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Convocation - DE 2022 043 Tarifs de leau
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 043 Tarifs de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 20 septembre 2022
Membres en exercice :
g
Présents : 7
Votants: 8
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS
18 h 00
Date de la convocation: 14/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean BYKENS,
Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON,
Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC
Excusés:
Absents: Philippe BRILLANT
Objet: Tarifs de l'eau 2022 - DE_2022_43
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement
pour la facturation 2022. Elle propose de ne pas augmenter les tarifs et de conserver les montants
ci-dessous :
EAU
ABONNEMENT TARIF AU M3
HORS TAXES TVA |TTC | HORS TAXES TVA |TTC
79,44 7 85 1,52 5,5 1,6
ASSAINISSEMENT
HORS TAXES TVA |TTC | HORS TAXES TVA | TTC
28,04 7 30 0,71 5,5| 0,75
Fait et délibéré le 20 septembre 2022
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-210701470-20220920-DE_2022_493-DE