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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 28 Juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 28 Juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT
SPECIAL N° 28 – JUIN 2015
Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation
Publié le 19 Juin 2015
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.fr SOMMAIRE
09 – PREFECTURE
PÔLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION
Arrêté préfectoral n°17-2015 portant suppléance du préfet le lundi 22 juin 2015 1 PRÉFECTURE
PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET MODERNISATION
IP
ARRÊTÉ n° 17 - 2015
portant suppléance du préfet
le lundi 22 juin 2015
-
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du 2 août 2012 nommant M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons ;
Vu le décret du 18 juillet 2013 nommant Mme Nathalie MARTHIEN, préfet du département de l’Ariège ;
Vu le décret du 15 septembre 2014 nommant M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
Considérant les absences concomitantes de Mme Nathalie MARTHIEN, préfet du département de l’Ariège et de M. Ronan BOILLOT, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Article 1
La suppléance de Mme Nathalie MARTHIEN, préfet du département de l’Ariège est assurée par M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons, le lundi 22 juin 2015 de 10h00 à 19h00.
Article 2
Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 – 09007 FOIX CEDEX
STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : http:// www.ariege.pref.gouv.fr
Page 1 Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
M. le secrétaire général et M. Philippe SAUVANNET, sous-préfet de l'arrondissement de St-Girons, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 18 juin 2015
Le préfet,
Signé : Nathalie MARTHIEN
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