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Déliberation - DE 016 2026 Tarifs de leau 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 016 2026 Tarifs de leau 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_016 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
7 7 7
Date de la convocation :
04/03/2026
Pour Contre Abstention
7 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET,
DANIEL GINIER
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Tarifs de l'eau 2026
Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs de l'eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2026. Elle propose au conseil de conserver les tarifs de
l'année dernière à savoir :
EAU
Abonnement Tarif au m3
HT TVA TTC HT TVA TTC
100 5,50% 105,5 1,7 5,50% 1,7935
ASSAINISSEMENT
Abonnement Tarif au m3
HT TVA TTC HT TVA TTC
60 10% 66 0,8 10% 0,88
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- VALIDE les tarifs ci-dessus
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
V7
007-210701470-DE_016_2026-DE
AGEDI Delphine FEUILLADE BRIÈRE
Président de séance Secrétaire de Séance
EMMANUEL fi
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
007-210701470-DE_016_2026-DE
AGEDI
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