Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 47 DM 2 Budget annexe de leau
Déliberation - DE 2023 33 DM Budget Annexe de lEau et de lAssaini
Déliberation - DE 2024 55 DM1 Budget annexe photovoltaique
Déliberation - DE 2023 66 Decisions Modificatives au budget annex
Déliberation - DE 2024 45 Admission en non valeur Budget annexe d
Déliberation - DE 2024 05 Depenses dinvestissement avant le votre
Déliberation - DE 2024 53 DM1 Budget principal
Arrêté - DE 2023 18 Vote du budget Annexe de lEau et de lAs
Arrêté - DE 2024 47 Vote du budget de leau
Déliberation - DE 2024 23 CA Budget annxe de lEau et de lAssainis
Déliberation - DE 2024 54 DM1 Budget annexe de leau
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 54 DM1 Budget annexe de leau)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 mai 2024
Date de la convocation: 17/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
8 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Votants: 7 Emilie MALEYSSON, Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance:
Valentin BESNIER Excusés: Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Vote de crédits supplémentaires - ea malarce_thines - DE_2024 54
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants. il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6063 | Foumitures entretien et petit équipt 772.00
6378 | Autres taxes et redevances -5000.00
66111 | intérêts réglés à l'échéance 500.00
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 2417.00
701259 | Reversement - redevance agence de l'eau 944.00
706129 | Reverst redevance modemisat® agence eau 367.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conscil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES. les jour, mois Ct an QRedess—— 4 AGEDI . Dépôt PRIVAS Le Maire,
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/05/2024
007-210701470-20240528-DE 2024 S4-DE