Compte-Rendu - 2. compte rendu reunion du conseil municipal du 13.04.2017

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Compte-Rendu - 2. compte rendu reunion du conseil municipal du 13.04.2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. compte rendu reunion du conseil municipal du 13.04.2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU JEUDI 13 AVRIL 2017

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 13 Avril 2017.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Madame Françoise DEGREMONT, 1ère Adjointe au Maire, soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Madame Joëlle DELRUE, Maire.

Elle donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 1 913 267,13 € 440 383,14 € 0,00 € 1 472 883,99 €

Part affectée à investiss 725 694,14 € 725 694,14 €

Opérations de l’exercice 3 043 236,15 € 3 741 282,42 € 605 264,68 € 1 573 181,78 € 1 665 963,37 €

Totaux 3 768 930,29 € 5 654 549,55 € 1 045 647,82 € 1 573 181,78 € 725 694,14 € 3 138 847,36 €

Résultat de clôture 1 885 619,26 € 527 533,96 € 2 413 153,22 €

Besoin de financement

Excédent de financement 527 533,96 €

Restes à réaliser DEPENSES

Restes à réaliser RECETTES

1 638 250,00 €

0,00 €

Besoin total de financement

Excédent total de financement

1 110 716,04 €

Elle constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.2

Elle reconnait la sincérité des restes à réaliser, décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

1 110 716,04 € au compte 1068 (recette d’investissement),

774 903,22 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

 LE COMPTE DE GESTION 2016 :

Après délibération, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, le compte de gestion.

 LE BUDGET PRIMITIF 2017 :

Il a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : 4 860 761,22 €,

- Section d’Investissement : 3 767 062,96 €.

 TAUX D’IMPOSITION 2017 :

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour 2017 :

- Taux de la Taxe d’Habitation : 21,11 %,

- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 21,18 %,

- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti : 54,69 %.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, DES SUBVENTIONS SUIVANTES :

N’ont pas pris part au vote des subventions suivantes :

- Monsieur Marc CAZIN : subvention « Lyre et Harmonie »,

- Monsieur Gérard COLIN : subvention « FNATH ».

ASSOCIATIONS :

- La Truite Lumbroise : 700 € - Lyre et Harmonie : 9.000 € - D.D.E.N. : 150 € - Tritons Lumbrois : 2.000 € - N’oublions jamais Lumbres 1944 : 500 € - Apiculteurs Audomarois : 200 € - Groupe Nature Georges Pontier : 350 € - Comité Gym’Club Pays de Lumbres : 1.900 € - Ju-jitsu Lumbrois : 750 € - Association par Monts et Vallées : 100 € - Courir dans le Lumbrois : 2.000 € - BMX Club de Lumbres : 3.000 € - Comité de Quartier Léon Blum : 800 €3

- Société Colombophile : 700 € - Société de Chasse « La Saint Hubert » : 700 € - Société des Donneurs de Sang : 550 € - Les Mutilés du Travail (F.N.A.T.H.) : 350 € - Comité d’Histoire du Haut Pays : 1.500 € - Amicale Laïque « Jean Macé » : 8.000 € - Club Informatique Lumbrois : 440 € - Lumbres - Arts créatifs : 2.000 € - Les Scooters des Caps et Marais d’Opale : 150 € - Atipic Car’s Passion : 1.000 € - C.C.A.S. : 55.000 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- Association « Par Monts et Vallées » : 100 € - Courir dans le Lumbrois : 1.000 € - Atipic Car’s Passion : 1.000 €

Ces subventions seront versées en Mai 2017.

 DEMANDE DE SUBVENTION :

L’Association des Anciens Combattants a sollicité une augmentation du montant de sa subvention compte tenu de la diminution de ses adhérents et, par conséquent, de ses ressources.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer à cette Association une subvention d’un montant de 440 € mais invitent les membres de l’Association à envisager pour les années à venir la possibilité d’un regroupement avec les associations d’Anciens Combattants voisines qui connaissent le même problème.

 DEMANDE DE SUBVENTION :

L’Association du Chemin de Fer Touristique de la Vallée de l’Aa a sollicité le renouvellement de sa subvention (600 € en 2017).

Considérant que la compétence « Tourisme » appartient à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres et que la Commune met déjà à disposition les infrastructures de l’ancienne gare, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de ne plus attribuer de subventions à l’Association du Chemin de Fer Touristique de la Vallée de l’Aa.

 RECOURS AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL A L’ENCONTRE

D’UNE DECISION DE LA COMMUNE :

La Société Bricorama France et la Société PROMER ont déposé un recours à l’encontre du permis de construire accordé par Madame le Maire à la Société4

I.E.M. en vue de procéder à la construction d’un ensemble commercial (Brico Cash).

Madame le Maire sollicite, en conséquence, l’autorisation du Conseil Municipal d’ester en justice pour défendre la Commune dans les actions intentées contre elle et de confier au Cabinet d’Avocats Malle Titran François, Avocats associés, l’instruction de cette affaire en justice.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 TARIFS POUR LE GALA DE DANSE :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Gala de Danse de l’Ecole Municipale aura lieu le Samedi 03 Juin 2017 et propose de fixer les tarifs d’entrée suivants :

- Enfants de moins de 4 ans : gratuit,

- Enfants de 4 à 12 ans : 4 €,

- A partir de 12 ans : 7 €.

Cette proposition est acceptée, à l’unanimité.

 DEMANDE DE POSE DE STELE AUX ABORDS DE L’EGLISE :

Madame le Maire a été destinataire du Président de l’Association des « Catrèw d’Fremyon » d’une demande de pose de stèle à la mémoire d’Alfred LEFEBVRE dit « Ti-Fred », Fondateur de l’Association et membre actif de la défense du patrimoine Lumbrois ; les héritiers étant favorables à ce projet.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition.

 DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR PAS-DE-CALAIS HABITAT :

Pas-de-Calais Habitat envisage de renégocier le prêt contracté pour la construction de la Résidence des Impressionnistes que la Commune avait garanti.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2321 du Code Civil,

Pas-de-Calais Habitat sollicite la garantie à première demande de la Ville de Lumbres en faveur de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels en

considération de l’obligation de Pas-de-Calais Habitat au titre d’un emprunt d’un montant de 858 443 € (huit cent cinquante huit mille quatre cent quarante trois euros) à effectuer auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels en vue du rachat d’une ligne de prêt PLS Dexia finançant 12 logements PLS Rues Pasteur et Couzin à Lumbres.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la garantie à première demande de la Ville de Lumbres à

hauteur de 100 % du prêt en faveur de ARKEA Banque Entreprises et

Institutionnels en considération de l’obligation de Pas-de-Calais Habitat au5

titre d’un emprunt d’un montant de 858 443 € (huit cent cinquante huit

mille quatre cent quarante trois euros) à contracter auprès de ARKEA

Banque Entreprises et Institutionnels pour le rachat d’une ligne de prêt PLS Dexia finançant 12 logements PLS Rues Pasteur et Couzin à Lumbres.

- PRECISE, sans remettre en cause le caractère purement et strictement

autonome de la garantie à première demande, que les caractéristiques du

prêt consenti par ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels sont les

suivantes :

Prêt ARKEA Banque Entreprises et

Institutionnels

Objet Refinancement prêt PLS DEXIA

Montant 858 443 € (huit cent cinquante huit mille quatre cent quarante trois euros)

Commission d’engagement 0,10 % du montant du prêt

Phase de mobilisation

Date limite de versement 30/09/2017

Taux TI3M + 0,44 % (index TI3M flooré à 0 %)

Périodicité des intérêts trimestrielle

Base de calcul Exact / 360

Phase de consolidation

Durée maximum 22 ans

Amortissement progressif

Périodicité annuelle

Taux 1,38 %

Base de calcul 30 / 360

Remboursement anticipé Indemnité actuarielle

- S’ENGAGE, en considération de l’engagement pris par l’emprunteur, à verser la somme de 858 443 € (huit cent cinquante huit mille quatre cent

quarante trois euros) en principal outre intérêts, frais et accessoires à

première demande de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels,

conformément aux termes et conditions de l’article 2321 du Code Civil,

sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, ni

pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce(s) règlement(s) ou une quelconque autre obligation, étant seulement précisé que la demande de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels résultera suffisamment d’une simple notification par lettre missive attestant que le versement des sommes réclamées lui est dû en conséquence de cet engagement autonome et à

première demande.

- S’ENGAGE, pendant toute la durée de la garantie, en cas de besoin, à créer des ressources suffisantes pour couvrir les charges dues.

- RECONNAIT que la garantie dont il s’agit s’inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales.6

- HABILITE et autorise Madame le Maire de la Ville de Lumbres à délivrer et à signer, en qualité de garant, la garantie à première demande tel que

susvisée au profit de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels.

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE L’ADHESION DU SMEVEM AU

SIDEALF ; cette adhésion étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que celle requise pour la création de l’établissement. Elle est ensuite prononcée par voie d’arrêté préfectoral.

Suite à la création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) le 1er Janvier 2017, le Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée et des Monts (SMEVEM) est maintenant composé de 2 communes (ESQUERDES et WISQUES) uniquement.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SMEVEM a demandé son adhésion au SIDEALF par délibération du 16 Février 2017.

Le Comité Syndical du SIDEALF a délibéré favorablement à cette demande dans sa séance du 28 Février 2017.

 ACCORD, A L’UNANIMITE, POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LE

DEPARTEMENT, LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET LA COMMUNE DE LUMBRES afin d’utiliser, pour les élèves du Collège, à titre gratuit, les installations du Centre Roger Couderc, notamment la salle dédiée au Judo et Ju-Jitsu.

 ACCEPTATION, A L’UNANIMITE, DE LA DENOMINATION « ALLEE DU PARC »

DE LA VOIRIE RELIANT LA PLACE JEAN JAURES A LA SALLE LEO LAGRANGE ;

cette voie publique sans nom était source de problème avec les administrations et prestataires de services pour les occupants de la maison se trouvant dans cette rue.

 CONCOURS DU TRESORIER MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération de la Commission Administrative du 20 Septembre 2016,

DECIDE, à l’unanimité, à compter du 1er Janvier 2017 :7

de ne plus accorder à Madame LARTIGUE-BIENVENU Isabelle l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires.

 ADHESION AU SERVICE DE CONSEILLER EN ENERGIE :

Le Pays de Saint-Omer est engagé depuis trois ans dans l’élaboration d’une stratégie de rénovation du patrimoine et de l’éclairage public, participant au Plan Climat Territorial.

Dans un contexte de réchauffement climatique et d’augmentation constante du coût des énergies, les objectifs de cette stratégie jusqu’à 2020 sont :

- de répondre aux objectifs règlementaires de réduction des consommations énergétiques finales du patrimoine public d’ici 2020 (audits, études,

travaux) ;

- d’impliquer les communes volontaires vers la sobriété énergétique au

travers de leurs élus et techniciens ;

- d’être en accord avec les engagements du territoire vers le 3*20 de 2020 ;

- de mutualiser les moyens techniques et financiers pour les communes du Pays de Saint-Omer ayant des problématiques énergétiques équivalentes,

facilitant le passage aux travaux ;

- de permettre une montée en compétence des artisans de la filière bâtiment sur l’éco-rénovation et les techniques d’économies d’énergies.

L’année 2013 a été consacrée à la réalisation de l’état des lieux énergétique communal permettant de hiérarchiser le patrimoine public à réhabiliter

prioritairement en fonction des consommations énergétiques constatées (bâtiments et éclairage public).

L’exercice de prospective énergétique et financière établit par la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) a permis de rendre compte de la part croissante des consommations communales et de l’importance d’agir rapidement. Pour permettre d’atteindre l’excellence énergétique, les gains financiers d’un bâtiment jugé prioritaire ont été calculés en fonction de la

réalisation de travaux visant la performance « Basse Consommation » après rénovation (110kWhep/m2/an).

Afin d’accompagner les collectivités dans la recherche de performance

énergétique et la réalisation des travaux du patrimoine public, les

Intercommunalités du Pays de Saint-Omer en partenariat avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais développent un nouveau service public : le Conseiller en Energie Partagée (CEP) : « c’est un interlocuteur

spécialisé dans le domaine de l’énergie et partagé entre différentes communes qui seules ne pourraient justifier le poste dans son intégralité ». Son rôle pour la commune sera d’accompagner et de construire un programme partagé et ambitieux de réduction des consommations énergétiques de son patrimoine.

Les missions de ce CEP consistent à :8

- réaliser un bilan énergétique détaillé sur les trois dernières années de

consommation du patrimoine communal (bâtiment, éclairage public et

éventuellement les véhicules). Ce bilan fera l’objet d’une visite préalable en commune, d’un rapport et d’un rendu en Conseil Municipal.

- Apporter une assistance à la définition d’un plan pluriannuel de réduction des consommations énergétiques.

- Réaliser des actions dites de « premier niveau » adaptées au contexte

communal :

 Identifier les dérives et anomalies de consommations ;

 Optimiser les contrats de fourniture d’énergie, de maintenance et

d’exploitation des installations ;

 Accompagner dans la réalisation d’audit(s) énergétique(s) par un

bureau d’études sur le(s) bâtiment(s) défini(s) comme prioritaire

avec intention de travaux (appui à la rédaction de cahier des

charges, à la sélection du bureau d’études, à l’interprétation du

rapport et à la définition des travaux) ;

 Accompagner la phase de travaux avec un suivi de la réalisation ;

 Réaliser un pré-diagnostic sur les bâtiments et optimiser les

régulations (sondes thermiques, profils électriques…) ;

 Suivre les consommations annualisées ;

 Sensibiliser et animer une dynamique « performance énergétique »

en commun avec le personnel communal et les élus.

Le coût de cette adhésion pour la commune est de 1 € / an / habitant. Soit pour l’exercice budgétaire 2017 la somme de Trois mille neuf cent onze euros.

Une convention de partenariat entre la FDE 62 et la commune présentant les modalités techniques et financières du service CEP pourrait ainsi être signée entre les deux parties suite à l’accord du Conseil Municipal.

Madame le Maire de la Commune de Lumbres propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune au service de Conseiller en Energie Partagée mis en place sur le territoire du Pays de Saint-Omer. Le service de conseil en énergie partagé sera implanté au siège de la FDE 62 (structure porteuse pour le territoire) avec une mise à disposition auprès des communes adhérentes au service.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

- d’adhérer au service de Conseiller en Energie Partagée pour une durée de deux ans à compter du 1er Juin 2017 ;

- de faciliter l’accès à toutes les données nécessaires au bon exercice de la mission CEP ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat « service de conseiller en énergie partagée » avec la FDE 62 pour la mise en œuvre

du CEP sur la commune.9

 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 70 000 € EN VUE DE

REALISER LES TRAVAUX DE BORDURATION, D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL, DE

CHEMINEMENT DOUX ET DE CHAUSSEE DE LA RD 342 DU PR 4 + 850 AU PR 5

+ 380 (Avenue Bernard Chochoy).

Cette subvention a été attribuée par le Département du Pas-de-Calais, au titre du programme 2017, pour la maintenance des routes départementales en milieu urbain.

Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à son attribution.

 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU :

Des travaux sont prévus Place Jean Jaurès en vue de lutter contre les inondations et gérer les eaux de pluies collectées par les maisons autour de la Place ainsi que les eaux de ruissellement de la Place Jean Jaurès.

Ainsi, une demande de subvention et une avance remboursable seront sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.

Un avis favorable a été émis à l’unanimité à cette proposition et Madame le Maire est autorisée à signer toute demande ou tout document en vue de la réalisation de ce projet.

 REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE :

Des désordres sont apparus sur la Médiathèque suite à des malfaçons.

La SMACL, auprès de qui une assurance dommage ouvrage avait été contractée, propose un remboursement de 47 287,98 €.

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, le versement de cette somme et autorisent Madame le Maire à procéder à son encaissement.

 D.E.T.R. 2017 :

Lors de la réunion du Mardi 29 Novembre 2016, une subvention D.E.T.R. a été sollicitée auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer en vue de créer une halte garderie à l’Ecole Suzanne Lacore et d’aménager l’existant.

Le montant sollicité était de 25 %.

Or, par courrier en date du 11 Avril 2017, Monsieur le Sous-Préfet a fait savoir que le dossier était susceptible d’être retenu non pas au taux de 25 % mais de 21,54 %, compte tenu des crédits disponibles.

En conséquence, après délibérations, les membres du Conseil Municipal :

- acceptent, à l’unanimité, la dotation D.E.T.R. de 145 075,17 €,

- arrêtent le nouveau Plan de Financement ci-dessous :10

P L A N D E F I N A N C E M E N T

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux

Etudes et Honoraires

Autres frais et

imprévus

548.100,00 €

93.218,50 €

32.065,93 €

- D.E.T.R. 145.075,17 € 21,54 %

Travaux non éligibles

à la D.E.T.R.

49.512,00 € 0,00 € 0,00 %

Coût total de

l’opération 722.896,43 € Sous-total 145.075,17 € 21,54 %

- Emprunt

- Fonds propre

360.000,00 €

217.821,26 €

48,46 %

30,00 %

Sous-total 577.821,26 € 78,46 %

TOTAL

base éligible 722.896,43 €

Total de

ressources 722.896,43 € 100 %