Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 mars 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 mars 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, ed

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2018-026

PUBLIÉ LE 27 MARS 2018Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-03-22-001 - Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme Françoise

SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction. (3

pages) Page 3

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-03-22-001

Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme

Françoise SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à

certains agents de cette direction.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-22-001 - Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme Françoise SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction. 3Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PR ÉFET DE LA LO IR E

SERVICE DE LA COORDINATION

DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de la coordination administrative

Enregistré le 22 mars 2018

Sous le n° 18-17

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A MADAME FRANCOISE SOLDANI

DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS,

AUX CHEF(FE)S DE BUREAU ET A CERTAINS AGENTS DE CETTE DIRECTION

Le préfet de la Loire

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 31 janvier 2014 nommant Monsieur Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU le décret du 3 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;

VU l’arrêté ministériel du 10 juillet 2017 nommant Madame Françoise SOLDANI, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture de la Loire ;

VU l'ensemble des arrêtés ministériels et des arrêtés des préfets de région portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l’arrêté du 22 février 2017 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

A R R E T E

Article 1er : Délégation est donnée à Madame Françoise SOLDANI, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, directrice des ressources humaines et des moyens, à l’effet :

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-22-001 - Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme Françoise SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction. 4➢ de signer tous les documents administratifs établis par la direction des ressources humaines

et des moyens, à l’exception de ceux pris sous la forme d’arrêté et de ceux visés à l’article 2 du présent arrêté,

➢ de signer les documents relatifs aux opérations d’investissement de l’État dans le

département ainsi que les marchés, et d’engager les crédits et de liquider les dépenses liées à ces opérations d’investissement pour lesquelles le préfet est «pouvoir adjudicateur»,

➢ d’établir la programmation, décider des dépenses et des recettes et constater le service fait

pour les programmes gérés dans CHORUS en qualité de RUO et prescripteur.

Article 2 : Sont exclus de la délégation accordée à la directrice des ressources humaines et des moyens les documents ci-après :

➢ les correspondances adressées aux ministres, au préfet de région, aux parlementaires et aux

conseillers départementaux,

➢ les circulaires aux maires.

Article 3 : Délégation est donnée à :

➢ Madame Malika TOUIMI BENJELLOUN, cheffe du bureau des ressources humaines et de

l’action sociale,

➢ Monsieur Jean-Michel AUBERT, chef du bureau du budget et de la logistique,

➢ Madame Marie-France PATOUILLARD, cheffe du bureau des relations aux usagers,

à l’effet :

➢ de signer d’une manière permanente, tous les documents relevant des attributions de leur

bureau dans les conditions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté,

➢ de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SOLDANI, tous les

documents établis par la direction des ressources humaines et des moyens dans les conditions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté,

➢ d'établir la programmation, décider des dépenses et constater le service fait en qualité de

responsable d'unité opérationnelle (RUO) et prescripteurs, y compris pour les opérations relatives aux investissements immobiliers et travaux d'entretien et de réparation, comme le définit le tableau ci-dessous :

Ministères Programmes RUO Prescripteurs

Intérieur

216 - Conduite et pilotage

des politiques de l'intérieur

Ministère bureau des ressources humaines et de

l’action sociale (action sociale et

formation)

307 - Administration

territoriale

Préfecture bureau du budget et de la logistique

(résidences, services administratifs,

formation)

bureau des ressources humaines et de

l’action sociale (ressources

humaines)

directrice des ressources humaines et

des moyens (frais de représentation)

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-22-001 - Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme Françoise SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction. 5Action et

comptes

publics

148 - Fonction publique Préfecture bureau des ressources humaines et de l’action sociale (action sociale)

348 - Rénovation des cités

administratives et autres sites

domaniaux multi-occupants

Préfecture bureau du budget et de la logistique

723- Opérations

immobilières et entretien des

bâtiments de l’Etat

Préfecture bureau du budget et de la logistique

Services du

Premier

ministre

333 - Moyens mutualisés des

administrations

déconcentrées

Préfecture bureau du budget et de la logistique

et sous-préfectures (charges

immobilières de leurs bâtiments)

Article 4 : Délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de leurs chef(fe)s de bureau respectifs et dans la limite des attributions de leurs bureaux, aux agents ci-dessous indiqués de la direction des ressources humaines et des moyens :

Pour le bureau des ressources humaines et de l’action sociale :

➢ Mme Patricia LACHMANN, secrétaire administrative de classe supérieure.

Pour le bureau du budget et de la logistique :

➢ M. Philippe FAUGIER, contrôleur de travaux

➢ Mme Rachel MOURLEVAT, adjointe au chef du bureau du budget et de la logistique

Article 5 : L’arrêté n°18-08 du 14 février 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise SOLDANI, directrice des ressources humaines et des moyens, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction est abrogé.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des ressources humaines et des moyens sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 22 mars 2018

Le préfet

Signé Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-03-22-001 - Arrêté n°18-17 portant délégation de signature à Mme Françoise SOLDANI, DRHM, aux chef(fe)s de bureau et à certains agents de cette direction. 6