitation des emprises du projet des emprises du projet
À l’issue de chaque suivi annuel, un bilan de l’évolution de la biodiversité est produit.
Les résultats de chacun des suivis y compris des sites de compensation sont transmis au
SELB de la DREAL Normandie.
En cas d’atteinte au maintien d’une population d’espèces patrimoniales, une alerte est
formulée dans les 24 h au maître d’ouvrage et dans les 48 h aux services de l’État. Des
actions correctives sont alors mises en place dans les 3 mois qui suivent.
Indications
sur le coût
Environ 10 000 € HT par suivi, soit une enveloppe totale pour 8 années de suivi (sur
30 ans) d’environ 80 000 € HT
Suivis de la
mesure
Rapport annuel de suivi écologique
Alerte du MOA et des services de l’État si atteinte au maintien d’une population d’es-
pèces patrimoniales et mise en place d’actions correctives
Mesures as-
sociées
-
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 54 MS02 Suivi des travaux sur le site de compensation par un Maître d’œuvre spécialisé en travaux de génie écologique
Principes et
spécificités
L’ensemble des mesures précédemment décrites et notamment celles nécessitant
une création ou restauration d’habitats la première année, sont suivies par la Métro-
pole Rouen Normandie (opérateur de compensation). Ce suivi des travaux, par un
Maître d’œuvre écologue, permet de garantir le bon déroulement des opérations de
compensations, c’est-à-dire :
• Vérifier et Viser (VISA) les études et plans d’exécution produits par l’entre-
prise de génie écologique ;
• Diriger l’Exécution des marchés de Travaux (DET) notamment grâce au suivi
par un conducteur travaux expérimenté. Son rôle est d’être le principal inter-
locuteur des entreprises travaux pour le compte du maître d’ouvrage. Il s’agi-
ra également d’organiser et d’animer les réunions de chantiers régulières.
• Assister les Opérations de Réceptions (AOR) : les opérations préalables à la
réception des travaux (OPR), le suivi des réserves formulées lors de la récep-
tion jusqu’à leur levée ; l’élaboration des dossiers des ouvrages exécutés
(DOE).
Ce suivi des mesures fait l’objet d’un reporting auprès du SELB de la DREAL Norman-
die.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 55 MS03 Suivi de l’évolution des habitats naturels, de la flore et de la faune sur le site de compensation
Principes et
spécificités
Parallèlement à ce suivi travaux, il est nécessaire de vérifier l’évolution des popula-
tions d’espèces et de leurs habitats afin de suivre l’objectif de résultat.
Ces suivis permettent également de mettre à jour l’état initial du plan de gestion et
surtout de vérifier la bonne atteinte de la fonctionnalité attendue des habitats
cibles. Les autres groupes peuvent être inventoriés afin d’avoir une vision globale.
Les résultats font l’objet d’une note synthétique transmise au SELB de la DREAL Nor-
mandie.
Les suivis à réaliser par la Métropole Rouen Normandie (opérateur de compensation)
sont synthétisés dans le tableau suivant :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 56 Groupes Objectif de résultat Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Flore
Diversité floristique
du boisement
Présence et diversité d’es-
pèces typiques de chênaie
acidiphile
Inventaire phytosociologique
et relevés floristiques
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et 30
Avril-mai
Diversité floristique
de landes
Présence et diversité d’es-
pèces typiques de landes
Juin à août
Diversité floristique
de pelouse calci-
cole
Présence et diversité d’es-
pèces typiques de pelouse
calcicole
Diversité floristique
de prairie calcicole
Présence et diversité d’es-
pèces typiques de prairie
calcicole
Habitats
naturels / habitats
d’espèces
Expression de l’ha-
bitat naturel ou se-
mi-naturel projeté
Habitat décrit selon les ty-
pologies de référence (CO-
RINE Biotopes et EUNIS) et
selon la matrice des habi-
tats d’espèces
Inventaire et classification de
l’habitat
Correspondance avec la ma-
trice des habitats d’espèces
Printemps/été
Oiseaux
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Mise en place d’IPA et d’obser-
vations visuelles/transect
Printemps/été
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre de couple par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l’habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l’utilisation de
l’habitat d’espèce
Mammifères ter-
restres
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Observations visuelles/tran-
sect et traces de présence
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et 30 En période printa-
nière
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 57 Groupes Objectif de résultat Indicateur Protocole Fréquence Calendrier
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre d’individu par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l’habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l’utilisation de
l’habitat d’espèce
Reptiles
Présence des es-
pèces cibles
Présence des espèces
cibles des différents cor-
tèges
Observations visuelles/tran-
sect et plaques à reptiles
En période printa-
nière ou automnale
Augmentation /
maintien de la den-
sité de population
présente
Abondance/densité des es-
pèces des cortèges cibles
Calcul de la densité en
nombre d’individu par surface
et/ou linéaire
Augmentation de la
fonctionnalité exis-
tante
Fonctionnalité (reproduc-
tion, alimentation, repos)
de l’habitat pour les cor-
tèges cibles
Définition de l’utilisation de
l’habitat d’espèce
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 58 Annexe 2 : calendrier des mesures ERC-AS
Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
ME01 : Prise en compte des
enjeux environnementaux
lors de la conception du
projet
En phase de
conception
ME02 : Adaptation des ho-
raires de travaux et d’exploi-
tation
Mesure applicable pen-
dant toute la durée des
travaux
Mesure applicable pen-
dant toute la durée des
travaux
MR01 : Assistance environ-
nementale en phase travaux
par un écologue
Préparation du
chantier
Assistance et suivi régu-
lier tout au long du
chantier (environ 2 pas-
sages/mois)
MR02 : Phasage des travaux
préparatoires des emprises
dans le temps
Travaux de préparation
du site (défrichement)à
réaliser en dehors de la
période la plus sensible
sur le plan écologique
(mi-mars à fin août)
MR02 bis : Entretien d’un
milieu défavorable à la
faune
En cas de période d’in-
activité entre la fin des
travaux
de défrichement et le
début des travaux de
construction de la cen-
trale solaire, en période
de nidification (mars à
août), mesures spéci-
fiques (effarouche-
ments acoustiques ré-
guliers, passages quoti-
diens…)
MR03 : Balisage des zones
sensibles
Effectif dès le démar-
rage du chantier, et en-
levé en toute fin de
chantier, une fois les
travaux terminés.
MR04 : Lutte contre les es-
pèces floristiques exotiques
envahissantes
Mesure applicable pen-
dant toute la durée du
chantier
Mesure applicable pen-
dant toute la durée de
l’exploitation
MR05 : Mise en place d’une
barrière petite faune
Préparation du
chantier
À vérifier pendant le
chantier
MR06 : Procédures pour ré-
duire le risque de pollution
en phase travaux
A vérifier pendant le
chantier
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 59 Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
MR07 : Adaptation des mo-
dalités de circulation des
engins de chantier
A vérifier pendant le
chantier
MR08 : Aménagements pour
maintenir les continuités
écologiques sur le site
Ces éléments seront
mis en place dès que
possible, à l’avance-
ment des travaux.
Entretien des aménage-
ments en phase d’ex-
ploitation
MR09 : Clôtures perméables
au déplacement de la petite
faune
Mise en place de la clô-
ture à la fin des travaux
Maintien de la clôture
pendant toute la durée
de l’exploitation
MR10 : Gestion écologique
des habitats dans la zone
d’emprise clôturée de la
centrale solaire
Cette mesure devra
s’appliquer tout au long
de la vie du projet
Cette mesure devra
s’appliquer tout au long
de la vie du projet
MC01 : Diversification et
amélioration du boisement
(site du Madrillet)
Mesures compen-
satoires mises en
œuvre avant le dé-
but des travaux
sur le site MC02 : Création d’un îlot de sénescence (site du Ma-
drillet)
MC03 : Gestion extensive
sylvicole du boisement (site
du Madrillet)
MC04 : Restauration d’une
lande à Callune en cours de
fermeture (site du Madrillet)
MC05 : Conservation et
amélioration des lisières fo-
restières (site du Madrillet)
MC06 : Gestion des espèces
exotiques envahissantes
(site du Madrillet)
MA01 : Mise en place d’un
système de management
environnemental
SME à mettre en
place dès la phase
pré-chantier
SME à mettre en place
jusqu’à la fin des tra-
vaux
MA02 : Gestion différenciée
des parcelles évitées
Plan de gestion pen-
dant toute la durée de
l’exploitation
MA03 : Aide à la recolonisa-
tion végétale au sein des
emprises du projet
Préparation du sol à la
fin du chantier (griffage
du sol) + semis
MA04 : Remise en état des
emprises du chantier suite
Le démontage des ins-
tallations interviendra
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 60 Intitulé des mesures Phase préparatoire
du chantier
Phase Travaux Phase Exploitation
au démontage en fin d’ex-
ploitation
en fin de vie du projet,
MA05 : Etablir/Animer/
Mettre à jour le plan de ges-
tion (site du Madrillet)
Rédaction du plan
de gestion avant
démarrage des tra-
vaux
Le plan de gestion sera
mis à jour tous les 10
ans par la Métropole
Rouen Normandie
Le plan de gestion sera
mis à jour tous les 10
ans par la Métropole
Rouen Normandie
MS01 : Suivi écologique en
exploitation (site d’Oissel)
8 suivis répartis sur
30 ans : n+1, n+3, n+5,
n+10, n+15, n+20, n+25
et n+30
MS02 : Suivi des travaux sur
le site de compensation par
un Maître d’œuvre spécialisé
en travaux de génie écolo-
gique (site du Madrillet)
L’ensemble des mesures nécessitant une
création ou restauration d’habitats la pre-
mière année, seront suivies
MS03 : Suivi de l’évolution
des habitats naturels, de la
flore et de la faune sur le
site de compensation (site
du Madrillet)
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et
30 (sur le site de com-
pensation)
N+1,2,3,5,10,15,20, 25 et
30 (sur le site de com-
pensation)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-13-00003 - Arrêté n° SELB/USAP/2024-00234-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d'espèces animales protégées pour la construction 61 Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Normandie
76-2024-11-08-00006
Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001
autorisant le transport de spécimens d'espèces
animales protégées : chiroptères et oiseaux -
EDF Renouvelables
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF 62 PRÉFET _ . |
DE LA SEINE- Direction régionale de l'environnement, MARITIME de l'aménagement et du logement
Rai de Normandie Fraternité
Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
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animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF Renouvelables
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;
la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastruc-
ture d'information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protec-
tion de l'environnement ;
la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus dé-
cisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre
2002 ;
le code de l'environnement dont les articles L123-19-2, L.4111 à L.411-2, L1714 à L171-6 et
R.411-1 à R.412-7 ;
le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis-
tratives individuelles ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-
time ;
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de si-
gnature en matière d'activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur ré-
gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
les mails d'EDF Renouvelables des 7 et 8 novembre informant d'une mortalité massive d'oi-
seaux sur la partie supérieure de la sous-station électrique du parc éolien en mer de Fécamp
et demandant le transport pour analyse.
Considérant
que lors de visites techniques du parc éolien en mer de Fécamp, les techniciens ont découvert des
oiseaux morts sur la partie supérieure de la sous-station électrique ;
que parmi ces oiseaux figurent certaines espèces protégées dont le Troglodyte mignon, le
Chardonneret élégant, le Tarin des aulnes, le Pinson des arbres, la Fauvette à tête noire... ;
que, pour en définir les causes de cette mortalité, il est nécessaire de transférer les cadavres vers
une structure aux fins d'analyses ;
7 place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN cedex
Tél : 02 32 76 50 00
www.seine-maritime.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF 63 que l'urgence de faire ces analyses est incompatible avec les délais nécessaires au dépôt, à
l'instruction et à l'émission d'une dérogation à la protection stricte des espèces ;
qu'il est donc nécessaire de délivrer, en urgence, une autorisation de transport des spécimens
protégées ;
ARRETE
Article 1 - Bénéficiaire et espèces concernées
EDF RENOUVELABLES France, Agence de Nantes, sise 26 boulevard de Stalingrad 44000 Nantes est
autorisé à prélever, transporter et détenir les cadavres des espèces suivantes :
tout oiseau présent, ou susceptible d'être présent dans le ressort du parc éolien en mer de Fécamp
Article 2 - Personnes autorisées
La dérogation est accordée à EDF RENOUVELABLES France, et aux personnes ou entreprises
mandatées pour elle pour l'accomplissement de cet arrêté.
En tant que de besoin, EDF RENOUVELABLES France établit à ses salariés ou sous-traitants, une
lettre de mission décrivant la nature de l'activité demandée et le cadre de l'action. En cas de
contrôle, ils doivent être porteurs de cette lettre et de l'arrêté de dérogation, ou leurs copies.
Article 3 - Durée de validité
EDF RENOUVELABLES France est autorisé à procéder aux prélèvements de cadavres et à leur
transport à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2024.
Article 4 - Modalités particulières
EDF RENOUVELABLES France met tout en œuvre pour prélever et transporter les cadavres en toute
sécurité. Les cadavres sont conditionnés individuellement mis dans des sachets en matière
plastique ou tout autre contenant fermant hermétiquement. Durant tout le transport, les
contenants sont placés dans un autre contenant garantissant leur intégrité et permettant de
maintenir Une température inférieure à 5° C.
Le personnel chargé du prélèvement puis du transport sont équipés de protection empêchant tout
contact direct avec les cadavres ou éléments souillés par les cadavres. EDF RENOUVELABLES France
met à disposition du personnel des gels alcooliques ou désinfectants pour un nettoyage cutané en
cas de contact.
Article 5 - Transport et destination des spécimens
Une fois les spécimens ramenés à terre, ils sont immédiatement transférés, sans aucun
déconditionnement, vars le CHENE, 12 -— 18 rue du musée, hameau « Bouillot » 76190 Allouville-
Bellefosse pour détention et analyses.
Article 6 - Mesures complémentaires
EDF RENOUVELABLES France fait, ou fait organiser, Un suivi sanitaire du personnel en charge des
prélèvements et transports des spécimens.
Le suivi est adapté en fonction des résultats des analyses, notamment si la cause est une maladie
infectieuse, dont de type « grippe aviaire, virus Influenza À, ... ».
Afin d'anticiper d'autres demandes de transport de spécimens morts d'oiseaux protégés trouvés
morts dans le ressort du parc éolien en mer de Fécamp, EDF RENOUVELABLES France dépose,
auprès de la DREAL à l'adresse selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr une demande
de dérogation au titre des articles L.411-1 et 2 du code de l'environnement.
Article 7 - Transmission des données
Dans les 48 heures suivant la réception du compte rendu d'analyses du CHENE, EDF
2024 EOHF TP cadavre oiseaux au CHENE p 2 /3
ᵉʳ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF 64 RENOUVELABLES France en transmet à la DREAL, à l'adresse mail selb.dreal-
normandie@developpement-durable.gouv.fr.
Article 8 - Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles
administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités
à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les contrôles pourront porter sur :
le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
les documents de suivis et les bilans,
les conditions de détention et d'utilisation des spécimens.
Article 9 - Modifications, suspensions, retrait
L'arrêté de dérogation pourra être modifié, suspendu ou retiré si l’une des obligations faites à Alise
Environnement n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne font pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l’article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un arrêté modificatif et sont
effectives à la notification de l'acte.
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne vaut pas
autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29 décembre 1892
susvisée ou de la loi n° 43.374 du 08 juillet 1943 susvisée.
Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementations
éventuellement applicables.
Article 11 - Exécution et publicité
La secrétaire générale de la préfecture de Seine-Maritime et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
départementaux et sur le site internet de la DREAL et adressé, pour information, à la direction
départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime et au service départemental de
l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 8 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
P/ le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
Le responsable de l'Unité suivi et accompagnement des
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site www.telerecours.fr.
2024 EOHF TP cadavre oiseaux au CHENE p 3/3
ᵉ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie - 76-2024-11-08-00006 - Arrêté n° SRN/USAP/2024-01646-050-001 autorisant le transport de spécimens d'espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux - EDF 65 Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-11-08-00004
Arrêté portant liste de sous-officiers de
sapeurs-pompiers volontaires du Service
départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de
discipline d'un agent affecté au centre
d'incendie et de secours d'Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 66 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° )ù - O6E qu 6 8 NOV. 2024 portant liste de sous-offciers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
pouvant siéger au conseil de discipline d’un agent affecté au centre d’incendie et de
secours de Yvetot
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément
VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°23- 048 du 13 mars 2023 portant liste des représentants de sapeurs-pompiers
volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
pouvant siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de la Seine-
Maritime ;
Considérant que les membres du conseil de discipline représentant les sapeurs-pompiers
volontaires sont tirés au sort à partir des listes par catégorie de grade parmi les sapeurs-pompiers
volontaires siégeant à la CATSIS et au CCDSPV,
Considérant que le mandat d'un membre du conseil de discipline prend fin dès lors qu'il ne dispose
plus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé à siéger,
Considérant que sur l'ensemble des Sapeurs-pompiers volontaires élus en qualité de sous-officier
à la CATSIS ou au CCDSPV, un agent est issu du centre d'incendie et de secours d'Yvetot, que
cette affectation ne lui permet pas de siéger au conseil de discipline,
Considérant que le nombre de représentants de sapeurs-pompiers volontaires élus à la CATSIS
ou au CCDSPV ne permet plus de composer un conseil de discipline pour un agent déféré au
grade de sous-officier, il convient dès lors d'arrêter la liste des sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires du Corps départemental sur laquelle seront tirés au sort les sapeurs-pompiers
volontaires de ce grade pouvant être appelés à siéger. Les sous-officiers de sapeurs-pompiers
volontaires relevant du même centre d'incendie et de secours que l'agent déféré ne pourront pas
siéger.
1/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 67 Article 1er -
ARRETE
La liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires sous-officiers de la Seine-Maritime est arrêtée comme suit :
Agent — Nom, Prénom
Représentants les sous-officiers
ABARNOU STEPHEN
AGASSE MICKAEL
AGEZ ARNAUD
AICARDO JONATHAN
ALFARO CAMILLE
ALLORY FABRICE
AMELINE YOHAN
ANCIA FREDERIC
ANDRE DENIS
ANGO JOAKIM
ANGOT GUILLAUME
ANQUETIL ALEXANDRE
ANQUETIL EMMANUEL
ANSELIN MICKAEL
ANSOUT ALEXIS
ARCHERAY JULIEN
ARCHERAY THIERRY
ARGALSKI TAXIL EMMANUEL
ARPAILLANGE CYRIL
ARSONNET NICOLAS
ASTIC MEHDI
ASTRUC BENOIT
AUBE DAMIEN
AUBERT ANTHONY
AUBERY YANNICK
AUDOUX CYRIL
| CIS d'affectation
SAINT VALERY EN CAUX
GRAND COURONNE
ENVERMEU
LE TRAIT
GRAND COURONNE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
BOLBEC
FECAMP
LE TRAIT
YERVILLE
CODIS
BOLBEC
LILLEBONNE
BUCHY
CODIS
FRANQUEVILLE ST PIERRE
CAILLY
CODIS
DUCLAIR
MONTVILLE
TOTES
GODERVILLE
LILLEBONNE
YPORT
BOLBEC
LE TRAIT
2/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 68 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
AUPERT SEBASTIEN
AUZOU VINCENT
BACHELET LUDOVIC
BACHELET OLIVIER
BAILLEUL JULIE
BAILLY MATHIEU
BALDACCHINO SEBASTIEN
BALESDENS ERIC
BANVILLE SEBASTIEN
BARASSIN SEBASTIEN
BARAY EMMELINE
BARILLEAU MARION
BARTHELEMY PATRICK
BATTE EMMANUEL
BAUD RAPHAEL
BAUD WILFER
BAUER MICKAEL
BAZOGE DAVID
BEAUDOIN LUDOVIC
BEAUFILS CHRISTOPHE
BEAUFILS LUDOVIC
BECQUET JULIEN
BECQUET LUDOVIC
BELLAMY ALEXANDRE
BELLAMY ROMAIN
BELLENGER ARNAUD
BELLENGER BAPTISTE
BELLENGER MARCEAU
BELLET PAULINE
BENARD BENJAMIN
BENARD ROSELYNE
BENOIT LUDWIG
BENOIT MARION CLAIRE
FECAMP
CODIS
OFFRANVILLE
BUCHY
MONTIVILLIERS
CODIS
ELBEUF
INCHEVILLE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
MONTVILLE
ELBEUF
ANGERVILLE L'ORCHER
BOLBEC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CODIS
TOTES
BACQUEVILLE EN CAUX
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
DOUDEVILLE
MONTVILLE
MONTVILLE
LE GRAND QUEVILLY
MONTVILLE
MONTIVILLIERS
VALMONT
SOTTEVILLE LES ROUEN
DEVILLE LES ROUEN
LA MAILLERAYE SUR SEINE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
FOUCARMONT
FORGES LES EAUX
3/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 69 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
BENOITS GERMAIN
BERTHAUT ALEXANDRE
BERTHAUT MATTHIEU
BERTRAND EDDIE
BESNARD LAURENT
BESSONNET MAXIME
BIOT STEPHANE
BLANCHARD FRANCK
BLANCHARD JEREMY
BLASCO JEAN PHILIPPE
BLERY CHRISTOPHER
BLONDEL PAUL
BLOQUEL PERRAT JULIEN
BOCLET BERTRAND
BOCLET GREGORY
BOISHUS CYRIL
BONNAMY ZOE
BONTE BERTRAND
BOTTAIS EMMANUEL
BOUCHEDDA CYRIL
BOUCOURT BRUNO
BOUFFARD JUSTINE
BOUGON JEREMY
BOUGON STEPHANE
BOULANGER NICOLAS
BOULANT EMMANUEL
BOULET GREGORY
BOULLARD ARMAND
BOURDIN ALEXANDRE
BOUREL DAMIEN
BOUREL EMMANUEL
BOUREL MAXIME
BOUTIGNY EMMANUELLE
FECAMP
CRIQUETOT L'ESNEVAL
ETRETAT
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
DUCLAIR
YPORT
BARENTIN
SERVAVILLE
Centre SBAN
PAVILLY
SAINT SAENS
CANY BARVILLE
DEVILLE LES ROUEN
Centre SBAN
AUMALE
LILLEBONNE
Centre SBAN
YERVILLE
MALAUNAY
BUCHY
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
LILLEBONNE
FONTAINE LE BOURG
SERVAVILLE
DUCLAIR
LA MAILLERAYE SUR SEINE
FECAMP
CANY BARVILLE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
CRIEL SUR MER
4/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 70 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
BOYDEN MAXIME
BRAHMI ANNE SOPHIE
BREANT YOHANN
BREBION JEAN SEBASTIEN
BREELLE MATTHIEU
BRETON JEROME
BRIAND JEROME
BRIMAUD JEREMY
BROCOURT ALEXANDRE
BRUMENT ELODIE
BUISSON JEAN-MARC
BUNEL PAUL
BUNEL PIERRE
BUQUET CLEMENT
BURAY GAEL
CACHEUX CORENTIN
CADINOT JEROME
CADINOT RENE SIMON
CALLAIS MAXIME
CAMPION LAURENT
CAMUS CLOVIS
CANFIN BENOIT
CANIEL SEBASTIEN
CANNESAN AUDREY
CAPPE LAETITIA
CARDON NATHALIE
CARDOSO CECILE
CAREL JULIEN
CARETTE JULIEN
CARLIER FRANCOIS
CARON JULIEN
CARPENTIER JEAN LUC
CARRE KEVIN
BARENTIN
AUMALE
SERVAVILLE
DEVILLE LES ROUEN
SOTTEVILLE LES ROUEN
NEUFCHATEL EN BRAY
Centre SBAN
Centre SBAN
NEUFCHATEL EN BRAY
FONTAINE LE BOURG
CODIS
LONGUEVILLE SUR SCIE
LE TRAIT
SAINT AUBIN LES ELBEUF
ETRETAT
OFFRANVILLE
LILLEBONNE
YERVILLE
BARENTIN
ANGERVILLE L'ORCHER
BARENTIN
LES PRES SALES
ANGERVILLE L'ORCHER
BARENTIN
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
FAUVILLE EN CAUX
SERVAVILLE
ENVERMEU
LONDINIERES
LUNERAY
BUCHY
SOTTEVILLE LES ROUEN
LUNERAY
5/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 71 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
CARRON FABRICE
CASSARD VINCENT
CATE JULIEN
CATELAIN CHRISTOPHE
CAVELIER BENOIT
CERTAIN BASTIEN
CHAILLOU GREGORY
CHARLEUX BENJAMIN
CHARTIER MAXIME
CHASSAGNON OLIVIER
CHAUMIER FABIEN
CHERON STEPHANE
CHEVALIER JOHN
CHEVALIER MATTHIEU
CHEVRIER NICOLAS
CHIVOT ANTOINE
CHOPART DANY
CHUPIN AURÉLIEN
CIVES ANTHONY
CLOUZEAU GREGORY
COIGNARD SOUAD
COLANGE JONATHAN
COLLIN MATTHIEU
COLLINET DAMIEN
CONSEIL ANAÏS
CONSEIL JEAN FRANCOIS
COQUET BAPTISTE
COQUET EDGAR
CORDIER STEPHANE
CORONA PASCAL
CORRAL JEAN LOUIS
COTE MICKAEL
COTE VINCENT
VALMONT
LE HAVRE NORD
CODIS
SOTTEVILLE LES ROUEN
BOLBEC
MONTIVILLIERS
BOSC LE HARD
FORGES LES EAUX
LES PRES SALES
LES GRANDES VENTES
LE TRAIT
SAINT MARTIN DE BOSC
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
PAVILLY
LUNERAY
CODIS
BARENTIN
Centre SBAN
LILLEBONNE
VEULES LES ROSES
HERICOURT EN CAUX
FONTAINE LE BOURG
BACQUEVILLE EN CAUX
Centre SBAN
FOUCARMONT
LE GRAND QUEVILLY
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSC
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LILLEBONNE
YERVILLE
MONTVILLE
6/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 72 Agent — Nom, Prénom
COTELLE THIERRY
COURRAEY JOHANN
COURTAUD AUDREY
COURTILLON MAGALI
COUSSIE GUILLAUME
COWLEY GAETAN
CRAVO ALPHONSE
CREUSOT YANNICK
CUVILLIEZ JULIEN
DA SILVA SANTOS LUIS
DADILLON THEO
DANGER MANUELLA
DANIEL DAVID
DAS NEVES KEVIN
DASYLVA URBAIN
DE MORAIS FRANCISCO
DE PINHO JEAN CLAUDE
DEBONNE STEPHANE
DEBOUVER THOMAS
DEFRANCE DAMIEN
DEHAIS JOHNNY
DEHAIS ROMAIN
DEHEDIN VIVIEN
DEKKERS JENNIFER
DELACOURT SEBASTIEN
DELAFOSSE FREDDY
DELAHAYE STEPHANE
DELAHAYE TONY
DELAIR JULIEN
DELALONDE STEPHANE
DELAMARE SONIA
DELANNOY RICHARD
DELAPORTE JEROME
CIS d'affectation
BUCHY
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LONDINIERES
DEVILLE LES ROUEN
LES PRES SALES
MONTVILLE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
PAVILLY
Centre SBAN
SOTTEVILLE LES ROUEN
Centre SBAN
LA MAILLERAYE SUR SEINE
MALAUNAY
LE GRAND QUEVILLY
SOTTEVILLE LES ROUEN
GRAND COURONNE
SAINT AUBIN LES ELBEUF
CRIEL SUR MER
BARENTIN
LUNERAY
GODERVILLE
CANY BARVILLE
LILLEBONNE
CANY BARVILLE
CAUDEBEC EN CAUX
YERVILLE
ENVERMEU
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LA MAILLERAYE SUR SEINE
SAINT LAURENT EN CAUX
CRIQUETOT L'ESNEVAL
BOLBEC
7/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 73 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
DELARUE STEVE
DELASTRE MATHIEU
DELAUNAY MICKAEL
DELEPINE GAETAN
DELEPINE GOURVIL SAMUEL
DELEPINE LOIC
DELEPINE MICHAEL
DELHAY YANNICK
DEMARE MICKAEL
DEMAREST REGIS
DEMARSEILLE SAMUEL
DEMONCHY ROMAIN
DENEUVE GUILLAUME
DENOUETTE VALENTIN
DEPERIERS EMMANUEL
DEREUMAUX ELODIE
DERIAUX MICHAEL
DERPINSKI NICOLAS
DERREVEAUX SENEZ LUCIE
DESARMAGNAC ANTOINE
DESJARDINS GERALD
DESMARAIS CALLE FREDERIC
DESMOULINS RAPHAEL
DESPONT ALEXIS
DESPORTES BENOIT
DESSOLLES GWENAELLE
DEVENS DAMIEN
DIENIS ROMAIN
DIEPPOIS DAVID
DIEUTRE OLIVIER
DIOLOGENT MANON
DIRUY ARMAND
DODELIN NICOLAS
CAILLY
FONTAINE LE BOURG
LUNERAY
GOURNAY EN BRAY
GAMBETTA
PAVILLY
PAVILLY
VALMONT
VALMONT
FECAMP
GOURNAY EN BRAY
AUMALE
MONTIVILLIERS
SERVAVILLE
TOTES
CANY BARVILLE
GRAND COURONNE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Centre SBAN
MONTVILLE
ANGERVILLE L'ORCHER
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SOTTEVILLE LES ROUEN
LE TRAIT
SAINT MARTIN DE BOSC
TOTES
FECAMP
MALAUNAY
Centre SBAN
MONTVILLE
TOTES
BLANGY SUR BRESLE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
8/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 74 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
DOLE FABIEN
DOLIDIER GAËTAN
DOS REIS TIMOTHEE
DOTHAL MATHIEU
DOVIN GREGORY
DRUAUX JOHANN
DUBOIS AURELIEN
DUBUC ANDRE PIERRE
DUBUC BRUNO
DUBUC CYRIL
DUCROIX DAVID
DUFAYET CHRISTOPHE
DUFILS FLORIAN
DUFOUR AMAURY
DUFOUR FREDDY
DUFOUR NICOLAS
DUGAUTHIER SAMUEL
DUHAMEL ANTOINE
DUMARCHE XAVIER
DUMENIL MICKAEL
DUMESNIL PARIS STEPHANE
DUMESNIL VINCENT
DUMONT GAETAN
DUMONT THOMAS
DUPLESSY HUGUES
DUPRE SYLVAIN
DURAND GUILLAUME
DURAND MICKAEL
DURIEU YOHANN
DUSSAUX BENJAMIN
DUTHIEUW ANTHONY
DUVAL BERENGERE
DUVAL CEDRIC
Centre SBAN
Centre SBAN
SOTTEVILLE LES ROUEN
CODIS
FORGES LES EAUX
FAUVILLE EN CAUX
OFFRANVILLE
BOLBEC
YERVILLE
CANTELEU
LES PRES SALES
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SAINT AUBIN LES ELBEUF
LUNERAY
CODIS
LES PRES SALES
LE TRAIT
SERVAVILLE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
BLANGY SUR BRESLE
SERVAVILLE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSC
NEUFCHATEL EN BRAY
Centre SBAN
AUMALE
CAUDEBEC EN CAUX
FORGES LES EAUX
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
MONTIVILLIERS
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SOTTEVILLE LES ROUEN
9/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 75 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
DUVAL HELENE
DUVAL JESSE
DUVAL KEVIN
DUVAL NICOLAS SEBASTI
DUVALET EMILIE
EL OUARDI MOHAMED
ELISABETH SEBASTIEN
EMO JULIEN
ENAULT LOIC
ESNAULT JOSSELIN
FACQUE BENJAMIN
FACQUET RAPHAEL
FAUBRY JULIEN
FAUCON MATTHIEU
FAVRE SYLVAIN
FERE JEAN
FERON KEVIN
FERREIRA FRANCISCO
FERREIRA JUSTINE
FERTILLET PETER
FERVIN LUDOVIC
FESARD NICOLAS
FIAULT CATALDO CEDRIC
FIDELIN FLORENT
FLAMMER AURELIEN
FLEURY DELPHINE
FLEURY FREDERIC
FOLLIN CHRISTOPHE
FOLLOPPE MATTHIEU
FONTAINE YOANN
FORESTIER ROMAIN
FORTIN FREDERIC
FOSTIER SEBASTIEN
DEVILLE LES ROUEN
MONTIVILLIERS
LES GRANDES VENTES
BOLBEC
DUCLAIR
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
FECAMP
MONTIVILLIERS
FECAMP
MONTIVILLIERS
SOTTEVILLE LES ROUEN
FOUCARMONT
FAUVILLE EN CAUX
SERVAVILLE
GOURNAY EN BRAY
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
OFFRANVILLE
TOTES
PAVILLY
FECAMP
DOUDEVILLE
ARQUES LA BATAILLE
MALAUNAY
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FECAMP
DEVILLE LES ROUEN
AUMALE
CODIS
HERICOURT EN CAUX
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LES PRES SALES
SOTTEVILLE LES ROUEN
NEUFCHATEL EN BRAY
10/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 76 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
FOUACHE FIONA
FOULON PHILIPPE
FOUQUER DAVID
FOUQUET FLORENT
FRAS MEHDI
FRAS MIGUEL
FRUMERY WILLY
FRUTIEAUX FOLATRE ESTELLE
FRUTIEAUX VALENTIN
FUMANA EDWIGE
GAGU CAROLINE
GAGU JULIEN
GAINVILLE FRANCOIS
GALOPIN KEVIN
GANTIER ARNAUD
GASTALDELLO NICOLA
GATINEAU GAETAN
GAUTIER GRÉGORY
GERARD LIONEL
GERMAI MARJORIE
GERVAIS LONNI
GERVAIS STEPHANE
GILLE SAMUEL
GILLES JULIEN
GILLET PIERRE
GIRARD LAURENT
GIROT MEDHI
GLACET ALEXANDRE
GLOAGUEN JONATHAN
GODARD FRANCK
GONEL JULIE
GONZALEZ XAVIER
GOSSELIN JEAN PHILIPPE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT LAURENT EN CAUX
CANY BARVILLE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LUNERAY
BACQUEVILLE EN CAUX
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT LAURENT EN CAUX
SAINT LAURENT EN CAUX
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSC
SAINT MARTIN DE BOSC
FAUVILLE EN CAUX
ELBEUF
GRAND COURONNE
GOURNAY EN BRAY
LILLEBONNE
YPORT
BLANGY SUR BRESLE
LONDINIERES
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
GOURNAY EN BRAY
LES GRANDES VENTES
BARENTIN
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LONGUEVILLE SUR SCIE
MALAUNAY
BOLBEC
GOURNAY EN BRAY
ENVERMEU
DUCLAIR
LE GRAND QUEVILLY
11/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 77 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
GRAFFET AZILIZ
GRALL SYLVAIN
GRANGER MARION
GRANTE FRANCOIS
GRAVELLE AURELIE
GREDE ARNAUD
GRESSENT JEREMY
GRISEL GERALD
GRISEL NICOLAS
GROULT FABRICE
GRUMETZ ANTONIN
GUEDON SEBASTIEN
GUERIN ANTHONY
GUERIN DENIS
GUERIN VINCENT
GUERIN XAVIER
GUEROUT GEOFFREY
GUERPIN LOIC
GUERSENT JEAN CHRISTOPHE
GUIGNERY STEVE
GUILLEMARD CYRILLE
GUILLEMARD DAVID
GUILLEMOT JULIEN
GUILLERME BENOIT
GUIMONT CHARLOTTE
GUIRLET THIBAUT
HACHE ROBIN
HACHEFA BENJAMIN
HAGUE FRANCK
HALAVENT LUDOVIC
HAMADACHE ALEXANDRE
HAMADOUCHE POLLET TIFANY
HAMEL NICOLAS
Centre SBAN
BACQUEVILLE EN CAUX
GODERVILLE
GAILLEFONTAINE
MONTVILLE
LES PRES SALES
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
DUCLAIR
FECAMP
BARENTIN
CAILLY
YERVILLE
SERVAVILLE
BLANGY SUR BRESLE
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
NEUFCHATEL EN BRAY
SERVAVILLE
CANY BARVILLE
LE GRAND QUEVILLY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
HERICOURT EN CAUX
YERVILLE
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
GOURNAY EN BRAY
FECAMP
LUNERAY
BUCHY
SAINT LAURENT EN CAUX
FECAMP
LILLEBONNE
VALMONT
12/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 78 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
HANNIER JULIEN
HAREL FLORIAN
HAREL STEPHANE
HAREL STEPHANE CLAUDE
HAUGUEL THOMAS
HAUTOT VINCENT
HAUVILLE CEDRIC
HEDOUIN FLORIAN
HELLIER MAXIME
HEMON MICKAEL
HENAULT MICKAEL
HENRY JONATHAN
HERVALET THIERRY
HERVIOU FRANCOIS
HEUDE NICOLAS
HILL JULIEN
HOUEL JULIEN
HOULE ADRIEN
HOUSSAYS THOMAS
HUBERT SABRINA
HUE JOHNY
HUET DESCHAMPS ARNAUD
HUET YLANN
HURE THOMAS
HURTELLE SYLVAIN
HY HERVE
HY THOMAS
ISABEL DAMIEN
ISABEL JEREMY
ISINGRINI DAMIEN
JANKO JULIEN
JAPIN CEDRIC
JILLET FLORIAN
LA FEUILLIE
Centre SBAN
SOTTEVILLE LES ROUEN
LA MAILLERAYE SUR SEINE
GODERVILLE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
CRIQUETOT L'ESNEVAL
VALMONT
CAUDEBEC EN CAUX
LONGUEVILLE SUR SCIE
Centre SBAN
DOUDEVILLE
ANGERVILLE L'ORCHER
Centre SBAN
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
BOSC LE HARD
FECAMP
LONDINIERES
LES PRES SALES
DOUDEVILLE
HERICOURT EN CAUX
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
YPORT
LES PRES SALES
LES PRES SALES
BLANGY SUR BRESLE
SAINT LAURENT EN CAUX
LILLEBONNE
FONTAINE LE BOURG
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
SAINT AUBIN LES ELBEUF
FECAMP
13/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 79 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
JOLLY FABIEN
JOLY FRANCK
JOLY ROMAIN
JONCHERAY FRÉDÉRIC
JOUAN VALENTIN
JOUANNE FRANCOIS
JOUEN CHRISTOPHE
JOUEN KEVIN
JOURDAIN PASCAL
JOURNAUX PHILIPPE
JOUTEL FRANCOIS
JOUTET MATTHIAS
JUCHA GEOFFROY
KOUIDER FARID
LABIT JULIEN
LABOULAIS CHRISTOPHE
LABOULAIS JULIEN
LACAILLE JULIEN
LACHEVRE DAVE
LAFFILAY FLORENT
LAGNY CHARLOTTE
LAMAILLE THOMAS
LAMBERT MAXIME
LAMENISOT RONAN
LAMOURET MAXIME
LAPERT JULIEN
LAPOTRE SEBASTIEN
LARCHEVEQUE PHILIPPE
LAUNAY EMMANUEL
LAUNAY MAXIME
LAURENT PIERRE
LAURENT ROMUALD
LAVIEVILLE WILFRIED
CANY BARVILLE
SAINT AUBIN LES ELBEUF
SERVAVILLE
SAINT VALERY EN CAUX
LUNERAY
Centre SBAN
FONTAINE LE DUN
MONTIVILLIERS
YERVILLE
MONTVILLE
DEVILLE LES ROUEN
Centre SBAN
GOURNAY EN BRAY
LE HAVRE NORD
SAINT AUBIN LES ELBEUF
Centre SBAN
Centre SBAN
FONTAINE LE BOURG
GRAINVILLE LA TEINTU
VALMONT
Centre SBAN
GROUPEMENT OUEST
GODERVILLE
FORGES LES EAUX
NEUFCHATEL EN BRAY
BOLBEC
CODIS
LUNERAY
MONTIVILLIERS
CODIS
GRAND COURONNE
MONTIVILLIERS
SAINT VALERY EN CAUX
14/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 80 Agent — Nom, Prénom | CIS d’affectation
LE BONHOMME ADRIEN
LE FAUCHEUR EMILIE
LE GOFF MATHIEU
LE ROUX DAVID
LE ROY QUENTIN
LEBECQ ARNAUD
LEBON VINCENT
LEBORGNE MATTHIEU
LEBOUCHER BENOIT
LEBOURGEOIS CEDRIC
LEBOURGEOIS PIERRICK
LECEURS ALEXANDRE
LECLERC MARIO
LECLERC PASCAL
LECLERC RICHARD
LECOINTRE ROMUALD
LECOMTE AUDREY
LECONTE BRUNO
LECONTE SEBASTIEN
LECOURBE MAXIME
LEDOUX ANTONY
LEDUC EDOUARD
LEFEBVRE BAPTISTE
LEFEBVRE FABIEN JULIEN
LEFEBVRE GREGORY
LEFEBVRE GUILLAUME
LEFEBVRE HERVE
LEFEBVRE JEREMY
LEFEBVRE MICKAEL
LEFEBVRE PATRICK
LEFEUVRE ROMAIN
LEFLON ALICIA
LEFLON JASON
MALAUNAY
MONTIVILLIERS
CODIS
PAVILLY
LA MAILLERAYE SUR SEINE
BACQUEVILLE EN CAUX
AUFFAY
CANY BARVILLE
CODIS
ETRETAT
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
GOURNAY EN BRAY
LE TRAIT
BUCHY
TOTES
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
PAVILLY
ENVERMEU
ANGERVILLE L'ORCHER
CODIS
GOURNAY EN BRAY
Centre SBAN
GRAND COURONNE
LES GRANDES VENTES
OFFRANVILLE
DOUDEVILLE
MONTIVILLIERS
Centre SBAN
LA MAILLERAYE SUR SEINE
AUFFAY
LE GRAND QUEVILLY
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
15/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 81 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
LEFLON JOEL
LEFRANCOIS CLEMENT
LEFRANCOIS FABRICE
LEFRANCOIS JEAN MICHEL
LEFRANCOIS LUDIVINE
LEGAY ANTHONY
LEHOUX NICOLAS
LEJEUNE FREDERIC
LEJEUNE JULIEN
LEJEUNE ROMUALD
LELIEVRE GREGOIRE
LELONG ENZO
LEMAIRE JULIEN
LEMAITRE LUC
LEMARCHAND PASCAL
LEMOINE ANTOINE
LEMOINE PATRICK
LENCLUD GILLES
LENDORMY ALEXIS
LENOIR JEAN BAPTISTE
LENOIR STEPHANE
LENOUVEL LOIC
LEPLAY BRUNO
LEPLAY RICHARD
LEPORT JEAN MARIE
LEPORT LAURENT
LEQUESNE PIERRE
LERAY CHRISTOPHE
LERAY GUILLAUME
LEROND ISABELLE
LEROUX MATHIEU
LEROUY SEBASTIEN
LEROY MARJORIE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
Centre SBAN
DUCLAIR
DOUDEVILLE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
AUFFAY
Centre SBAN
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
OFFRANVILLE
FECAMP
CANY BARVILLE
GRAND COURONNE
ENVERMEU
FORGES LES EAUX
BARENTIN
FORGES LES EAUX
DIEPPE
ARQUES LA BATAILLE
GRAND COURONNE
Centre SBAN
CAUCRIAUVILLE
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
VALMONT
GODERVILLE
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
SAINT VALERY EN CAUX
FAUVILLE EN CAUX
VALMONT
HERICOURT EN CAUX
MONTIVILLIERS
DOUDEVILLE
LILLEBONNE
16/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 82 Agent — Nom, Prénom CIS d’affectation
LEROY MICKAEL
LEROY RUDY
LEROY THIBAULT
LEROY VIRGINIE
LESAGE FREDERIC
LESAGE MICKAEL
LESUEUR CHRISTOPHE
LETALLEUR STEPHANE
LETELLIER CEDRIC ANDRE
LETELLIER ROMUALD
LETHEUX MAXIME
LETULLIER LAURENT
LEUILLIER MATHIEU
LEVASSEUR LUDOVIC
LEVESQUE JEROME
LEVILLAIN BAPTISTE
LEVILLAIN FREDERIC
LEVISTRE COME
LHERNAULT ALEXIS
LHERONDELLE ERIC
LHERONDELLE NICOLAS
LHOMME ANTHONY
LHOMME GREGORY
LHOMME THIERRY
LIMARE LUDOVIC
LIMOUSIN MICKAEL
LINDER JONATHAN
LINTOT RENAUD
LION BENJAMIN
LION NICOLAS
LION STEPHANIE
LIOT MARC ANTOINE
LOCHET JEREMY
CRIQUETOT L'ESNEVAL
GOURNAY EN BRAY
SAINT SAENS
ELBEUF
LA MAILLERAYE SUR SEINE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
AUFFAY
NEUFCHATEL EN BRAY
LES PRES SALES
LE GRAND QUEVILLY
BOLBEC
MALAUNAY
FOUCARMONT
OFFRANVILLE
ARQUES LA BATAILLE
BOSC LE HARD
OFFRANVILLE
SAINT SAENS
ROUEN-SUD
SOTTEVILLE LES ROUEN
VALMONT
DUCLAIR
DUCLAIR
DUCLAIR
FAUVILLE EN CAUX
AUMALE
CAUDEBEC EN CAUX
HERICOURT EN CAUX
VIEUX ROUEN SUR BRES
FRANQUEVILLE ST PIERRE
VIEUX ROUEN SUR BRES
LA FEUILLIE
TOTES
17/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 83 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
LOIZEAU FRANCK
LOQUIN ARNAUD
LORDEL NOEMIE
LOTON VALENTIN
LOUIS-ROSE JÉRÉMY
LOUVET MATHIEU
LOVALLO CHRISTOPHE
LUCAS EDOUARD
LUCAS SYLVAIN
LUCOT LAURENT
LUQUET THOMAS
LUYPAERT DAVID
MABILLE STEEVE
MACHARD PHILIPPE
MAGLOIRE LA GREVE JEAN BAPTISTE
MAGNAN FABIEN
MAHIEU BENJAMIN
MAINGUY MANUEL
MAITREPIERRE AYMERIC
MALMAISON DAMIEN
MALOT ARNAUD
MANCHE MICKAEL
MARBRIER JOHNNY
MARCETEAU GABRIELLE
MARCHAND MATTHIEU
MARECHAL LOIC
MARECHAL PHILIPPE
MARGAS BAPTISTE
MARIE PATRICK
MARTIN HELENE
MARTIN JEREMY
MARTIN NICOLAS
MARTIN VANESSA
BARENTIN
LE TRAIT
BLANGY SUR BRESLE
YERVILLE
PAVILLY
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Centre SBAN
ANGERVILLE L'ORCHER
AUFFAY
FORGES LES EAUX
SAINT SAENS
SAINT VALERY EN CAUX
BOLBEC
Centre SBAN
CAUDEBEC EN CAUX
FRANQUEVILLE ST PIERRE
VALMONT
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Centre SBAN
PAVILLY
LES PRES SALES
GOURNAY EN BRAY
SAINT LAURENT EN CAUX
SOTTEVILLE LES ROUEN
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LE TRAIT
LE TRAIT
PAVILLY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
BOLBEC
YERVILLE
BACQUEVILLE EN CAUX
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 84 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
MARTINE LOIC
MARTINO JULIEN
MARTINO LUDOVIC
MASSE JEROME
MATEUF ROMAIN
MAUGER STEEVE
MEHENTAL DJELOUL
MELLIER CEDRINE
MELLIER VINCENT
MENARD JEREMY
MERCIER NICOLAS
MEREAU SYLVAIN
METAIS BENOIT
MEUNIER YANN
MICHAUD FLORENT
MICHAUX MATHIEU
MICHEL ALEXIS
MICHEL CHRISTOPHE PHILIPPE
MILLANVOIX YANNICK
MINEAU STEVEN
MLODZINSKI KEVIN
MOISANT SAMUEL
MONCHAUX JULIEN
MONCHOIS PAUL
MONJARDET BENOIT
MONNIER VINCENT
MONTEIRO JOSE
MOPIN NICOLAS
MORAND THIBAUT
MORETTI BERNARD
MORIN JERÔME
MORIOT LAURE
MORISSE LOIC
LES PRES SALES
BOLBEC
BOLBEC
HERICOURT EN CAUX
DUCLAIR
ARQUES LA BATAILLE
BARENTIN
NEUFCHATEL EN BRAY
NEUFCHATEL EN BRAY
LONGUEVILLE SUR SCIE
LILLEBONNE
ANGERVILLE L'ORCHER
BUCHY
AUMALE
Centre SBAN
AUMALE
GODERVILLE
FORGES LES EAUX
DEVILLE LES ROUEN
CODIS
MONTVILLE
TOTES
DUCLAIR
GODERVILLE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
LE GRAND QUEVILLY
CAILLY
LES PRES SALES
MONTIVILLIERS
DUCLAIR
FORGES LES EAUX
Centre SBAN
FECAMP
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 85 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
MORISSET SYLVAIN
MORUE JIMMY
MOTTE ROMAIN
MOUCHARD FREDERIC
MOUCHARD JEREMY
MOUFADDAL YACINE
MOULIN MATHIEU
MOUQUET BENJAMIN
MOUTIER MICKAEL
MULOT JEAN BAPTISTE
MUNIER NICOLAS
NABAIS ANTHONY
NEUFVILLE ANAIS
NEVEU STEPHANE
NIEL SEBASTIEN
NOBLET ERIC
NOEL PASCAL
NOYON TANGUY
ODILLE PIERRIC
OGER KEVIN
ONNO GAETAN
OSMOND JEROME
OUBIHI HICHAM
OZANNE MARIE
OZANNE PHILIPPE
PANCHOUT ALEXIS
PARISY AURELIE
PASQUIER ROMAIN
PATON NICOLAS
PATRY JULIEN
PECQUERI DAVID
PETIT CHARLES
PETIT FABIANI
CODIS
DUCLAIR
VALMONT
TOTES
YERVILLE
Centre SBAN
OFFRANVILLE
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
BLANGY SUR BRESLE
SAINT VALERY EN CAUX
BARENTIN
CODIS
CANY BARVILLE
FECAMP
MONTVILLE
CAUDEBEC EN CAUX
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
NEUFCHATEL EN BRAY
BOLBEC
AUMALE
DEVILLE LES ROUEN
BUCHY
SOTTEVILLE LES ROUEN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
LA FEUILLIE
GODERVILLE
FOUCARMONT
ETRETAT
FECAMP
GRAINVILLE LA TEINTU
LE GRAND QUEVILLY
LONGUEVILLE SUR SCIE
BOSC LE HARD
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 86 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
PETIT MICKAEL WILFRIED
PEVERELLY CHRISTOPHE
PHILIPPE DAVID
PHILIPPE JEAN LUC
PHILIPPE ROMAIN
PICARD ROMAIN JACKY
PICARD ROMAIN XAVIER
PICARD XAVIER
PICHARD-HOUDOU EMILIEN
PIEDNOEL YANNICK
PIERRE FRANCOIS
PIETRZAK ANTHONNY
PILLININI STEPHANE
PLAISSY CHRISTOPHE
PLANQUAIS CHRISTOPHE
PLANQUAIS SABRINA
PLAQUEVENT VINCENT
POCHON SEBASTIEN
POIGNANT LEVEQUE MORGAN
POINTEL LUDOVIC
POIS DAVID
POIS LAURINE
POISSON JOHNNY
POISSON MICHAEL
POLET MATHIEU
PORET DAVID
POTDEVIN FRANCOIS
POUCHET FABRICE
POUCHET KEVIN
POUCHET MEGANE
POULAIN PAUL
POULET ANTOINE
POURCHOT NICOLAS
LE GRAND QUEVILLY
LILLEBONNE
GRANDCOURT
DEVILLE LES ROUEN
ETRETAT
BOSC LE HARD
FORGES LES EAUX
FORGES LES EAUX
CODIS
BUCHY
BLANGY SUR BRESLE
LUNERAY
AUMALE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
MALAUNAY
MALAUNAY
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
AUMALE
CRIEL SUR MER
BOSC LE HARD
LES PRES SALES
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
MONTVILLE
MONTVILLE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
GODERVILLE
BARENTIN
MONTVILLE
MALAUNAY
MALAUNAY
DEVILLE LES ROUEN
FECAMP
CAUDEBEC EN CAUX
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 87 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
POUSSIER MATTHIEU
POUX ANTHONY
PRAIRIAL YOHANN
PRAY CEDRIC
PREVOST NICOLAS
PRIEUX JULIEN
PRINCE THOMAS
PRUVOT ERIC
PUEYO VALENTIN
PUPIN DAVID
QUANTIN STEPHAN
QUEDVILLE EDDY
QUEMARD ERWAN
QUENELLE ARNAUD
QUENOUILLE GERALD
QUIBEL PAUL
QUILAN JULIEN
RABY PHILIPPE
RAS JULIEN
RASSE DAVID
RAULT GREGORY
REAUX GILLES
REBISCHUNG FREDERIC
REJASSE MARTIAL
RENOULT BRUNO
RENOULT STEPHANE
RENVOISE JESSICA
RIBEIRO DOMINIQUE
RICAUX LUDOVIC
RICHARD XAVIER
RICQUEBOURG SÉBASTIEN
RIDEL CHRISTOPHE
RIDEL MATHIEU
LES PRES SALES
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FAUVILLE EN CAUX
ELBEUF
GRAINVILLE LA TEINTU
LUNERAY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
GOURNAY EN BRAY
SAINT VALERY EN CAUX
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
LE GRAND QUEVILLY
CRIEL SUR MER
SAINT AUBIN LES ELBEUF
LONGUEVILLE SUR SCIE
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
ARQUES LA BATAILLE
ARQUES LA BATAILLE
NEUFCHATEL EN BRAY
ETRETAT
AUMALE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
LILLEBONNE
SERVAVILLE
Centre SBAN
BOLBEC
LONGUEVILLE SUR SCIE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
SOTTEVILLE LES ROUEN
NEUFCHATEL EN BRAY
DEVILLE LES ROUEN
SOTTEVILLE LES ROUEN
FONTAINE LE BOURG
BARENTIN
22/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 88 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
RIDEL MICKAEL
RIDEL SEBASTIEN
RIHAL EMERIC
RIMBERT DAVID
ROBBE SOPHIE
ROBERT NICOLAS
RODARIE BENOIST
ROSANT THIERRY
ROUSSEAU MICKAEL
ROUSSEL MATHIEU
ROUSSEL SEBASTIEN
ROUSSIGNOL MICKAEL
ROUVREAU GAËTAN
ROYER GILLES
ROYER MAXIME
SAINT JONATHAN
SAINT LEGER ALEXANDRE
SAINTE FOI DAVID
SAINTE FOI STEPHANE
SALEM FABIEN
SALMON STEPHANE
SAMSON LOIC
SAMSON MICKAEL
SANAUR ETIENNE
SANNIER ANTOINE
SANTAMARIA VANESSA
SAUVAGE GAETAN
SCHERRER DIMITRI
SCHLAX BENJAMIN
SCREVE MATHIEU
SEGARD VALENTIN
SELINGUE SULLIVAN
SELLIER MATHIEU
DOUDEVILLE
BARENTIN
MONTVILLE
SAINT SAENS
LES GRANDES VENTES
DUCLAIR
DIEPPE
FOUCARMONT
BOLBEC
FECAMP
DUCLAIR
LILLEBONNE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSC
SOTTEVILLE LES ROUEN
CRIQUETOT L'ESNEVAL
TOTES
TOTES
SOTTEVILLE LES ROUEN
ETRETAT
VEULES LES ROSES
PAVILLY
TOTES
BACQUEVILLE EN CAUX
LE GRAND QUEVILLY
BARENTIN
LE TRAIT
SAINT MARTIN DE BOSC
Centre SBAN
AUMALE
CRIEL SUR MER
LES GRANDES VENTES
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 89 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
SEMMAM DJAMEL
SENECAL FABIEN
SENECHAL DAMIEN
SEVESTRE PHILIPPE
SIMONOU DAMIEN
SINAEVE MICKAEL
SOUDRY KEVIN
SOULAS CHARLES
SOULIE REMI
SOURD CARL
SOURDEAU JEAN MICHEL
SPINNEWEBER KARL
STOCKLEY CEDRICK
SUCRE THOMAS
SURPLIE MICKAEL
TAKAZNOUNT JONATHAN
TALBOT JIMMY
TALEUX SEBASTIEN
TALLEUR GREGORY
TANNAI MAXIME
TAUPIN NICOLAS
TERNATI KARIM
TERNISIEN BENJAMIN
TESSIER ISABELLE
TETEREL VINCENT
TETEREL YANNICK
THIERRY BAPTISTE
THIRARD OLIVIER
THOMAS NICOLAS
THOS ALLAN
THOS ELODIE
THOUMERE NICOLAS
THUILLIER VANESSA
LONGUEVILLE SUR SCIE
BOSC LE HARD
LES GRANDES VENTES
Centre SBAN
CANY BARVILLE
LE TRAIT
GRAND COURONNE
FORGES LES EAUX
LILLEBONNE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
BOSC LE HARD
Centre SBAN
GRAND COURONNE
FORGES LES EAUX
TOTES
FONTAINE LE BOURG
BOLBEC
Centre SBAN
BARENTIN
Centre SBAN
LUNERAY
LE GRAND QUEVILLY
LES PRES SALES
FORGES LES EAUX
MONTIVILLIERS
Centre SBAN
CRIQUETOT L'ESNEVAL
DIEPPE
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Centre SBAN
Centre SBAN
ETRETAT
LES GRANDES VENTES
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 90 |
| CIS d'affectation Agent — Nom, Prénom
TIREL ALBERT
TISSIEZ PIERRE
TONNELLE DIDIER
TONNELLE ROMAIN
TOUZE MATTHIAS
TRICHARD MICHAEL
TRIPLET JEAN PIERRE
TUFFERY MICKAEL
TULON THOMAS
TURPIN PEGGY
TURPIN THIERRY
VADECARD SEBASTIEN
VALLEE FREDERIC
VALLEE JULIEN
VALLETTE LOIC
VAN DE WALLE FRANCK
VANBESIEN FRANCOIS
VANHEECKHOET WILFRID
VANNARIEN FABRICE
VARIN EDWARD
VARNIER GAEL
VASSE NICOLAS
VASSE YVES
VAUCHEL MAXIME
VAUCLIN ALAIN
VAUCLIN QUENTIN
VAUCLIN THOMAS
VAUTIER KEVIN
VAUTIER SAMUEL
VERNIER PAUL
VERRAZ HUGUES
VIEIRA ANTONIO
VIELLE BENOIT
LES GRANDES VENTES
LES PRES SALES
FECAMP
BOLBEC
SERVAVILLE
LES PRES SALES
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
MONTIVILLIERS
CRIEL SUR MER
LE GRAND QUEVILLY
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
TOTES
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT VALERY EN CAUX
SOTTEVILLE LES ROUEN
SOTTEVILLE LES ROUEN
ETRETAT
LE GRAND QUEVILLY
VALMONT
AUFFAY
BOLBEC
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
CANY BARVILLE
SAINT SAENS
SAINT SAENS
SAINT SAENS
FAUVILLE EN CAUX
ANGERVILLE L'ORCHER
LUNERAY
ELBEUF
AUMALE
FOUCARMONT
25/26
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 91 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
VIGREUX PIERRE ARQUES LA BATAILLE
VILLIERS BAPTISTE CODIS
VIMONT NADIA ELBEUF
VIOGNE BAPTISTE MICKAEL DEVILLE LES ROUEN
VIOGNE DAMIEN LE GRAND QUEVILLY
VIOGNE DOMINIQUE DIEPPE
VOISIN ARNAUD OFFRANVILLE
WABLE LEO PAVILLY
WATTEBLED ROSE MARIE INCHEVILLE
WYSS BENJAMIN VEULES LES ROSES
YSSAMBOURG CLEMENT CODIS
La liste est arrêtée à 818 noms.
Article 2 -
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-
Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Article 4 -
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de la
justice administrative. En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Fait à Rouen, le @ 8 NOV. 2074
Le préfet
Le SOUp Prat
TR re us de ca lé
Clément Vivè
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00004 - Arrêté portant liste de sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 92 Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2024-11-08-00005
Arrêté portant liste des caporaux de
sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de
discipline d'un agent affecté au centre
d'incendie et de secours de Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 93 PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° Qu-O64 au 08 NOV. 2024 portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires
du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
pouvant siéger au conseil de discipline d’un agent affecté au centre d'incendie et de secours de Yvetot
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-
pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté n° 24-014 du 12 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Clément VIVÈS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°23- 048 du 13 mars 2023 portant liste des représentants de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de la Seine- Maritime ;
Considérant que les membres du conseil de discipline représentant les sapeurs-pompiers volontaires sont tirés au sort à partir des listes par catégorie de grade parmi les sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la CATSIS et au CCDSPV,
Considérant que le mandat d'un membre du conseil de discipline prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de la qualité ou du grade au titre duquel il a été appelé à siéger,
Considérant que sur l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires élus en qualité de caporal à la CATSIS ou au CCDSPV, certains ne disposent plus du grade au titre duquel ils ont été élus,
Considérant que le nombre de représentants de sapeurs-pompiers volontaires élus à la CATSIS ou au CCDSPV ne permet plus de composer un conseil de discipline pour un agent déféré au grade de caporal, il convient dès lors d'arrêter la liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du Corps départemental sur laquelle seront tirés au sort les sapeurs-pompiers volontaires de ce grade pouvant être appelés à siéger. Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires relevant du même centre d'incendie et de secours que l’agent déféré ne pourront pas siéger.
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 94 Article 1er -
ARRETE
La liste départementale des sapeurs-pompiers volontaires au grade de caporal de la Seine-
Maritime est arrêtée comme suit :
Représentants les caporaux
Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
ABIDI BRAHIM
ADAM LOUISE
ALEXANDRE KEVIN
ALLOT CORENTIN
ALVAREZ NAVARRO BASTIEN
AMELINE JÉRÉMIE
AMELINE RICHARD
AMIET LAURENT
AMPTIL DIMITRI
ANDRE JONATHAN
ANDRE THOMAS
ANDRIEU ELISE
ANTOINE KÉVIN
ASSEZ STEVEN
AUGE LUDOVIC
AUGER MARION
AUPAIX MAXIME
AUZOU LAURENT
AVICE NOHAM
AVIGNI DYLAN
AVRIL CLEMENT
BACHELAY FRANCK
BANCE ANTOINE
BANVILLE FRANCOISE
BARBAY JONATHAN
BARON BAPTISTE
BARENTIN
LA MAILLERAYE SUR SEINE
PAVILLY
GRANDCOURT
Centre SBAN
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
LE GRAND QUEVILLY
SERVAVILLE
FORGES LES EAUX
LE TRAIT
DEVILLE LES ROUEN
CODIS
PAVILLY
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
ROUEN-SUD
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
FECAMP
TOTES
CRIEL SUR MER
FOUCARMONT
MONTIVILLIERS
OFFRANVILLE
LILLEBONNE
ETRETAT
DUCLAIR
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 95 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
BARRE JEROME
BARTHELEMY FRANCK
BARTHELEMY QUENTIN
BASIRE BRUNO
BAUDOIN QUENTIN
BAZIRE ANTHONY
BEAUCE JULIETTE
BEAUGRAND JEREMY
BEAUPEL WILFRIED
BECQUET BAPTISTE
BEGON MICHAEL
BEGOT MANON
BELHADJ BENYAHIA ROBIN
BELLENGER FLORIAN
BELLENGER SEBASTIEN
BELLET LAETITIA
BEN SETHOUM FAOUZI
BENARD DIMITRI
BENARD GUILLAUME
BENOIST EDDY
BENOIT FRANCK
BENOIT VICTORIEN
BERGERON RAPHAËL
BERMENT FLORIAN
BERRENGER YOANN
BERRICHEL FABRICE
BERTIN THOMAS
BERTRAND JEAN
BETHYS ROMUALD
BEUCHER MATHIEU
BEUZEBOC AMELIE
BEUZELIN JONATHAN
BIARD ARNAUD
FECAMP
VEULES LES ROSES
DIEPPE
YERVILLE
VEULES LES ROSES
LES PRES SALES
BOLBEC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT LAURENT EN CAUX
SOTTEVILLE LES ROUEN
LONDINIERES
BOLBEC
FORGES LES EAUX
SAINT SAENS
ARQUES LA BATAILLE
LONDINIERES
GAMBETTA
GOURNAY EN BRAY
FECAMP
FRANQUEVILLE ST PIERRE
CRIEL SUR MER
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Centre SBAN
DUCLAIR
GRAND COURONNE
VALMONT
TOTES
FECAMP
YERVILLE
SERVAVILLE
LILLEBONNE
SAINT VALERY EN CAUX
BACQUEVILLE EN CAUX
3/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 96 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
BIETTE PASCAL
BIETTE TRISTAN
BILLAUX YANNICK
BILLE JACQUES
BIS THÉO
BISSON BAYEUL VALERIANE
BLANCHARD THOMAS
BLANPAIN LOUIS
BLAVIN GREGORY
BLE LAURENT
BLONDEL CAMILLE
BLONDEL JULIEN
BLONDEL VALENTIN
BLOT JIMMY
BOBEE FREDERIC
BOBEE NICOLAS
BOCQUILLION ROMANE
BODART SIMON
BOISSIN ELODIE
BOISSIN NICOLAS
BONDANESE JULIEN
BONINGUE MICHAËL
BONTE LEO
BOQUELET RICHARD
BOQUET TONY
BOREL FREDERIC
BOS MAXIME
BOSTYN ANTOINE
BOTSON JOFFREY
BOTTE VALENTIN
BOUCHER CYRIL
BOUCHER ETIENNE
BOUCHER STEPHANE
PAVILLY
PAVILLY
YERVILLE
LE TRAIT
Centre SBAN
BOSC LE HARD
Centre SBAN
Centre SBAN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
BACQUEVILLE EN CAUX
Centre SBAN
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
CANY BARVILLE
GOURNAY EN BRAY
ANGERVILLE L'ORCHER
MONTIVILLIERS
Centre SBAN
DUCLAIR
CAILLY
CAILLY
LES GRANDES VENTES
CODIS
Centre SBAN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
BARENTIN
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
ANGERVILLE L'ORCHER
MONTIVILLIERS
BOSC LE HARD
LES PRES SALES
ENVERMEU
ARQUES LA BATAILLE
4/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 97 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
BOUCHON MAXIME
BOUGON PRECILLIA
BOULENGER EMMANUEL
BOULENGER LUCILLE
BOULET CAROLE
BOULET MAXENCE
BOULOCHE TANGUY
BOURGEAUX RICHARD
BOURRE KEVIN
BOUTEILLER JEROME
BOUTEILLER KEVIN
BOUTEILLER NICOLAS
BOUVET OLIVIER
BOYEZ JORDAN
BREANT NICOLAS
BREANT SEBASTIEN
BREBION FABIEN
BRETON ALIX
BRETON JEREMIE
BRETON PAUL
BROCARD NATHALIE
BRONNEC HUGO
BRULIN ALEX
BRULIN LUDOVIC
BULEUX LUCIE
BULEUX NICOLAS
BUNEL ADELINE
BURAY PIERRICK
BUREAUX GAUTHIER
BUREL VICTOR
CABIN PIERRICK
CADINOT ALEXANDRE
SOTTEVILLE LES ROUEN
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LES PRES SALES
BAILLY EN RIVIERE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
LES GRANDES VENTES
SAINT VALERY EN CAUX
LILLEBONNE
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
GRAND COURONNE
YPORT
ROUEN-SUD
Centre SBAN
SAINT AUBIN LES ELBEUF
FONTAINE LE BOURG
PAVILLY
SAINT VAAST D'EQUIQU
VIEUX ROUEN SUR BRES
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
BAILLY EN RIVIERE
LE GRAND QUEVILLY
LE GRAND QUEVILLY
CRIQUETOT L'ESNEVAL
LA FEUILLIE
LA FEUILLIE
ELBEUF
LE HAVRE NORD
BARENTIN
Centre SBAN
TOTES
LILLEBONNE
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 98 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
CAGNARD TOM
CAHU SOLÈNE
CALBRY JEROME
CALTOT NICOLAS
CAMUS THÉO
CANHAN JULIEN
CANIEL BRICE
CANION JULIEN
CANU CLOE
CAPRON CHRISTOPHE
CARLUS PHILIPPE
CARON CLEMENT
CARRET TOM
CARRON BRICE
CASTEL THOMAS
CASTELOT QUENTIN
CATOIS YANN
CAUMONT BERTILLE
CAUMONT CYRIL
CAUMONT DORIAN
CAUX ARNAUD
CAUX GUILLAUME
CAVELIER LOUISON
CAVELIER VALENTIN
CHAILLOUX CORENTIN
CHAMBRY EMELINE
CHANDRE JEAN MICHEL
CHAPELLE LAURICK
CHARPENTIER GAUTHIER
CHARTIER VALENTIN
CHASSAGNON SANDRINE
CHASSARD DOMINIQUE
CHEFDEVILLE LUDOVIC
LA MAILLERAYE SUR SEINE
Centre SBAN
LES GRANDES VENTES
AUFFAY
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
FECAMP
Centre SBAN
FECAMP
LA MAILLERAYE SUR SEINE
GODERVILLE
LUNERAY
BUCHY
GRAND COURONNE
VALMONT
DUCLAIR
FECAMP
CODIS
TOTES
LE TRAIT
MONTVILLE
AUMALE
AUMALE
BOLBEC
LA MAILLERAYE SUR SEINE
GODERVILLE
CAUDEBEC EN CAUX
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
VALMONT
Centre SBAN
LES PRES SALES
LES GRANDES VENTES
FORGES LES EAUX
FORGES LES EAUX
6/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 99 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
CHERNIER NICOLAS
CHERON CLEMENT
CHERON CYRIL
CHERON GUILLAUME
CHEVALIER LUDOVIC
CHEVREL JONATHAN
CHOMAUD ANNABELLE
CHRISTOPHE LAURENT
CLAEYS BENJAMIN
CLOUZEAU ALBAN
COCAGNE LAURENT
COCATRIX FABIEN
CODRON CHRISTOPHE
COIGNARD ALAIN
COLIN VALENTIN
COLLE LAURA
COLLENOT LIONEL
COLNOT GUILLAUME
COLOMBEL GAEL
CONSEIL SEBASTIEN
COQUELIN CYRIL
COQUIN ELINA
CORDIER JOSSELIN
CORMIER LUDWIG
CORNU LOIC
CORNU VINCENT
CORONA FLORENT
CORREA DANIEL
COUCQ OLIVIER
COUET NICOLAS
COUREL KEVIN
COUSIN JEREMY SAMUEL
COUSIN SAMUEL
PAVILLY
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
PAVILLY
YERVILLE
CODIS
MALAUNAY
GRANDCOURT
MONTIVILLIERS
VEULES LES ROSES
VEULES LES ROSES
PAVILLY
SAINT AUBIN LES ELBEUF
HERICOURT EN CAUX
BLANGY SUR BRESLE
YERVILLE
CODIS
AUFFAY
DIEPPE
NEUFCHATEL EN BRAY
YERVILLE
LES PRES SALES
SOTTEVILLE LES ROUEN
CAUDEBEC EN CAUX
ARQUES LA BATAILLE
FECAMP
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
ELBEUF
LES PRES SALES
TOTES
YERVILLE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
7/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 100 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
COVILLE STEPHANE
CRAMOISAN ERIC
CREQUY BORIS
CRESSENT FLORIAN
CREVEL PIERRE
CREVET BATISTE
DA COSTA SEBASTIEN
DAGNEAU BASTIEN
DAGORN CEDRICK
DAGUERRE ALEXIS
DAMIEN TRISTAN
DANET ALEXANDRE
DANIEL ELOISE
DARAGON MAXIME
DARBONVILLE FRANCOIS
DARLOT RICHARD
DARRY BLONDEL BARBARA
DARTYGE SEBASTIEN
DE MELO RUI
DEBERGUE JEREMY
DEBLANGY JOHAN
DEBONNE DOROTHEE
DEBRABANDERE ANTOINE
DEBRAY MORGANE
DEBRUS RUDY
DECAUX BENJAMIN
DECAYEUX CEDRIC
DEFEBVIN ERIC
DEGREMONT DAVID
DEGREMONT LAURA
DEHAIS NICOLAS
DEHAIS VALERY
DEHAME CHRISTOPHE
GOURNAY EN BRAY
MONTIVILLIERS
FECAMP
LONGUEVILLE SUR SCIE
CAUDEBEC EN CAUX
SERVAVILLE
BARENTIN
FRANQUEVILLE ST PIERRE
LE TRAIT
Centre SBAN
Centre SBAN
DUCLAIR
MONTVILLE
DUCLAIR
DIEPPE
SOTTEVILLE LES ROUEN
CANTELEU
ARQUES LA BATAILLE
LE GRAND QUEVILLY
GOURNAY EN BRAY
GRANDCOURT
CRIEL SUR MER
ROUEN-SUD
FOUCARMONT
LONDINIERES
SAINT VALERY EN CAUX
LES PRES SALES
LES PRES SALES
BOLBEC
DOUDEVILLE
FAUVILLE EN CAUX
ANGERVILLE L'ORCHER
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
8/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 101 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
DEHODENCQ PATRICE
DELABARRE ROZENN
DELABRIERE FLORIAN
DELACROIX FABIEN
DELAHAYE ELISE
DELAHAYE STEPHAN SYLVAIN
DELAHAYE WILFRIED
DELALANDRE EDOUARD
DELAPORTE THIERRY
DELARUE ALBAN
DELAUNAY CHRISTOPHE
DELAUNAY GAUTHIER
DELLIER THIERRY
DELLIER VALERIE
DELPOUX THOMAS
DEMEILLEZ VIRGIL
DEMILE HUGO
DEMONCHY LUDOVIC
DENIS MARLENE
DENIZART MATTHIEU
DENOITTE NICOLAS
DENOYER ARNAUD
DEPINAY SIMON
DEQUESNE VALENTIN
DERAISIN ANTOINE
DESMOUCEAUX MATHIS
DESSOLLES CHRISTOPHE
DETAIN JEAN BAPTISTE
DETOURNAY NICOLAS
DEVERRE ALEXANDRE
DEVERRE LAURENT
DEVISME FLORIAN
DEVOUASSOUX PHILIPPE
FORGES LES EAUX
MALAUNAY
PAVILLY
DIEPPE
NEUFCHATEL EN BRAY
TOTES
LE GRAND QUEVILLY
VALMONT
LE GRAND QUEVILLY
LE GRAND QUEVILLY
FAUVILLE EN CAUX
NEUFCHATEL EN BRAY
MONTIVILLIERS
MONTIVILLIERS
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
DEVILLE LES ROUEN
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
ETRETAT
LONGUEVILLE SUR SCIE
NEUFCHATEL EN BRAY
ENVERMEU
DUCLAIR
Centre SBAN
LE GRAND QUEVILLY
FRANQUEVILLE ST PIERRE
TOTES
BARENTIN
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
DEVILLE LES ROUEN
AUMALE
9/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 102 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
DHEDIN PIERRICK
DIALLO OUSSOUF
DINALLE MAGALI
DIONIS ALEXANDRE
DONNET JUSTINE
DOUAY GREGORY
DOUBLET JUSTINE
DOUCET ALEXANDRE
DOUCET YOHANN
DOUDEMENT NICOLAS
DOURNEL YANNICK
DOUYERE JEREMY
DRAGON DAVID
DRECQ JUSTIN
DREMAUX CLEMENCE
DRNASIN ANTHONY
DROUET CYRIL
DUBOIS FELIX
DUBOIS LORENZO
DUBOURDONNAY STEVEN
DUBUC FRANCOIS
DUBUC MATTHIEU
DUBUC PIERRE
DUBUC THIBAULT
DUCLOS ANTOINE
DUCROCQ TONNY
DUFOUR GUILLAUME
DUGARD MAXIMILIEN
DUGAUTHIER CYRIL
DUHAMEL STÉPHANE
DUJARDIN JEROME
DUMARCHE CELINE
DUMONT AMANDINE
CAUDEBEC EN CAUX
LE GRAND QUEVILLY
ANGERVILLE L'ORCHER
ENVERMEU
FECAMP
GRAND COURONNE
LONDINIERES
VALMONT
SAINT AUBIN LES ELBEUF
LES GRANDES VENTES
CAILLY
BOLBEC
BOLBEC
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
DEVILLE LES ROUEN
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
BOSC LE HARD
SOTTEVILLE LES ROUEN
CAUDEBEC EN CAUX
LILLEBONNE
GRANDCOURT
YERVILLE
YERVILLE
MONTIVILLIERS
BARENTIN
CODIS
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
ELBEUF
DUCLAIR
ENVERMEU
SAINT LAURENT EN CAUX
FRANQUEVILLE ST PIERRE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
10/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 103 Agent — Nom, Prénom
DUMONT DAMIEN
DUMONT GAETAN
DUMORTIER CASSANDRE
DUMOUCHEL STEPHANE
DUMUGUET FRANCK
DUNOGENT PHILIPPE
DUNOGENT PIERRE
DUPONQ SAMUEL
DUPRE CLEMENT
DUPRE MARTIN
DUPRE SARAH
DUPUIS ALEXANDRE
DUPUIS PIERRE
DUPUIS YANN
DURANDE CELINE
DURRIEU FREDERIC
DUTHEIL NATACHA
DUVAL ALEXIS
DUVAL CHARLOTTE
DUVAL JEROME
DUVAL ROMAIN
EDDE BAPTISTE
EL ALLALI NORA
EMO TIPHAINE
EMPIS THEO
ETIENNE SIROI SAMUEL
EUDE JASON
FADILI MEHDI
FANONNEL ANTHONY
FARCY PIERRE
FATRAS CAMILLE
FATRAS CEDRIC
FAUCHARD MAXIME
| CIS d'affectation l
BOSC LE HARD
Centre SBAN
Centre SBAN
ROUEN-SUD
LONGUEVILLE SUR SCIE
CRIQUETOT L'ESNEVAL
FAUVILLE EN CAUX
VALMONT
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
BARENTIN
ROUEN-SUD
GODERVILLE
Centre SBAN
ANGERVILLE L'ORCHER
SOTTEVILLE LES ROUEN
SAINT AUBIN LES ELBEUF
SERVAVILLE
BOLBEC
FAUVILLE EN CAUX
LES PRES SALES
LE TRAIT
SAINT AUBIN LES ELBEUF
SOTTEVILLE LES ROUEN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Centre SBAN
NEUFCHATEL EN BRAY
CODIS
GODERVILLE
CANY BARVILLE
CANY BARVILLE
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
YERVILLE
11/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 104 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
FAUCHET KRISTEL
FAUVEL EUGENIE
FERET ALEXIS
FERME DAVID
FERMEY EMILIE
FERNANDEZ JEREMY
FERRARA SEBASTIEN
FERREIRA ANGELO
FERREIRA GERMANO
FERRY MARJERIN
FERRY PIERRE
FERRY PIERRICK
FEURAY JEAN MICHEL
FIACCHI MATHIAS
FIZET ARTHUR
FLAHAUT LÉA
FOLATRE LUDOVIC
FOLATRE SABINE
FOLLIN JEREMY
FOLOPPE MARC
FORESTIER FREDERIC
FOUGERES MATTHIAS
FOULON SAMUEL
FOUQUAY VALERIE
FOURE EMMANUEL
FRANCOIS DAVID
FRERET BENJAMIN
FRIBOULET EMELINE
GADEBOIS MATTHIAS
GALIMAND LUDOVIC
GALLOIS ANTHIME
GAND KILLIAN
GARCIA MARTIN
FORGES LES EAUX
FECAMP
OFFRANVILLE
FONTAINE LE BOURG
LE HAVRE NORD
FRANQUEVILLE ST PIERRE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
TOTES
TOTES
VALMONT
DOUDEVILLE
TOTES
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Centre SBAN
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
AUMALE
ENVERMEU
GRAND COURONNE
LUNERAY
LE TRAIT
MALAUNAY
BARENTIN
BACQUEVILLE EN CAUX
MONTIVILLIERS
GODERVILLE
FONTAINE LE BOURG
SAINT SAENS
YPORT
FAUVILLE EN CAUX
LE HAVRE NORD
MONTIVILLIERS
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Centre SBAN
12/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 105 CIS d'affectation Agent — Nom, Prénom
GAYE IBRAHIM
GAZET JUSTINE
GEFFROY TOM
GENTY THIBAUT
GEORGET LOIC
GERMAIN THIBAULT
GILLE STEPHANE
GILLE THOMAS
GILLES GURVAN
GILLES LEXY
GILOT BASTIEN
GIRARD JACKY
GNIANHOUAN WESTLEY
GODARD XAVIER
GODEFROY DAMIEN
GODET ERIC
GODFRIN ROMAIN
GODIN MIGUEL
GOHON MICKAELLE
GOMIS FRANCOIS
GOPOIS BELLIER THOMAS
GOSSE OLIVIER
GOSSELIN JIMMY
GOUBET WILLIAM
GOUR DAVID
GRANDIN YVES
GRARD GAUTIER
GREDE JEROME
GRESSOT MATHIEU
GREVREND RICHARD
GRIBOUVAL VINCENT
GRICOURT THOMAS
GRIGNON JAMES
ELBEUF
VALMONT
LE HAVRE SUD
AUMALE
INCHEVILLE
AUFFAY
DOUDEVILLE
BOLBEC
LUNERAY
LUNERAY
LE GRAND QUEVILLY
VIEUX ROUEN SUR BRES
DIEPPE
ENVERMEU
FAUVILLE EN CAUX
DIRECTION
GAMBETTA
ARQUES LA BATAILLE
BOSC LE HARD
SOTTEVILLE LES ROUEN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
ELBEUF
CODIS
FAUVILLE EN CAUX
MONTIVILLIERS
DOUDEVILLE
MONTIVILLIERS
LES PRES SALES
MONTIVILLIERS
BOLBEC
SERVAVILLE
VIEUX ROUEN SUR BRES
PAVILLY
13/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 106 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
GRISEL JULIEN
GROGNET DAVID
GRUCHY NICOLAS
GUEDES NICOLAS
GUERARD BENJAMIN
GUERIN DAMIEN
GUERIN JULIEN
GUERIN LAURENT
GUERIN SANDRINE
GUERRIER CHRISTOPHER
GUEUDIN ROMAIN
GUIGNARD MATHIEU
GUILBERT ANTHONY
GUILLAUME DAVID
GUILLOU ANTOINE
GUILLOU FABRICE
GUILLOU WILLIAM
GUIMONT PASCAL
GUINOUBI OUALID
HACHE MATTEO
HACHER JONATHAN
HAGUE GAËLLE
HALLEBARD WILLIAM
HAMON REMY
HARTMANN FRANTISEK
HASCOET TINO
HASTE HUGO
HAUCHECORNE ELSA
HAUCHECORNE LUDOVIC
HAUDECOEUR GAETAN
HAUGUEL ARNAUD
HAUTECOEUR LANDRY
HAUTECOEUR VICTORINE
CODIS
TOTES
ANGERVILLE L'ORCHER
GOURNAY EN BRAY
NEUFCHATEL EN BRAY
GODERVILLE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LILLEBONNE
BLANGY SUR BRESLE
MONTVILLE
BACQUEVILLE EN CAUX
BOSC LE HARD
SERVAVILLE
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
BARENTIN
BARENTIN
BARENTIN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
LE GRAND QUEVILLY
DUCLAIR
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
BUCHY
VEULES LES ROSES
MONTVILLE
CAILLY
DEVILLE LES ROUEN
AUFFAY
CRIQUETOT L'ESNEVAL
DUCLAIR
SAINT VAAST D'EQUIQUEVILLE
GODERVILLE
LES GRANDES VENTES
LES GRANDES VENTES
14/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 107 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
HAUTOT ALLAN
HAVARD ROMAIN
HAYET OLIVIER
HENRY FLORIAN
HENRY GERMAIN
HERBAUT PAULINE
HERISSE THOMAS
HERPERS RICHARD
HEUDE THOMAS
HEUZE LEGER KATIA
HINFRAY KEVIN
HOCQUARD STEPHANIE
HOMO NICOLAS
HORNEZ LEO
HORUS MATTHIEU
HORVAT LAURENT
HOUARD JEAN CLAUDE
HOUAS STEVEN
HOUDEVILLE CAMILLE
HOUDRY BENJAMIN
HOUISE ERWANN
HOULBREQUE PAUL
HOULLET MARC
HOUSSIN THIBAUT
HUART CLEMENT
HUE PERRINE
HURE SAMUEL
HURTELLE ARNAUD
JACOBS LUCAS
JAMELIN THONY
JAMES PASCAL
JAMET GUILLAUME
JEAN GREGORY
DUCLAIR
BOSC LE HARD
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
LES GRANDES VENTES
MONTVILLE
LILLEBONNE
MONTIVILLIERS
FRANQUEVILLE ST PIERRE
LE GRAND QUEVILLY
CAUDEBEC EN CAUX
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SAINT LAURENT EN CAUX
LE GRAND QUEVILLY
ENVERMEU
FONTAINE LE BOURG
NEUFCHATEL EN BRAY
GOURNAY EN BRAY
LE GRAND QUEVILLY
SAINT VAAST D'EQUIQU
ELBEUF
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
LUNERAY
MONTIVILLIERS
BLANGY SUR BRESLE
GOURNAY EN BRAY
ANGERVILLE L'ORCHER
LES PRES SALES
Centre SBAN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
LE TRAIT
Centre SBAN
ETRETAT
15/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 108 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
JOBIN ALBAN
JOLIBOIS NICOLAS
JOLY BENOIT
JOLY KÉVIN
JORAND BRICE
JOUEN MAXIME
JOURDAIN FIRMIN
JULIEN JEREMY
JULIEN PIERRICK
JUSTIN APOLLINE
KEMPENAERS OLIVIA
KETTOUCHE MAEVA
KOC ENGIN
KOHLER JEREMY
KOSZTUR HUGO
KOUAO AXEL CEDRIC
LABAUNE OLIVIER
LAFAYE RICHARD
LAFON FLORIAN
LAGY JEREMY
LALOUETTE QUENTIN
LAMBERT JEROME
LAMBERT PAUL
LAMIDEL JOHNNY
LANGLOIS DOMINIQUE CHRIS
LANGLOIS DOMINIQUE CLAUD
LANGLOIS NICOLAS LIONEL
LANGLOIS TOM
LANNEE ADRIEN
LANNEL ISABELLE
LARDIN ESTHER
LASGI VALENTIN
LASNEL BENJAMIN
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
Centre SBAN
FORGES LES EAUX
SAINT SAENS
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FAUVILLE EN CAUX
YERVILLE
NEUFCHATEL EN BRAY
LES PRES SALES
FONTAINE LE DUN
FECAMP
LE GRAND QUEVILLY
LONDINIERES
FECAMP
OFFRANVILLE
ROUEN-SUD
LA MAILLERAYE SUR SEINE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
FOUCARMONT
CANY BARVILLE
LILLEBONNE
SERVAVILLE
CANTELEU
BACQUEVILLE EN CAUX
BOLBEC
LUNERAY
ENVERMEU
BOSC LE HARD
GAILLEFONTAINE
PAVILLY
AUFFAY
BARENTIN
16/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 109 Agent — Nom, Prénom
LASNEL MARIE
LAUNAY THIBAUT
LAURENSON ALEXANDRE
LAURENT ARNAUD
LAURENT JULIE
LAVOIPIERE MICKAEL
LE BIHAN ALEXANDRE
LE BOULCH NICOLAS
LE BOUSTOULLER LUCA
LE FAY HUGUES
LE GRESSU KERAN
LE LIRZIN DIMITRI
LE QUERE DAMIEN
LE RAT DIMITRI
LE REST SACHA
LE ROUX JASON
LE TALLEC SEBASTIEN
LEBAS YANN
LEBECQ VINCENT
LEBIHAN GAËTAN
LEBLAIS LUCILE
LEBLED JEAN LUC
LEBOURGEOIS SEVERINE
LECACHEUX LAURINE
LECEURS LOLITA
LECHEVALIER FRANCK
LECLERC ANTOINE FRANCOIS
LECLERC CAROLINE
LECLERC FLORIAN
LECLERC MARCO
LECLERCQ BENOÎT
LECOEUR HUGO
LECOEUR ROMAIN
| CIS d'affectation
AUMALE
ANGERVILLE L'ORCHER
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LES PRES SALES
GRAND COURONNE
SOTTEVILLE LES ROUEN
LILLEBONNE
HERICOURT EN CAUX
ELBEUF
ETRETAT
BUCHY
GOURNAY EN BRAY
MONTIVILLIERS
BARENTIN
CRIQUETOT L'ESNEVAL
BOSC LE HARD
GRAND COURONNE
LILLEBONNE
BACQUEVILLE EN CAUX
AUFFAY
GODERVILLE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
ETRETAT
CRIQUETOT L'ESNEVAL
CRIEL SUR MER
SOTTEVILLE LES ROUEN
TOTES
ENVERMEU
BUCHY
LE TRAIT
Centre SBAN
AUMALE
GOURNAY EN BRAY
17/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 110 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
LECOINTRE DYLAN
LECONTE LIDWINE
LECONTE QUENTIN
LECRAS BERENICE
LECUYER MATTHIEU
LECYGNE CEDRIC
LEDRAIT YOHANN
LEDRU JEAN-BAPTISTE
LEDUEY THEO
LEFEBVRE ANTHONY
LEFEBVRE AURELIEN
LEFEBVRE JEREMY SAMUEL
LEFEBVRE JULIE
LEFEBVRE LUDOVIC MICHEL
LEFEBVRE NICOLAS
LEFEVRE MATHIAS
LEFORT STEPHANE JEAN CLAUDE
LEFRANCOIS FABIEN
LEGAY ALAN
LEGENDRE LOUIS
LEGRAND CAROLINE
LEGRAS OLIVIER
LEHMANN MAXIME
LEHOUX MICKAEL
LEJEUNE WILFRIED
LELIEVRE ARNAUD
LELLIG BENOIT
LELOUTRE DYLAN
LEMAIRE SCOT
LEMAISTRE HUGO
LEMARCHAND BENOIT
LEMATTRE MARION HUGUETTE
LEMERLE JEAN BAPTISTE
SOTTEVILLE LES ROUEN
ANGERVILLE L'ORCHER
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SERVAVILLE
VALMONT
BLANGY SUR BRESLE
CAILLY
LONDINIERES
VALMONT
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FECAMP
NEUFCHATEL EN BRAY
FONTAINE LE DUN
MALAUNAY
GAMBETTA
FONTAINE LE BOURG
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
FONTAINE LE DUN
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
BAILLY EN RIVIERE
LE GRAND QUEVILLY
LUNERAY
CRIQUETOT L'ESNEVAL
SAINT AUBIN LES ELBEUF
GODERVILLE
MONTIVILLIERS
BUCHY
DEVILLE LES ROUEN
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
FAUVILLE EN CAUX
FOUCARMONT
ROUEN-SUD
18/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 111 Agent —- Nom, Prénom
LEMONNIER REGIS
LENORMAND MARINE
LEPHAY STEVEN
LEPILLIER DOMINIQUE
LEPREVOST PIERRE
LEROUX AURELIE
LEROUX CLAUDE
LEROUX JEAN LUC
LEROUX JIMMY
LEROUX MORGAN
LEROUX ROBIN
LEROUX THOMAS
LEROUY ALEXANDRE
LEROY MAXENCE
LEROY NICOLAS
LEROY SARAH
LESENNE LUDIVINE
LESOURD NATHAN
LESUEUR JOCELYN
LETELLIER TONY
LEVARAY CORENTIN
LEVASSEUR HERVE
LEVEQUE CORENTIN
LEVESQUE CHRISTOPHE
LEVESQUE DIMITRI
LEVIF GUILLAUME
LEVISTRE CARLA MARIA
LHEUREUX CLÉMENT
LIARD MATHILDE
LIGNY CLEMENCE
LIGNY NATHAN
LIMARE JEROME
LIMARE SEBASTIEN
| CIS d'affectation
ELBEUF
BUCHY
LES PRES SALES
BOLBEC
CODIS
MONTIVILLIERS
BAILLY EN RIVIERE
HERICOURT EN CAUX
BLANGY SUR BRESLE
NEUFCHATEL EN BRAY
LUNERAY
Centre SBAN
FECAMP
BOLBEC
SAINT VALERY EN CAUX
FAUVILLE EN CAUX
LES PRES SALES
SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
MONTIVILLIERS
DIEPPE
FECAMP
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SERVAVILLE
ANGERVILLE L'ORCHER
PAVILLY
SERVAVILLE
TOTES
Centre SBAN
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
FOUCARMONT
BOSC LE HARD
FAUVILLE EN CAUX
TOTES
19/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 112 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
LOISEL NICOLAS
LOJOU AMELIE
LONFILS LAURENT
LOQUIN BAPTISTE
LOQUIN SOPHIE
LOURENCO MATTHIEU
LOYER ROMAIN
LOYNEL JOSHUA
LUCAS BRAYAN
LUCAS LAETITIA
LUTHUN OCÉANE
LUYPAERT FRANCK
MABILLE DYLAN
MADELAINE JULIEN
MAGLOIRE LA GREVE OLIVIER
MAGNAN LUCILE
MAGNIN VIRGINIE
MAHARAUX MAXIME
MAHE LEON
MAHEUX SÉBASTIEN
MAHIEU FREDERIC
MAHIEU JULIETTE
MAILLARD FREDERIC
MAINE BRANDON
MALANDAIN ENZO
MALHERBES LAETITIA
MALLET LUDOVIC
MALYSHKINA MARYNA
MANOURY FABRICE
MAOUI SAMIR
MAQUET LÉA
MARAGE THOMAS
MARCOTTE PIERRE
LUNERAY
ROUEN-SUD
CODIS
LE TRAIT
LE TRAIT
SAINT VALERY EN CAUX
BOSC LE HARD
DUCLAIR
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
MONTVILLE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SAINT VALERY EN CAUX
BOLBEC
GODERVILLE
CANTELEU
FECAMP
ARQUES LA BATAILLE
BARENTIN
ROUEN-SUD
SAINT VALERY EN CAUX
BACQUEVILLE EN CAUX
VALMONT
LE TRAIT
BOSC LE HARD
MONTIVILLIERS
LA MAILLERAYE SUR SEINE
PAVILLY
LE HAVRE SUD
FECAMP
LE GRAND QUEVILLY
LES PRES SALES
BUCHY
OFFRANVILLE
20/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 113 CIS d'affectation Agent — Nom, Prénom
MARICAL STEVE
MARIE THEO
MARQUES-FARIA JALLEL-MIGUEL
MARRE ADELINE
MARTIN ALEXIS
MARTIN BAPTISTE
MARTIN BENJAMIN
MARTIN ERIC
MASSET CORANTIN
MASURIER CORENTIN JEAN
MATHIS JORDAN
MAUROUARD ALEXANDRE
MAURY YANNIS
MAUSSION CAPUCINE
MAZE AMAURY
MENAGER GONTRAN
MENARD ALEXIS
MERHOUN ALEX
MERRE PASCAL
MESSIER KILLIAN
MESSIER MAXIME
MESSIN KÉVIN
MICHAUD CHARLY
MICHEL KEVIN
MIGNOT ALEXIS
MILLET BENOIT
MINET DIMITRY
MOINE NATHALIE
MOISANT MATHÉO
MONCHAUX PIERRE
MONCHAUX ROMAIN
MONCHY QUENTIN
MONVILLE AURELIEN
YPORT
LA MAILLERAYE SUR SEINE
Centre SBAN
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
GAILLEFONTAINE
MONTIVILLIERS
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT VALERY EN CAUX
FECAMP
AUFFAY
CANY BARVILLE
NEUFCHATEL EN BRAY
MONTVILLE
FRANQUEVILLE ST PIERRE
ANGERVILLE L'ORCHER
ELBEUF
DIEPPE
AUMALE
ELBEUF
MONTVILLE
MONTVILLE
GOURNAY EN BRAY
CODIS
GODERVILLE
SAINT AUBIN LES ELBEUF
FONTAINE LE DUN
LILLEBONNE
LUNERAY
TOTES
BACQUEVILLE EN CAUX
DUCLAIR
SERVAVILLE
FECAMP
21/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 114 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
MORAINVILLE ANTHONY
MOREL PATRYCK
MORISSE LEA
MOUCHELET SEBASTIEN
MULLER CHLOE
NEHLIG THOMAS
NIASS OUMAR
NICE SAMUEL
NIEL NICOLAS
NOUET GAYLORD
NOURICHARD MAXENCE
OLIVIER ALEXIS
OLLEVILLE JEAN BAPTISTE
OMONT NIELS
ORAIN EMERIC
ORANGE CYRIL
ORANGE HUGO
ORENGE LUDOVIC
ORPHANIDES YOANN
OSMONT ARNAUD
OSMONT JOSHUA
OSTYN MANON
OURSEL THOMAS
OUTURQUIN BAPTISTE
OUVRIL NICOLAS
PADET CHRISTOPHE
PAGET FLORENT
PAGIES FRANCOIS
PAINSEC GUILLAUME
PAPAURE BRUNO
PAPLOREY WILLY
PASSAYS CEDRIC
PATENOTRE MAXIME
DEVILLE LES ROUEN
SOTTEVILLE LES ROUEN
BUCHY
FECAMP
LE GRAND QUEVILLY
LA FEUILLIE
SOTTEVILLE LES ROUEN
BLANGY SUR BRESLE
FECAMP
FAUVILLE EN CAUX
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
BOLBEC
LES PRES SALES
Centre SBAN
BOLBEC
LILLEBONNE
Centre SBAN
GODERVILLE
DUCLAIR
LE GRAND QUEVILLY
NEUFCHATEL EN BRAY
LONGUEVILLE SUR SCIE
CODIS
Centre SBAN
AUFFAY
GOURNAY EN BRAY
BOLBEC
BARENTIN
AUMALE
MONTIVILLIERS
MALAUNAY
LE GRAND QUEVILLY
CANY BARVILLE
22/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 115 | CIS d'affectation Agent — Nom, Prénom
PATRY EVA
PAUGAM FABIEN
PAUMIER ALEXANDRE
PAUMIER MARINE
PAUVIT JÉRÉMY
PELICAN JEAN SEBASTIEN
PELLIEUX FLORIAN
PELTIER JIM
PELTZER VICTOR
PERRIER BENJAMIN
PERRONNO ORIANE
PESQUET ARTHUR
PETIT CYRIL
PETIT PIERRE
PETITON MORGANE
PHILIPPE BASTY ALEXIS
PHILIPPE BENJAMIN
PHILIPS FREDERIC
PICHARD NASSIMA
PIGACHE LOUANNE
PIGEOLAT STANISLAS
PIGEON MATHIAS
PIGNE STEPHANE
PIGNE SYLVAIN
PINCON JULIEN
PINGEON THOMAS
PLANQUAIS BASTIEN
PLANQUAIS DIDIER
PLANQUAIS FLORIAN
POIS ALEXANDRE
POIS HERVE
POIS ROMAIN
POISSON FLORENTIN
LE GRAND QUEVILLY
CAUDEBEC EN CAUX
DIEPPE
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
BARENTIN
NEUFCHATEL EN BRAY
BARENTIN
PAVILLY
GAMBETTA
GAILLEFONTAINE
LUNERAY
CANTELEU
CANTELEU
MONTVILLE
FECAMP
DEVILLE LES ROUEN
SAINT ROMAIN DE COLBOSC
SAINT VALERY EN CAUX
DEVILLE LES ROUEN
BOLBEC
BOLBEC
SOTTEVILLE LES ROUEN
CANY BARVILLE
CANY BARVILLE
SERVAVILLE
MONTVILLE
CANTELEU
FORGES LES EAUX
MALAUNAY
BUCHY
LES PRES SALES
LES PRES SALES
MONTVILLE
23/28
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 116 Agent — Nom, Prénom CIS d’affectation
POIXBLANC ÉTIENNE
PORCELLI KATIA
POULEAU ALEXANDRE
POULET LOUIS
POUPEL CHARLES ALEXIS
POYER MATHILDE
PRETTI JEROME
PREVOST JORDAN
PREVOST SEBASTIEN
PREVOT ANTOINE
PRIEUR HUBERT
PRUVEL MICKAEL
QUENELLE DIMITRI
QUERE HUGO
QUESNEL SIMON
RAGOT KEVIN
RASSE ANTHONY
RAT DAVID
REGNIER PIERRE
REMOUSSIN ARNAUD
RENAULT JULIEN HUBERT
RENAUX BENOIT
RETOUT SEBASTIEN
REVEL CHRISTOPHER
REVERAND JULIEN
REVERT KEVIN
RIBAULT NATHALIE
RIBEIRO YANIS
RIBES ALEXIS
RIDEL GAETAN
RIDEL GUILLAUME
RIHAL JORIS
RIMBERT SIMON
DIEPPE
ROUEN-SUD
SAINT SAENS
BLANGY SUR BRESLE
MONTIVILLIERS
FOUCARMONT
CODIS
SAINT VALERY EN CAUX
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
LES PRES SALES
SAINT LAURENT EN CAUX
FECAMP
ARQUES LA BATAILLE
GOURNAY EN BRAY
LES PRES SALES
BACQUEVILLE EN CAUX
FORGES LES EAUX
CRIQUETOT L'ESNEVAL
NEUFCHATEL EN BRAY
DOUDEVILLE
CANY BARVILLE
CAUDEBEC EN CAUX
LES GRANDES VENTES
ENVERMEU
LE GRAND QUEVILLY
DUCLAIR
BOSC LE HARD
SOTTEVILLE LES ROUEN
DUCLAIR
DOUDEVILLE
SERVAVILLE
MONTVILLE
ARQUES LA BATAILLE
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 117 CIS d'affectation Agent — Nom, Prénom
RIQUET MAXIME
ROBERT SANDRA
ROBERTO RAPHAELLE
ROCHE MATHIEU
RODRIGUES DE SOUSA DAVID
ROQUIGNY ARNAUD
ROSANT SABRINA
ROSCONVAL YOANN
ROULAND JEAN FRANCOIS
ROUSSEAU MATHEO
ROUSSEL PHILIPPE
ROUSSEL ROMAIN
ROUX THOMAS
ROUXEL OLIVIER
ROYER RUDY
RUIZ JULIEN
RUNEL-PAULHAN SYLVAIN
RUTTEN MATHIEU
SAILLOT THOMAS
SAUVAGE JEROME
SAUVAGE ROMAIN
SAUVAGET CLEMENT
SEGARD ALAIN
SEGUILLON JEROME
SENECAL MORGANE
SENECAL ROMAIN
SENECAL WILFRIED
SERAPHIN STEPHANIE
SERY CELINE
SEVESTRE ANTHONY
SIERRA GARCIA FLORIAN
SIMON JIMMY
SIMONOU MARGAUX
PAVILLY
LA MAILLERAYE SUR SEINE
PAVILLY
FECAMP
LILLEBONNE
ENVERMEU
FOUCARMONT
ETRETAT
LES PRES SALES
BOLBEC
GRAND COURONNE
LE TRAIT
LA NEUVILLE CHANT D'OISEL
CAUCRIAUVILLE
GRAND COURONNE
Centre SBAN
Centre SBAN
FRANQUEVILLE ST PIERRE
SOTTEVILLE LES ROUEN
LES PRES SALES
GODERVILLE
LA MAILLERAYE SUR SEINE
AUMALE
FAUVILLE EN CAUX
BOSC LE HARD
SOTTEVILLE LES ROUEN
BOSC LE HARD
TOTES
LUNERAY
LA FEUILLIE
ROUEN-SUD
BUCHY
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 118 Agent — Nom, Prénom CIS d'affectation
SINAEVE JASON
SOUDAY VINCENT
SOUDE XAVIER
SOUHARD VALENTIN
SOULLARD AURELIE
SOYER QUENTIN
STEPHAN YOHAN
SUEUR LAURENT
SUPPLIE MAXIME
TAFTAF GEORGES
TARUFFI RAYMOND
TECHER JONATHAN
TENIERE JEREMY
TESSIER FREDERIC
TESTELIN GREGORY
THAFOURNEL VALENTIN
THEZELAIS ANTHONY
THIBAUT CYRIL
THIERRY MATTEO
THIEULENT NICOLAS
THIOLLENT FREDERIC
THIREL ANGELIQUE
THORE MELANIE
THUILLIER LOUIS
TORRES MARIE
TOULLEC ADRIEN
TOUTAIN JULIEN
TOUZALINE MOHAMED
TRAVERSA CLEMENT
TROHAY JEAN MARC
TURPIN AURELIEN
UZAN ALAIN
VAIN PASCAL
LE TRAIT
MONTIVILLIERS
MONTIVILLIERS
BAILLY EN RIVIERE
NEUFCHATEL EN BRAY
SAINT SAENS
DEVILLE LES ROUEN
Centre SBAN
BOSC LE HARD
BOSC LE HARD
BOLBEC
TOTES
BUCHY
LE GRAND QUEVILLY
SAINT SAENS
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
HERICOURT EN CAUX
TOTES
CRIQUETOT L'ESNEVAL
ETRETAT
HERICOURT EN CAUX
SAINT SAENS
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
DIEPPE
Centre SBAN
Centre SBAN
AUFFAY
LE GRAND QUEVILLY
CANTELEU
CAILLY
SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
CRIEL SUR MER
DIEPPE
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 119 Agent — Nom, Prénom | CIS d'affectation
VALDIN DYLAN
VALIN MEGGIE
VALIN PAUL
VALLEE THOMAS
VAN RIEL MATHIEU
VAN RIEL QUENTIN
VANDEN ABEELE LUCAS
VARIN JOAKIM
VARNIER CLEMENT
VARON DELPHINE
VAULTIER BRYAN
VAUQUET ROMAIN
VELINE DEREK
VERDIER JEAN-CHRISTOPHE
VIEIRA ROMAIN
VIEUXBLED BENJAMIN
VIGER FLORIAN
VIGER RAPHAEL
VIMARD MARIE
VINCENT KEVIN
VIOGNE JEAN CLAUDE
VIOGNE THÉO
VIVANT CHRISTOPHE
VIVIEN YOHANN
VOLLE STEPHANE
WALGRAEVENS THOMAS
WALLIN XAVIER
WATTEBLED KEVIN
WEISS JEREMY
YAHIAOUI FARES
La liste est arrêtée à 864 noms.
LES PRES SALES
CRIQUETOT L'ESNEVAL
CRIQUETOT L'ESNEVAL
SAINT SAENS
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
NOTRE DAME DE GRAVENCHON
SOTTEVILLE LES ROUEN
FECAMP
FAUVILLE EN CAUX
MONTVILLE
ELBEUF
BLANGY SUR BRESLE
Centre SBAN
CODIS
AUMALE
SERVAVILLE
ETRETAT
LE HAVRE NORD
GRAINVILLE LA TEINTURIERE
CODIS
DIEPPE
LES GRANDES VENTES
FORGES LES EAUX
LONDINIERES
CANY BARVILLE
OFFRANVILLE
ENVERMEU
INCHEVILLE
ROUEN-SUD
CANTELEU
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 120 Article 2 -
Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Article 4 -
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative. En application de l'article R. 414-6 du code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Rouen, le gg NOV. 2024
yl Le préfet
Le sous-préfet,
directeur de cabinet
Clément Vivé
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2024-11-08-00005 - Arrêté portant liste des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime pouvant siéger au conseil de discipline d'un agent 121