Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2022 043 Tarifs de leau
Convocation - DE 2024 46 Tarifs de leau 2024
Déliberation - DE 025 2025 Tarifs de leau 2025
Déliberation - DE 016 2026 Tarifs de leau 2026
Déliberation - DE 2024 117 Tarifs de leau 2024
Déliberation - DE 2024 123 Adoption RPQS de leau 2023
Déliberation - DE 2023 47 DM 2 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2023 33 DM Budget Annexe de lEau et de lAssaini
Arrêté - DE 2023 18 Vote du budget Annexe de lEau et de lAs
Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annex
Convocation - DE 2023 20 Tarifs de leau
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 20 Tarifs de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mercredi 22 février 2023
| Date de la convocation: 16/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18 h 00
Présents : 8 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Votants: 9 Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Daniel GINIER
Représentés: Ronna CHALVET
Secrétaire de séance:
Excusés:
Absents:
Objet: Tarifs de l'eau 2023 - DE_2023_20
Madame le Mairie explique qu’il y a lieu de fixer les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l'exercice
2023.
Elle propose au Conseil Municipal de ne pas opérer de modification et de conserver les tarifs
ci-dessous :
EAU
ABONNEMENT | TARIF AU M3
HT TVA TTC HT TVA TTC
79,44 7 85 1,52 5,5 1,6
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT TARIF AU M3
[HT TVA TIC HT TVA TTC
| 28,04 7 30 0,71 5,5 0,75
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- VALIDE les tarifs ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 23/02/2023
007-210701470-20230222-DE_2023_20-DE