Procès Verbal - pv cm du 30 06 2021

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Procès Verbal - pv cm du 30 06 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 06 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Justice et droit, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 1 sur 28

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2021 à 17h30

Réf : 2021 – n°04/5.2

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 19 puis 20 à compter de l’affaire n°3 et 21 à compter de l’affaire

n°7

Absents représentés : 9 puis 8 à

compter de l’affaire n°7

Absent non représentés : 1 puis néant

à compter de l’affaire n°3

Date de convocation : 22-06-2021 Date d’affichage : 24-04-2021

L’an deux mille vingt et un, le TRENTE JUIN, Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit, Salle Oustaou

I – Délocalisation du lieu de l’assemblée et restriction de l’accès au public

Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes fait la déclaration suivante :

« Mesdames, messieurs les conseillers municipaux, mesdames, messieurs dans le public, Bienvenue dans cette salle de l’Oustaou dans laquelle nous avons délocalisé cette séance, pour les raisons sanitaires que nous connaissons actuellement. Je rappelle que le public est autorisé à assister à cette réunion publique, dans les limites du protocole sanitaire en place.

Avant de commencer cette séance je voudrais vous dire que je suis très heureux de vous retrouver après cette absence qui a duré 3 mois. J’ai eu l’occasion de remercier et de féliciter l’ensemble des élus et du personnel de la Mairie pour avoir tenu le navire à flot et même l’avoir fait avancer avec beaucoup d’efficacité,.je les remercie ce soir encore.

Avant de commencer ce conseil municipal, je voudrais en mon nom et au nom des conseillers municipaux adresser des vœux de prompt et complet rétablissement à M. Cédric BONATO qui a en ce moment de graves problèmes de santé et avec lequel j’ai eu l’occasion de m’entretenir à deux reprises téléphoniquement. »

II – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers :

Présents : Pierre MAUMÉJEAN Marielle NEPOTY (à compter du point n°7), Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 2 sur 28

Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER (à compter du point n°3), Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN

Absents ayant donné procuration : Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES (jusqu’à la question n°6), Michel AUSSANAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Christian GROUL, Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL, Christine DUCHANGE à Michèle PALLARES, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Maryline POUGENC à Joachim RAMS, Cédric BONATO à Joachim RAMS

Absent non-représenté : Mme Janine LHUILLIER puis néant à compter du point n°3

III – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

IV – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Michèle PALLARES, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

V – Présentation de l’ordre du jour de la séance

La présente convocation a été envoyée le 24 juin 2021 avec l’ordre du jour suivant :

1) Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 30 mars 2021 et du 15 avril 2021

2) DEJE – Convention de mise à disposition d’agents de la commune d’Aigues-Mortes auprès du

CCAS de la Commune du Grau du Roi

3) DEJE – Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)

4) DEJE – Renouvellement « Plan Mercredi »

5) DEJE – Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG)

6) Office de Tourisme – Tarifs des partenariats tourisme 2022

7) Office de Tourisme – Tarif Taxe de séjour 2022

8) Office de Tourisme – Badge « Je suis vacciné »

9) Culture – Adhésion à l’association européenne des villes de sel

10) Culture – Tarifs manifestations culturelles 2021

11) Cimetière – Constitution d'un groupement de commandes

12) Finances – Délégation de service public brocantes et puces – Avenant

13) Finances - Délibération renouvellement garantie d’emprunt – Un toit pour tousVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 3 sur 28

14) Finances - Délibération renouvellement garantie d’emprunt – Habitat du Gard

15) Finances - Subventions aux associations locales

16) RH – Modification du tableau des effectifs

17) Informations des décisions prises par délégation de pouvoir

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Approbation de l’ordre du jour de la séance Pour : 28

AFFAIRE N° 01

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 30 mars 2021 et du 15 avril 2021.

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Approbation des procès-

verbaux des conseils

municipaux du 30 mars

2021 et du 15 avril 2021

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 02

Convention de mise à disposition d’agents de la commune d’Aigues-Mortes auprès du CCAS de la Commune du Grau du Roi, dans le cadre de l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Rapporteur : Arnaud FOUREL

La dégradation de la situation sanitaire du pays a conduit le Président de la République à annoncer le 31 mars dernier de nouvelles mesures visant à freiner la circulation active de l’épidémie de covid-19.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 4 sur 28

Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, met en œuvre ces nouvelles mesures notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) en cohérence avec celles applicables aux établissements scolaires.

Notre territoire a été pleinement mobilisé et la Commune du Grau du Roi a été identifiée afin de mettre en place le dispositif d’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, conformément aux décisions gouvernementales.

Dans ce contexte de crise sanitaire, les communes ont dû unir leurs efforts pour permettre à ce dispositif exceptionnel et inédit de fonctionner dans les meilleures conditions possibles ; dispositif qui s’est inscrit dans l'exigence de solidarité de toute la nation avec l'ensemble des personnels engagés dans la lutte contre l'épidémie.

Aussi, la Commune d’Aigues-Mortes a exprimé sa pleine et entière solidarité envers la Commune du Grau du Roi, dans l’organisation et la mise en œuvre de cet accueil spécifique, par la mise à disposition des agents communaux spécialisés dans ce secteur d’activité.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’accepter, dans son principe, la mise à disposition des agents de la Commune d’Aigues- Mortes à la Commune du Grau du Roi ;

- d’approuver la convention de mise à disposition, formalisant et ratifiant le partenariat passé ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Convention de mise à

disposition d’agents de la

commune d’Aigues-Mortes

auprès du CCAS de la

Commune du Grau du Ro

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

17h40 : Arrivée de Mme LHUILLIER

AFFAIRE N°03

Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Il est rappelé au conseil municipal que la Ville d’Aigues-Mortes s’est engagée depuis 2014 dans la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (PEDT).Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 5 sur 28

Le PEDT mentionné à l'article L.551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

La Ville d’Aigues-Mortes s’inscrit dans cette démarche mettant l’éducation au centre de ses priorités car la politique éducative engagée exprime la volonté d’œuvrer en faveur des enfants et des jeunes.

Elle intègre un travail partenarial aux côtés des partenaires institutionnels, des acteurs associatifs, des familles, construisant ainsi une politique de coéducation sur son territoire.

La Municipalité a non seulement une volonté forte de mise en place d’actions cohérentes et coordonnées, mais aussi le souhait de formaliser un partenariat contractuel renforcé avec les différents acteurs éducatifs locaux afin de pouvoir offrir des services en adéquation avec les besoins des enfants, des jeunes, et des familles.

Véritable support de pilotage de la politique éducative enfance-jeunesse et outil de cohésion et de collaboration locale, le PEDT favorise l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires et extrascolaires, ainsi qu’une meilleure mise en cohérence de l’offre existante.

Le PEDT est un processus fédérateur, garant de la complémentarité des actions, de la reconnaissance de chaque partenaire dans son rôle d'éducateur et de la volonté de travailler ensemble dans l'intérêt de l'enfant en plaçant celui-ci au centre de la réflexion. Il recense et synthétise l’expression collective et partagée d’enjeux, de valeurs et d’ambitions éducatives pour les années à venir.

Il se veut ambitieux en visant plusieurs objectifs distincts et complémentaires. À travers ce dispositif, la Ville a souhaité se donner les moyens de favoriser la coéducation autour d’axes majeurs :

- Consolider la coopération entre l’École et la Ville,

- Renforcer les conditions de la réussite éducative,

- Renforcer l’offre périscolaire et extrascolaire,

- Lutter contre toutes les formes d’inégalités,

- Accompagner les parents et valoriser leur rôle dans la réussite scolaire de leur enfant, - Promouvoir la citoyenneté, les valeurs de la République et la laïcité.

C’est donc avec le concours de la Communauté éducative que la Municipalité a engagé le renouvellement de son Projet Éducatif De Territoire car le précédent PEDT signé le 01 Septembre 2018 arrive à échéance le 31 Aout 2021 et que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe du renouvellement du PEDT pour la période 2021-2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire pour la période 2021-2024 ; - d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le PEDT avec les partenaires institutionnels, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

M le Maire demande s’il y a des observations.

Carine VANDERBISTE s’adresse à M. FOUREL, elle rappelle l’objet de l’affaire et en tant que membre de la Commission Enfance et Jeunesse, elle constate qu’aucune convocation n’a été établie depuis l’élection de l’an dernier. Elle demande s’il pense convoquer dans un futur proche les membres de cette commission afin de travailler ensemble sur différents sujets. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 6 sur 28

Arnaud FOUREL répond que compte tenu de la crise que nous connaissons actuellement il n’a pas été simple de réunir les commissions ces derniers temps.

Il l’informe cependant qu’une réunion de la commission est en préparation pour la rentrée et qu’en plus de cette commission se tiendront des comités de pilotage du PEDT.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Renouvellement du Projet

Éducatif De Territoire

(PEDT)

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

Renouvellement « Plan Mercredi »

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Ville a obtenu en 2018 la labellisation du dispositif institutionnel « Plan Mercredi » dans le cadre de son Projet Éducatif De Territoire (PEDT).

Le Plan Mercredi définit une nouvelle génération de projets éducatifs territoriaux, plus qualitatifs et assurant une meilleure cohérence des temps éducatifs (école, loisirs, temps familial). L’organisation d’un Plan Mercredi dans le cadre d’un PEDT permet à la collectivité de bénéficier d’un label qualité, d’aides financières spécifiques et d’une adaptation des conditions d’encadrement des accueils de loisirs du mercredi.

Pour accéder à la labellisation du dispositif « Plan Mercredi », une collectivité territoriale doit remplir trois conditions cumulatives :

- Conclure un PEDT intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions des articles L.551-1 et R .551-13 du code de l’éducation ;

- Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles ;

- S’engager à respecter la charte qualité « Plan Mercredi ». Cet engagement doit être formalisé par une convention conclue entre la collectivité, les services de l’État et la CAF.

C’est dans le cadre du renouvellement de son Projet Éducatif De Territoire que la Ville souhaite également engager le renouvellement du dispositif « Plan Mercredi ».

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver, dans son principe, le renouvellement du dispositif « Plan mercredi » ; 2°) d’autoriser Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer tout document afférent à la mise

en œuvre du Plan Mercredi.

Le conseil municipal est invité à délibérer. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 7 sur 28

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Renouvellement « Plan

Mercredi »

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°05

Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Depuis de nombreuses années, un partenariat privilégié s’est instauré entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF) et les communes du territoire Terre de Camargue et notamment la commune d’Aigues-Mortes. En effet, les élus ont su être à l’écoute des besoins des familles, en ayant la conviction que la priorité des politiques publiques passait par la présence et la qualité des services proposés aux habitants, d’où l’intérêt porté notamment aux structures : petite enfance, crèches, relais d’assistantes maternelles, centre de loisirs.... Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé pour la période 2019-2022 est une parfaite illustration de ce partenariat.

Il est aujourd’hui porté à la connaissance du Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales du Gard a présenté aux communes du territoire Terre de Camargue, un nouveau dispositif intitulé « Convention Territoriale Globale » (CTG) qui vient en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse, conformément à circulaire n° 2020-01 sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement.

La Convention Territoriale Globale est une démarche impulsée par la CAF et fondée sur le partenariat avec les collectivités pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.

Ces services, définis d’après le diagnostic territorial des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap...

La volonté de la CAF dans la mise en place des CTG est d’apporter aux collectivités concernées une vision globale de l’ensemble des problématiques qui touchent les familles, à l’échelle d’un territoire. Cette approche permet d’intégrer de la transversalité dans les réflexions et les actions menées sur les services aux familles.

La CTG permet, le cas échéant le rééquilibrage territorial des équipements, pour assurer à tous un accès à des services complets, innovants et de qualité. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 8 sur 28

C’est une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité, tout en privilégiant l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet du territoire.

Établir une CTG à l’échelle territoriale d’une intercommunalité ne signifie pas que cette dernière doive détenir des compétences petite enfance ou jeunesse. Chaque commune adhère en effet librement, conformément à ses compétences, sans nécessairement les transférer à une autre collectivité.

D’autres partenaires, tels que les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi, les agences régionales de santé, les maisons de service au public et France services... peuvent être associés à la démarche, pour accentuer cette transversalité mise au service des usagers.

En invitant à la mise en synergie des différents partenaires qui œuvrent dans les champs transversaux décrits précédemment, la CTG est la possibilité de connaître et de valoriser les actions déjà conduites, de mieux appréhender les problématiques du territoire dans leur ensemble et ainsi impulser de nouveaux projets en fonction des domaines et des niveaux d’intervention de chacun.

Au final, cette clarification des différentes interventions est aussi l’occasion pour le territoire Terre de Camargue de faire valoir son action auprès de la population. Grâce au soutien essentiel de la CAF, une collaboration innovante au profit des habitants du territoire aura ainsi pu être initiée.

Forte de cette ambition, c’est tout naturellement que la commune d’Aigues-Mortes s’est pleinement engagée dans ce processus territorialisé de travail à travers la CTG car cette convention s’insère naturellement dans son projet de territoire et c’est le principe de cette démarche que Monsieur le Maire vous propose d’adopter ce jour, étant précisé que le projet de Convention Territoriale Globale qui sera établi par la suite fera l’objet d’une présentation et d’une délibération ultérieure.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Présentation de la

Convention Territoriale

Globale (CTG)

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°06

Tarifs des partenariats tourisme 2022

Rapporteur : Josiane ROSIER-DUFOND Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 9 sur 28

Afin d’accroître la notoriété et la visibilité des socioprofessionnels du territoire et ainsi leur permettre de contribuer au développement touristique de notre destination, les services de l’office de tourisme ont évolué avec les compétences des agents recrutés.

Le Comité Directeur en séance du 09 juin 2021 a souhaité à la majorité, modifier le système de partenariat entre l’office de tourisme et les acteurs du territoire.

Jusque-là, les tarifs de participation des socioprofessionnels étaient fixés selon la nature de l’activité. Il souhaite, désormais, l’adapter aux prestations proposées.

Un espace partenaires a été créé avec de nouveaux services et engagements développés ci-après :

- Insertion dans les brochures touristiques en six langues

- Dépôt de flyers dans les présentoirs d’accueil

- Relai d’événements sur l’agenda du site internet et sur le programme imprimé des festivités - Prêt de photographies

- Participation aux actions de promotion en partenariat avec les institutions associées (Comité Régional du Tourisme Occitanie / Gard Tourisme / commission Languedoc Camargue / accueils Presse...)

- Accompagnement sur la qualification des offres touristiques

- Insertion personnalisée avec création de descriptif

- Retouche photos

- Insertion vidéo

- Création de bandeau photos personnalisé sur site

- Remontée promotionnelle en haut de page de site

- Insertion sur la borne interactive en six langues

- Focus personnalisé sur la Newsletter (bi)mensuelle et Newsletter spéciale socio- professionnelle

- Reportage personnalisé chez le socio-pro et post sur les réseaux sociaux

- Semaine promotionnelle personnalisée sur la page accueil de la borne tactile - 1 semaine/an - Formation individuelle d’accompagnement numérique de 1h30.

L’office de tourisme s’engage également à aider le partenaire à améliorer la qualité de son accueil, à le tenir informé régulièrement de l’actualité du tourisme à différents niveaux, à l’accompagner dans toutes ses démarches de labellisation ou de classement.

Le nouveau partenariat se présente sous forme d’un pack initial, pack d’entrée auquel les socioprofessionnels pourront rajouter des options personnalisées selon leur besoin.

Il est porté à connaissance du conseil municipal que le Comité Directeur en séance du 09 juin 2021 a proposé les tarifs de partenariat pour l’année 2022 comme suit :

TYPE TARIFS 2022

PACK INITIAL (brochure 6 langues, insertion Web de base et insertion borne 6 langues, dépôt de

flyers, relai agenda, prêt de photos, actions de promotion avec les institutions, accueils presse) 300€

Option 1 (création Web personnalisée / rédaction de contenu personnalisé, retouches des

photos/ insertion vidéo / création d’un bandeau personnalisé) 150€

Option 2 (remontée en haut de page activité du site) à la semaine 50€/semaine

Option 3 (focus personnalisé sur les Newsletters) deux fois par an 80€

Option 4 (reportage personnalisé in situ Facebook x 2 posts) 90€

Option 5 (1 semaine de promotion sur la page accueil de la borne place Saint Louis) 120€/semaineVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 10 sur 28

Option 6 (formation individuelle d’accompagnement numérique 1h30) 70€

Pour les prestataires ayant plusieurs activités, le pack initial est fixé à 200€ à partir de la deuxième activité.

PACK EN COURS D'ANNÉE :

Dépôt de flyers – insertion Web et borne de base en F – relai agenda 180€

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

M le Maire demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS profite de cette première prise de parole pour saluer le retour de Pierre MAUMÉJEAN et souhaite le remercier pour les vœux qu’il a adressé en début de séance à l’égard de Cédric BONATO.

Concernant l’affaire en cours, il trouve que les tarifs sont peu chers pour des professionnels qui bénéficient d’un fort chiffre d’affaires et qu’à l’inverse c’est plus difficile d’y adhérer pour de plus petits professionnels. Il encourage la municipalité à permettre à tous de pouvoir accéder au service de l’Office du Tourisme.

Pierre MAUMÉJEAN explique que ces remarques seront portées à la connaissance du prochain comité directeur.

Stéphane PIGNAN salue une nouvelle fois le travail accompli au sein de l’Office de Tourisme et du comité directeur. Il semblait urgent de s’adapter aux nouveaux outils de communication. Nous devons être réactifs et imaginatifs. Il constate que la collectivité est sur la bonne voie. Il trouve une cohérence dans ce qui est mis en place lors du dernier conseil municipal au niveau de la communication des aéroports et autres. Il regrette que ce travail important pour notre commune n’ait pas été fait auparavant mais salue encore une fois le travail qui est fait. Il souhaite également rebondir sur l’observation de M. RAMS au sujet de la tarification, au risque de le contredire, il pense que les tarifs sont classiques et il invite l’ensemble du conseil municipal à regarder ce qui est fait sur un certain nombre de réseaux sociaux ou autres concernant la tarification pour de la publicité car c’est beaucoup plus cher.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Tarifs des partenariats tourisme 2022

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

17h40 : Arrivée de Mme NEPOTY

AFFAIRE N°07 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 11 sur 28

Taxe de séjour 2022 - Barèmes et plafond du taux hébergements en attente de classement et sans classement

Rapporteur : Josiane ROSIER-DUFOND

Suite à la Loi de Finances 2021 modifiant le plafond des taux de la taxe de séjour pour les

hébergements en attente de classement et sans classement, le conseil municipal est invité à fixer le

nouveau plafond.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son

territoire à compter du 1er Janvier 2022.

1) La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux

proposés :

1-Palaces,

2-Hôtels de tourisme,

3-Résidences de tourisme,

4-Meublés de tourisme,

5-Village de vacances,

6-Chambres d’hôtes,

7-Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures,

8-Terrains de camping et de caravanage,

9-Ports de plaisance.

10-Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent

pas des natures d’hébergements mentionnées aux 1° à 9°

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas

domiciliées (article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales). Son montant est calculé

à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par

chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la nature de l’hébergement dans

lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe

est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

2) La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux listées à

l’article 1.

3) La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

4) Le conseil départemental du Gard, par délibération en date du 25 juin 2014, a institué une taxe

additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article

L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune d’Aigues-Mortes pour le

compte du département dans les mêmes conditions que la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute. Son

montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 12 sur 28

5) Conformément aux articles L.2333-30 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil

municipal avant le 1er octobre de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le

barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2022 :

Catégorie d’hébergement Tarif par

personne et par

nuitée

Commune

Aigues-Mortes

Taxe

additionnelle

départementale

Conseil Général

TOTAL par

personne/nuitée

Palaces 3,00 0,30 3,30

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences

de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

2,00 0,20 2,20

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences

de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

1,50 0,15 1,65

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences

de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

1,00 0,10 1,10

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences

de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles

0,90 0,09 0,99

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences

de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes et

auberges collectives.

0,75 0,08 0,83

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des

aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0,55 0,06 0,61

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et

tout autre terrain d’hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes et port de plaisance

0,20 0,02 0,22

6) Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des

catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par

personne et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus

élevé adopté par la collectivité, tarif plafond applicable aux palaces. Ce qui représente un taux de 3%Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 13 sur 28

+ 10% pour la taxe additionnelle départementale. Le coût de la nuitée correspond au prix de la

prestation d'hébergement hors taxes (DCM/2018/n°88/7.1/26-09/3).

7) Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :

 Les personnes mineures ;

 Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

 Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

8) Périodes de déclaration et de reversement de la taxe de séjour sur le territoire=

Période du 1er janvier au 30 avril inclus : reversement avant le 31 mai

Période du 1er mai au 31 août inclus : reversement avant le 30 septembre

Période du 1er septembre au 31 décembre inclus : reversement avant le 31 janvier

9) Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire

au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L.2231-14 du CGCT.

Le conseil municipal est invité à délibérer et charge le maire ou l’adjointe déléguée de notifier cette

décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques et les autorise

expressément à signer tout acte d’exécution de la présente.

Débat :

M le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Taxe de séjour 2022 -

Barèmes et plafond du taux

hébergements en attente

de classement et sans

classement

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 08

Office de Tourisme – Badge « Je suis vacciné »

Rapporteur : Josiane Rosier

Monsieur le Maire informe les élus que la Ville, par l’intermédiaire de son Office de Tourisme, va proposer à la vente un badge « Je suis vacciné(e) ». Décliné en 4 modèles et réalisé par des artistes, ce badge sera vendu par la régie municipale au prix de 2€ TTC : les bénéfices seront reversés à des associations caritatives ou sociales.

Un premier approvisionnement de 200 badges est proposé, avec un début de mise en vente à l’Office de Tourisme à compter de la semaine 28.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 14 sur 28

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs et d’approuver la délibération qui s’ensuivra en autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout acte d’exécution.

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Badge « Je suis vacciné »

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°09

Adhésion à l’association européenne des villes de sel

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS

Dans le cadre du Pacte d’amitié entre la ville de Cervia (Italie) et Aigues-Mortes, un accord de principe a validé l’adhésion d’Aigues-Mortes à l’association européenne des villes de sel.

Cette association à but non lucratif poursuit différents objectifs dont : la promotion, la valorisation et la protection des ressources environnementales, paysagères, artistiques, historiques et culturelles des territoires qui feront partie de l’association.

Le montant de l’adhésion sera défini ultérieurement en accord avec les membres de l’association. Les statuts de l’association seront présentés prochainement pour validation définitive de leur contenu.

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (articles L.2123-18-1 et R.2123-22-2) et que le déplacement intervient dans le cadre d’un mandat spécial (articles L.2123-18 et R.2123-22-12) et qu’il correspond à une opération déterminée de façon précise, en l’occurrence la signature à Cervia de ladite convention.

La prise en charge s’effectue sur pièces justificatives : l’élu accompagne l’état de frais des factures qu’il a acquittées dans le cadre de ce déplacement, comprenant les frais de transports, l’hébergement et le repas, ainsi que son itinéraire et les dates de départ et de retour.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signature de la convention d’adhésion à l’association européenne des villes de sels et la prise en charge des frais de déplacement liés à cette opération supportés par l’adjoint au Maire délégué à la Culture, qui représentera la Commune

Débat :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 15 sur 28

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Délibération

2021-

Adhésion à l’association

européenne des villes de

sel

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

Tarification manifestations culturelles 2021 :

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS

Monsieur le Maire informe les élus que l’évolution des consignes sanitaires a permis la mise en place d’une programmation culturelle, organisée notamment autour de festivals et de soirées musicales. Certains de ces rendez-vous culturels font l’objet d’une billetterie : Festival Marguerite et Musique en Cour.

Afin de faciliter l’accès au plus grand nombre, la tarification de l’ensemble de la programmation a été revue à la baisse : une opportunité de découvrir des artistes de renommée internationale sur des scènes éphémères, à des tarifs très accessibles.

Festival Marguerite : 24 au 27/07/2021

(Rempart Sud et Cour du Logis du Gouverneur)

24/07 : Soirée flamenco : 10€ (gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus) 25/07 : Soirée jeune public : 5€

27/07 : Soirée théâtre : 10€ (gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus)

Musique en cour : 6 au 8/08/2021

(Cour du Logis du Gouverneur)

6/08 : 10€ (gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus)

7/08 : 10€ (gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus)

8/08 : 10€ (gratuit pour les enfants jusqu’à 11 ans inclus)

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs et d’approuver la délibération qui s’ensuivra en autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte d’exécution.

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS souhaite poser une question qui ne concerne pas directement le sujet évoqué ce jour, il voudrait connaitre la position officielle de la commune concernant la fête de la Saint Louis.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 16 sur 28

Pierre MAUMEJEAN répond que le Premier Ministre devrait s’exprimer dans la soirée sur un éventuel relâchement des mesures sanitaires. Le dossier concernant cette manifestation a été transmis à la Préfecture, n’ayant aucune réponse, un rappel a été fait et il nous a été dit que jusqu’au 01 juillet aucune réponse ne pourrait être apportée. Il souhaite quand même donner son sentiment personnel, à savoir, que dans la mesure où cette manifestation serait autorisée il faudrait savoir à quelles conditions (jauge, distanciation sociale, etc...) en outre, il serait très compliqué de l’organiser comme une année normale du fait du court délai dont nous disposerions pour signer les contrats avec les troupes et pour le marché médiéval. Nous manquerions également de temps pour les rendez-vous avec le cabinet de la Préfecture. Il se rapproche donc de ce qu’il a entendu concernant les fêtes votives, à savoir, que celles-ci seront autorisée mais que les consommations devront se faire assis, les abrivados seront autorisées mais elles devront être longues, ce qui à Aigues-Mortes semble tout de même compliqué car le public se réunira massivement malgré tout sur certains axes comme le Boulevard Gambetta. Il pense donc qu’il va falloir attendre la réglementation précise donnée par le Gouvernement et transmise par la Préfecture sous réserve également de la progression du variant Delta.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Tarification

manifestations

culturelles 2021

Pour : 27

Majorité municipale + Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric BONATO et

Stéphane PIGNAN

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE

AFFAIRE N°11

Constitution d'un groupement de commandes avec l’EPTB Vistre Vistrenque pour la réalisation d’un diagnostic sur les pratiques de gestion et d’entretien des cimetières communaux dans le cadre d’une démarche « zéro pesticide »

Rapporteur : Christian LAPISARDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1414-3,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113- 8°,

Depuis la loi LABBÉ du 6 février 2014, la règlementation se durcit progressivement afin d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires, plus connus sous l’appellation pesticides, dans les espaces verts. Ces substances polluent les eaux de surface et les nappes d’eau souterraines et présentent un danger pour notre santé et notre environnement.

Face à ces enjeux environnementaux et de santé publique, le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières (SMNVC), devenu depuis le 01/01/2020 EPTB Vistre Vistrenque à la suite de sa fusion avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Vistre (SMBVV), s’est engagé volontairement il y a plusieurs années pour accompagner les communes du territoire dans une démarche zéro pesticide.

Aujourd’hui l’EPTB Vistre Vistrenque souhaite poursuivre son action en proposant aux communes situées sur son périmètre géographique de faire réaliser par un prestataire un diagnostic sur lesVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 17 sur 28

pratiques actuelles de gestion et d’entretien de leurs cimetières. Le prestataire aura également en charge la définition de préconisations visant à ne plus utiliser de produits chimiques sur ces espaces.

Par ailleurs, en vue d’une mutualisation efficace des moyens et obtenir des économies d'échelles, l’EPTB Vistre Vistrenque propose la constitution d’un groupement de commandes, dont il sera le coordonnateur, avec les communes du territoire.

Bénéficiant d’aides publiques à hauteur de 80%, l’EPTB indique aux communes futures membres du groupement de commandes qu’il restera à leur charge la participation financière de 20% du diagnostic (soit environ 1800€ HT pour un « petit cimetière » 2700€ HT pour un « cimetière moyen » et 3600€ HT pour un « grand cimetière », montants indicatifs). La convention de groupement de commandes, en cours d’élaboration, définira plus précisément les modalités financières. Celle-ci sera soumise au prochain Conseil Municipal qui devra en approuver les termes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider uniquement le principe de recours au groupement de commandes et d’autoriser M. le Maire à prévoir les crédits afférents à cette dépense Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Constitution d'un

groupement de

commandes

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°12

Délégation de service public brocantes et puces – Avenant

Rapporteur : Régis VIANET

Le contrat de délégation du service public pour l’organisation d’un marché aux brocantes et puces arrive à échéance le 30 juin 2021. Afin de pouvoir le relancer, il est nécessaire que le conseil municipal l’autorise et adopte le rapport y afférent.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- De prolonger le contrat actuel de délégation de service public pour l’occasion d’un marché aux brocantes et puces jusqu’au 31 décembre 2021, soit pour une durée de six mois.

- De dire que toutes les clauses du contrat non expressément modifiées par le présent avenant demeureront intégralement applicables.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 18 sur 28

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Délégation de service public

brocantes et puces –

Avenant

Pour : 29 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 13

Délibération renouvellement garantie d’emprunt – Un toit pour tous

Rapporteur : Régis VIANET

UN TOIT POUR TOUS SA HLM, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garanties par la commune d’Aigues-Mortes, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du prêt réaménagées.

Vu la demande formulée par UN TOIT POUR TOUS SA HLM ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer ainsi que suit :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagés, initialement contractées par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagées, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes des Prêts Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 19 sur 28

A titre indicatif, le taux du livret A au 1/01/2021 est de 0,5 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le conseil municipal est invité à délibérer en autorisant le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte d’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS souhaite que lui soit indiqué l’ordre de grandeur du montant des encours de garanties assumés par la commune. Ensuite il propose qu’à chaque fois qu’il nous est présenté un point global de l’endettement de la commune, par exemple dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire, il conviendrait d’y adjoindre un point global des encours d’engagements de garanties de la commune à l’égard de tiers.

Régis VIANET concernant le capital il est de 1 140 000 € dont une partie sera sur une durée de 15 ans et l’autre sur une durée de 24 ans. Les emprunts ont été contractés en 2000. En raison de la baisse des taux ces emprunts ont été renouvelés.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Délibération

renouvellement garantie

d’emprunt – Un toit pour

tous

Pour : 27

Majorité municipale + Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric BONATO et

Stéphane PIGNAN

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE

AFFAIRE N° 14

Délibération renouvellement garantie d’emprunt – Habitat du Gard Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 20 sur 28

Rapporteur : Régis VIANET

L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT- HABITAT DU GARD-, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garanties par la commune d’Aigues-Mortes, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

Vu la demande formulée par l’Office Public Habitat du Gard ;

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer ainsi que suit :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagée » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagé à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 1/01/2021 est de 0,5 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 21 sur 28

Le conseil municipal est invité à délibérer en autorisant le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte d’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Délibération

renouvellement garantie

d’emprunt – Habitat du

Gard

Pour : 27

Majorité municipale + Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric BONATO et

Stéphane PIGNAN

Contre : 0 Néant

Abstention : 2 Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE

AFFAIRE N° 15

Subvention 2021 Associations locales

Rapporteur : Arnaud FOUREL

Il est rappelé au conseil que le budget primitif 2021 de la collectivité, prévoit des crédits nécessaires à l’attribution des subventions aux associations locales, sans en détailler la répartition qui doit se faire après analyse des dossiers de demande présentés par chaque structure.

Il est proposé au conseil d’approuver la répartition de ces subventions selon les sommes présentées au tableau ci-dessous.

Le conseil municipal est invité à délibérer

ASSOCIATIONS SUBVENTION ASSOCIATIONS SUBVENTION

Sports Humanitaire/Social/Divers

Boule sportive 2 500 € APE Severin Les Mouflets 1 578 €

Courir Club A.M. 300 € APE Collège 850 €

Corps et Danses 900 € APE Mat C. Gros Les péquelets 786.5 €

Judo Club 1 600 € MAM la Courte Echelle 200 €

Badminton Loisir A. Mortes 200 € APE les petits Gardians 1 028.5 €

Badminton L AM subv exceptionnelle 250€ Lou Ventre Bleu 900 €

Littoral Camargue Basket 4 500 € Donneurs de sang 850 €

Yoga Club 150 € EFATA 600 €

Karaté Do 750 € Les Chats Libres 450 €

APPSG 500 € Nio far 300 € Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 22 sur 28

Country Danse For Ever 300 € FNACA 600 €

USSA 11 500 € OMUHONGA NAMIBIE 100€

Maintien en Forme 150 € SPA Subvention exceptionnelle 240€

Gym'Agine 200 € Total 8483€

Aigues Mortes Handball 400 €

Aigues Mortes Handball subv excep 300€

Camargue volley 250 €

Gym danse Aigues-Mortes 100 €

Tennis Club 2 100 €

Karaté GOJU RYU 100 €

AM Self Défense 150 €

Yogananda 200 €

Total 27400€

Culture/Traditions

Ceramic'art 750 €

Cercle des Chasseurs 500 €

Cercle Langue d'Oc 600 €

Club Taurin Bona Per Forsa 200 €

Créaterre 175 €

Ste Histoire et Archéologie 650 €

Grand Ecran Pour Tous 3 500 €

Gens de 14 Théâtre Artémia 450 €

La Nouvelle Cigale 2 000 €

Radio Delta FM 550 €

Regards d'Aigues Mortes 650 €

Chemins libres de Camargue 200 €

La Ronde de mots 350 €

Sté Chasseurs et Prop.AM 1 000 €

Sur les pas de Saint-Louis 100 €

Amis de l'orgue J.

Demessieux 200 €

Vieux Pistons 200 €

Pénitents gris 750

Total 12825 €

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Joachim RAMS relève tout d’abord que le montant global de 48 708 € de soutien aux associations proposé pour 2021 est en baisse de 1,7% par rapport à 2020, alors que le budget global de fonctionnement de la commune est en hausse de 4,6%. Par ailleurs, il relève qu’il devrait être procédé à des contrôles de cohérence et à des mises à jour entre plusieurs sources d’informations sur les associations de la commune.Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 23 sur 28

À titre d’exemples :

- Dans le guide des associations figurent seulement 55 associations alors que le fichier Excel sur le site de la mairie comporte les coordonnées de 106 associations.

- L’association Lou Ventre Bleu qui figure dans le tableau des subventions attribuées, n’apparait pas dans le Guide des associations de la commune et elle figure sous la dénomination « Club du 3ème âge » dans celle du fichier Excel précité.

- Dans le guide des associations la dénomination « Corps et danses » précède par erreur celle de l’association « Country dance Forever ».

- Notre collègue Régis Vianet est président de ASAP dans le fichier Excel des contacts, alors qu’il pourrait s’agir de Michèle Jacob d’après le guide des associations.

Concernant les subventions aux associations qui sont mises en délibéré, les élus ne possèdent pas d’information leur permettant d’émettre un avis pertinent sur les données de répartition des subventions qui sont présentées. L’intérêt que nous portons tous aux associations devrait de toute évidence conduire préalablement au conseil à la réunion spécifique d’une commission d’examen des subventions aux associations à laquelle seraient associés obligatoirement un membre de chacun des groupes du conseil municipal. Il y a un an, dans le cadre du règlement intérieur, vous aviez refusé la proposition du groupe Le Revivre de création d’une commission « Vie associative ». L’an dernier, lors de l’examen des subventions aux associations, une question avait été posée sur les principes généraux et règles de répartition qui étaient appliquées. Nous n’avons eu pour seule réponse « qu’il n’y avait eu aucun changement par rapport à ce qui était mis en place par le précédent maire ». Au- delà du satisfecit ainsi adressé à l’ancien maire pour sa gestion des subventions aux associations, cette réponse n’a pas renseigné les nombreux nouveaux conseillers municipaux ainsi que ceux qui auraient oublié ce qu’étaient les pratiques antérieures. Aujourd’hui, la seule remise des indications d’attributions de subventions, ne permet pas aux élus de se déterminer en portant un jugement pertinent sur les subventions accordées. Dans ce contexte, nous vous renouvelons la proposition de création d’une commission « Vie associative » et nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les informations sur les principes et règles qui régissent vos analyses des demandes de subventions et vos prises de décisions d’attribution. Ceci étant, dans l’intérêt que nous portons aux associations cela ne peut que nous conduire à approuver ce qui nous est présenté mais nous déplorons que le conseil municipal soit ainsi considéré comme une simple chambre d’enregistrement et vous prions de bien vouloir faire en sorte qu’à l’avenir les propositions constructives soient prises en compte.

Pierre MAUMÉJEAN répond que le fait que les propositions soient constructives ou pas est totalement subjectif puisque cela est à l’appréciation de chacun. Ensuite concernant les critères d’attribution des subventions, cela peut se faire sans difficultés puisque comme cela a justement été expliqué en amont par M. RAMS, ils n’ont pas changés. Enfin pour revenir sur les sommes attribuées, concernant les subventions aux associations sportives par exemple si l’on regarde sur une année normale comme 2019 le montant total était de 29 000 € et nous en sommes à 27 400 € cette année (2020 ayant été impacté par la crise sanitaire) je vais laisser la parole à M. FOUREL Arnaud qui va nous expliquer cet écart.

Arnaud FOUREL explique à M. RAMS que son analyse est faussée car la baisse constatée est due au fait que certaines associations ne demandent pas cette année de subventions étant donné que la plupart des manifestations sportives n’ont pu se tenir et que la plupart des cours ont dû être annulés. Ces associations n’ont pas consommé leurs subventions. Par conséquent, ces associations n’ont pas formulé de demande pour l’année 2021 et il rappelle aussi que certaines associations n’existent plus à ce jour. Ensuite, si l’on reprend le comparatif mené par M. RAMS entre le guide des associations et le site de la ville, il rappelle que les associations ont une correspondante unique qui les sollicite énormément afin d’avoir les informations relatives aux mises à jour des bureaux mais queVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 24 sur 28

malheureusement bien souvent elles ne répondent pas à nos sollicitations et par conséquent ne nous permettent pas de tenir à jour notre documentation. Il précise également que dans la centaine d’associations évoquées précédemment, toutes ne demandent pas une subvention financière à la commune et que certaines se contentent d’une autre forme de subvention, comme le prêt d’une salle permettant leur activité.

Pierre MAUMÉJEAN fait suite aux observations précédentes et fait un comparatif entre une année classique et l’année 2021. Les subventions aux associations culture et traditions pour lesquelles en 2019 on trouve un montant de 12 350 €, après une légère augmentation en 2021 on retrouve un montant de 12 825 €. Pour les associations humanitaires et sociales en 2019 nous avons un montant de 7 297 € et pour 2021, 8 483 €. Compte tenu de la pertinence des précisions apportées par M. FOUREL la baisse du montant global est expliquée. Il laisse donc la parole à nouveau.

Joachim RAMS pense qu’en séance plénière il n’est pas possible de travailler sur le détail des dossiers déposés par les associations. Il constate tout de même que certaines associations ont vu leurs dotations baisser, comme par exemple « Gym danse Aigues-Mortes » qui passe de 200 € à 100 €, « Créaterre » qui était à 300 € et qui ne se trouve plus qu’à 175 € ce qui représente une baisse importante et il y a « APPSG » qui a baissé de 200 €. Il pense que cela est justifié mais regrette l’inexistence de la commission précédemment citée dans laquelle une réflexion de groupe aurait pu être menée. Actuellement il a l’impression qu’il doit faire totalement confiance et approuver les décisions de la majorité municipale sans connaitre réellement les tenants et les aboutissants. Il considère qu’avant la fin de la mandature il serait intéressant et utile de changer la façon de travailler.

Pierre MAUMÉJEAN répond au sujet de « Gym danse ». Lorsque M. RAMS parle de 200 € en 2020 et 100 € en 2021, il lui rappelle que la subvention initiale pour les deux années était de 100 € et qu’en 2021 l’association a fait l’objet d’une subvention exceptionnelle, ce qui explique cet écart.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Subvention 2021 Associations locales

Pour : 25 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

Rappel : Michel LEBLANC, Yves GRAS, Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE ne participent pas au débat ni au vote.

AFFAIRE N° 16

Modification tableau des effectifs

Rapporteur : Marielle NEPOTY

Afin de répondre aux besoins de service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants : - 1 agent de Maîtrise principal à temps complet.

Il s’agit de la création d’un emploi permanent qui viendra en substitution à un emploi occasionnel crée au printemps dernier pour répondre à un besoin du service de l’urbanisme.

Le conseil municipal est invité à délibérer Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 25 sur 28

Débat :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

Personne ne prenant la parole, il est procédé au vote.

Vote :

Modification tableau des effectifs

Pour : 27

Majorité municipale + Joachim RAMS,

Maryline POUGENC, Cédric BONATO et

Stéphane PIGNAN

Contre : 0

Abstention : 2 Olivier BERTRAND et Carine VANDERBISTE

AFFAIRE N° 17

Informations des décisions prises par délégation de pouvoir

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

- 2021/53 Renouvellement concession funéraire DUFRESNE

- 2021/54 Renouvellement concession funéraire RANCAN

- 2021/55 Renouvellement concession funéraire BOISSIER

- 2021/56 Renouvellement concession funéraire BARDELLA née AUILLANS - 2021/57 Renouvellement concession funéraire AUBURTIN née LOUIS

- 2021/58 Renouvellement concession funéraire CROUZET

- 2021/59 Renouvellement concession funéraire ARTUS/RECH

- 2021/60 Renouvellement concession funéraire BOMPARD

- 2021/61 Renouvellement concession funéraire PAMPALONI

- 2021/62 Tarif 2021 - Occupation du Domaine Public

- 2021/63 Mise en conformité cinéma – autres lots

- 2021/64 Indemnité transactionnelle sinistre M.GIMENEZ

- 2021/65 Renouvellement concession funéraire RANCAN (annule et remplace la 54) - 2021/66 Marché subséquent n°1 - CEREG

- 2021/67 Renouvellement concession funéraire GOUT

- 2021/68 Renouvellement concession funéraire JEANJACQUES

- 2021/69 Renouvellement concession funéraire BONNEMAIRE

- 2021/70 Renouvellement concession funéraire LOPEZ

- 2021/71 Renouvellement concession funéraire GROSVille d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 26 sur 28

- 2021/72 Renouvellement concession funéraire BREZUN

- 2021/73 Marché régisseur

- 2021/74 Subvention Caf Fonds public et territoires – Maison France Service - 2021/75 Rétrocession concession funéraire FERRAT 217/2

- 2021/76 Ouverture de ligne de trésorerie Banque Postale

- 2021/77 Convention d’occupation Manade GRÉ

- 2021/78 Parking 4 convention d’occupation terrain POGELLI

- 2021/79 Reprise concession cinéraire 10C BANCION

- 2021/80 Indemnité transactionnelle sinistre M. MERVIEL

- 2021/81 Réalisation d’emprunt 880 000 € entre la commune/Crédit Agricole - 2021/82 Attribution marché du Gaz

- 2021/83 Renouvellement concession funéraire OLLIER

- 2021/84 Annule et remplace la décision n°81 – Emprunt 880 000 €

- 2021/85 Réalisation d’emprunt 128 000 € entre la commune/Crédit Agricole

Gilles TRAULLET souhaite avoir la parole afin de faire le discours suivant : « Je m’adresse à l’opposition qui nous chipote un peu, nous taquine sur les subventions etc... mais j’aimerais leur rappeler quand même : Bien sur vous avez des droits, le droit qu’on vous tienne informés mais vous avez aussi des devoirs, comme celui de venir tenir les bureaux de vote le dimanche. Je m’adresse à tout le monde car au premier tour des dernières élections nous avons fait 07h00 du matin jusqu’à 00h00 donc je voudrais rappeler que vous avez des droits mais aussi des devoirs. »

Joachim RAMS conteste cette prise de parole et ne trouve pas ça sérieux.

Gilles TRAULLET explique qu’il a bien noté sa présence lors du second tour mais se demande alors pourquoi il n’a pas été présent lors du premier tour des élections.

Joachim RAMS répond qu’il avait un empêchement et que par ailleurs au niveau des rôles, l’équipe municipale n’est pas allée jusqu’à lui proposer la présidence d’un bureau.

Stéphane PIGNAN souhaite intervenir.

Joachim RAMS s’adresse alors à lui en lui disant qu’il fait de l’opposition à l’opposition et qu’encore une fois il va voler au secours et être l’avocat la majorité.

Gilles TRAULLET répond qu’il n’a pas besoin d’avocat et demande à M. RAMS pourquoi une présidence lui serait donnée alors qu’il y a assez d’élus au sein de la majorité pour cela.

Pierre MAUMÉJEAN intervient et demande vivement que la discipline soit maintenue dans l’assemblée.

Gilles TRAULLET demande à M. RAMS pourquoi il voulait avoir une présidence ?

Joachim RAMS explique ne pas l’avoir exigé mais pense recevoir un coup bas lorsqu’il entend qu’il n’a pas était présent au premier tour. Il ne trouve pas ça sérieux, d’autant qu’il n’avait eu aucun retour au mail qu’il avait fait. Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 27 sur 28

Gilles TRAULLET estime que c’est une vérité et non un coup bas.

Joachim RAMS rétorque que la preuve qu’ils étaient tous présents c’est qu’au second tour ils ont appelé au secours.

Gilles TRAULLET rappelle que malgré la présence de la majorité municipale, l’ensemble des élus doit être présent et tenir les bureaux de vote.

Pierre MAUMÉJEAN passe alors la parole à M. PIGNAN.

Stéphane PIGNAN explique qu’aux deux tours des élections il a eu la surprise de voir qu’un certain nombre d’élus qui sont toujours prompts à donner des leçons de démocratie au sein de ce conseil ne se présentent pas et ne viennent pas tenir un bureau. Être un élu, c’est aussi parfois des moments un petit peu déplaisant, puisqu’effectivement venir de 07h30 à 22h00 c’est un travail, c’est une implication. Encore plus lorsqu’il n’y a pas grand monde qui vient voter. Contrairement à ce que M. RAMS disait juste avant, il n’est pas l’avocat de la majorité mais il déplore le fait que lors du premier tour il ait vu M. RAMS à plusieurs reprises venir dans les bureaux pour faire du tourisme électoral plutôt que d’y venir pour tenir un bureau de vote. Ensuite, il pense que lorsque l’on veut s’investir, il est très simple de se rapprocher des services compétents à la mairie pour se porter volontaire pour participer. Il trouve navrant que tout le monde ne participe pas, et contrairement à ce que M. RAMS vient de dire il manquait du monde puisque ils n’ont pas pu quitter le bureau, même par intermittence.

Pierre MAUMEJEAN demande à M. RAMS de répondre manière brève une dernière fois.

Joachim RAMS fait un bilan sur les interventions depuis un an concernant M. PIGNAN, il pense qu’il n’a fait strictement aucune proposition, strictement un vote conforme aux décisions de la majorité municipale, il ne trouve pas ça normal.

Pierre MAUMEJEAN intervient, il pense que le sujet dévie. Il estime que si des comptes doivent être réglés entre les deux leaders de l’opposition, ce n’est pas le bon lieu. Et il les invite justement à venir le rencontrer très prochainement afin d’évoquer ensemble des dossiers importants qui intéressent l’intérêt général de la commune. Il clôture donc le conseil.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 18h45 Ville d’Aigues-Mortes – Conseil municipal du 15-04-2021- Procès-verbal – Page 28 sur 28

Le Maire, Gilles TRAULLET

Marielle NEPOTY Patricia VAN DER LINDE Arnaud FOUREL

Josiane ROSIER Jean Claude CAMPOS Véronique BONVICINI

Michel LEBLANC Maguelone CHAREYRE Régis VIANET

Christine DUCHANGE Alain BAILLIEU Nathalie LALLOUETTE

Christian LASIPARDI Janine LHUILLIER Christian GROUL

Stéphanie PIERRON Yves GRAS Andrée DAMOUR

Jean Claude BASCHIOU Michele PALLARES Michel AUSSANNAIRE

Cédric BONATO Maryline POUGENC Olivier BERTRAND

Carine VANDERBISTE Joachim RAMS Stéphane PIGNAN