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Déliberation - Liste des deliberations 18122023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castétis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18122023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE CASTETIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
1-18-12-2023
Réhabilitation et
modernisation du complexe
sportif : approbation du
nouveau projet
d’investissement et du plan de
financement présenté dans la
demande de DETR et fonds
verts
Approuvée à l’unanimité
2-18-12-2023 Réhabilitation et
modernisation du complexe
sportif : délibération
approuvant le nouveau projet
et autorisant le maire à
solliciter une subvention
départementale
Approuvée à l’unanimité
3-18-12-2023 Réhabilitation et
modernisation du complexe
sportif : demande de fonds de
concours auprès de la CCLO
Approuvée à l’unanimité
4-18-12-2023 Réhabilitation et
modernisation du complexe
sportif : consultation auprès
des organismes bancaires pour
financer le projet
Approuvée à l’unanimité
5-18-12-2023 Lancement de la concertation
des ZAEnR
Approuvée à l’unanimité
6-18-12-2023 Approbation du rapport de la
CLECT sur l’valuation de
charges transférées et
adoption du montant des
attributions de compensation
selon la procédure de révision
libre
Approuvée à l’unanimité
Assujettissement des
logements vacants à la taxe
d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à
l’habitation principale
Cette question inscrite à l’ordre
du jour n’a pas donné lieu à
délibération du Conseil
Municipal
Liste publiée sur le site internet de la Commune de CASTETIS le 19 décembre 2023