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Arrêté - Arrete 224 Chemin du Roy Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 16 05 2024 au 29 05 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 224 Chemin du Roy Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 16 05 2024 au 29 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AÈA
Feuillet
2024/
4.
+
c'e
SUITE
:
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
Ji
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
jeudi
16
Mai
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
sur trottoir,
Au
mercredi
29
Mai
2024,
par
l’entreprise
COLAS,
il est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d’interdire
le
stationnement,
au
droit
du
chantier
Chemin
du
Roy.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Chemin
du
Roy,
du
jeudi
16
Mai
2024
au
mercredi
29
Mai
2024.
Article
2 :
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
chantier
Chemin
du
Roy,
du
jeudi
16
Mai
2024
au
mercredi
29
Mai
2024,
Article 3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée
par
feux
ou
manuel
k1o,
au
droit
du
chantier
du
chantier
Chemin
du
Roy,
du
jeudi
16
Mai
2024
au
mercredi
29
Mai
2024.
Article
4:
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 6
:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article 7 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
(7 jours
avant
le début
du
chantier),
d'interdiction
de
circulation
et
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
8:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Article 9:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www,telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
10
MAI 20%
Fait
à Senlis,
le
!
ENT
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
pr
Délégation,
Ê
_Pdhiel
GUEDRAS
: Taie
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Et
notifié
à
l’intéressé
le :