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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 30 Juin 2015
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 30 Juin 2015)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Religion et laïcité,
D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 30 – JUIN 2015
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 30 Juin 2015
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
09 – PREFECTURE
PÔLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION
Arrêté ministériel relatif à l'intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de l'Ariège)
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Premier ministre
Arrêté du { 9 JUIN 2015
relatif à l’intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifiée relatif aux directions
départementales interministérielles,
Arrête :
Article 1°
Mme Marie-Christine CARRIE, directrice territoriale, est chargée par intérim des fonctions de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège à compter du 1” juillet 2015.
Article 2
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait le
Pour le Preurier ait fe pr délégation,
Le directeur de: sers: (0 À israiis et financiers