Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 021 associations culturelles subventions
Déliberation - 021 Associations culturelles subventions
Déliberation - 021 RI subventions associations
Déliberation - 008 Acomptes sur subventions des associations sous
Déliberation - 007 Associations sous conventions acompte sur subv
Déliberation - 020 Acomptes sur subventions des associations sous
Déliberation - 018 Associations sous conventions objectifs acompt
Déliberation - 021 Associations Creilloises conventions objectifs
Déliberation - 21 DEL Associations sous conventions d objectifs A
Déliberation - 10 DEL Associations sous conventions d objectifs a
Déliberation - 021 Association Jad'Insert convention+subvention
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Association Jad'Insert convention+subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
— Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
‘Afiché le ses
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218021-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
21 Association Jad'Insert - convention d'objectifs Garage solidaire et social et demande de subventions
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA : Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conselillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 0 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés :
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération :
m Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, maire-adjoint, expose :
Après avoir lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la création d'un garage solidaire et social, l'association Jade‘insert a été sélectionnée pour réaliser le projet intitulé « création d'un garage solidaire et social ».
Cette sélection s'est faite par un jury composé de 2 élus de la Ville de Creil, monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, le délégué du Préfet, un administrateur du CCAS de Creil, un représentant de la DIRECTTE, de la DDCS ainsi que la BGE.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du contrat de ville et plus particulièrement sur le volet développement économique et emploi. Ce projet a des finalités complémentaires de son objet principal notamment éradiquer la mécanique sauvage. C'est aussi un levier d'accès à l'emploi et permet de combattre l'isolement des publics fragiles.
1/3
LA VUE 4
Mari DL o I Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218021-DE
maintenan Objectifs du garage solidaire: > Permettre de réparer son véhicule soi-même ou de faire réparer son véhicule à moindre coût;
> Entretenir son véhicule avec une tarification sociale et solidaire;
> Lutter contre la mécanique sauvage et les différentes formes de pollutions qui en découlent (nuisances, déchets mécaniques, déversements de liquides...) dans un souci d'amélioration du cadre de vie des habitants;
> Rendre un service accessible à toute personne ou famille disposant de faibles ressources; > Faciliter l'employabilité des Creillois en encourageant une mobilité.
Aussi, une convention est établie afin de fixer les engagements de chacune des parties. Elle apportera une subvention exceptionnelle en fonctionnement au projet garage solidaire à hauteur de 100 000,00 €.
Le versement de celle-ci s'effectuera en trois acomptes répartis de la façon suivante : > 70 % à la signature de ladite convention,
> 20 % à l'ouverture du garage, en mars 2019,
> 10 % au dernier trimestre 2019.
Le dernier acompte sera versé après une évaluation de l'activité et de son résultat.
Un comité de pilotage sera créé, il aura pour mission le suivi et l'évaluation de l'exploitation du garage solidaire. Ce comité sera composé du Maire ou de son représentant, et d’un représentant de chaque groupe politique.
Au vu des éléments ci-dessus et pour aider l'association à subvenir aux frais de fonclionnement du garage, il vous est proposé d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs du Garage social et solidaire et de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 100 000,00 €.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE 4
EN Consell municipal du 18 décembre 2018
mainten M Le conseil municipal: Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention d'objectifs du Garage social et solidaire,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Aiché le ses
10 : 060-216001743-20181218-DLRG181218021-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 25 Contre : 13 Abstention : 1
m Décide à la majorité:
Article 1° : d'approuver la convention d'objectifs du Garage social et solidaire.
Article 2 : d'autoriser le maire et ou son représentant à signer la convention d'objectifs du Garage social et solidaire ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : d'autoriser le versement de la subvention exceptionnelle de fonctionnement suivante :
Association Subvention de fonctionnement
Jade'insert 100 000,00 €
Article 4 : d'imputer la dépense correspondante, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifié exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : { 9 DEC. 2018 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
Qglas
après dépôt en sous-préfecture
le él kilte
icati ification le .5x: et publication ou noti n le
affiché le ad
CREIL, le
Maire de Creil
Conseiller Départemental de l'Oise
ù
Francis LE PAPE
3/3
A VILLE 4
CUT TT Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le ses
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218021-DE