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Déliberation - convention de repartition financiere pour l amenagement de la rue du 19 mars 1962
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - convention de repartition financiere pour l amenagement de la rue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
VILLE DE \ # Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 103-DE
2019-09-103-DAP
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OBJET: CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES Du SEIGNANX POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU 19 mars 1962
À TaRNoOS — TRANCHE 2
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme DESTOUESSE
M. AJA procuration à Mme NOGARO
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme MONTAUCET
ABSENTS :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 103-DE
2019-09-103-DAP - CONVENTION DE RÉPARTITION FINANCIÈRE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX POUR
L'AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU 19 MARS 1962 À TARNOS
- TRANCHE 2
Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu de l’état dégradé de la rue du 19 mars 1962,
voirie reconnue d'intérêt communautaire, et du besoin de sécuriser le déplacement des usagers de cette voie très fréquentée, des travaux de réfection de la chaussée (à la charge de la
Communauté de Communes du Seignanx) et des trottoirs (à la charge de la Commune) ont été menés par la Communauté de Communes du Seignanx et la Ville de Tarnos.
Une première tranche a été finalisée ce printemps entre l’avenue du Dauphin et la rue
Sylvaflor. La deuxième tranche en cours consiste à réaménager la section située entre la rue
Victor Hugo et la rue Sylvaflor.
Outre le réaménagement de la rue du 19 mars 1962, une reprise des parvis attenants aux deux écoles, à la charge de la Commune, est également nécessaire afin de proposer aux usagers un espace public de qualité, propre notamment au développement des modes de déplacement doux, en toute cohérence avec le développement de la démarche « Car à pattes » sur les écoles
de la Commune.
Le montant global des travaux (et des études) dont la Communauté de Communes assure la Maîtrise d’Ouvrage s’élèvent à 369 949,84 € HT pour cette tranche 2. La répartition
financière des travaux s’établit ainsi :
° 198 388,65 € HT à la charge de la Communauté de Communes du Seignanx
° 171 561,19 HT à la charge de la ville de Tarnos.
Le plan de participation proposé pour la Commune est le suivant :
° 1% acompte de 50 % de la valeur estimée d’un montant de 85 780,60 HT dans le mois
suivant l’acte administratif.
° le versement du solde ajusté au montant réel des travaux dans les trois mois qui
suivent la fin de l’opération et la notification par la Communauté de Communes.
Parallèlement, et hors travaux de voirie et de trottoirs qui font l’objet de cette convention avec l’EPCI, la Ville assumera d’autres dépenses :
- l'éclairage électrique à hauteur de 33 050 € (sur un total de 44 066 €, le SYDEC participant à hauteur de 11 016 €)
- le surcoût de l’achat et de l’installation de containers enterrés à hauteur de 19 000 € environ
(convention à venir)
- enfin, elle fera très rapidement installer (la consultation des entreprises est en cours) divers éléments de mobiliers urbains (bancs, appuis-vélos..…).
Au total, le financement communal sur l’ensemble des travaux devrait dépasser les 230 000 €.
Pour l'heure, Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Seignanx afin de définir les modalités de répartition
financière de cette opération pour la deuxième phase des travaux concernant la réaménagement de la voirie et des trottoirs. Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 103-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de réalisation de l'aménagement de la voirie et des trottoirs de la rue du 19 mars 1962, Tranche 2, pour un montant estimatif de 369 949,84 € HT (Travaux et études),
Considérant la nécessité de définir les modalités de répartition financière entre la Commune et
l'EPCL
Considérant la convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention jointe fixant la répartition financière de cette opération comme Suit:
° Part Communauté de Communes du Seignanx = 198 388.65 € HT
e Part Commune = 171 561,19 € HT
APPROUVE le plan de participation de la ville de Tarnos ci-après:
° après lancement des travaux, la somme de 85 780,60 € (soit 50 % du montant estimé
des dépenses)
° 3 mois après la fin des travaux, le solde défini par le Détail Global Définitif (DGD)
des travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an Que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 18 Septembre 2019
Le Maire