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Déliberation - Liste deliberations site internet
Déliberation - Liste et deliberations annexes
Déliberation - Liste Deliberation annexe DEL202511 001
Déliberation - Deliberations 24102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 24102024)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
COMITE
SYNDICAL
DU
24
OCTOBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
INTITULÉ
DELA
DÉLIBÉRALION
DÉCISION.
Convention
relative à
l’utilisation
des
installations
L
DEL202410_001
spottives
des
communes
ou
de
leuts
groupements
par
ÊÈE RONVE
k
EE
à
l'unanimité
les
collégiens
haut-savoyards
DEL202410_002
Association
Sportive
du
Collège
—
Attribution
d’une
APPROUVÉ
subvention
à Punanimité
DEL202410_003
Adoption
du
compte
financier
unique
pour
les
APPROUVE
exercices
comptables
2024
et suivants
;
à l'unanimité
DEL202410_004
Budget
2025
—
Ouverture
des
crédits
d'investissement
APPROUVE
2025
à Punanimité
Fait
à Marignier,
le 24
octobre
La
Présidente,
Linda
LOPEZ-CONTRERAS
La
Secrétaire
de
séance,
Cotinne
LANCON e
Recensement
annuel
des
heutes
effectives
réalisées
au
terme
de
l'année
scolaire,
signé
par
les
représentants
légaux
des
collectivités
propriétaires
;
Considérant
le
projet
de
convention
(Annexe)
;
Le
Cornité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
APPROUVE
Le
projet
de
convention
relative
à
l'utilisation
des
installations
spottives
des
communes
ou
leurs
groupements
par
les
collégiens
haut-savoyards,
annexé
à la
présente.
°
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
sa
représentante,
à
signer
ladite
convention
et
réaliser
toute
formalité
inhérente
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pout
copie
conforme.
À
Marignier,
le
24
octobre
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Cotinne
LANCON
+
=
En
« Certifié
exécutoire
»,
=
Télétransmis
au
contrôle
de
légalité
le
25
©:
et
af
202%
Mis
en
ligne
le
2)
«x
Lot
202%
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
S.
de
CHASTONAY,
Responsable
du
Syndicat
>|
ac
-
———— Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
: 8
Votant
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Matignier,
sous
la
présidence
de
Linda
LOPEZ-CONTRERAS.
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 16
octobre
2024
PRESENYTS
:Linda
LOPEZ-CONTRERAS,
Martine
PASQUALIN,
Joël
MOUILLE,
Christophe
PERY,
Corinne
LANCON,
Laetitia
BETEMPS,
Elisabeth
DUCROUX,
Brigitte
CAPRI
EXCUSES
:Catherine
HOEGY,
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
pat
Joël
MOUILLE),
Patrick
PERRET
(suppléé
par
Corinne
LANCON),
Marc
SIMONIN
(supplée
par
Brigitte
CAPRI)
SECRETAIRE
: Corinne
LANCON
Délibération
: DEL202410_002
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
-
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION Considérant
le
courrier
du
30
mai
2024
pa
lequel
FAssociation
sportive
du
Collège
sollicite
une
subvention
afin
de
continuer
de
proposer
aux
élèves
des
activités
diversifiées,
d'essayer
de
maintenit
des
sotties
le
mercredi
et
de
continuer
les
compétitions
et,
éventuellement
organiser
en
fin
d'année
une
fête
de
l'Association
Sportive
en
fin
d’année
pour
mettre
en
avant
les
champions
et
récompenser
les
jeunes
officiels,
arbitres
et
juges
(Annexe
2) ;
Considérant
que
association
compte
plus
de
200
adhérents
(221
précisément),
soit
plus
du
tiers
des
élèves
du
Collège
;
Considérant
que
le
Syndicat
apporte
son
soutien
à l'association
sur
la
base
d’un
montant
de
7,50€
pat
licencié
;
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
pout
2024
; Le
Comité
Syndical,
aprés
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
APPROUVER
l'octroi
à
l'Association
sportive
du
Collège
d’une
subvention
de
7,50
€
par
licencié
soit
1
657,75
€
pour
l’année
2024.
+
MANDATER
Madame
la
Présidente,
ou
sa
représentante,
pour
réaliser
toute
formalité
inhérente
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
À
Matignier,
le 24
octobre
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Cotinne
LANCON
_
« Certifié
exécutoire
»,
”
Télétransmis
au
contrôle
de légalité
le
25
©
X ouflu
202
Mis
en
ligne
le
2 ©)
acto
LAD
207%
Pour
la
Présidente
et par
délégation,
S.
de
CHASTONAY,
Responsable
du
Syndicat
rt? Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
:9
Présents
: 8
Votant
: 8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marignier,
sous
la
présidence
de
Linda
LOPEZ-CONTRERAS.
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 16
octobre
2024
PRESENTS
:Linda
LOPEZ-CONTRERAS,
Martine
PASQUALIN,
Joël
MOUILLE,
Christophe
PERY,
Corinne
LANCON,
Laetitia
BETEMPS,
Elisabeth
DUCROUX,
Brigitte
CAPRI
EXCUSES
:Catherine
HOEGY,
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par
Joël
MOUILLE),
Patrick
PERRET
(suppléé
pat
Corinne
LANCON),
Marc
SIMONIN
(supplée
par
Brigitte
CAPRT)
SECRETAIRE
: Cotinne
LANCON
Délibération
: DEL202410
003
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
POUR
LES
EXERCICES
COMPTABLES
2024
ET
SUIVANTS
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
devient
la
nouvelle
norme
de
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et
les
budgets
des
setvices
publics
industriels
et
commerciaux
(M4)
;
Considérant
que
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
initiale
(LFT)
pour
2024
« «généralise
le
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
» ;
Considérant
que
le
CFU
est
un
document
commun
à Pordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
a vocation
à :
°
Donner
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
en
un
seul
document
;
e
Rationaliser
et
moderniser
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprimer
les
doublons
existants
entre
le
compte
adiministratif
et
le
compte
de
gestion
;
«_
Appoïter
une
information
entichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d’exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné
;
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
que
le
CFU
concerne
tous
les
budgets
appliquant
le
référentiel
comptable
et
budgétaire
M
57
et
les
budgets
annexes
relevant
des
référentiels
M4
pour
les
services
publics
industriels
et
commetciaux
; Considérant
que
le
Syndicat
remplit
les
prérequis
pout
adopter
le
CFU
:
e
Application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024 ;
e
Dématérialisation
des
documents
budgétaires
avec
le
comptable
et
la
préfecture
au
1
janvier
2024.
Le
Comité
Syndical,
aprés
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
APPROUVER
le
recours
au
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
comptes
du
Syndicat
pour
l'exercice
comptable
2024
et les
exercices
suivants.
e
AUTORISER
Madame
la Présidente,
ou
son
représentant,
à réaliser
toute
formalité
inhérente
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
À
Matignier,
le
24
octobre
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Cotinne
LANCON
« Certifié
exécutoire
»,
Télétransmis
au
contrôle de légalité
le
2S
ado
2024
Mis en lignele
29
ackodtA4
2024
Pour
la Présidente
et par
délégation,
S.
de
CHASTONAY,
Responsable
du
Syndicat
—_—_,
— Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
: 8
Votant
:
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatte
octobre,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
en Mairie
de Marigniet,
sous
la présidence
de
Linda
LOPEZ-CONTRERAS.
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 16
octobre
2024
PRESENTS
: Linda
LOPEZ-CONTRERAS,
Martine
PASQUALIN,
Joël
MOUILEE,
Christophe
PERY,
Corinne
LANCON,
Laetitia
BETEMPS,
Elisabeth
DUCROUX,
Brigitte
CAPRI
EXCUSES
: Catherine
HOEGY,
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par Joël
MOUILLE),
Pattick
PERRET
(suppléé
par
Corinne
LANCON),
Marc
SIMONIN
(supplée
pat
Brigitte
CAPRT)
SECRETAIRE
: Corinne
LANCON
Délibération
: DEL202410 004
BUDGET
2025
—-
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
1.1612-1
;
Considérant
que
le budget
primitif
2025
du
Syndicat
sera
voté
au
plus
tard
le
15
avril
2025
;
Considérant
que
certaines
opérations
d’investissement
doivent
se poursuivre
ou démarrer
au cours
du
premier
trimestre
de
l'année
;
Considérant
qu'il
paraît
nécessaire
d'autoriser
Madame
la
Présidente,
où
son
représentant,
à
engager,
liquidet
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024; Considérant
qu’il
est
proposé
au
Comité
syndical d'appliquer
les dispositions
de
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c’est-à-dire
autoriser
Pexécutif
du
Syndicat
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
;jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif;
Considérant
qu’il
est
précisé
que,
d’une
part,
le
plafond
fixé
par
Farticle
L.1612-1
est
de
25%
du
montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
Pannée
précédente
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboutsement
de
la
dette
et
aux
restes
à
réaliser,
et
d'autre
part,
que
affectation
des
crédits
est la
suivante
: Ouverturerdes
Montant
dubudger
LCTCTE)
crédits:
PAPA
réaliser
(Papier TOP
RAR)
6250€
Chapitre
20
none
IE
25
000
€
Citez
165
818,59
€
25
964,14
34
963,61
€
Immobilisauonsrcotporelles
Chapitre
23
43
354
-
10
838,50€
Immobilisations
entcouts
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
l’attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
l’exercice
à
venir,
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
lexercice
précédent.
e
PRECISE
que
les
crédits
faisant
l’objet
de
la présente
délibération
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
ainsi
que
les
recettes
nécessaires.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jout,
mois
et an
ci-dessus.
Pout
copie
conforme.
À
Matignier,
le 24
octobre
2024
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Cotinne
LANCON
« Certifié
exécutoire
»,
Le
Télétransmis
au
contrôle
de
légalité le 25
OC
ol
zo24
Mis en ligne le 29
oc
2024
Pour
la Présidente
et par
délégation,
S.
de
CHASTONAY,
Responsable
du
Syndicat
——
__