Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 44 Septembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 44 Septembre 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 44 Septembre 2015)Thèmes du document : Religion et laïcité, Travail et emploi, Jeunesse, D =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT

SPECIAL N° 44 – SEPTEMBRE 2015

Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation

Publié le 24 Septembre 2015

2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.frSOMMAIRE

09 – PREFECTURE Page

UNITE TERRITORIALE DE L’ARIEGE

Arrêté préfectoral portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail

1AH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Midi-Pyrénées - DIRECCTE

Unité territoriale de l’ARIEGE

ARRETE

Portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims

du responsable d’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de l’Inspection du travail,

Le Directeur Régional par intérim des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées,

Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant organisation des unités de contrôle,

Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2015 confiant l'intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, à

Monsieur Michel DUCROT, compter du 7 avril 2015

Vu l'arrêté ministériel du 1” juin 2010 portant nomination de Monsieur Robert Claude, Directeur du Travail, Responsable de l’Unité Territoriale de l’Ariège,

Vu l'arrêté régional du 16 février 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Midi-Pyrénées,

Vu la décision du 29 juin 2015 prise par Monsieur Michel DUCROT, Directeur Régional par intérim des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Midi-Pyrénées, portant délégation de signature au Responsable de l’Unité territoriale de l’ Ariège pour arrêter l’affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail.

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant nomination de Madame Annabelle FOUCHER comme Inspectrice du Travail titulaire à l'Unité Territoriale de l’Ariège de la DIRECCTE de Midi-PyrénéesVu l'arrêté ministériel du 5 juin 2015 portant radiation des cadres de Monsieur Patrick FROGIER, Inspecteur du Travail, à compter du 1” janvier 2016.

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant l’unité de contrôle du département de l’Ariège et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises qui en relèvent selon le tableau suivant :

Unité de contrôle de l’Ariège

Responsable de l’Unité de contrôle : Michel Decobecq | Grade : Directeur Adjoint

Section d’affectation Nom Prénom Grade 09-01 MAISSONNIER Joan Inspecteur du travail

09-02 FROGIER Patrick Inspecteur du travail Jusqu’au 31 octobre 2015

FOUCHER Annabelle à compter

du 1°” novembre 2015 Inspectrice du travail

09-03 BOURGES-LAFFONT Sylvette Contrôleur du travail 09-04 QUERY Lucie Contrôleur du travail

Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les inspecteurs du travail désignés selon le tableau suivant, dans les sections d’inspection qui sont confiées à un contrôleur du travail :

Unité de contrôle

Section Contrôleur du travail compétent | Inspecteur du travail compétent pour les actions d’inspection pour les décisions administratives 09-03 BOURGES-LAFFONT Sylvette MAISSONNIER Joan

09-04 QUERY Lucie FROGIER Patrick jusqu’au 31 octobre 2015

FOUCHER Annabelle

à compter du 1” novembre 2015

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 du présent arrêté.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés relevant des sections figurant dans le tableau suivant qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est, par exception aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté, confié aux inspecteurs du travail désignés dans le tableau :

Unité de contrôle :

Section Contrôleur du Inspecteur du travail Etablissements travail compétent concernés

(+50/100/300 salariés)

09-03 BOURGES- MAISSONNIER Joan 50 et +

LAFFONT Sylvette

FROGIER Patrick jusqu’au | 50 et + du canton n° 8

31 octobre 2015 et l’entreprise Johnson

Controls à Laroque

FOUCHER Annabelle d’Olmes.

à compter du 1°” novembre

2015

09-04 QUERY Lucie FROGIER Patrick jusqu’au | 50 et + 31 octobre 2015

FOUCHER Annabelle

à compter du 1” novembre

2015

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 du présent arrêté.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci- dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :

e Intérim des inspecteurs du travail :

Unité de contrôle

Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du compétent chargé de l'intérim travail chargé de l'intérim par défaut

09-01 MAISSONNIER Joan FOUCHER Annabelle à

compter du 24 septembre

2015

09-02 FROGIER Patrick FOUCHER Annabelle

jusqu’au 31 octobre 2015 | jusqu’au 31 octobre 2015

09 02 FOUCHER Annabelle à MAISSONNIER Joan à

compter du 1” novembre | compter du 1” novembre

2015 2015e Intérim des contrôleurs du travail :

Unité de contrôle

Section Contrôleur du Contrôleur ou Contrôleur ou Inspecteur travail compétent Inspecteur du travail du travail chargé de chargé de l'intérim l'intérim par défaut

09-03 BOURGES- QUERY Lucie MAISSONNIER Joan LAFFONT Sylvette

09-04 QUERY Lucie BOURGES FOUCHER Annabelle à LAFFONT Sylvette compter du 24 septembre

2015

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par M. Michel DECOBECQ, responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable d’Unité de Contrôle désigné à l'article 1 ci- dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :

Unité de Responsable de Responsable d’Unité | Agent chargé de l'intérim contrôle l'Unité de contrôle de contrôle chargé par défaut de l'intérim

DECOBECQ Michel CLAUDE Robert,

Responsable de l'Unité

Territoriale de l’Ariège.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet à compter du 24 septembre 2015, annule et remplace toutes les décisions antérieures de même objet.

Article 9 : L’arrêté n° 2014269-0001 publié le 29 septembre 2014 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ariège est abrogé.

Article 10 : Le responsable de l’unité territoriale de l’Ariège de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Midi-Pyrénées est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.

Fait à Foix, le 23 septembre 2015

P/Le Directeur Régional par intérim des Entreprises,

de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,

Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Ariège,

Robert CLAUD |