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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 novembre 2018
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 16 novembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-099
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2018 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-11-15-004 - ARRETE 601-2018 portant délégation d'autorité civile SPR-1 (1
page) Page 3
42-2018-11-15-003 - ARRETE 602-2018 portant délégation d'autorité civile SPM-1 (1
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42-2018-11-15-002 - ARRETE 603-2018 portant délégation d'autorité civile DDSP-1 (1
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42-2018-11-15-001 - ARRETE 604-2018 portant délégation d'autorité civile GN-1 (1
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2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-11-15-004
ARRETE 601-2018 portant délégation d'autorité civile
SPR-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-004 - ARRETE 601-2018 portant délégation d'autorité civile SPR-1 3 P R ÉFET DE LA LO IR E
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Saint-Étienne, le 15 novembre 2018
Arrêté n° 601– 2018
portant délégation d’autorité civile à un sous-préfet d’arrondissement
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Considérant que dans le cadre des actions de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes », M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, peut exercer l’autorité civile par délégation dans l’arrondissement de Roanne ;
Considérant que ces actions peuvent être qualifiées d’attroupements.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
A R R E T E :
Article 1 : Mandat est donné à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, en qualité d’autorité civile par délégation, de l’emploi de la force après sommation à l’occasion des rassemblements organisés dans l’arrondissement de Roanne par des individus lors de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes ».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet
Evence Richard
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa publication.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-004 - ARRETE 601-2018 portant délégation d'autorité civile SPR-1 4 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-11-15-003
ARRETE 602-2018 portant délégation d'autorité civile
SPM-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-003 - ARRETE 602-2018 portant délégation d'autorité civile SPM-1 5 P R ÉFET DE LA LO IR E
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Saint-Étienne, le 15 novembre 2018
Arrêté n° 602– 2018
portant délégation d’autorité civile à un sous-préfet d’arrondissement
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Considérant que dans le cadre des actions de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes», M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, peut exercer l’autorité civile par délégation dans l’arrondissement de Montbrison ;
Considérant que ces actions peuvent être qualifiées d’attroupements.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
A R R E T E :
Article 1 : Mandat est donné à M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, en qualité d’autorité civile par délégation, de l’emploi de la force après sommation à l’occasion des rassemblements organisés dans l’arrondissement de Montbrison par des individus lors de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes ».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet
Evence Richard
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa publication.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-003 - ARRETE 602-2018 portant délégation d'autorité civile SPM-1 6 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-11-15-002
ARRETE 603-2018 portant délégation d'autorité civile
DDSP-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-002 - ARRETE 603-2018 portant délégation d'autorité civile DDSP-1 7 P R ÉFET DE LA LO IR E
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Saint-Étienne, le 15 novembre 2018
Arrêté n° 603– 2018
portant délégation d’autorité civile à la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Considérant que dans le cadre des actions de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes », Mme Noëlle DERAIME, directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, peut exercer l’autorité civile par délégation dans l’arrondissement de Saint-Etienne dans sa zone de compétences ;
Considérant que ces actions peuvent être qualifiées d’attroupements.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
A R R E T E :
Article 1 : Mandat est donné à Mme Noëlle DERAIME, directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, en qualité d’autorité civile par délégation, de l’emploi de la force après sommation à l’occasion des rassemblements organisés dans l’arrondissement de Saint-Etienne, dans sa zone de compétences, par des individus lors de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet
Evence RICHARD
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa publication.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.
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42-2018-11-15-001
ARRETE 604-2018 portant délégation d'autorité civile
GN-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-001 - ARRETE 604-2018 portant délégation d'autorité civile GN-1 9 P R ÉFET DE LA LO IR E
Préfecture
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Saint-Étienne, le 15 novembre 2018
Arrêté n° 604– 2018
portant délégation d’autorité civile au commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Considérant que dans le cadre des actions de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes », le colonel Romain PASCAL, commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale de la Loire, peut exercer l’autorité civile par délégation dans l’arrondissement de Saint-Etienne dans sa zone de compétences ;
Considérant que ces actions peuvent être qualifiées d’attroupements.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire,
A R R E T E :
Article 1 : Mandat est donné au colonel Romain PASCAL, commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale de la Loire, en qualité d’autorité civile par délégation, de l’emploi de la force après sommation à l’occasion des rassemblements organisés dans l’arrondissement de Saint-Etienne, dans sa zone de compétences, par des individus lors de la journée du 17 novembre 2018 « contre la hausse du prix du carburant et des taxes ».
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Le préfet
Evence RICHARD
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans les deux mois suivant sa publication.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-15-001 - ARRETE 604-2018 portant délégation d'autorité civile GN-1 10