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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Prime carburant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
| "2 Affiché le 15/03/2022 —' S-<
ID : 060:216001743-20220314-DLRG220314021-DE
MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022
21 Aide exceptionnelle versée aux agents pour compenser la hausse des carburants
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, MM DEME, AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE.
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AÎT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE Mme SOW Pouvoir à : M. BULUT
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme DUCHATELLE 2
M Date de la convocation : 08/03/2022
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Après Une année 2021 difficile sur les plans sanitaire comme économique, l'année 2022 s'annonce elle-aussi difficile, avec l'augmentation significative des prix du carburant et des matières premières, due à une situation géopolitique ébrantée du fait de la guerre en Ukraine.
Pour pallier la hausse des prix du carburant qui s'aggrave et affaiblit le pouvoir d'achat, il est proposé de verser une aide exceptionnelle, d'un montant de 185,00 € bruts, aux agents éligibles au RIFSEEP et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
> le salaire brut est inférieur à 2 000,00 € au mois de mars 2022 : > le lieu de résidence est à plus de 10 kilomètres à vol d'oiseau du lieu de travail ; > le trajet domicile / travail est effectué avec leur véhicule personnel (sur présentation d’une attestation sur l'honneur).
Cette aide exceptionnelle sera versée, une seule fois, aux agents, sur la paie d'avril 2022, par le biais de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, à concurrence du plafond mensuel du groupe de fonction du cadre d'emploi de l'agent.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
E D M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le code de la fonction publique,
Vu les délibérations du 12 octobre 2020 et du 14 mars 2022 portant mise en place du RIFSEEP, Considérant l'impact des hausses de carburants qui pèse sur les agents, Entendu le rapport de présentation,
Recu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 Eee <
1D :060-216001743-20220314-DLRG220314021-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'approuver le versement, sur la paie d'avril 2022, d'une aide exceptionnelle de 185,00 € bruts, aux agents éligibles au RIFSEEP et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes : > le salaire brut est inférieur à 2 000,00 € au mois de mars 2022 : > le lieu de résidence est à plus de 10 kilomètres à vol d'oiseau de leur lieu de travail ;
> le trajet domicile / travail est effectué avec leur véhicule personnel (sur présentation d'une attestation sur l'honneur).
Article 2 : d'inscrire et d'imputer la dépense afférente au budget de la Ville sur le chapitre 012.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : f 5 MARS 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Ciaude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture | 17 MARS. 207? r Creil
Ÿ MARS (dént de l et publication ou notification le 1.7 MARS 2022 Présidbnt de l'ACSO
LL CC = 2
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie dela Cité »
Corinne FABL
{
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