Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 03.09.2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 05.

Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 05.

Compte-Rendu - 2. compte rendu reunion du conseil municipal du 13

Compte-Rendu - 9.compte rendu reunion du conseil municipal du 15.

Compte-Rendu - 2.compte rendu reunion du conseil municipal du 24.

Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 05.04

Compte-Rendu - 3. compte rendu reunion du conseil municipal du 05

Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal du 30.10

Compte-Rendu - 2.compte rendu reunion du conseil municipal du 19.

Compte-Rendu - 6.compte rendu reunion du conseil municipal du 13.

Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 03.09.2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Lumbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7.compte rendu reunion du conseil municipal du 03.09.2015)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUMBRES

EN DATE DU Jeudi 03 SEPTEMBRE 2015

 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame Marie-Laurence BERQUEZ est élue secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 03 Septembre 2015.

 LE COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

 STATUTS DE LA C.C.P.L. – PRISE DE COMPETENCE EN MATIERES DE

TOURISME ET DE SPORTS DE NATURE :

Lors de sa séance du 26 Juin 2015, le Conseil Communautaire a décidé de

modifier les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres en ajoutant à la compétence « Tourisme » :

- Promotion, organisation d’animations et d’événementiels dans le cadre de la stratégie touristique communautaire,

- Création, labellisation, promotion et balisage des sentiers de randonnée

reconnus d’intérêt communautaire repris dans le cadre de la stratégie

« sports de nature », à savoir :

o Randonnée équestre :

 Le Midi Bouvelinghem

 La boucle de l’Aa et du Bléquin Lumbres

 La Noire Vallée Quercamps

o Randonnée pédestre :

 Les Grands Camps de Coeurlu Affringues

 L’Ecliette Alquines

 La Ligne d’Anvin Audrehem

 La Balade Sainte-Thérèse Clerques

 Le Nordal Acquin-Westbécourt

 Le Val d’Acquin Acquin-Westbécourt

 Le Mont Vert Alquines

 Les Fascines Bouvelinghem

 Les Quatre bois Bouvelinghem

 Les coteaux de l’Aa Esquerdes

 Le Mont de Drionville Nielles-les-Bléquin

 Les Chapelles Seninghem

 Le Mont du Géant Wavrans-sur-l’Aa

 Le Circuit des Hameaux Zudausques

 Le Sentier Tout Public Elnes / Wavrans-sur-l’Aa

 Au Pays de la Craie Escoeuilles2

o Randonnée VTT :

 La Fosse du hêtre Acquin-Westbécourt

 Les Bouillards Affringues

 Les Hamoises Esquerdes

 Les Grands Camps Lumbres

 Le Héricat Quercamps

 Les Moulins Zudausques

o Parcours Trail :

 Boucle de la Carrière Lumbres

 Boucle des Orchidées Lumbres

 Boucle des Coteaux Lumbres

 Boucle des 3 vallées Lumbres

 Atelier côte Elnes

 Atelier boucle technique Elnes

 Boucle des Chapelles Seninghem

 Boucle du Rail Seninghem

 Boucle des Bois Seninghem

 Boucle des Hameaux Seninghem

 Boucle des sources de la Hem Seninghem

 Atelier côte longue Seninghem

 Atelier côte force Seninghem

 Atelier boucle technique Seninghem

 Atelier fractionné Seninghem

- Création, labellisation, promotion et balisage de parcours de course

d’orientation,

- Création, labellisation, promotion et balisage de parcours de santé,

- Location ou acquisition et entretien d’une flotte de cycles dans le cadre de la stratégie « sports de nature »,

- Location ou acquisition et entretien d’une flotte de GPS de randonnée.

En ajoutant à la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » :

- Mise en œuvre, promotion et gestion de la station de trail / spot de trail

« Pays de Lumbres / Collines d’Opale »,

- Mise en œuvre, promotion et gestion de la base d’accueil VTT Pays de

Lumbres labellisée FFCT,

- Développement des équipements nécessaires à la pratique de canoë/kayak entre Lumbres et Esquerdes,

- Création de la piste de vol libre d’Audrehem,

- Création de parcours de disc-golf,

- Création d’une plaine de sports/loisirs à Lumbres,

- Développement d’un réseau communautaire de plateaux multisports.

Elle donne lecture de la délibération.3

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, il revient à chaque commune de la C.C.P.L. de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal DECIDENT, à

l’unanimité, d’accepter les modifications des statuts de la Communauté de

Communes du Pays de Lumbres relatives à la compétence « Tourisme » et à la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

 ADOPTION, A L’UNANIMITE, DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUMBRES POUR L’ANNEE 2014.

 MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

LUMBRES DE L’ANCIENNE GARE SNCF :

Vu les articles L 1321-1 à L 1321-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 Novembre 2005 transférant la gestion de l’Office de Tourisme de la Ville de Lumbres à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres dans le cadre de la compétence obligatoire « actions de développement économique à caractère intercommunal – Tourisme »,

Vu l’article L 1321-1 du CGCT qui prévoit que le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence,

Que cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement

compétente et de la collectivité bénéficiaire,

Que le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci,

Vu l’article L 1321-2 du CGCT qui précise que lorsque la collectivité

antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

Article 1 : d’accepter la mise à disposition de l’immeuble de l’ancienne gare de Lumbres et de ses abords (parcelle cadastrée Section D n° 1777) au profit de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres pour le montant de 145 528,97 € indiqué sur l’actif de la Commune.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition correspondant.4

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

POUR LA REALISATION DE LA PLAINE INTERCOMMUNALE DE SPORTS ET

AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT

ADMINISTRATIF AFFERENT A CE PROJET :

La Communauté de Communes du Pays de Lumbres envisage la création d’une plaine intercommunale de Sports sur le site du Marais.

Pour la réalisation de ce projet, il lui est nécessaire de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée Section C n° 1010 (environ 10 000 m²), propriété de la Commune, en vue notamment d’y réaliser un terrain de football synthétique. Les Services des Domaines ont estimé ce bien à 0,60 € du m². Aucune indemnité d’éviction n’est due dans la mesure où ce terrain est actuellement occupé et entretenu par la Commune de Lumbres.

Madame le Maire propose de céder ce bien à la C.C.P.L. pour l’euro symbolique à condition que le futur terrain synthétique puisse être mis à la disposition

gratuitement de l’école primaire publique de Lumbres et de l’Olympique

Lumbrois.

 VENTE DU MINIBUS CITROËN JUMPER IMMATRICULE BY 770 LQ A L’E.S.A.T.

« LES PIERIDES » DE SAINT-MARTIN-AU-LAËRT POUR UN COUT DE 15 000 € (VALEUR ARGUS) :

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, et Madame le Maire est autorisée à résilier l’assurance de ce véhicule.

 VENTE DU CAMION IVECO IMMATRICULE 8244QS 62 (HORS D’USAGE) A LA

SARL LOCA SERVICES D’OUTREAU POUR UN COUT DE 600 € :

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, et Madame le Maire est autorisée à résilier l’assurance dudit véhicule.

 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES EN CLIS ET DES

ELEVES NON LUMBROIS :

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 Avril 2015, il avait été décidé de réclamer une participation de 300 € par enfant non Lumbrois scolarisé à Lumbres. Après avoir rencontré les Maires des communes voisines et avoir pris

connaissance de leurs remarques, Madame le Maire propose de ne plus accepter les élèves non Lumbrois et de ne plus réclamer de participation financière pour les enfants ayant commencé un cycle scolaire à Lumbres, à l’exception des élèves inscrits en CLIS. En effet, les écoles avoisinantes n’ont pas les structures adaptées pour accueillir ces élèves et, par conséquent, doivent poursuivre leur scolarité à Lumbres.

Pour ces écoliers, Madame le Maire souhaite qu’une contribution de 300 €

continue d’être réclamée. Cette participation sera due en fonction de la situation familiale des élèves scolarisés, soit :5

- à la commune de domiciliation,

- pour les regroupements de communes au Sivu ou à la Caisse des Ecoles gérant les frais scolaires,

- aux familles d’accueil,

- aux départements chargés de la prise en charge des frais des enfants placés en famille d’accueil,

- aux associations tutélaires responsables de la prise en charge des élèves.

Après délibérations, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, ces propositions et autorisent Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre.

La délibération du 28 Avril 2015 est remplacée et annulée en partie.

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE L’ENCAISSEMENT DE LA SOMME DE 21,70 €

DE GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE AU TITRE DE L’OCCUPATION

PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX

DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR L’ANNEE 2014.

 APPROBATION, A L’UNANIMITE, DE LA DELEGATION DE SIGNATURE A MME

FRANÇOISE DEGREMONT, 1ERE ADJOINTE ; Madame le Maire ne pouvant

instruire tout document d’urbanisme la concernant personnellement ou relatif à toute vente de biens lui appartenant.

 SOLLICITATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION D’UN MONTANT DE 5.000 €

POUR LA POSE DE PARE-BALLONS AU STADE JEAN LEBAS AUPRES DU DISTRICT

DE FOOTBALL DANS LE CADRE DE L’OPERATION « APPEL A PROJETS HORIZON

BLEU 2016 » afin d’éviter tout désagrément pour le voisinage.

La proposition de demande de subvention est acceptée, à l’unanimité, par le Conseil Municipal ainsi que le plan de financement ci-dessous :

POSE DE PARE-BALLONS AU STADE JEAN LEBAS

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T

Pare-ballons 13 125,00 € - F.F.F.

- Commune

5 000,00 €

8 125,00 €

TOTAL 13 125,00 € TOTAL 13 125,00 €

 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR

L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PRESSART :

Suite à l’ouverture de la Maison des Services et la construction du lotissement par « Chacun chez soi », il y a lieu de prendre des mesures afin de mettre en sécurité les riverains et les usagers de la Maison des Services en réalisant notamment des trottoirs aux normes PMR et la pose de réseau d’éclairage public.

Le coût des travaux pour ces aménagements s’élève à 66 691,25 € H.T.6

Une subvention d’un montant de 15 000 € sera sollicitée auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Un avis favorable a été émis, à l’unanimité, à cette proposition et Madame le Maire est autorisée à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de cette demande.

 ATTRIBUTION, A L’UNANIMITE, D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION

« COURIR DANS LE LUMBROIS » D’UN MONTANT DE 1.000 € EN OCTOBRE

2015.

 QUESTIONS DIVERSES :

- VENTE DES PREFABRIQUES DANS LA COUR DE LA MAIRIE :

Suite à la transformation de l’ancienne école Jules Guesde en Maison des

Associations, la Commune dispose de 2 salles de réunions qu’elle peut mettre à disposition des associations et organismes qui en font la demande.

En conséquence, il n’y a plus lieu de conserver les deux préfabriqués vétustes dans la cour de la Mairie dont le coût d’entretien est relativement élevé.

Dès lors, Madame le Maire propose que ces 2 bungalows soient démontés. Une société spécialisée a procédé à un diagnostic amiante et il s’avère que ceux-ci en sont dépourvus.

Plusieurs entreprises de démolition ont été contactées. La Société Viltard propose le démontage, le transport et le traitement (recyclage) pour un coût total de 3 940 € H.T. La Société T.S.Industrie soumet deux variantes :

- Soit, l’enlèvement et le recyclage pour 4 120 €,

- Soit, l’enlèvement à titre gracieux en échange de la récupération du

matériel.

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de céder à titre gracieux ces

bâtiments à la Société T.S.Industrie et Madame le Maire est autorisée à procéder à la résiliation des assurances de ces bâtiments et à leur sortie de l’inventaire communal.