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Déliberation - D202300609– 07 Affaires Scolaires règlement cantine periscolaire 2022 2023 approbation
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - D202300609– 07 Affaires Scolaires règlement cantine periscolaire 2022 2023 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 9 Juin 2023
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 17 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée
VERBO, Annick ARNOLD),
Votants 18 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Guillaume ROLAND, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation : Pouvoirs :
05/06/2023 Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON Date d’affichage : Gérald BONNARD donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL
05/06/2023
Secrétaire de séance :
Vote : Madame Caroline PILAN-THEVENIN
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
20230609 — 07 - AFFAIRES SCOLAIRES — REGLEMENT CANTINE/PERISCOLAIRE
2022/2023 - APPROBATION
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement de cantine — garderie pour l’année 2023/2024, en annexe de la présente délibération.
Madame SOLER propose un règlement qui intègre des modifications sur les articles 6 « inscription », 7 «Paiement » et 8 « Annulation » qui reprécise les modalités d’accueil en garderie et cantine. Madame SOLER donne lecture des modifications apportées.
Tarification Cantine/garderie :
Elle rappelle que les tarifs de la cantine sont fixés en fonction du quotient familial. Le tarif de la garderie est fixé à la heure. Il est proposé de reconduire les tarifs 2022/2093, soit les tarifs suivants : Tarif garderie :
> L’inscription à la garderie se faisant à la 2 heure, le tarif fixé à la 2 heure sera de 0.60 €. > Une pénalité de 5.21 € par enfant et par 4 d’heure de retard, après 18h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi est maintenue
> De même, une pénalité de 5.21€ par semaine sera facturée pour les enfants non-inscrits à la garderie, en sus du coût normal du service,
Tarif Cantine :
Prix d’un repas | Prix d’un repas | Quotient Familial
2021/2022 2022/2023
3.35 € 3.41€ Inférieur à 700
4,41€ 4,49€ Compris entre 701 et 1200
5.71 € 5.86€ Compris entre 1201 et 1700
6.75 € 6.88€ Supérieur à 1700
Repas de Repas de
pénalité : 6.94 € | pénalité : 8.75€
Règlement du Périscolaire :
Le règlement reprécise les modalités d’accueil des enfants à la cantine, ainsi qu’au périscolaire, avec pour la rentrée 2023, l’accent mis sur le respect, et les sanctions induites.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’APPROUVER le règlement de cantine/garderie pour l’année 2023/2024, en annexe du présent projet,
> D’APPROUVER la reconduction des tarifs cantine/garderie pour l’année 2023/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, :
> APPROUVE le règlement de cantine/garderie pour l’année 2023/2024, en annexe du présent projet,
> APPROUVE la reconduction des tarifs cantine/garderie pour l’année 2023/2024.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Caroline PILAN-THEVENIN Olivier TISSERAND