Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - avenant au marche de creation du giratoire de bel
Arrêté - 072 2025 rue de la sensie
Arrêté - 030 2025 rue des abers
Arrêté - 041 2025 rue de bel air
Déliberation - eclairage public rue et giratoire des violettes ta
Arrêté - 197 2025 46 rue du champ bogard
Arrêté - 015 2025 4 rue de la croix aux moines
Arrêté - 031 2025 odt payant rue de largoat
Arrêté - 190 2025 rue de chateau gaillard rue de launivier
Arrêté - 022 2025 rue des deportes
Arrêté - 036 2025 rue des violettes
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 036 2025 rue des violettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE = _ Lo
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/036
Objet: Route barrée rue des Violettes, rue de Bel-Air à PLOUFRAGAN afin d’effectuer des travaux d’EP.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa, L 2212-65, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,
Vu la demande de l'entreprise SATEC d'effectuer des travaux de dévoiement du réseau EP rue des Violettes et rue de Bel-Air.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toute catégorie la circulation est interdite rue des Violettes au niveau de la rue Jean-Marie Pelt du 10 au 14 mars 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toute catégorie la circulation est interdite rue de Bel-Air côté impaire au niveau du numéro 1.
ARTICLE 3 : Pour les véhicules de toute catégorie une déviation sera mise en place rue de Bel-Air pour les véhicules venant de Saint- Brieuc par les rues des Lys, rue des Anémones et rue des Dîmes.
ARTICLE 4 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Les places de stationnement rue des Violettes seront neutralisées entre la RD 45 et le dispositif de rue barrée.
ARTICLE 5 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SATEC chargée des travaux
ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise SATEC.
Fait à PLOUFRAGAN, le 06 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLER
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 10/03/2025