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Déliberation - Convention CAF Aides Financieres d'Action Sociale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention CAF Aides Financieres d'Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
VILLE DE
A
Pa
SC
LANDES
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
2018-07-096-DEEJ
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_096-DE
nomenclature:
9.1.1
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET:
CONVENTION
«
CONSULTATION
DU
DOSSIER
ALLOCATAIRE
PAR
LE
PARTENAIRE
» - AIDES
FINANCIÈRES
D'ACTION
SOCIALE
(AFAS)
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme
NOGARO
M.
HERVELIN
Mme
BAULON
Mme
MOUNIER
M.
DUBUS
M.
LECERF
Mme
MONTAUCET
Mme
CAMBRONERO
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
procuration
à
procuration
à
procuration
à
procuration
à
procuration
à
procuration
à
procuration
à
procuration
à
M.
DUBERT
Mme
DUFAU
M.
PERRET
Mme
PICAT
M.
GONZALES
Mme
SAINT-AUBIN
M.
LAPEBIE
M.
LAURENT
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 le
13/07/2018 07/2018
ID : 040-214003191-20180712-2018_
67 096-DE
2018-07-096-DEEJ
-
CONVENTION
__
« CONSULTATION
__
DU
___
DOSSIER
ALLOCATAIRE
PAR
LE
PARTENAIRE
»
_(CDAP)
—
AIDES
FINANCIERES
D'ACTION
SOCIALE
(AFAS)
Dans
le
cadre
du
transfert
des
relations
de
la
commune
à
la
CAF
des
Landes,
l’ensemble
des
conventions
sont
en
cours
de
mise
à jour.
Lors
du
précédent
Conseil
municipal,
une
convention
« Mon
compte
partenaire
» avec
la CAF
des
Yvelines
a
été
validée
et
depuis
signée.
Le
dispositif
«
Mon
compte
partenaire
»
est
une
interface
utilisable
par
les
partenaires
de
la CAF
pour
accéder
à certains
services
en
ligne.
Ainsi,
en
même
temps
que
la
convention
était
validée,
le
contrat
rattaché
pour
utiliser
le
service
CDAP
(remplaçant
CAFPRO)
a également
pu
être
mis
en
route.
Pour
rappel,
la proximité
avec
le
département
des
Pyrénées
Atlantiques
entraînait
la nécessité
de
pouvoir
accéder
aux
renseignements
concernant
certaines
familles
en
ressortissant,
et donc
de
formuler
une
demande
d’accès
pour
les
deux
départements
sur
lesquels
sont
domiciliés
nos
usagers.
C’est
pourquoi
la convention
devait
être
signée
avec
la CAF
des
Yvelines
qui
gère
les
accès
CDAP
sur plusieurs
départements.
Il est proposé
au conseil
de
valider
un nouveau
contrat
rattaché
à cette
convention,
contrat
dit
« AFAS
»
(Aides
financières
d’action
sociale)
qui
permettra
aux
services
de
la
commune
d’effectuer
des
déclarations
en
ligne
pour
les
accueils
périscolaires
(parcours
éducatifs),
extrascolaires
(sport-vacances)
et l’accueil
ados.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
le
contrat AFAS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le règlement
intérieur
de
la CAF,
Vu
la convention
d’accès
à l’espace
sécurisé
« Mon
compte
partenaire
» du
23
mars
2017,
Va
le projet
de
convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE
la commune
à adhérer
au
service
« Aides
financières
d’action
sociale
» (AFAS)
pris
en
application
de
ladite
convention
« Mon
compte
partenaire
» ; Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_096-DE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
moi
(suivent
les
signa
Pour
extrait
certifié
Tarnos,
le
12 juill
Le
Maire
s et an
que
dessus
es)
onforme t2018
S2E