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Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV 09032023 signe
Procès Verbal - PV Comite Syndical Seance 24102024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Comite Syndical Seance 24102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
PROCES-VERBAL
COMITE
SYNDICAL
DU
24
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
:
8
Votant
:
8
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
octobre,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Matignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Matignier,
sous
la
présidence
de
Linda
LOPEZ-CONTRERAS.
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 16
octobre
2024
PRESENTS
: Linda
LOPEZ-CONTRERAS,
Martine
PASQUALIN,
Joël
MOUILLE,
Christophe
PERY,
Corinne
LANCON,
Laetitia
BETEMPS,
Elisabeth
DUCROUX,
Brigitte
CAPRI
EXCUSES
: Catherine
HOEGY,
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par Joël
MOUILLE),
Patrick
PERRET
(suppléé
par
Corinne
LANCON),
Marc
SIMONIN
(supplée
par Brigitte
CAPRT)
SECRETAIRE
: Corinne
LANCON
Madame
LOPEZ-CONTRERAS
ouvre la séance, procède
à l'appel et constate
que le quorum
est atteint.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-15,
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
DESIGNE
Corinne
LANCON
sectétaite
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2024
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2024.
ADOPTION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
ADOPTE
lordte
du
jour :
©
Convention
relative
à
lutilisation
des
installations
spottives
des
communes
ou
de
leuts
groupements
paf
les
collégiens
haut-savoyatds
;
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
1 Association
Sportive
du
Collège
— Attribution
d’une
subvention
;
Adoption
du
compte
financier
unique
pouf
les
exercices
comptables
2024
et suivants
;
Budget
2025
—
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
;
Questions
diverses.
Oo O©O Oo O
DEL202410_001
CONVENTION
RELATIVE
A
L’UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DES
COMMUNES
OÙ
DE
LEURS
GROUPEMENTS
PAR
LES
COLLEGIENS
HAUT-SAVOYARDS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
;
Vu
le
Code
du
Spoïtt
et notamment
ses
articles
L.100-2
et L.311-3
;
Considérant
la mise
à disposition
du
gymnase
pour
les
besoins
du
Collège
;
Vu
la
délibération
DEL202011_001
du
Comité
Syndical
du
08
novembre
2022
relative
à
la
signatute
d’une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
l’utilisation
du
gymnase
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et 2024-2025
;
Considérant
que,
par
couttier
du
13
septembre
2024,
le
Département
à
transmis
au
Syndicat
un
modèle
de
convention,
mise
à jour
pour
2024-2025
et reconductible
chaque
année
scolaire
jusqu’en
2027-2028,
dans
laquelle
figure
désormais
une
mention
relative
aux
modalités
appliquées
en
cas
de
participation
financière
du
Département
à
la
réhabilitation
ou
la
construction
d’équipements
spottifs
(Cf.
projet
de
convention
— Article
4)
Considérant
qu’il
est proposé
de
reconduite
la convention
avec
le Département
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Tatifs
hotaites
garantis,
comme
suit
:
o
8,85
€/h
gymnases
et
salles
spécialisées
;
o
4,60
€/h
stades
et installations
de
plein
air
;
e
Actualisation
annuelle
du
taux
d’évolution
sur
quatre
trimestres
(de
juin
à
juin)
de
lindice
INSEE
des
ptix
à la consommation
pour
l'énergie
(IPC
4
007
E),
appliquée
aux
tarifs
horaires
de
base
des
installations
couvettes
et des
piscines
;
e
Recensement
annuel
des
heures
effectives
réalisées
au
terme
de
l’année
scolaire,
signé
pat
les
représentants
légaux
des
collectivités
propriétaires
;
Considérant
le projet
de
convention
;
Madame
de CHASTONAY
souligne
une évolution
intervenue
dans la convention,
à savoir l'intégration
d'une
clause précisant qu'en
cas de co-financement apporté par le Département pour
la construction
ou la réhabilitation
de
l'équipement,
le Département
bénéficiera
d'une gratuité d'accès pour le Collège
et l'Association
Sportive
du
Collège
durant
dix ans.
Les membres
du
Comité Syndical échangent sur l'avancée
de la procédure
d'expertise
initiée dans le cadre de la
procédure
au titre de l'assurance
dommages
ouvrage.
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
relative
à
l’utilisation
des
installations
sportives
des
communes
ou
leurs
groupements
par
les
collégiens
haut-savoyatds,
annexé
à la présente.
e
AUTORISE
Madame
la Présidente,
ou
sa
représentante,
à
signer
ladite
convention
et réaliser
toute
formalité
inhérente
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
DEL202410_002
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION Considérant
le
courtier
du
30
mai
2024
par
lequel
l'Association
spottive
du
Collège
sollicite
une
subvention
afin
de
continuer
de
proposer
aux
élèves
des
activités
diversifiées,
d’essayer
de
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
2 maintenir
des
sotties
le mercredi
et
de
continuer
les
compétitions
et,
éventuellement
organiser
en
fin
d’année
une
fête
de
PAssociation
Sportive
en
fin
d’année
pour
mettre
en
avant
les
champions
et récompenser
les jeunes
officiels,
arbitres
et juges
;
Considérant
que
l’association
compte
plus
de
200
adhérents
(221
précisément),
soit
plus
du
tiers
des
élèves
du
Collège
;
Considérant
que
le
Syndicat
apporte
son
soutien
à l'association
sur
la base
d’un
montant
de
7,50
€
pat
licencié
;
.
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
pour
2024
;
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
APPROUVE
loctroi
à
l'Association
spottive
du
Collège
d’une
subvention
de
7,50
€
par
licencié
soit
1 657,75
€ pout
l’année
2024.
e
MANDATE
Madame
la Présidente,
ou
sa représentante,
pour
réaliser
toute
formalité
inhérente
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEL202410
003
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
POUR
LES
EXERCICES
COMPTABLES
2024
ET
SUIVANTS
Considérant
que
le
compte
financier
unique
(CFU)
devient
la nouvelle
norme
de
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
budgets
des
services
publics
administratifs
(M57)
et
les
budgets
des
services
publics
industriels
et commerciaux
(M4)
;
Considérant
que
Particle
205
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
initiale
(LFT)
pout
2024
« «généralise
le CFU
au plus tard pour les comptes
de l'exercice budgétaire 2026
» ;
Considérant
que
le CFU
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
;
Considérant
que
le
CFU
à vocation à :
e
Donner
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
en
un
seul
document
;
e
Rationaliser
et moderniser
l'information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote
et supprimer
les
doublons
existants
entre
le
compte
administratif
et le
compte
de
gestion
;
e
Apporter
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
de
données
d’exécution
budgétaire
et d'informations
patrimoniales,
qui
se complètent
pouf
mieux
apprécier
la situation
financière
du
budget
concerné
;
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leufs
prérogatives
respectives.
Considérant
que le CFU
concerne
tous les budgets
appliquant
le référentiel comptable
et budgétaire
M
57
et
les
budgets
annexes
relevant
des
référentiels
M4
pour
les
services
publics
industriels
et
comtMmetciaux ; Considérant
que
le Syndicat
remplit
les
prérequis
pour
adopter
le
CEU :
e
Application
de
linstruction
budgétaire
et comptable
M57
au
1“
janvier
2024
;
e
Dématétialisation
des
docutnents
budgétaires
avec
le
comptable
et
la
préfecture
au
1%
janvier
2024.
Madame
de CHASTONAY
précise que
le CFU
est un
document
commun
à l'ordonnateur et an
comptable public,
qui se substitue au compte
administratif
et au compte de gestion. Elle indique que le CPU
devra être généralisé pour
l'exercice budgétaire 2026
mais
que
le Syndicat
Scolaire
remplit toutes les conditions pour l'appliquer dès l'exercice
budgétaire
2024.
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
3 LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
APPROUVE
Le recouts
au
compte
financier unique
(CFU)
pour
les comptes
du
Syndicat
pout
lexercice
comptable
2024
et les
exercices
suivants.
e
AUTORISE
Madame
la Présidente,
ou
son
représentant,
à réaliser
toute
formalité
inhérente
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DEL202410_004
BUDGET
2025
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
et notamment
son
article
L.1612-1
;
Considérant
que
le budget
primitif
2025
du
Syndicat
sera
voté
au
plus
tard
le
15
avril
2025
;
Considérant
que
certaines
opérations
d’investissement
doivent
se poutsuivte
ou
démarrer
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
;
Considérant
qu’il
paraît
nécessaire
d’autotiser
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et mandater
cettaines
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
;
Considérant
qu’il
est
proposé
au
Comité
syndical
d’appliquer
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Tetritotiales,
c’est-à-dire
autoriser
l’exécutif
du
Syndicat
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
;
Considérant
qu’il
est
précisé
que,
d’une
part,
le
plafond
fixé
par
l’article
L.1612-1
est
de
25%
du
montant
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l’année
précédente
non
compris
les
ctédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
restes
à
réaliser,
et
d'autre
paït,
que
affectation
des
crédits
est la suivante
:
Ouverturedes
ACTU
RN
LEE FEES
RCE)
CITE)
PNY
IETO
(ANRT CE
NN)
Chapitre
20
noue
IE
5008
l
saine
Chapitre
21)
|
165
818,59
€
25
964,14
34
963,61
€
CLR?
43 354
-
10 838,50€
Immobilisauonsenceouts
LE
COMITE
SYNDICAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
à
venir,
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
de
lPexercice
précédent.
e
PRECISE
que
les
crédits
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
ainsi
que
les
recettes
nécessaires.
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
4 QUESTIONS
DIVERSES
Madame
la Présidente informe les membres du Comité de l'invitation transmise par Libre Ecart pour le championnat
départemental de blocs qui aura
lieu le 03
novembre
2024
au gymnase.
Mesdames
LOPEZ-CONTRERAS
et
DUCROUX
5e proposent
de s’y rendre.
Madame
la
Présidente fait part
de
quelques
difficultés
rencontrées,
depuis
la
rentrée
de
septembre,
avec
le
club
d'escalade,
à savoir :
©
S'agissant de la formation
des référents de sécurité : certains membres
du club ont fraude ; ils n'ont pas participé
aux sessions de formation
et ont obtenu
des attestations de formation.
Madame
la Présidente
indique
qu'elle en a fait part an Président du
club et que
des évolutions seront apportées
à
l'organisation
de
cette formation
afin
d'éviter
toute fraude.
Les
membres
du
Comité
déplorent
vivement
ce
comportement
irrespectueux.
©
S'agissant
de
la co-activité
entre
l'escalade
et le futsal,
Madame
la Présidente
rappelle
l'organisation
mise
en
place
: un
mercredi
sur deux
le club
de futsal dispose
d'un
créneau propre
(en contrepartie,
le club
d'escalade
a
obtenn
un
créneau
le dimanche)
et un
mercredi
sur deux,
le créneau
est partagé
entre
le futsal
et l'escalade.
Elle
indique
que,
lors de la réunion
de formation
des référents de sécurité,
un
membre
de Libre
Ecart a violemment
pris
à partie
le Président
du
Club
de futsal et que
les tensions
sont palbables.
Madame
la Présidente
indique
qu'elle
a saisi le Président
de Libre
Bcart
à la suite de cette altercation
et l'a informé
qu'en
l'absence
d'entente
sur l'utilisation du créneau partagé,
le Syndicat sera contraint de supprimer un créneau de l'escalade.
Elle précise
qu'il convient
d'être
vigilant
et souligne
qu'elle
s'est,
déjà,
rendue
au gymnase
afin
de
voir
comment
les deux
associations « cohabitent ». Madame
BETEMPS
demande
si un
écrit a été fait an
club au
sujet de cette situation.
Madame
la Présidente
indique qu'il y a eu uniquement un
échange verbal et que l'objectif est de constater sur quelques séances l'évolution
des relations
entre
les deux
associations.
Madame
BETEMPS
indique être choquée par ce comportement et souligne qu'à Thyez
en cas de problème
il est
procédé à des exclusions temporaires.
Elle propose
qu'au prochain
dysfonctionnement un
courrier soit adressé an
club. Madame
la Présidente
indique
qu'au gymnase
de Saint-Pierre
un filet de protection
a été installée
entre l'espace
blocs
et le terrain.
Elle
s'interroge
sur
l'opportunité
d'installer un
deuxième filet au gymnase
afin
d'éviter les
accidents
et de réduire
les conflits d'usage
(étant précisé que
ve dispositif serait,
également,
utile pour le tennis.
Les
membres
du Comité propose
d'étudier la faisabilité technique
et financière
d’un
tel dispositif.
©
S'agissant
du
sol abimé
au pied
du
mur,
Madarne
la Présidente
souligne
la probable
origine
de
ces désordres,
à
savoir
l'utilisation
de
la
nacelle pour
réaliser
les traçages.
Elle précise
que
le sol a été réparé
avec
la pose
de
«rustines » et propose
de ne pas
remplacer le sol tant que Libre
cart
ne s'est pas
engagé à protéger le sol lors
des opérations de traçage avec nacelle. Elle indique que l'association a, d'ores et déjà,
refusé de protéger le sol pour
les prochaines
opérations
de
traçage ; l'association
estimant
que
ces
dégradations
ne peuvent
être
imputées
à
l'utilisation
de
la
nacelle.
Les
membres
du
Comité
déplorent
la mauvaise foi
des
dirigeants
de
l'association
et
soubaîtent que
la pose
de protection
du sol soit imposée
à l'association.
Il est proposé
d'adresser un
courrier en ce
sens
à
l'association
avant
les prochaines
opérations
de
traçage
et de
conditionner
l'accès
au gymnase pour
les
opérations
de traçage
à la pose
de protection.
©
S'agissant
des prises
situées
au-dessus
de
l'issue
de secours,
Madame
de
CHASTONAY
indique
que
celles-ci
ont di
être retirées lors des opérations de traçage
réalisées durant les vacances de la Toussaint
(à vérifier).
Par
ailleurs,
Madame
la Présidente
souligne
qu'elle
a eu
des retours positifs sur le dispositif de gestion
des entrées
par code. Madame
la Présidente
informe
les membres
du
Comité
que
les communes
ont été saisies d'une
demande
du
club
de
gr,
qui souhaiterait disposer d'une
salle spécifique.
Monsieur PERY
indique
qu'une
réunion
sera prochainement
Planifiée
avec
le club ; tout
en
soulignant
le contexte financier
et de
mutualiser
un
tel équipement
entre plusieurs
communes
: il est conscient
des problèmes
d'agencements
mais
qu'il convient
de réfléchir à une
échelle plus
large que
les communes
de Marignier
et Thyez/
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
5 Les
membres
du
Comité
échangent,
également,
sur
les points
suivants
:
©
La procédure
d'expertise
au
titre de la dommage
ouvrage
;
e
Les
réflexions
sur
la
sécurisation
du parking
du
Collège
(étude porté par
Proxim
Ii
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de 3 collèges +
réflexion
de la CCFG
sur le réaménagement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
30.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Corinne
LANCON
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Comité
syndical
du
24
octobre
2024
—
Procès-verbal
6