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Arrêté - 030 2025 rue des abers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 030 2025 rue des abers)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/030
Objet: Route barrée rue de Abers à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de
banchement gaz.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,
Vu la demande de l’entreprise MVTP d'effectuer des travaux de banchement de gaz rue des Abers.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toute catégorie la circulation est interdite rue des Abers au 03 au 07 mars 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise MVTP chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l’entreprise MVTP.
Fait à PLOUFRAGAN, le 27 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 27/02/2025