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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 072 2025 rue de la sensie)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/072
Objet: Route barrée rue de la Sensie à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de branchement électrique.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,
Vu la demande de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES d'effectuer des travaux de branchement électrique, rue de la Sensie.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories la circulation est interdite y compris aux riverains, rue de la Sensie dans la portion situe entre la rue de la Grande Villemain et le 41 rue de la Sensie pour une durée d’une journée entre les 19 et 23 mai 2025 puis une journée entre les 6 et le 11 juin 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories en transit, la circulation est interdite rue de la Sensie pour une durée d’une journée entre les 19 et 23 mai 2025 puis une journée entre les 6 et le 11 juin 2025.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toutes catégories la chaussée sera rétrécie avec panneaux B15/C18 rue de la Sensie au niveau des travaux entre le 19 mai et le 11 juin 2025.
ARTICLE 4 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 5 : La desserte du chantier se fera par la rue de la Grande Villemain.
ARTICLE 6 : La limitation à 3T5 sera levée pour les véhicules du chantier.
ARTICLE 7 : Unitinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES chargée des travaux
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
Fait à PLOUFRAGAN, le 13 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 15/05/2025